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Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 05h09 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL24 2025 12 08 Convention Territoriale Globale lorient agglomeration 2026 2030 Approbation renouvellemnt convention caf et communes lorient agglomeration tampon)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 056-215601014-20251210-DEL2420251208-DE
Convention
territoriale
globale
Lorient
agglomération
(4
2026-2030
Approbation
du
renouvellement
de
la
convention
LANGUIDIC
liant la Caisse d’Allocation
Familiale
et les communes
a
de
Lorient
agglomération
DEL24_2025_12_08 En
exercice
: 20
Présents
:
19
Votants :
20
Le
huit
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
:
DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUËGAN
Christian,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absent
excusé
: EVANNO
Eric.
Pouvoir
: Eric
EVANNO
donne
pouvoir
à
Christian
GUÉGAN.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Madame
Nadège
MARETTE
D
L'adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée :
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
de
co-construction
d'un
projet
social
de
territoire
visant
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
de
l'ensemble
des
habitants
du
territoire.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
permettant
aux
collectivités
et
à
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF),
en
lien
avec
les
différents
acteurs
du
territoire,
de
définir
des
axes
prioritaires
et
des
actions
concrètes
à
mettre
en
œuvre
pour
répondre
aux
besoins
repérés.
La
démarche
se
veut
souple
et
respectueuse
des
périmètres
de
compétence
de
chaque
collectivité.
C'est
un
levier
permettant
de
valoriser
des
actions
développées,
de
renforcer
les
liens
entre
les
professionnels
d’un
territoire
et
soutenir
le
déploiement
de
projets
innovants,
sur Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 056-215601014-20251210-DEL2420251208-DE
plusieurs
thématiques
:
la
petite
enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité
mais
aussi
le
logement,
le
handicap
et
l'inclusion,
l'accès
aux
droits,
l'inclusion
numérique
et
l'animation
de
la
vie
sociale.
|
La
CTG
doit
couvrir
à
minima
les
domaines
d'intervention
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
- jeunesse
et
de
la
parentalité.
En
fonction
des
résultats
du
diagnostic,
la
CTG
peut
être
élargie
aux
thématiques
suivantes
:
l'accès
aux
droits
et
aux
services,
l'inclusion
numérique,
l'animation
de
la
vie
sociale,
le
logement,
le
handicap,
l'accompagnement
social.
1.
Rappel
du
contexte
A
travers
son
projet
de
territoire,
les
élus
de
Lorient
Agglomération
ont
affirmé
leur
volonté
de
promouvoir
un
développement
à
la
fois
durable
et
solidaire.
Cette
ambition
se
traduit
notamment
par
une
attention
renforcée
portée
aux
enjeux
de
politique
sociale.
La
précédente
CTG
signée
par
Lorient
Agglomération,
la
CAF
et
les
25
communes
du
territoire
s'achève
au
31
décembre
2025.
La
nouvelle
convention
est
le
fruit
d'une
démarche
engagée
en
février
2025,
pilotée
par
Lorient
Agglomération
et
la
Caf,
en
lien
étroit
avec
les
25
communes
et
un
grand
nombre
de
partenaires
institutionnels,
associatifs,
professionnels
et
sur
une
approche
qualitative,
nourrie
par
des
ateliers
participatifs
et
des
entretiens
avec
les
communes.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
ayant
permis
de
dégager
les
besoins
du
territoire
et
de
faire
émerger
les
priorités
partagées.
2.
Les
axes
et
enjeux
prioritaires
de
la
convention
CTG
2026-2030
La
convention
territoriale
globale
s'articule
autour
de
4
axes
prioritaires
:
+
1
-
Petite
enfance
(0
—
3
ans)
:
Une
volonté
de
prendre
en
compte
les
besoins
spécifiques
de
la
petite
enfance,
agir
contre
la
pénurie
des
professionnels,
accueillir
l'enfant
dans
de
bonnes
conditions,
préserver
un
service
de
qualité
au
sein
des
RPE,
mettre
en
place
le
service
public
de
la
petite
enfance
à
l'échelle
des
25
communes.
+
2
-
Enfance
et
Jeunesse
:Favoriser
le
bien-être
de
l'enfant,
développer
les
projets
autour
de
la
culture,
du
sport
et
de
l'interculturalité,
accompagner
l'inclusion
et
les
besoins
spécifiques
des
enfants
et
l'acceptation
de
la
différence,
favoriser
et
accompagner
le
recrutement
d'animateurs
et
de
professionnels,
accompagner
les
animateurs
tout
au
long
de
leur
carrière,
favoriser
et
valoriser
l'engagement
des
jeunes,
favoriser
l'inclusion
et
accompagner
les
besoins
des
jeunes,
développer
et
pérenniser
les
dispositifs
à
destination
des
jeunes,
favoriser
et
accompagner
le
recrutement
d'animateurs
et
de
professionnels.
+
3
-
Parentalité:
Identifier
et
coordonner
les
différents
dispositifs/structures
parentalité
sur
le
territoire,
favoriser
les
actions
autour
du
répit
parental,
accompagner
les
parents
et
développer
des
actions
autour
de
la
parentalité, Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 056-215601014-20251210-DEL2420251208-DE
maintenir
et
développer
les
services
autour
de
la
thématique
des
violences
intra
familiales
et du
cyber
harcèlement
(lien
avec
le
CLS).
°
4-
Animation
de
la
vie
sociale
: Faciliter
et
mobiliser
l'accès
aux
droits
pour
tous,
garantir
une
mobilité
durable
pour
tous.
La
CTG
est
approuvée
pour
une
durée
de
5
ans,
à
savoir
2026
—
2030.
Un
comité
de
pilotage
assurera
la
gouvernance,
le
suivi
et
l'évaluation
de
la
CTG.
Le
plan
d'actions
sera
travaillé
au
cours
de
l’année
2026.
Des
points
d'étape
seront
réalisés
annuellement
afin
d'ajuster
les
priorités
et
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
en
concertation
avec
les
collectivités
signataires.
Lorient
Agglomération
et
la
Caf
s'engagent
à
copiloter
la
Convention
Territoriale
Globale
2026-2030
et à déployer
les
moyens
nécessaires
permettant
d'accompagner
son
pilotage
et
son
animation.
Les
signataires
de
la CTG
2026-2030
sont
Lorient
Agglomération,
la Caf,
et les 25
communes
du
territoire
: Bubry,
Brandérion,
Calan,
Caudan,
Cléguer,
Gâvres,
Gestel,
Groix,
Guidel,
Hennebont,
Inguiniel,
Inzinzac-Lochrist,
Lanester,
Languidic,
Lanvaudan,
Larmor-Plage,
Locmiquélic,
Lorient,
Ploemeur,
Plouay,
Pont-Scorff,
Port-Louis,
Quéven,
Quistinic,
Riantec.
Le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
doit
se
prononcer
pour
signer
la nouvelle
convention
CTG
avant
le 31
décembre
2025.
La
signature
d'une
CTG
par
l'EPCI
et
les
communes
du
territoire
est
une
condition
réglementaire
au
renouvellement
des
conventions
d'objectifs
et
de
financements
signées
entre
la
Caf
et
les
collectivités
compétentes.
3.
Les
leviers
de
financements
corrélés
à
la
signature
de
la
CTG
2026-2030
La
CTG
matérialise
l'engagement
conjoint
de
la
Caf
et
des
collectivités
à
poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
des
familles
du
territoire.
A
ce
titre,
la
Caf
du
Morbihan
mobilise
plusieurs
leviers
de
financements
corrélés
à
la
signature
d'une
CTG :
.
Le
bonus
territoire
CTG
pour
soutenir
le
fonctionnement
des
services
en
complément
des
prestations
de
services
;
.
Le
co
financement
des
dépenses
d'ingénierie
et
des
fonctions
de
coopération
sur
le territoire
;
°
Des
financements
complémentaires
tels
que
les
Fonds
Publics
et Territoire. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
ID
: 056-215601014-20251210-DEL2420251208-DE
2
L'adjointe
au
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2026-2030
conclue
avec
la
Caf
du
Morbihan,
Lorient
Agglomération
et
ses
25
communes
et
de
mandater
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
dont
notamment
la
signature
de
la
convention
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
sur
le
territoire
des
axes
stratégiques
en
coordination
avec
la
Caf
et
les
25
communes.
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
octobre
2024
intégrant
Lorient
Agglomération
au
dispositif
de
la
Convention
Territoriale
Globale ;
Vu
le
projet
de
convention
CTG
2026-2030
annexé ;
Vu
l'avis
de
la
commission
Sport
—
Jeunesse
—
Vie
associative
en
date
du
20
novembre
2025
;
D
APPROUVE
les
termes
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2026-2030
conclue
avec
la
Caf
du
Morbihan,
Lorient
Agglomération
et
ses
25
communes.
D
MANDATE
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
dont
notamment
la
signature
de
la
convention
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
sur
le
territoire
des
axes
stratégiques
en
coordination
avec
la
Caf
et
les
25
communes.
ADOPTÉ
: à l’unanimité.
PJ
: Projet
de
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2026-2030 Fait
à
Languidic,
le
10
décembre
2025
Le
Maire,
Laurent
DUVAL