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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Assurance,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2025
Le
treize
février
deux
mille
vingt-cinq
à
18h00,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le
08
février
2025
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
Maire.
PRESENTS
: Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Valérie
JARRY,
M.
Gilles
MAGARDEAU,
Mme
Florence
PRÉVOT,
Mme
Aurore
BAILLOUX,
M.
Ludovic
VIOLEAU,
Mme
Christiane
LAFON,
M.
Didier
FEYRE,
Mme
Coralie
FAURIE,
M.
Franck
OBERG,
Mme
Nicole
VIZCAINO,
M.
Jérôme
ROBERTEAU,
Mme
Camille
ARNAUD,
M.
Roland
ROUSSEAU,
ABSENTS
: Mme
Aline
MARIE
VASSEUR
(procuration
donnée
à
M.
Jérôme
ROBERTEAU),
M.
Christian
JAUBERT
(procuration
donnée
à Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT).
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
1-
Subvention
DETR
2025.
2-
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
3-
Questions
diverses
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
ouvre
la séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Il précise
que
le débat
sera
enregistré.
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est
élue
secrétaire
de
séance.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
08
février
2025
n’appelle
aucune
observation
ni remarque
et est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
1-
SUBVENTION
DETR
2025 :
Monsieur
Catalan
indique
que
dans
le cadre
de
la renaïuration
du
centre
bourg,
le long
de
la RD
1089
et
conformément
à la délibération
du
28
février
2024
par
laquelle,
le conseil
municipal
a entériné
le
projet
et
sollicité
une
subvention
au
titre
du
fonds
vert,
Il
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2025
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
plan
national
d'adaptation
de
la France
aux
effets
du
changement
climatique
(PNACC)
et
de
solliciter
une
subvention
de
17
500€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
un
montant
global
de
travaux
et
de
maïtrise
d'œuvre
de
693
533€
ht
s'établirait
ainsi :
DETR
2025
17
500€
Fonds
vert
387
034.09€
-
Autofinancement
288
998.91€
Le
projet
a été
présenté
par
le Groupe
DETANTE,
maître
d'œuvre
dudit
projet.
Les
travaux
envisagés
de
renaturation
du
bourg
le
long
de
la RD
1089
ont
pour
objectif
d'embellir
la commune
d'une
part,
mais
aussi
de
sécuriser
les
cheminements
des
usagers
(véhicules,
piétons,
cyclistes),
végétaliser
le
centre-
bourg
trop
bétonné,
désimperméabiliser
les
sols
et
limiter
l'empreinte
carbone.
Cette
végétalisation
permettra
également
d'éviter
les
engorgements
et
les
ruissellements
lors
des
fortes
pluies
comme
nous
en connaissons
depuis
quelque
temps.
Il précise
par
ailleurs
que
le réseau
pluvial
communal
est
néanmoins
assez
efficace
dans
l'ensemble.
Les
matériaux
choisis
s'harmonisent
avec
le
paysage
et
les
essences
sont
locales,
adaptées
au
climat,
nécessitant
peu
d'eau
et
d'entretien.
Des
massifs,
des
arbres,
des
treilles
sur
les
murs
(si
autorisations
données
par
les
propriétaires)
sont
prévus. Madame
Conte
Jaubert
indique
que
la
RD
1089
comptabilise
journalièrement
environ
9
500
véhicules
dont
4%
de
camions,
et
qu'en
plus
d'embellir,
la plantation
de
70
arbres
sur
un
peu
plus
de
1 kilomètre
permettra
de
capter
du
CO2.
Monsieur
Roberteau
note
que
le projet
a été
adopté
lors
d'un
précédent
conseil
municipal
par
l'ancienne
équipe
et demande,
si le budget
est
prévu,
et s'il peut
obtenir
le document
dudit
projet.
Monsieur
Catalan
répond
qu'en
effet
le projet
est
arrêté,
que
le budget
est
prévu
et
qu'il
lui communiquera
le dossier.
Monsieur
Oberg
demande
quelles
sont
les
essences
prévues.
Monsieur
Catalan
fait
état
de
quelques
exemples
inscrits
dans
le projet.
Madame
Conte
Jaubert
précise
qu'il y a en
tout
1900m°
de
végétaux.
Madame
Arnaud
demande
où
seront
plantés
les
arbres
car
toute
la voie
est
bétonnée.
Monsieur
Catalan
informe
qu'une
partie
du
béton
désactivé
en
place
sera
enlevée.
Madame
Conte
Jaubert
précise
que
quelques
places
de
stationnements
seront
également
supprimées.
Elle
indique
qu'une
réunion
publique
a eu
lieu, au
cours
de
laquelle
tous
ces
éléments
ont
été
abordés.
Monsieur
Violeau
demande
où
se situent
exactement
les travaux
: Madame
Conte
Jaubert
répond
: de
la
Gendarmerie
à la Gare
et
qu'ils
seront
réalisés
en
trois
où
quatre
phases,
en
fonction
des
subventions
attribuées. Monsieur
Violeau
demande
si
le
fonds
vert
a
été
attribué
: Madame
Conte
Jaubert
répond
que
nous
n'avons
pas
encore
de
réponse
et
que
les
fonds
seront
attribués
en
fonction
du
calendrier
des
dépôts
des
demandes.
Elle
précise
que
la
DETR
sollicitée
est
faible
car
l'année
passée
une
subvention
conséquente
avait
été
sollicitée.
Les
dossiers
doivent
être
déposés
avant
le
15
février
2025
et
le
traitement
des
demandes
en
commission
aura
lieu
le
20
mars
à
la
Préfecture.
Elle
fait
état
de
sa
participation
aux
commissions
préfectorales
d'attributions
de
la DETR,
mais
bien
entendu,
elle ne
pourra
pas
prendre
part
aux
débats
pour
l'étude
de
notre
dossier.
Elle
tient
à
préciser
comme
l'avait
dit
Monsieur
Fimbault,
que
la
DETR
ce
n'est
pas
« de
l'argent
divin
dans
lequel
la
commune
puise
sans
vergogne
et que
les guiziérois
remboursent
», Monsieur
Roberteau
indique
qu'il
ne
parlait
pas
de
la DETR
mais
de
la caisse
de
la commune.
Madame
Conte
Jaubert
fait
état
des
montants
de
la
DETR
alloués
en
France
et
dans
le département,
elle
précise
que
pour
le
libournais
80
projets
ont
ainsi
été
subventionnés
pour
un
montant
global
de
3
520
446€,
Monsieur
Roberteau
interroge
sur
la suppression
des
places
de
parking
et
l'impact
sur
les commerces
qui
sont
déjà
peu
nombreux
et
du
fait
que
cela
pourrait
freiner
l'installation
de
nouveaux.
Monsieur
Catalan
attend
de
finaliser
le
projet
mais
précise
que
les
suppressions
concernent
plus
celles
situées
vers
la
gare.
Lorsque
le
projet
sera
plus
finalisé,
une
réunion
avec
les
commerçants
et
la
population
sera
proposée.
Madame
Conte
Jaubert
fait état
de deux
places
qui
pourraient
gêner
les commerces,
les autres
n'étant
pas
à proximité,
Monsieur
Violeau
salue
ce
projet
va dans
le sens
de
la limitation
de
l'artificialisation
des
sols.
Monsieur
Roberteau
demande
si
une
étude
quant
à
l'usage
des
voies
par
les
vélos
et
les
piétons
a
été
réalisée.
Madame
Prévêt
indique
qu'elle
est
utilisatrice
du
vélo
mais
qu'en
raison
du
manque
de
pistes,
elle
ne
peut
pas
en
faire
un
usage
régulier.
Monsieur
Catalan
fait
remarquer
que
la
rue
de
Belfort
réaménagée
propose
une
piste
pour
les
piétons
et
les
cyclistes
qui
est
fortement
appréciée.
Monsieur
Roberteau
indique
qu'il s'abstiendra
lors
du
vote
n'ayant
pas
connaissance
du
projet.
Délibération
n°
004
— 2025
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2334-32
à 39
et R 2334-19
à 35 ;
Vu
la circulaire
Préfectorale
de
Gironde
du
25
novembre
2024
rappelant
les conditions
d’éligibilité
des
communes
à la
DETR
2025 ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°004-2024
en
date
du
28
février
2024
acceptant
les travaux
liés
à la renaturation
de
la RD
1089
et sollicitant
une
subvention
au
titre
du
fonds
vert
;
Considérant
que
cet
aménagement
s’inscrit
dans
les critères
de
mise
en
œuvre
du
plan
national
d’adaptation
de
la France
aux
effets
du
changement
climatique
(PNACC)
;
Le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
s’élève
à 693
533
€ ht—
travaux,
maitrise
d’œuvre
et études
techniques.
2 - le plan
de
financement
s’établit
ainsi
:
DETR
17
500
€
Fonds
vert
387
034.09
€
Fonds
propres
—
autofinancement
288
998.91
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
après
vote
des
membres
présents
et
représentés
:
19
Votes
-
16
Pour
—
3
Abstentions
Accepte
les
travaux
et
le financement
proposés.
Sollicite
une
subvention
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2025
à hauteur
17
500
€,
Indique
que
le solde
sera
financé
par
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
et par
autofinancement,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce dossier.
2- DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU MAIRE
:
Monsieur
le Maire
indique
que
conformément
aux
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
peut
déléguer
une
partie
de
ses
compétences
au
Maire.
Il précise
que
ces
délégations
ont
pour
objectif,
pour
la durée
du
mandat,
de
favoriser
une
bonne
administration
de
la commune.
Il fait
état
des
différentes
délégations
proposées.
Monsieur
Rousseau
demande
si
la commune
est
toujours
assurée.
Monsieur
Catalan
répond
que
la
commune
est
toujours
assurée,
mais
que
la prime
a été
fortement
impactée
ainsi
que
le montant
des
franchises. Madame
Conte
Jaubert
précise
que
la cotisation
a été
augmentée
de
25%
et
que
la franchise
s'élève
désormais
à 1 000€.
Elle
indique
que
la Cali
ne
fait
plus
de
déclaration
pour
les
dommages
inférieurs
à
5OO0€,
montant
de
sa
franchise.
Elle
indique
que
l'idée
pour
que
les
communes
puissent
à nouveau
obtenir
des
garanties,
serait
que
l'État,
avec
les
assureurs,
assurent
les
collectivités
territoriales.
Monsieur
Violeau
demande
si ces
délégations
accordées
par
le conseil
municipal
au
Maire
sont
habituelles
: En
effet,
il s'agit
de
délégations
permettant
l'administration
courante
de
la commune.
Madame
Conte
Jaubert
précise
qu'il
est
possible
de
venir
consulter
les
documents
à la Mairie,
tout
est
visible
et
analysable
et
à la disposition
du
public.
Délibération
n°
005
— 2025
Vu
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu’il
y a lieu de favoriser
une
bonne
administration
communale,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
après
vote
: 19
Votes
- 19
Pour
:
Que
Monsieur
le Maire
est
chargé,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et par
délégation
du
conseil
municipal :
Article
1
:
-
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
-
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
De
décider
de
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
-
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
afférentes
;
3 -
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
-
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
-
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
-
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts ;
-
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
-
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
;
-
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme :
-
D’exercer,
au
nom
de
la commune,
les droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les dispositions
prévues à
l’article
L.21
1-2
ou
au premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal
du
17
mai
2010
(délibération
n°
025-2010)
;
-
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
pour
toutes
actions
et
devant
toutes
les
juridictions,
concernant
la
bonne
administration
de
la commune
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000€
par
sinistre
;
-
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
1000€
par
sinistre
;
-
De
donner,
en
application
de
l’article
L.324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
-
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montrant
maximum
de
100
000€
par
année
civile ;
-
D’autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
et
organismes
dont
elle
est membre :
-
De
demander,
à tous
financeurs,
l'attribution
de
subventions
ou
d’aides
financières
:
-
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l’édification
de
biens
municipaux
;
-
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
Article
2:
Conformément
à
l’article
L
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l’intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
maire,
et du
deuxième
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
maire
et du
premier
adjoint.
Article
3
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
3-
QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
Catalan
: - le cabinet
médical
ouvrira
lundi
prochain.
Monsieur
Violeau
demande
s'il y a un
numéro
de
téléphone
pour
contacter
les
médecins.
Monsieur
Catalan
indique
qu'une
secrétaire
est
en
poste
et
qu'elle
peut
être
contactée.
Madame
Prévôêt
demande
si
le numéro
peut
être
communiqué
:
réponse
positive.
Monsieur
Oberg
félicite
la commune
car
l'installation
de
médecins
est
très
compliquée. Madame
Conte
Jaubert
précise
qu'en
plus
des
deux
médecins,
une
psychologue
exerce
depuis
le 20
janvier
et
les
infirmières
depuis
le 1°" février.
Madame
Jarry
: - un
poissonnier
sera
présent
sur
le marché
hebdomadaire
dès
demain.
- Les
floralies
se dérouleront
les
26
et
27
avril
prochains.
Madame
Arnaud
: - demande
si
les
ilots
rue
de
Belfort
seront
végétalisés
: Monsieur
le Maire
répond
qu'en
effet,
ils le seront.
(Mention
ajoutée
suite
à la remarque
faite
par
Madame
Arnaud
lors
de
l'approbation
du
PV
au
cours
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
6 mars
2025),
Monsieur
Roberteau
: demande
si
le bâtiment
à côté
du
terrain
de
football
appartient
à la commune
:
Madame
Conte
Jaubert
indique
qu'il
s'agit
du
bâtiment
«
Ages
et
Vie », qui
est
entièrement
privé,
lequel
est
formé
de
2 maisons
comprenant
chacune
8 studios
(soit
16 studios
au
total).
Chaque
résident
disposera
d'un
studio
de
32m°
(chambre
et salle
d'eau)
et
d'une
salle
à manger
où
les
repas
seront
partagés
entre
occupants.
La
commune
n'est
intervenue
que
dans
la vente
du
terrain
qui
lui appartenait.
Elle
précise
qu'il y a eu
plusieurs
parutions
dans
l'écho
guiziérois
relatifs
à ce
complexe
et
informe
que
l'ouverture
a été
reportée
en
raison
d'un
agrément
non
délivré
par
le Département
en
raison
du
projet,
d'un
SAD
(service
d'aide
à domicile)
à l'intérieur
du
bâtiment.
Le
Département
indique
que
les
occupants
peuvent
faire
appel,
librement,
à des
services
extérieurs
et
qu'il
n'y a pas
de
raison
d'avoir
4 un
tel
service
en
interne,
ce
que
«
Ages
et
Vie
»
ne
voulait
pas
et
souhaitait
avoir
son
propre
service
d'aide
à la personne
pour
diverses
raisons,
notamment
pourvoir
fixer
les
horaires
de
passage
des
aidants. Madame
Conte
Jaubert
précise
que
dans
le
département
de
la Gironde,
3
communes,
Blasimon,
Grinols
et
Saint
Médard
de
Guizières
sont
dans
la même
situation,
alors
que
plus
de
300
établissements
ont
déjà
ouverts
en
France.
La
société
« Ages
et
Vie »
perd
140
OO0€
annuellement
en
raison
de
la non
ouverture,
mais,
il semblerait
qu'une
solution
soit
envisagée,
le
courrier
officiel
est
en
attente
de
réception. Lors
de
notre
entretien
avec
les
dirigeants
du
groupe,
ils nous
avaient
indiqué
avoir
11 dossiers
d'inscriptions
sous
le coude
et seront
créés
6 emplois
équivalent
temps
plein.
À
l'étage
seront
disponibles,
un
logement
pour
la Maîtresse
de
maison
et
un studio
pour
les
remplaçants.
Monsieur
Landry
: - indique
qu'une
place
de
stationnement
a été
supprimée
en
face
du
bureau
de
tabac
afin
de
répondre
à la réglementation
qui
impose
5m
de
distance
entre
un
emplacement
de
stationnement
et
un
passage
piétons.
- fait
état
des
interventions
de
la Gendarmerie
sur
la commune
en
2024
: 293
infractions
dont
17
stupéfiants-alcool,
2 accidents
corporels,
2 blessés.
206
interventions
dont
11
violences
intrafamiliales,
8
accidents
de
circulation
routière,
8
tapages,
6
divagations,
2
ivresses
publiques.
40
atteintes
aux
biens
dont
7
cambriolages,
8
vols
liés
aux
véhicules,
13
dégradations,
2
dépôts
d'ordures.
Il
précise
que
le nombre
de
dépôts
sauvages
est
bien
plus
élevé,
les
interventions
des
agents
communaux
ont
été
nombreuses.
La
présence
des
gendarmes
sur
la commune
a représenté
2681
heures.
Monsieur
Roberteau
demande
s'il existe
une
cartographie
des
délits,
ce
qui
pourrait
permettre
d'envisager
la mise
en
place
de
vidéo
protection
par
exemple.
Monsieur
Landry
indique
qu'il
peut
la demander
et
précise
que
les
caméras
de
vidéo
protection
actuellement
en
place
ont
permis
d'élucider
des
enquêtes.
Monsieur
Catalan
précise
que
le référent
sûreté
avait
déjà
réalisé
une
étude
et
repéré
14
points
sensibles
pour
la pose
de
caméras.
C'est
la raison
pour
laquelle,
les
dernières
caméras
installées
l'ont
été
à l'angle
de
la RD
1089
et
la place
de
la Liberté.
Monsieur
Feyri
demande
sur
combien
de
communes
les gendarmes
interviennent
et
s'il ÿ a un jumelage
avec
les
Polices
Municipales
: Madame
Conte
Jaubert
répond
que
les
brigades
de
Coutras-Saint
Médard
de
Guizières
interviennent
sur
tout
le canton
de
Coutras
et
celui
de
Lussac
et
Monsieur
Landry
précise
que
le travail
se
fait
communément
avec
les
Polices
Municipales,
notamment
avec
Coutras
et
Saint
Denis
de
Pile.
Madame
Arnaud
demande
si toutes
les
caméras
sont
en
service
: Madame
Conte
Jaubert
précise
qu'elles
sont
en
fonction
mais
qu'il y a eu
un
problème
avec
celle
située
à l'intersection
de
la RD1089
et
la rue
William
Jaubert
pour
laquelle
la foudre
avait
détérioré
le serveur
situé
dans
le clocher
de
l'église.
Monsieur
Catalan
indique
que
la réparation
doit
avoir
lieu
la semaine
prochaine,
il nous
a fallu
un
certain
délai
en
raison
de
l'intervention
de
notre
assureur
et
d'un
expert.
Madame
Conte
Jaubert
: - informe
que
fin
mars,
paraïtra
le prochain
écho
guiziérois
dans
lequel
sera
publiée
une
Tribune
Libre
et
indique
aux
élus
de
l'opposition
qu'ils
pourront
envoyer
un
texte.
Un
mél
leur
sera
envoyé
dans
environ
15
jours
pour
leur
confirmer.
Elle
précise
que
paraitra
dans
cette
rubrique,
la réponse
faite
par
leur
avocat
en
réponse
au
tract
publié,
celui-ci
n'ayant
pas
la même
analyse
sur
les
faits.
- Un
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le 6 mars
à 19h30
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 19h00
Procès-verbal
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
en
séance
du
conseil
municipal
du
Gmars
2025.
Publié
le
{
macs
2095
Le
Maire,
Stéphane
CATALAN
re
fle séance,