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Déliberation - PJ DEL24 2025 12 08 CTG 2026 2030 Territoire Lorient Agglomeration tampon
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 05h09 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - PJ DEL24 2025 12 08 CTG 2026 2030 Territoire Lorient Agglomeration tampon)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/2025
ID : 056-215601014-20251210-DEL2420251208-DE
UN PROJET SOCIAL DE TERRITOIRE
AU SERVICE DES FAMILLES
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PJ DEL24 2025 12 08 CTG 2026-2030 Territoire Lorient Agglomération
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>> 2030 Envové en oréfeciure le 16/12/2625
Reçu en préfecture le 16/13/2025
Pubiié te
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Entre :
• La Communauté d’Agglomération, Lorient Agglomération, représentée par son
Président, Monsieur Fabrice LOHER, dûment autorisé à signer la présente convention ;
• La commune de Bubry, représentée par son Maire, Monsieur Roger THOMAZO ;
• La commune de Brandérion, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Yves CARRIO ;
• La commune de Calan, représentée par son Maire, Monsieur Yann GUIGUEN ;
• La commune de Caudan, représentée par son Maire, Monsieur Fabrice VELY ;
• La commune de Cléguer, représentée par son Maire, Monsieur Alain NICOLAZO ;
• La commune de Gâvres, représentée par son Maire, Monsieur Christian CARTON ;
• La commune de Gestel, représentée par son Maire, Monsieur Michel DAGORNE ;
• La Commune de Groix, représentée par son Maire, Madame Marie-Françoise ROGER ;
• La commune de Guidel, représentée par son Maire, Monsieur Jo DANIEL ;
• La commune d’Hennebont, représentée par son Maire, Madame Michèle DOLLE ;
• La commune d’Inguiniel, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Louis LE MASLE ;
• La commune d’Inzinzac-Lochrist, représentée par son Maire, Madame Armelle
NICOLAS ;
• La commune de Lanester, représentée par son Maire, Monsieur Gilles CARRERIC ;
• La commune de Languidic, représentée par son Maire, Monsieur Laurent DUVAL ;
• La commune de Lanvaudan, représentée par son Maire, Madame Dominique ELIOT ;
• La commune de Larmor-Plage, représentée par son Maire, Monsieur Patrick VALTON ;
• La commune de Locmiquélic, représentée par son Maire, Monsieur Eric PATUREL ;
• La commune de Lorient, représentée par son Maire, Monsieur Fabrice LOHER ;
• La commune de Ploemeur, représentée par son Maire, Monsieur Ronan LOAS ;
• La commune de Plouay, représentée par son Maire, Monsieur Gwenn LE NAY ;
• La commune de Pont-Scorff, représentée par son Maire, Monsieur Pierrik
NEVANNEN ;
• La commune de Port-Louis, représentée par son Maire, Monsieur Daniel MARTIN ;
• La commune de Quéven, représentée par son Maire, Monsieur Marc BOUTRUCHE ;
• La commune de Quistinic, représentée par son Maire, Monsieur Antoine PICHON ;
• La commune de Riantec, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Michel
BONHOMME ;
Ci-après dénommées « les collectivités territoriales »
Et :
• La Caisse des Allocations familiales du Morbihan représentée par le Président de son
conseil d’administration, Monsieur Philippe TATARD et par sa Directrice, Madame Anne
BASTIEN, dûment autorisés à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ; Envové en oréfeciure le 16/12/2625
Reçu en préfecture le 16/13/2025
Pubiié te
ID : 056-215601014-20251210-DEL2420251208-DE
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Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;
Vu le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d’assistant maternel ;
Vu le décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil communautaire de Lorient Agglomération en date du 9 décembre 2025 figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Brandérion en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bubry en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Calan en date du 19 décembre 2025 figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Caudan en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Cléguer en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Gâvres en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Gestel en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Groix en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Guidel en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Hennebont en date du 1er décembre 2025 figurant en annexe en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Inguiniel en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Inzinzac-Lochrist en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lanester en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ; Envové en oréfeciure le 16/12/2625
Reçu en préfecture le 16/13/2025
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Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Languidic en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lanvaudan en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Larmor-Plage en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Locmiquélic en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lorient en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Ploemeur en date du 03 décembre 2025 figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Plouay en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Pont-Scorff en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Port-Louis en date du 18 novembre 2025 figurant en annexe 7 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Quéven en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Quistinic en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Riantec en date du … figurant en annexe 7 de la présente convention ; Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 056-215601014-20251210-DEL2420251208-DE
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SOMMAIRE
PREAMBULE
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
ARTICLE 2 : LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
ARTICLE 3 : LES CHAMPS D’INTERVENTION DES COLLECTIVITES
ARTICLE 4 : LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DES PARTENAIRES
ARTICLE 6 : MODALITES DE COLLABORATION
ARTICLE 7 : ECHANGE DE DONNEES
ARTICLE 8 : COMMUNICATION
ARTICLE 9 : EVALUATION
ARTICLE 10 : DUREE DE LA CONVENTION
ARTICLE 11 : EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
ARTICLE 12 : FIN DE LA CONVENTION
ARTICLE 13 : LES RECOURS
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE
ARTICLE 15 : SIGNATAIRES
ANNEXES
ANNEXE 1 : PORTRAIT DE TERRITOIRE DE LORIENT AGGLOMERATION
ANNEXE 2 : PORTRAIT SOCIAL CAF DU TERRITOIRE DE LORIENT AGGLOMERATION
ANNEXE 3 : LISTE DES EQUIPEMENTS SOUTENUS PAR LA CAF ET LES COLLECTIVITES LOCALES
ANNEXE 3 BIS : TABLEAU RECAPITULATIF DES COMPETENCES DES AUTORITES ORGANISATRICES DES MODES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT PAR COMMUNE ET/OU EPCI
ANNEXE 4 : EVALUATION CTG 2021 – 2025 ET DEMARCHE DE RENOUVELLEMENT
ANNEXE 5 : PRIORITES DES ENJEUX ET DECLINAISON OPERATIONNELLE PAR AXE THEMATIQUE POUR LA PERIODE 2026 – 2030
ANNEXE 6 : MODALITES DE PILOTAGE STRATEGIQUE ET OPERATIONNEL DE LA CTG
ANNEXE 7 : DELIBERATIONS Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 056-215601014-20251210-DEL2420251208-DE
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PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Développer des services attentionnés tout au long des parcours de vie de chacun ; - Garantir un accès efficace au juste droit, en améliorant le modèle de délivrance des prestations ;
- Mobiliser les leviers de performance et accompagner les transformations, grâce à une organisation territorialisée, départementale, solidaire et au plus proche des partenaires locaux.
Ces missions passent par les objectifs suivants :
• Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance ;
• Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires pour favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et l’épanouissement des enfants ;
• Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes ;
• Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence ;
• Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles ;
• Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires ;
• Sécuriser et accompagner les habitants allocataires dans une relation de confiance centrée sur l’accès aux droits et aux services ;
• Renforcer les coopérations avec les partenaires locaux. Envové en oréfeciure le 16/12/2625
Reçu en préfecture le 16/13/2025
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Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale, leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent et la réponse à celles-ci passe par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté…
Son plan d’actions s’inscrit en cohérence avec les orientations du schéma départemental des services aux familles, animé par le Comité Départemental des Services aux familles, dont la Caf assure le secrétariat général. Ce comité est présidé par le préfet de département et ses vice- présidences sont assurées par le président du Conseil Départemental ou un conseiller départemental, un maire ou président d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale du département, et le président du conseil d’administration de la Caf ou un administrateur de ce conseil d'administration désigné par celui-ci.
La collectivité locale peut ainsi s’appuyer sur la Ctg pour formaliser ses engagements d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Le volet petite enfance et parentalité de la Ctg répond aux attendus du schéma d’Autorité Organisatrice et dispense la collectivité signataire de la Ctg de réaliser un schéma dès lors que son contenu est ajusté aux attendus définis dans le cadre du décret n° 2025-253 du 20 mars 2025.
La Ctg s’appuie également sur une concertation des partenaires et des usagers.
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées permettent de caractériser le territoire, dans une approche locale et départementale, prenant en compte les besoins, l’offre de services de proximité et champs d’intervention prioritaires, objectifs communs de développement et de coordination des actions, consignés dans la présente Ctg. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
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C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf du Morbihan, l’ensemble des communes de l’EPCI et Lorient Agglomération, s’engagent dans une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier, dans le cadre du diagnostic partagé, les besoins prioritaires et les besoins non satisfaits sur la commune ou l’EPCI ;
- De définir un plan d’actions et une programmation permettant d’identifier les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin et de développer des actions nouvelles permettant de pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements ;
- De suivre la mise en œuvre du plan d’actions et de mesurer les impacts de la démarche.
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles sur les territoires, sont les suivantes :
• Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance par :
- Un égal accès à l’information et une offre d’orientation et d’accompagnement ainsi qu’à l’accès réel de tous les enfants aux modes d’accueil ;
- À la pérennisation et au développement des places d’accueil individuel et collectif pour garantir aux familles une offre de qualité, conforme aux exigences de la charte d’accueil du jeune enfant en tout point du territoire.
La branche Famille s’est engagée à déployer une réponse adaptée aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance (SPPE). Véritable opportunité de vivifier le projet de territoire et d’accélérer les transformations à l’œuvre, le SPPE participe pleinement à l’attractivité des services aux familles. Il se structure autour de trois priorités : lutte contre les inégalités sociales et de destin dès le plus jeune âge, lever tous les freins au développement de l’offre d’accueil et proposer des solutions d’accueil de qualité. Envové en oréfeciure le 16/12/2625
Reçu en préfecture le 16/13/2025
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• Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires par :
- Le maintien et le développement des accueils péri et extra scolaires relevant des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), des accueils de jeunes et des départs en vacances des enfants en séjour collectif ;
- L’accessibilité financière des familles et l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs.
• Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes par :
- Le développement d’une information adaptée et d’un accompagnement à l’engagement et à la participation des jeunes ;
- L’autonomie des jeunes via le logement et l’engagement citoyen et l’accès aux droits et aux services des jeunes et de leur famille.
• Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence par :
- Une action coordonnée avec le service public la petite enfance et la démarche « 1 000 premiers jours » dès l’arrivée de l’enfant ;
- L’accès des parents à une offre de soutien à la parentalité de proximité, diversifiée et innovante notamment pour les parents d’adolescents ;
- L’accompagnement de la séparation auprès des deux parents et la lutte contre la pauvreté des familles monoparentales.
• Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles par :
- L’évolution des aides personnelles au logement, le renforcement du partenariat avec les bailleurs sociaux et la prévention des expulsions et des impayés locatifs ;
- La contribution à la lutte contre la non-décence des logements et le soutien au développement de solutions de logements innovants ou adaptés.
• Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap par :
- La mise en œuvre des réformes relevant des politiques du handicap, de l’autonomie et de la solidarité ;
- Les interventions de travail social en direction des familles en situation de vulnérabilité.
• Sécuriser et accompagner les habitants allocataires dans une relation de confiance centrée sur l’accès aux droits et aux services par :
- Un niveau de service de base plus satisfaisant, s’appuyant sur ses partenaires, dans une démarche d’aller-vers et omnicanal ;
- La détection automatisée des droits potentiels et la lutte contre les erreurs et la fraude afin de garantir le versement à bon droit des prestations légales et d’action sociale. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
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• Renforcer les coopérations avec les partenaires locaux par :
- L’accompagnement des projets de territoires avec les partenaires et les élus ; - L’animation de la vie sociale des territoires ;
- L’adaptation des politiques d’action sociale aux réalités locales et encourager les innovations de terrain.
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les collectivités signataires, dans le respect de leurs statuts et de leurs compétences, mettent en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés notamment sur : - La petite enfance,
- L’enfance et la jeunesse,
- Le soutien à la parentalité,
- L’animation de la vie sociale,
- L’inclusion,
- L’accès aux droits.
Des enjeux transversaux au projet de territoire de Lorient Agglomération et à la Ctg sont également identifiés notamment sur :
- L’inclusion : intégration sociale et professionnelle de tous et à tous les âges de la vie, l’accessibilité à tous les services des personnes en situation de handicap ou de précarité ;
- Le développement économique du territoire ;
- La politique de la ville ;
- Le logement (Programme Local de l’Habitat …).
Dans le cadre de son projet de territoire et pour améliorer la qualité de vie des habitants, Lorient Agglomération s’est engagée auprès de l’ARS pour la mise en œuvre d’un Contrat Local de Santé (CLS Sud-Ouest Morbihan).
Les démarches Ctg et CLS visent à favoriser la vie quotidienne des habitants à partir des besoins identifiés sur le territoire dans les domaines de la santé et du social, ceux-ci étant complémentaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche Ctg sur le territoire, Lorient Agglomération a procédé à la création d’un poste de chargé de coopération Ctg. Ce poste a pour vocation d’assurer l’animation et la coordination du dispositif, en lien avec les partenaires concernés et les orientations stratégiques définies.
Concernant les compétences obligatoires des Autorités Organisatrices (AO), dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance :
En réponse aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles, les collectivités locales sont, depuis le 1er janvier 2025, les autorités organisatrices d’accueil du jeune enfant1 (AO) et contribuent ainsi à la mise en place du service public de la petite enfance. A ce titre, elles exercent quatre compétences en fonction du nombre des habitants de leurs territoires :
1 Loi plein emploi du 18 décembre 2024. Envové en oréfeciure le 16/12/2625
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Quel que soit le nombre d’habitants sur leur territoire, toutes les communes ou EPCI exerçant la compétence d’AO :
▪ Recensent les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire. Cette compétence vise à identifier les besoins des familles en matière de soutien à la parentalité et d’accueil du jeune enfant (nombre de places d’accueil requises, type d’accueil, accessibilité financière et géographique, etc.) et à recenser l’offre d’accueil, individuel (assistants maternels) ou collective (crèches) présente sur la commune ou l’intercommunalité ;
▪ Informent et accompagnent les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents. Cette compétence vise à garantir, à la hauteur de ses moyens et de manière adaptée aux besoins de son territoire, la bonne information des parents et des futurs parents sur l’offre d’accueil des jeunes enfants disponible dans la commune (publique et privée) et à organiser, structurer une offre d’accompagnement à la parentalité pour tous les parents ;
▪ Les communes de plus de 3 500 habitants exerçant la compétence d’AO planifient, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil du jeune enfant. Cette compétence vise à fixer des objectifs de création de places d’accueil à court ou moyen terme, en identifiant les zones prioritaires à couvrir et les modalités d’accueil à favoriser au regard des besoins des familles. Cette planification tient compte des priorités partagées par les communes dans le cadre des travaux du Comité départemental des services aux familles (Cdsf) et des ressources mobilisables dans le cadre du Schéma départemental des services aux familles (Sdsf). Pour les communes ou les groupements compétents en cas de transfert de plus de 10 000 habitants, la mission de planification prend notamment la forme du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévu à l’article L. 214-2 du Code de l’action sociale et des familles. Les communes (ou les groupements en cas de transfert de la compétence) qui ont conclu avec la Caf une Convention territoriale globale (Ctg), qui correspond aux attendus du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil, sont dispensées de réaliser un nouveau schéma ;
▪ Soutiennent la qualité des modes d'accueil. Cette compétence vise à œuvrer à la montée en qualité de tous les modes d’accueil, individuels et collectifs, publics et privés. Elles s’assurent que le référentiel de qualité d’accueil soit mis en œuvre par tous les professionnels, diffusent la compréhension des droits et des besoins de l’enfant et cherchent à renforcer la cohésion de la communauté éducative au sein du territoire (entre les différents lieux d’accueil et avec l’éducation nationale). Pour exercer cette compétence, les communes (ou leur groupement lorsque la compétence leur a été transférée) de plus de de 10 000 habitants doivent se doter d’un relais petite enfance à compter du 1er janvier 2026.
La Ctg constitue un cadre structurant sur lequel les collectivités signataires peuvent s’appuyer pour exercer leurs compétences d’AO. La Ctg assure une vision cohérente et opérationnelle de l’offre d’accueil et dispense la collectivité de réaliser un schéma d’AO dans la mesure où, sur le champ de la petite enfance en particulier, elle comporte : Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
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▪ Le diagnostic des besoins intégrant notamment la petite enfance ;
▪ La liste des équipements et services soutenus par chaque collectivité locale dont celle exerçant une compétence d’AO (Annexe 3) ;
▪ Le tableau récapitulatif des compétences des AO, des modes d’accueil des jeunes enfants par commune et par Epci (Annexe 3Bis) ;
▪ Le plan d’actions de la Ctg ;
▪ Les modalités de concertation et les partenariats à développer et les ressources de coopération et d’ingénierie mobilisées ;
▪ Les indicateurs de suivi et d’évaluation (Article 9 de la présente convention).
Les attendus mentionnés ci-dessus relatifs à la petite enfance seront progressivement enrichis dans le cadre du déploiement de la Ctg, par voie d’avenant, tant en ce qui concerne l’évolution des engagements des signataires que la programmation pluriannuelle du plan d’actions.
Les signataires s’accordent pour mener ces travaux sur l’année 2026.
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont :
• Proposer des modes d’accueil souples et adaptés, en tenant compte des besoins des
enfants, des jeunes et de leurs familles ;
• Accompagner l’enfant et le jeune dans sa construction, physique, psychique et
physiologique ;
• Valoriser les spécificités de chacun pour renforcer l’inclusion et enrichir le vivre
ensemble ;
• Renforcer la coéducation/collaboration entre parents, professionnels et institutions ;
• Valoriser le rôle des professionnels et des structures dans l’accompagnement des enfants
et des jeunes ;
• Permettre à chacun de participer activement à la vie collective et de mieux vivre ensemble.
Les objectifs conjoints sont :
• En matière de réponse aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance ;
• En matière de réduction des inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires ;
• En matière de soutien à l’autonomie et à l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes ;
• En matière de soutien des parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence ;
• En matière d’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles ;
• En matière de solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires ; Envoyé en préfecture le 16/12/2025
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• En matière de sécurisation et d’accès aux droits et aux services ;
• En matière de coopération avec les partenaires locaux.
Ces principaux enjeux seront développés sur l’année 2026 en plan d’actions qui sera intégré à la présente convention par voie d’avenant.
Le plan d’actions précisera les moyens mobilisés par chacun des partenaires signataires dans le cadre des champs d’intervention conjoint et fera apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
La Caf du Morbihan et les collectivités signataires s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services des familles du territoire.
La Caf s’engage à répartir des financements bonifiés directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire Ctg » et du bonus trajectoire de développement.
Les collectivités s’engagent à poursuivre leur soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de leur contribution pour les équipements et services listés en annexe 2. Lorsqu’il se matérialise par le versement d’une subvention, le soutien financier de la collectivité territoriale doit permettre d’équilibrer un coût de fonctionnement garantissant la qualité du service attendu. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé de représentants de la Caf et des collectivités signataires. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
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Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les signataires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et Lorient Agglomération.
Le secrétariat permanent est assuré par Lorient Agglomération.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixés d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 5 de la présente convention.
Dans le cadre du Copil de la Ctg, chaque collectivité locale exerçant la compétence de planification de l’offre en tant qu’Autorité Organisatrice de l’accueil du jeune enfant actualise périodiquement le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant intégré à la Ctg qu’elle transmet au Comité Départemental des Services aux Familles (CDSF). La Caf apporte son soutien aux collectivités locales dans la vérification de la compatibilité (contenu et durée) de leur schéma avec le schéma départemental des services aux familles.
Avec l’accord express des collectivités locales, la Caf peut transmettre au CDSF les éléments de la Ctg correspondant au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant, ainsi que son bilan intermédiaire et final.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de Envoyé en préfecture le 16/12/2025
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traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du RGPD.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 – SUIVI, BILAN ET EVALUATION
Les signataires s'engagent à mettre en œuvre une démarche à visée évaluative, structurée autour de deux dimensions complémentaires :
1. Le suivi continu du plan d'actions
Un tableau de suivi partagé est mis en place dès le démarrage de la Ctg dans le but de :
- Actualiser régulièrement les informations (idéalement chaque trimestre),
- Suivre l'état d'avancement des actions,
- Rendre compte des modalités de mise en œuvre, des avancements et des difficultés.
2. Le pilotage de la démarche évaluative avec la ou les collectivité(s) territoriale(s) en associant ses partenaires (associations, gestionnaires d’équipement, partenaires institutionnels, etc.) Le pilotage s'organise autour de trois temps complémentaires, en comité de pilotage :
• Des points d'étape annuels, pour présenter l'état d'avancement du plan d'actions et procéder à des ajustements mineurs si nécessaire ;
• Un échange plus approfondi avec la collectivité territoriale à mi-parcours permettant d'examiner les avancées et les difficultés, et de décider d'éventuels ajustements mineurs ou plus significatifs qui pourraient nécessiter un avenant à la Ctg. Cet échange se traduit par la formalisation d’un bilan intermédiaire.
• Un échange associant les partenaires de la collectivité territoriale en fin de période pour analyser les résultats obtenus, évaluer le fonctionnement de la démarche Ctg et préparer le renouvellement. Cette réflexion permet de formaliser un bilan final.
Cette organisation permet de maintenir une dynamique partenariale tout au long de la Ctg, avec une mobilisation renforcée sur des moments-clés.
Une attention particulière est progressivement portée à l'évaluation des changements engendrés, non pas par chaque dispositif ou action pris isolément, mais par les effets de l'ensemble de ces actions et dispositifs sur le territoire. Cette approche permet d'évaluer le maillage territorial, la réponse aux besoins des habitants et de valoriser la vision globale et territoriale spécifique à la Ctg. Il est ainsi attendu que la démarche à visée évaluative rende compte non seulement des Envoyé en préfecture le 16/12/2025
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réalisations (ce qui a été fait) mais aussi des changements territoriaux (ce qui a évolué pour les habitants du territoire).
Sous la responsabilité du COPIL Ctg et avec l’aide de la Caf si nécessaire, les chargés de coopération ou les personnes désignées pour suivre la Ctg au sein des collectivités, conduisent l’évaluation des politiques et des actions mises en œuvre en :
- Développant des partenariats afin de collecter des données et de l'information ;
- Concevant les indicateurs de suivi ;
- Conduisant les analyses statistiques, cartographiques, quantitatives et qualitatives et des dispositifs d'évaluation ;
- Exploitant et communiquant les résultats avec l’aide de la Caf si nécessaire.
Lorsque la Ctg tient lieu de schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant, ces bilans intermédiaire et final permettent de répondre aux exigences réglementaires prévues à l'article L. 214-2 du CASF.
Ainsi, à minima les parties relatives au champ d’intervention « petite enfance » de ces bilans sont communiquées au CDSF. Ces bilans sont soit transmis par courrier ou mail (secretariat-general- CDSF@caf56.caf.fr) par les signataires de la Cg au secrétariat du CDSF, soit la Caf les transmet au CDSF avec l’accord des signataires de la Ctg.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2030.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 - LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration Envoyé en préfecture le 16/12/2025
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d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 - LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 - CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
ARTICLE 15 - SIGNATAIRES
Fait à …………………………………Le………………………………………………………..20XX
En autant d’exemplaires originaux que de signataires. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
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Pour la Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan
Le Président,
Philippe TATARD
La Directrice,
Anne BASTIEN
Pour Lorient Agglomération,
Fabrice LOHER, Président
Pour la Commune de Bubry,
Roger THOMAZO, Maire
Pour la Commune de Brandérion,
Jean-Yves CARRIO, Maire
Pour la Commune de Calan,
Yann GUIGUEN, Maire
Pour la Commune de Caudan,
Fabrice VELY, Maire
Pour la Commune de Cléguer,
Alain NICOLAZO, Maire
Pour la Commune de Gâvres,
Christian CARTON, Maire
Pour la Commune de Gestel,
Michel DAGORNE, Maire
Pour la Commune de Groix,
Marie-Françoise ROGER, Maire
Pour la Commune de Guidel,
Jo DANIEL, Maire
Pour la Commune d’Hennebont,
Michèle DOLLE, Maire
Pour la Commune d’Inguiniel,
Jean-Louis LE MASLE, Maire Envoyé en préfecture le 16/12/2025
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Pour la Commune d’Inzinzac-Lochrist,
Armelle NICOLAS, Maire
Pour la Commune de Lanester,
Gilles CARRERIC, Maire
Pour la Commune de Languidic,
Laurent DUVAL, Maire
Pour la Commune de Lanvaudan,
Dominique ELIOT, Maire
Pour la Commune de Larmor-Plage,
Patrick VALTON, Maire
Pour la Commune de Locmiquélic,
Éric PATUREL, Maire
Pour la Commune de Lorient,
Fabrice LOHER, Maire
Pour la Commune de Ploemeur,
Ronan LOAS, Maire
Pour la Commune de Plouay,
Gwenn LE NAY, Maire
Pour la Commune de Pont-Scorff,
Pierrik NEVANNEN, Maire
Pour la Commune de Port-Louis,
Daniel MARTIN, Maire
Pour la Commune de Quéven,
Marc BOUTRUCHE, Maire
Pour la Commune de Quistinic,
Antoine PICHON, Maire
Pour la Commune de Riantec,
Jean-Michel BONHOMME, Maire Envoyé en préfecture le 16/12/2025
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Annexe 1 – Portrait de territoire de Lorient Agglomération Envoyé en préfecture le 16/12/2025
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Portrait de territoire
Lorient Agglomération
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Lorient Agglomération, un territoire maritime et innovant
Située en Bretagne Sud, Lorient Agglomération regroupe 25 communes autour de la ville-centre de Lorient, formant un territoire dynamique de plus de 208 000 habitants. Avec ses 140 kilomètres de littoral, sa rade emblématique, ses vallées verdoyantes et l’île de Groix, elle affirme une identité profondément maritime, naturelle et tournée vers l’avenir.
Née en 2000 (sous le nom de Cap l’Orient), puis renommée en 2012, Lorient Agglomération est aujourd’hui la 3ᵉ agglomération bretonne. Elle s’est développée autour d’un fort héritage naval et industriel, d’une économie tournée vers la mer et de pôles d’innovation en plein essor.
Un ensemble solidaire aux compétences variées
Lorient Agglomération agit dans de nombreux domaines pour améliorer la vie quotidienne des habitants et préparer l’avenir :
-Développement économique : soutien aux filières maritimes, à l’innovation et à l’entrepreneuriat ; -Environnement et transition énergétique : gestion des déchets, assainissement, préservation des espaces naturels, projets de territoire à énergie positive ;
-Aménagement et habitat : planification urbaine, politique du logement, mobilité durable ; -Culture et sports : équipements intercommunaux, soutien aux grands événements et pratiques locales ;
-Solidarités et inclusion : politique de la ville, accueil des gens du voyage, cohésion territoriale.
Un pôle maritime d’envergure internationale
La mer est au cœur du territoire.
Lorient Agglomération accueille un des ports les plus polyvalents de France, avec des activités de : • Pêche (2ᵉ port de pêche français) ;
• Construction et réparation navale ;
• Transport de passagers et de fret ;
• Course au large, avec un pôle de compétitivité unique rassemblant skippers, architectes navals, start-ups et énergies renouvelables marines.
Ce dynamisme maritime se prolonge dans les domaines de la recherche, de l’innovation (via le Lorient Technopole) et des formations supérieures spécialisées.
Un territoire engagé pour un développement durable
Lorient Agglomération est reconnue pour son action volontariste en matière de transition écologique : Envoyé en préfecture le 16/12/2025
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POP T1 - Population en historique depuis 1968
Population 163359 174516 182060 191544 192683 197413 198810 202494 208113
Densité moyenne (hab/kn) 221,1 236,2 246,5 259,3 260,8 267,2 269,1 274,1 281,7
{*) 1967 et 1974 pour les DOM
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2025.
Sources : Insee, RP1967 au RP1999 dénombrements, RP2006 au RP2022 exploitations principales.
POP T2M - Indicateurs démographiques en historique depuis 1968
ace démormohioues LE CYLE. LLrE 1990 à CCCE PARLE PnÉ RE PILE CE LL 1982 Ce TS 2006 PTE nil: np
Variation annuelle moyenne de la population en % 1,0 0,6 0,6 0,1 0,3 0,1 0,4 0,5
due au solde naturel en % 0,8 0,5 0,5 0,2 0,1 0,1 -0,0 -0,2
ue au solde apparent des entrées sorties en 02 0,1 02 02 02 0,1 0,4 07
Taux de natalité (°c) 18,8 15,7 14,6 12,0 11,2 10,8 10,1 9,1
Taux de mortalité (°%0) 11,2 10,5 10,0 9,6 10,1 10,6 10,5 11,4
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2025.
Sources : Insee, RP1968 au RP1999 dénombrements, RP2011 au RP2022 exploitations principales - État civil.
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• Préservation des milieux naturels : 465 hectares d’espaces protégés, gestion concertée du littoral ;
• Mobilité douce : réseau de bus électriques, vélo, navettes maritimes, plan de mobilité ambitieux ;
• Plan Climat : réduction des émissions, adaptation au changement climatique, innovation énergétique (boucles locales, énergies renouvelables) ;
Présentation du territoire
Lorient Agglomération regroupe 25 communes sur 739 km². Située en bordure de l’océan Atlantique, elle associe une identité maritime affirmée (avec l’île de Groix, la rade et le littoral), un arrière-pays rural et des vallées fluviales verdoyantes.
Projet de territoire 2021-2025 / Gouvernance 2025
Le Pacte de Gouvernance, signé en 2023, ancre une stratégie collective portée avec les 25 communes, Quimperlé Communauté et Blavet Bellevue Océan, autour de l’innovation sociale, de la solidarité et du développement durable.
La Ctg (Convention territoriale globale)
Lancée en 2021 avec 11 communes, puis pour l’ensemble du territoire en 2025, la Ctg formalise la coopération entre la Caf du Morbihan et Lorient Agglomération. Elle permet d’élaborer un diagnostic partagé, de structurer un plan d’actions social pluriannuel (petite enfance, parentalité, inclusion, logement, handicap…), et de piloter les priorités jusqu’en 2026, pour un renouvellement au 1er janvier 2026 pour 5 ans.
• Lorient Agglomération
L’EPCI comptabilise 208 113 habitants en 2022. Elle a connu une augmentation de sa démographie, avec un solde naturel de - 0,2%. Cela correspond à une augmentation de 5 619 habitants entre 2016 et 2022 représentants 2.70% de la population. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
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Evolution de la population de Lorient Agglomération
250000
208113
191544 192683 197413 198810 202494 7 200000 174516 182060
163359 a
150000
100000
50000
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2022 0
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
RFD G1 - Naissances et décès domiciliés
— L'écés domeies — Narsanres dune diems
nombec}
3200
1 21u
1e00
Sourre Ines, crariciques de l'état civil en géngraphie au 01/01/2124
POP TO - Population par grandes tranches d'âges
BCREIESE IEEE Ensemble 198810 100,0 202494 100,0 208113 100,0
0à14ans 33 545 16,9 32880 16,2 31714 15,2
15à29ans 33 230 16,7 32447 16,0 32172 15,5
30 à 44 ans 36 125 18,2 34271 16,9 34408 16,5
45 à 59 ans 42265 21,3 41927 20,7 41241 19,8
60 à 74 ans 32 625 16,4 37449 18,5 42692 20,5
75 ans ou plus 21020 10,6 23521 11,6 25885 12,4
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales, géographie au 01/01/2025.
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Le taux de natalité est plus élevé que la moyenne de l’agglomération à Lorient avec une courbe des naissances domiciliées à plus de 2 000 par an. Cependant il est à noter que le nombre de naissances domiciliées est très inférieur au nombre de décès domiciliés. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
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POP G2 - Population par grandes tranches d'âges ID : 056-215601014-20251210-DEL2420251208-DE
EN 2011 M 2016 EN 2022
%
20
15
10 -
5 »
0
0 à 14 15 à 29 30 à 44 45 à 59 60 à 74 75 ans ans ans ans ans ans ou +
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales, géographie au 01/01/2025.
POP T3 - Population par sexe et âge en 2022
Snsembie 100241 1009 7872 1600
© à 14 om 23 149 15258 144
22e 107 179 150% taÿ
10 à 44 me 17072 179 ITA A!
45 es 227 2%) 20975 1%4
00 à 14 mm 15000 184 ra 027 73
25 L ON un 0) LE) 12655 124
90 ons où pus a 9 245 23
Sousca : moe, APIUZZ ephatston grncopèlé, féogantue au ©1011
25
L’ensemble des catégories d’âges sont bien représentées. Cependant, il est à noter une représentativité un peu moins importante des 75 ans et plus et une diminution constante des 0-14 ans.
Le nombre d’enfants vivant sur l’agglomération
représente 15.2% de la population soit 31 714 enfants.
Avec 32 172 jeunes de 15 à 29 ans représentant 30.7 % de
la population, légèrement en dessous des 32.9% de la
région Bretagne.
Il est à noter une légère sur représentativité genrée
masculine avec 100 241 hommes pour une
représentativité de 107 872 femmes.
La structure familiale sur l’agglomération de Lorient
Lorient agglomération dénombre 102 951 ménages en 2021.
La taille des ménages est en constante diminution. Le nombre moyen d’occupants par foyer est de 1.97 habitants en 2021.
Les couples sans enfant représentent 27% des ménages, les couples avec enfants sont représentés à hauteur de 28% des ménages.
Les familles monoparentales sont représentées à hauteur de 8.7% (8 981) Envoyé en préfecture le 16/12/2025
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FAM Tibis - Composition détaillée des ménages composés d'une seule famille
| D Le ES ele MEL ET eL Re 122 Ménages d'une famille à ;
ménages pp LATE ASE
Ensemble 13306 100,0 36 804
Couple sans enfant 5941 444 11 963
Couples avec enfant(s) 4348 325 17 100
Couple avec uniquement enfant(s) du couple 3 807 284 14 761
Couple avec au moins un enfant d'un seul des deux membre du 541 490 2 339
couple
Famille monoparentale 3017 225 7741
Hornme seul avec enfant(s) 737 5,5 1 799
Femme seule avec enfant(s) 2 281 17,0 5 942
Sources : Insee, RP2021, exploitation complémentaire, géographie au 01/01/2024,
FAM G1 - Évolution de la taille des ménages en
historique depuis 1968
Norbre moyen d'occupans par résiderce principate
136844) 19750 1987 1350 1933 2006 2017 2016 2022
111967 et 1974 pour les ODA
Lez conréez proposées Sorr établies 5 périmètre gécgraphique contiqua,
darts La géugrantiie wn vgueut au 1/01/2025
Sources : Insoc, R°1967 au RP1995 cénombromentz,
ANT au APE saphoiielaonts qu mitipates
FAM G4 - Statut conjugal des personnes de 15 aers ou plus en 2022
FAM G2 - Personnes de 15 ans ou plus vivant seules selon l'Age - population des ménages
Mau ai M2 zx ON 2072
Pacuie) %
En concubinage so où union bre
Veié, ve 40
Drsorcétei 30
Céonære 20
G 5 10 1" © az » »5 40 10
*
Sourte brune, 692007 expiotation prirctasbe, peaprepéne au 91/01/20%% 0
15à 20 à 25 à 40 à 55 à 65à 80 ons 19 arr 24 ars 3181 54 ans 64 ans 79 aré ou plus
Sources : inmen, AP201 1, AF2016 et AP2077, expicitations prncouies péogracène au 01/01/2025
26
Au global, les familles avec enfants composent 28 802 ménages.
Il est à noter une diminution constante de la
taille des ménages sur l’agglomération avec
une part importante des personnes de 80 ans
et plus vivant seuls. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 056-215601014-20251210-DEL2420251208-DE
LOG 62 - Ancienneté d'emménagement des ménages en 2022
Depuis moins de 2 ams
20 ans au plus
De 254ans
De 10à 19ans Desàfans
Source : Insee, RF2022 eplokation prinopate, géceonrée au 1/01/2005
FOR G1 - Taux de scolarisation selon l'âge (en %)
2011 | 2916 ! 2022
2à5ans 840 809 80,5
6 à 10 ans 99,3 | 985 978
118 14ans 99,3 98,7 98,2
15à17ans 97,2 |: 96,1 96,2
18à24ans 51,5 498 46,7
25è29ans 5,1 6,0 6,2
30ansouplus 08 0,8 08
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales, géographie au 01/01/2025, FOR G2 - Dipliene he plus dteve de La population non scolernés de 15 ans où EMP G3- Emplois par groupe 16cioprofussionme una = ue Min Me x ze 2e
Sous Géôre Qu tertfi st gouter œmaabes era
Artrsan, cormereeecaret en Chant
EC Lever de Cages ONE decnrrte
ES hactsestat brest DHMOIUE Chi bpénates à
til
27
57.2% des habitants vivent en couple avec 41.1% des ménages mariés. Nous pouvons noter une part importante de célibataire (26.7%)
Le Logement en 2022
Le nombre de logements sont en constante augmentation avec une accélération depuis 1990, les logements restent principalement des résidences principales (85.9%) et un taux de vacances de 5.9% soit 8 036 logements.
Il est à noter une répartition avec une
augmentation constante des locataires et une
représentation importante d’appartements. Le
taux de rotation est plus élevé que sur le reste de
l’agglomération avec pour plus de 49.2% d’une
ancienneté d’emménagement de moins de 9 ans.
84.8% des ménages possèdent au moins une
voiture.
Diplômes – Formation en 2021 :
16.8 % de la population n’a aucun diplôme. Cependant ce taux tant à diminuer. Le niveau de diplômes augmente d’une façon significative entre 2011 et 2022 avec un pourcentage de diplômes de l’enseignement supérieur (31.7%) en augmentation de 9.3 points en 10 ans, le baccalauréat, augmente très légèrement de 1.5 point entre 2011 et 2022. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
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EMP T1 - Population de 15 à 64 ans par type d'activité
PE TA Pa 2016 2022
Ensemble 125386 122830 122834
Actifs en # 69,3 71,1 73,1
Aatifs ayasst ue ernploi ten 60,7 É0,7 65,0
Chômeurs en 4 85 19,4 8,2
inactifs en % 30,7 28,9 26,9
Élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en 4% 10,1 ‘O0 9,2
Retraîtés ou préretraltés en % 115 93 8,4
Pañros inactifs en % 9,1 3,1 9,3
Sources : insce, RP2017, RP2016 et AP2022, exploitations principales, géographie au 01/01/2025.
EMP T6 - Emplois selon le statut professionnel
Statut professionnel | 2011
Ensemble 80661 1000 80085 100,0 85394 100,0
Salartés 70 600 87,5 69711 8720 73601 86,2
dont fermes 34 653 450 34597 43,2 36807 43,1
dont temps parte! 12 933 17,3 13438 168 | 12845 15,0
Non-salariés 10061 125 10374 130 11793 13,8
dont femmes 32857 48 4077 5,1 5 C70 59
dont temps carnel 1 098 1,4 } 305 Î,EË 1 204 22
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, exploitations principales lieu de travail, géographie au 01/01/2025.
EMP T2 - Activité et emploi de la population de 15 à 64 ans par sexe et âge en 2022
Population | Actifs | Taux d'activité en % | Actifs ayant un emploi | Taux d'emploi en %
Ensemble 122834 89815 73,1 79 793 65,0
15 3 24 ans 22086 9775 44,3 7 714 34,9
258 54 ans 71579 64509 90,1 58028 81,1
55 à 64 ans 29 168 | 15 530 53,2 14 052 48,2
Hommes 61546 45749 74,3 40 902 66,5
153 24ans 11 896 5 539 46,6 4395 36,9
25 à 54 ans 35645 32836 92,1 29 804 83,6
55 3 64 ans 14005 7374 52,6 6 704 47,9
Femmes 61288 44065 71,9 38 891 63,5
15 à Z4 ans 10190 4236 41,6 3319 32,6
25 à S4 ans 35934 31672 88,1 28 224 78,5
55è864ans 15 164 8 157 53,8 7 148 48,5
Source : Insee, RP2022 exploitation principale, géographie au 01/01/2025.
Sources : Insee, RP2011, RP2016 et RP2022, explotations principales, géograptue au 01/01/2025
28
L’emploi
73.1% des 15 à 64 ans sont actifs, avec un
taux d’emploi de 65 %, un taux de
chômage de 8.2%. On peut noter un
pourcentage de 27% d’employés et 27.1%
de professions intermédiaires. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
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ID : 056-215601014-20251210-DEL2420251208-DE
ACT T4 - Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi qui résident dans la zone
mere EXIENEIENE ES Ensemble 76529 100 75151 100 80775
Travaillent dans la commune de résidence 27455 35,9 27078 36,0 27525 34,1
Travaillent dans une commune autre que la commune de résidence 49074 64,1 48073 64,0 53250 65,9
Suuices . met, revu, nreuiv et RP2022, exploitations principales, géographie au 01/01/2025.
EMP T4 - Chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans
Nombre de choeurs et Lux de chümage
Nombre de chômeurs 1077
Tnax de chûmaoge en & 118
Taux de chümage des 15 à 24 ans 28,!
Taux Ce chimago des 25 à 54 ans 109
Taux de chûmage des 55 à 64 ans %,6
Sources : ircea, RP2011, RP2018 ut RP 2022 exploitations principales, péograptiie a 01/01/2025
REV T2 - Décomposition des revenus disponibles sur l'année 2021
(elolnn ele n le ee RTS Ne ES ee lalle)(S
Revenus d'activité 65,4
Salaires et traitements 57,6
Indemnités de chômage 2,8
Revenus des activités non salariées 5,0
Pensions, retraites et rentes 36,2
Revenus du patrimoine et autres revenus 8,0
Prestations sociales 5,4
Prestations familiales 1,7
Minima sociaux 2,6
Prestations logement 1,1
Impôts -15,0
Ensemble 100,0
Note : Pour des raisons de secret statistique (s) ou de donnée manquante (vm), les graphiques et tableaux peuvent être incomplets.
Champ : ménages fiscaux - hors communautés et sans abris.
Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) en géographie au 01/01/2025.
10071
29
Le temps de travail
Comme sur l’ensemble du territoire le temps partiel est sur-représenté par le public féminin (27.3%), pour autant le taux d’emploi est identique à celui des hommes. 58.2% des actifs travaillent sur leur commune de résidence, 31.6% travaillent sur la commune avec pour ceux travaillant à l’extérieur comme mode de transport un véhicule particulier à hauteur de 69.4%.
Le taux de chômage :
Les 15-24 ans est la part la plus importante
de chômeurs avec un taux de 21.1% des
chômeurs. Il est à noter une diminution du
nombre de demandeurs d’emplois sur
l’agglomération de Lorient. Portrait social
Lorient Agglomération
45 % PERSONNES
COUVERTES
ALLOCATAIRES
Dans la Communauté d'Agglomération (CA) de Lorient
Agglomération, 92 050 habitants sont couverts par au
moins une prestation légale versée per ls Cef, soit 45 % de
la population totale Dans ls Morbihan, ce taux varie de 33 %
à 46 % selon les Communautés de communes (45 % pour le
département).
Le CA se caractérise par une répartition semblable au
national soit 31% de couples avec enfant (contre 37 % pour le
département. et 34 % au niveau national) et 50 % d'ellocataires
isolées sans enfant (45% pour le Morbihan et 47 % pour
lB France métropolitaine). Les couples sans enfant et les
familles monoparentales sont autant représentés (4 % et 15%
respectivement) qu'au niveau départementel.
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
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m.vuÿ-215601014-20251210-DEL2420251208-DE
LE IS.
db à
\LLOCATIONS
FAMMIALES
[ent
PalTR TRIER
PERSONNES
COUVERTES
Les aides versées par la Caf visent à soutenir le niveau de vie
des familles et à réduire les inégalités de revenus
Pour l'année 2023, ce sont 236,2 millions d'euros qui ont été
versés aux allocataires au titre des prestations légales.
12 & des allocataires ont la totalité de leurs ressources
financières composées de prestations légales (11 % au niveau
départemental).
10 107 foyers allocataires vivent sous le seuil de bas revenus.
Dans ces foyers précaires, vivent 8 329 enfants, soit 18 %
de ls population des moins de 21 ans (20 % au niveau
départemental).
Nombre d'allocataires et taux de couverture de la population par la Caf
LA
LE à
rx
8x 73
AE tILIM |
Sources : Caf 14/03/2025 donc sens les allocataires ne percevent que l'allocation de rentrée scoaire. Insee RE 01/01/2021
S IGN © Gecfiz 202021
C ns) Page d'acugil — Opesntatamel)
30
Annexe 2 – Portrait social Caf du territoire de Lorient Agglomération Petite enfance
ë Taux de couverture de l'accueil du jeune enfant en 2022
Le Cef du Morbihan soutient l'offre d'aoousil des jeunes
enfants par des finanosments en direction des équipements
et en versant des prestations individuelles aux familles.
Lobjectif est d'apporter une réponse aux enfants de moins de
3 ans qui ont besoin d'un mode d'acoueil.
En 2022, la communauté dAgglomération de Lorient
Agglomération, offrait 4 082 places en acoueil collectif et individuel pour 5 472 enfants de moins de 3 ans, soit un taux
de couverture d'accueil du jeune enfant de 74,6 % légèrement
inférieur à oslui du département (767 %) mais supérieur à
celui du national (60.3 %).
vie familiale et vie sociale.
= sur le territoire les assistants matemnels propo-
saint 41.6 % de l'ensemble des places offertes (46.2 % pour le
Morbihan et 31.5 % au niveau netional). En 2019 l'accueil chez
les assistants metemnels représentait 61 % de l'ensemble des
places offertes.
Lscoueil collectif représentait 30.9 % de l'ensemble des places
offertes avec le répartition suivante : 14.3 % en crèche PSU,
28 % en crèche PAJE et 137 % correspondent à le présoolart-
sation des enfants de 2 ans.
ê Répartition des prestations
Le Caf contribue aux charges de la famille par le versement de
prestations destinées à l'entretien des enfants :
- 33 % des allocataires bénéficient des allocations familisles
versées à partir du deuxième enfant et 5 % obtiennent un
complément familial,
- 18 % reçoivent une aide visant à assumer le coût de la rentrée
s00olaire pour les enfants,
- 6 % perçoivent l'allocation de soutien familiel destinée à
élever un enfant privé de l'aide de l'un ou de ses deux parents,
. 2% som soutenus dans l'éducation et les soins à apporter à
un enfant handicapé.
EË Equipement d'accueil du jeune enfant (Esje) :36 équipements
offrant 931 places (dont 11 micro-orèchesPAJE)
Lieu d'accueil enfants — parents (Laep) : 14
Maison des assistants maternels (MAM): 14
Relais Petite Enfance (Rose) : 13 (orès 100 % des communes
couvertes)
Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) : 88 (32 Alsh péris-
colsire, 32 Alsh extrascolaire et 24 scoueils ados)
Proget PS Jeunes : 6
Point d'Acoueil Ecoute Jeune (Psej) : 1 (Sesem Bretagne)
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
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Aider les familles à concilier vie professionnelle,
Enfants de moins de trois ans couverts par la
prestation partagée d'éducation de l'enfant (PrePar£)
A PREPRE 0 SANS PRÉRARE
Source: Csf 2025
garder leur jeune enfant. une réponse leur est apportée à travers
ls prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) : 303
enfants de moins de 3 ans ont des parents qui ls perçoivent
{soit 6 %. os taux est similaire pour le Morbihan).
Cost ie )
Enfance, jeunesse et parentalité Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants.
2 7
éhocnione Comchmenrt Allocitæe de alocarion de hoc
ten bte eme rentes tordhel vewrée poste dédeceten de
Coast
Sourcs: Ce’ 2023 hasécase
Les services financés en 2023
Centre social (CS) et Espace de vie sociale (Evs) : 6 oentres
s00iaux et 6 espaces de vie socisle
Contrat local d'accompagnement à ls scolarité (Clas) : 12
Ludothèque : 8
Espace rencontre : 1 (Cerf Volant)
Especss France Services : 6 (+ 4 permanences itinérantes)
Aide su domicile des familles : 2 (ADMR et AFP)
des séjours, des formations BAFA ingénierie _
31 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
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prestations de service et 3 771 840 € de subventions complémentaires et appels 8 projet (Plan crèche, Fonds Financement des équioements d'action sociale 3 hauteur de 17 539 747 € en 2023: 13 767 907 € au titre des
publics et territoires, Fonds parentalité _)
Logement et cadre de vie Soutenir Les familles dans leurs relations avec l'environnement.
Bénéficiaires d'une aide au logement
selon ls structure du parc
RCA LORGAT AMI LRATIOR CEE
ui Res sé nlhéemem ds nu p
En 2023. 16 786 foyers de la CA reçoivent une aide au
logement versée par la Caf. Cela représente une population de 28 720 personnes, soit 14 % de la population totale de
le Dommunauté d'Agglomération de Lonent: Agglomérartion
1 % pour le département) Le CA se démarque par une DE d'aide su logement plus faible pour les locataires
du pero publie et plus forte pour les locataires du parc privé.
Ë (rmumemer
Alocetaires consacrant au moins 40 %
de leurs revenus au paiement du loyer
et des charges
à LA LOST An AAA TES
Ta ms
LE
| re | Cu: 27 3 AIR
Lpres perception des etes au logement 1 490 foyers
consacrent plus de 40 % de leurs revenus au paiement du
loyer et des charges (soit 9 % des bénéficiaires d'une side au
logement pour ls CA 11 % pour le département et 13 % en
France). Le nature de logement se révèle un facteur essentiel.
Sur ls CA, dont le parc locatif privé est majoritaire avec des
loyers ous élevé, le nombre d'allocetaies dépensant plus de
40 % de leurs revenus pour se loger est mukiplié par 6 per
rapport au parc s0CiSl
Solidarité et insertion Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion et au retour à l'emploi.
Le lutte contre les exclusions est un domaine dans lequel ls
branche Famille est parte prenante de façon constante, cette mission se traduit per :
- Le versement du Revenu de soldsrité sctive (Rse) à
4 644 foyers sur 0e ternoire (CA : 11 % de ls population,
Morbihan: 11 %, France: 16 %)
+ 14 513 allocataires de ls CA sont bénéficiaires de la prime
d'activité qui soutient le pouvoir d'achat des travailleurs
modestes tout en visant le maintien dans l'emploi (CA: 36 %)
Profil des bénéficiaires de la prime d'activité
14513 17% BÉNÉNICLARES 0€ DES SÉNÉFIQUAIRES
LA EQUVE D'ACTIVITÉ ONT MOINS DE 25 ANS
+ Unes personne isolés peut voir 07 montent forfcitairs majors suite à l'un des événements suivants : décisration de grossesse, naissence d'un amant, prise en chars d'un amant sé0arstion, Veuvage.
er]
OO
See
es
eee
de ls popufation, Morbihan : 40 %, France : 40 %).
+ 4 550 personnes souffrant d'un handicap et syant
des ressources faibles ou nulles sont bénéficiaires de
l'allocation aux adultes handicapés (Aah)} (CA : 11 % de ls
population, Morbihan : 10 % de ls populatica, France : 12 %).
60 % d'entre elle perçoivent Ash à taux plein c'est-à-dire
qu'elles n'ont pes d'autres revenus.
99 % 4% SONT DES PERSCNNES SONT CES FAMI-LES
SOLÉES SÉNÉFICUARES DE LA
MAJORATION ISOLEMENTS
AAA AA
ee a
32 A Lo
Ls Caf témoigne également d'un engsgement important re ere bd png or ol Grove
des parcours sttentionnés pour les familles rencontrant des
évènements de vie repérés comme "fragilisanr’.
Dens © cadre les travailleurs socieux de le Caf se
mettent à disposition des familles afin de leur proposer un
accompagnement 200is| pour prévenir d'éventuelles difficultés
(soutien budgétaire. accès aux droits, soutien à l'organisation
familiale.)
En 2024, sur Lorient Agglomération, 708 familles ont été
rencontrées par un travailleur socisl Caf donnant lieu à 1451
rendEz-VOUS.
En parallèle, les travailleurs sociaux mettent également en placs des sections collectives de soutien à ls
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
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Répartition des familles en
foncton da foffre soilicités
Céfra "ségaraton 76%
Cffre "décès enfant" 13%
Offre ‘décès conjorrt 54%
Cffe "parent ssoÿ 119%
Cffre moayé de loyer 19h
Autre 5.5
rées dans psrentahté intég
le maillage terrtorial. Ainsi en 2024, une action collective s pu 5e mettre en place sur le centre Socisl de Keryado ‘z'écouter pour mieux 5e comprendre".
Un groupe d'entraide a également vu le jour : ‘le jardin des parents".
Les allocataires à bas revenus
D'un point de vue monétaire, fin 2023. pour is CA de Lorient
Agglomération. 10 107 allocataires sont considérés comme vivent sous le seuil des bas revenus, c'ezt-2-dire avec moins
de ? 254 euros par unité de consommation et par mois.
Des foyers abritent 25 953 oarsonnes, soit 12 % de la population
de la CA Cette proportion de population à bes revenus est
semblable à celle du Morbihan (13%)
Parmi les enfants de moins de 21 ens de ls CA de Lorient
18 % résident au sein d'un foyer alloostaire vivant
sous le seuil de bas revenus (20 % au niveau département). Cet
écent entre Îs population sllocataire et les enfants démontre
k plus grande vulnérabilité de ce jeune public face aux
phénomènes de paupérisetion.
Teux de population sous le seuil de bas revenus par Epci
Sur ce territoire, 13 % des foyers ellocataires 8 bas revenus sont
fortement dépendants (14 % pour le Morbihan et 18 % au niveau
de ls France métropolitaine), c'est-3-dire que leurs revenus
sont composés à 75 % ou plus de prestations versées par le
Caf. Psrmi ces foyers, 4 714 vivent de ressources provenant entièrement des prestations légales Cette donnée conforte le
rôle protecteur joué par la branche Famille de ls Sécurité sociale
cour Les familles les plus modestes
Le versement des prestations légsles aposraît aussi comme
une side financière précieuse pour 5 233 foyers sllocataires
considérés comme fragiles et couvrant 11 340 personnes. Ceux-ci tomberaient, en effet, sous le seuil de bas revenus sans
le perosption des orestations femadhsles et/ou socisles, os qui
conduire à faire croître # taux de population à bas revenus
de 5 points pour ke porter à 18 % dans ls communauté de
8 329 10 107 8329
= )
Le versement de ces prestations est Un remoert d'autant plus
capital pour les familles qui se situent aux franges du seuil
de bas revenus et peuvent, à tout moment, basculer dans ls
pauvreté monétaire.
"Bu N r
FOYERS
FRAQLES
ISSLES DES PRESTATIONS
Contact : Caf de Morbihan
2enmiceccmmoncetionges "sé cet fr
Té 0297 62 27 51
33 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
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34
Annexe 3 – Liste des équipements et services soutenus par la collectivité locale compétente Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
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35
ANNEXE 3 BIS – TABLEAU RECAPITULATIF DES COMPETENCES DES AUTORITES ORGANISATRICES DES MODES D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS PAR COMMUNE ET/OU EPCI
Tableau récapitulatif des compétences des autorités organisatrices des modes d’accueil des jeunes enfants par commune à date de la signature la CTG
Nom de la
Commune
Nb
d’habitants
Recenser les besoins des enfants âgés de
moins de trois ans et de leurs familles en
matière de services aux familles ainsi
que les modes d'accueil disponibles sur
leur territoire
Informer et accompagner les familles
ayant un ou plusieurs enfants âgés de
moins de trois ans ainsi que les futurs
parents ;
Planifier, au vu du recensement des
besoins, le développement des modes
d'accueil ; les communes de + de 10 000
habitants élaborent un schéma de
maintien et de développement de l’offre
d’accueil du jeune enfant
Soutenir la qualité des modes
d'accueil ; les communes de + 10 000
habitants se dotent d’un relais petite
enfance (RPE) à compter du 1er
janvier 2026
BRANDERION - 3500 Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de
Languidic
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE
de Languidic
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
BUBRY - 3500 Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE
d’Inguiniel
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE
d’Inguiniel
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
CALAN - 3500 Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de
Plouay
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE
de Plouay
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
CAUDAN + 3 500 Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
CLEGUER - 3 500 Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de
Caudan
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE
de Caudan
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative) Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
M) - gEe OAECNANAA ONNEH NAN MEN NANNNEANNO DE
36
Nom de la
Commune
Nb
d’habitants
Recenser les besoins des enfants âgés de
moins de trois ans et de leurs familles en
matière de services aux familles ainsi
que les modes d'accueil disponibles sur
leur territoire
Informer et accompagner les familles
ayant un ou plusieurs enfants âgés de
moins de trois ans ainsi que les futurs
parents ;
Planifier, au vu du recensement des
besoins, le développement des modes
d'accueil ; les communes de + de 10 000
habitants élaborent un schéma de
maintien et de développement de l’offre
d’accueil du jeune enfant
Soutenir la qualité des modes
d'accueil ; les communes de + 10 000
habitants se dotent d’un relais petite
enfance (RPE) à compter du 1er
janvier 2026
GAVRES - 3 500 Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de
Locmiquélic
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE
de Locmiquélic
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
GESTEL - 3 500 Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de
Quéven
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE
de Quéven
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
GROIX - 3 500 Exercée par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
GUIDEL + 10 000 Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
HENNEBONT + 10 000 Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
INGUINIEL - 3 500 Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
INZINZAC-
LOCHRIST
+ 3 500 Exercée par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
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37
Nom de la
Commune
Nb
d’habitants
Recenser les besoins des enfants âgés de
moins de trois ans et de leurs familles en
matière de services aux familles ainsi
que les modes d'accueil disponibles sur
leur territoire
Informer et accompagner les familles
ayant un ou plusieurs enfants âgés de
moins de trois ans ainsi que les futurs
parents ;
Planifier, au vu du recensement des
besoins, le développement des modes
d'accueil ; les communes de + de 10 000
habitants élaborent un schéma de
maintien et de développement de l’offre
d’accueil du jeune enfant
Soutenir la qualité des modes
d'accueil ; les communes de + 10 000
habitants se dotent d’un relais petite
enfance (RPE) à compter du 1er
janvier 2026
LANESTER + 10 000 Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
LANGUIDIC + 3 500 Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
LANVAUDAN - 3 500 Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de
Plouay
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE
de Plouay
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
LARMOR-
PLAGE
+ 3 500 Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de
Lorient
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE
de Lorient
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE
de Lorient
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
LOCMIQUELIC + 3 500 Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
LORIENT + 10 000 Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
PLOEMEUR + 10 000 Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
PLOUAY + 3 500 Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
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Nom de la
Commune
Nb
d’habitants
Recenser les besoins des enfants âgés de
moins de trois ans et de leurs familles en
matière de services aux familles ainsi
que les modes d'accueil disponibles sur
leur territoire
Informer et accompagner les familles
ayant un ou plusieurs enfants âgés de
moins de trois ans ainsi que les futurs
parents ;
Planifier, au vu du recensement des
besoins, le développement des modes
d'accueil ; les communes de + de 10 000
habitants élaborent un schéma de
maintien et de développement de l’offre
d’accueil du jeune enfant
Soutenir la qualité des modes
d'accueil ; les communes de + 10 000
habitants se dotent d’un relais petite
enfance (RPE) à compter du 1er
janvier 2026
PONT-SCORFF + 3 500 Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de
Caudan
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE
de Caudan
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE
de Caudan
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
PORT-LOUIS - 3 500 Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de
Locmiquélic
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE
de Locmiquélic
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
QUEVEN + 3 500 Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
RPE déjà existant porté par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
QUISTINIC - 3 500 Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE
d’Inguiniel
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE
d’Inguiniel
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
☐ Exercée par la commune à titre
facultatif
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI (compétence facultative)
RIANTEC + 3 500 Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE de
Locmiquélic
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE
de Locmiquélic
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
Exercée par la commune
Convention de partenariat avec le RPE
de Locmiquélic
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI Envoyé en préfecture le 16/12/2025
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Publié le
| 501014-20251210-DEL2420251208-DE
1- Démarche de renouvellement
CTG 2026-2030
Échéances évaluation et approbation de la nouvelle CTG
Avant
31/12/2025
Octobre 2025 NÉS 5 28 février 2025 Juin 2025 3 Gr Délibération Juin 2026
qupes Janvier-Awril2026 VALIDATIONEN CONSEIL Signature de l'avenant 3 spas de travail 25 re renouvellement CTG 2021-2025 ee ee CTG par les Groupes de travail COMMUNAUTAIRE ET intégrant LA, communes COMMUNAUX
$—0—S6—e 22 avril 2025 3 juillet 2025 Mai 2026 COPIL À COPIL 7 À A COPIL À
DEFINITION DES Séminaire CTG er se PLAN D'ACTIONS ET APPROBATION de en place
AXES k RDA u REDACTION DE LA ch Tmale)s 1101.19 7 V1 2 0 24 0 RE ER ES TT MoN 1 Arc plis institutions et
DES ENJEUX Nr iqe ET ere Leleies
STRATEGIQUES SRE des plans
d'actions et
gouvernance } Lotechs AE LATE Lee Groupes de
eg L LL
Concertation en continue avec la CAF, Les communes, Les partenaires
2-Évaluation de la CTG PETITE ENFANCE
2021-2025
ENJEU 1 : Préserver, Développer et Diversifier l'offre d'accueil collectif et individuel
Non
réalisès
[]
E
[]
Réalisés
©
le
eo
bee
Toujours
un
érjeu
Soutenir le développement des Maisons
"Assistants Maternels(MAM)
B Créer de nouveaux lieux/types d'accueil
Diversifier les modes d'accuel
petite enfance
Renforcer l'accueil individuel
Préserver un service de
qualité au sein des Relais
Petite Enfance (RPE)
Renforcer la collaboration Développer le partenariatentre les différents Mettre en place une réunion de travail avec la avec les services de la PMI acteurs (Caf, Pmi, RPE, EAJE ..) 1, la Caf, les RPE et les acteurs associés,
Contribuer à développeret
pérenniser des places Réaliser une étude permettant un état des lieux de pure individuelet amener de l'offre existante et définirles besoins en l'offre d'accueil existante sur le territoire ainsi que ur garantir aux familles un
ffre sur le territoire
rmes de modes d'accueil des enfants de moins de Jes prospectives en termes de besoins sur les années! ans sur le territoire. à venir.
39
Annexe 4 – Evaluation CTG 2021 – 2025 et démarche de renouvellement
Suite à l’évaluation de la CTG 2021 – 2025 un certain nombre d’enjeux et d’objectifs restent prégnants sur le territoire : 2-Évaluation de la CTG
2021-2025
ENJEU 1 : Préserver, Développer et Diversifier l'offre d'accueil collectif et individuel
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
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ID : 056-215601014-20251210-DEL2420251208-DE
PETITE ENFANCE
Rédisés Toujours
un
krjeu
Agkr contre la pénurke des professionnels
2-Évaluation de la CTG
2021-2025
ENJEU N°2 : Adapter l'offre d'accueil aux besoins spécifiques des familles
D Développer des actions pour présenter et
valoriser les métiers de la petite enfance
F Renforcer le partenariat avec Pôle Emploi
déjà mis en œuvre par ke réseau des RPE),
Développer la communication sur les
métiers de ls petite enfance : campagne
d'affichage/photos, interviews radio, soirées
d'information, vidéos,
Favoriser les stages d'immersion dans les
EAIE et chez les AM / Accompagnement à
l'apprentissage,
Faire connaître les opportunités d'emploi du
erritoure dans Les centres de formation.
D Favoriser la qualité de vie au travail des
professionnels
des professionnels (sophrologie, prendre
an de soi …),
Adapter le contrat de travail aux besoins des
andidats (CDD, CDI, lieu d'exercice |
rer des formations permettant le bien
& Renforcer l'accompagnement des
professionnels
Augmenter le nombre d'atebers d'éveil
rganisés par les RPE sur certains territoires,
E Faciliter les départs en formations des
pssistants maternels notamment en semaine
en travaillant le projet d'accueil avec les AM,
instaurer un temps d'échange régulier entre
es APE et les AM pour évoquer keur
quoticden.
D Favoriser les mobilités et
l'interconnaissance
B Développer des temps partagés entre les
professionnels de l'accueil indniduel et
collectif, LI
Créer un ou des pôle{s} de remplacement et C]
[1
nser Les CV/offres d'emploi,
raser les échanges dans les structures
€.
PETITE ENFANCE
Pariellement Réalisès Toujours
un
erjeu
& Créer un parcours inclusion
Eté un coordinateur de parcours
Développer une plateforme d'orientation
B Favoriser l'inclusion dans le milieu scolaire
Développer une réflexion coconstruite entre
ciations, crèches, écoles.
Favoriser l'inclusion des enfants en situation de
handicap
Développer des partenariats
Favoriser les interventions du PRH :
b Solliciter tôt le PRH, anticiper l'accueil
b Présenter les missions du PRH plus largement
o Favoriser les rencontres entre les assistantes
maternelles et le PRH sur leur temps de travail en
partenariat avec les RPE {matinée d'éveil, café
pédagogique) Développer un partenariatentre le CAMSP / RPE
EAIE, ses e|
©
eecepece
40 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
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2-Évaluation de la CTG TL
2021-2025 CE
ENJEU N°1 : Maintenir et développer une offre de service de qualité et accessible à tous
Non
réalisés
Partiellement Réslisés Toujours
un
enjeu
Mettre en place des campagnes de
Développer des actions pour présenter et mmunication sur les métiers de l'animation
valoriser le métier d'animateur Travailler avec Pôle Emploi et La Mission Locale
r la recherche de candidats/profils
Mutualiser les moyens sur les bassins de vie et
éer un pool de remplaçants
Créer un outil partagé permettant d'y inscrire
es contacts non recrutés par les communes
Favoriser le recrutement d'animateurs enfance - F FRE ARRETE RES A ONE Jeunesse éalisé leur stage BAFA dans la commune
E Favoriser les coopérations intercommunales [ Coordonner et mutualiser des compléments en
volume horaire entre communes voisines {ex :
périsco soirs — commune X / périsco mercredis —
commune Y}
B Complément de travail entre services d’une
même commune (culture, jeunesse, service
technique..}
Créer un réseau de professionnels par secteur
activité
NN
Jon
00
0
000e0e
| ENFANCE JEUNESSE 2-Evaluation de la CTG
2021-2025
HE 5 3 Lys < €
ENJEU N°1 : Maintenir et développer une offre de service de qualité et accessible à tous Ê ë5 î 53
B Faciliter l'accès aux formations en proximité
B Développer un parcours de formation continue
Financement du BAFA par les collectivités pour
jeunes {cibler les jeunes qui se mobilisent sur
projets jeunesse par exemple} et les
nimateurs titulaires
Favoriser les contrats à temps plein (proposition
missions complémentaires par exemple)
2 Renforcer la formation des animateurs
mL
"ss
0
©
jose,
©
pe
Favoriser le recrutement d'animateurs enfance - B Sécuriser les contrats de travail
jeunesse Prévoir une évolution en termes de oulement de carrière (catégories) ET
Travailler avec les élus sur la rémunération, la
econnaissance et l'harmonisation des pratiques
salaires, contrats de travail, temps de travail O
rant les séjours …} y compris à l'échelle de
GB Engager une réflexion sur les contrats et
méthodes de travail des professionnels
a
Développer la dynamique de projet permettant [
insi de donner du sens à son métier
41 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
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2-Évaluation de la CTG
2021-2025
bb
Rédisés Touoursun enjeu Rédisés Non
réalisés
Partiellemmert
F Sensibiliser et former les professionnels
Favoriser l'inclusion des 5 Développer des postes de référent inclusion
enfants en situation de : Construire des parcours adaptés en fonction des Travailler avec le PRH (ex. document du PRH pour
"." e ee handicap esoins de l'enfantet de la capacité de la structure |préparer un accueil où sont notifiés les besoins de accueil enfant et les possibilités de l'ALSH) Proposer une journée à l'échelle de Lorient Agglo à estination des professionnels afin de croiser les C]
regards entre les professionnels de l'éducation
F Développer un réseau d'acteurs surle territoire nationale, le milieu spécialisé, l'éducation populaire Diversifier l'offre d'accueil = |
pourrépondreaux attentes
es jeunes
ENJEU N°2 : Soutenir les engagements des jeunes et les accompagner dans l'accès à l'autonomie
Soutenir et valoriser les
initiatives portées par les [7 9
eunes
42 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
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PRIORISATION PAR LES COMMUNES DES ENJEUX ET DES DECLINAISONS OPERATIONNELS
PETITE ENFANCE
È " | Ç a lei. E 16 : ë ë e el? ë 2 = . Vibes prioriestion Ü à 3 Gé race
ee ES FR EIPIENEIFIE ISIÉMIFE BIEIFIEEIENRIE) ses, lemires
Accompagner be rythme de | elent
Le trannition den entente de 2 à } eme
lot jet ts
Beth we et corhert ee Les nd & once ,
der ertaetn aus teen per Ponant
AL Ge 0e fe hote ra base bécane !
Pecrmet À tn hotten pétfiques des calunts de © à à an her lecrer entamer mn Cevemguet 04 at vus We joe terne tent et les : Wtustruns de tendu mgf 1 : ' : 2 | et mn be Dents a Derengamet let œgrèx mn de bem à 08 :
Ne Pn sotèrtoun Coverspoer les rovaaun de praossumen ?
locthter et eccmmpagret tes pervers de :
Done ue 00 out Croate et Le mue ent : dope
Gen acteur t parentale à l'echete du !
CALE
Démetopget et soutent les « alé den pret mnt et :
les hatothegent du ter: ar ©
Accempogrer le F'onet tes tes anlbent autées de répet nue parentale, de Le formation et de Le rertærcie SAS Sms Le le nn | Aompist, tnt particutérement on érection ‘ Dur lan thet nr CCR me Am de pen Hugues des jeunes artusg
etannr 0 qq 0 ee Dei .
pr œnta
CR 7 4
43
Annexe 5 – Priorités des enjeux et déclinaison opérationnelle par axe thématique pour la période 2026 – 2030 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 056-215601014-20251210-DEL2420251208-DE
PRIORISATION PAR LES COMMUNES DES ENJEUX ET DES DECLINAISONS OPERATIONNELS
PETITE ENFANCE
Enjeux | vus) " ra
1 vonsr DE durs
F 'p"n
1] non ru je —_— ——— LICL A] H lt: Vies prior ation © à 3 (3 étant L plus élevé on terme de portés) en termes
horaire: atypiques, accueil occashsmnels
Anabyser Les coûts, ls qualité de service et les
tarifs des crèches laje ou autre
la cootionité de service
de prévention
connaitre et structures
ur VIF
et
communication vers Le public et les
l'offre LAËP existante sur Le territoire
accompagne les actions mnovantes
le développement des Matsons
Antantes Maternelh en fonction du besoin
de renrveau leux et types d'accueils
Le partenarist entre Les dfférents
et en terme
families
0]
44 Publié le
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
ID : 056-215601014-20251210-DEL2420251208-DE
PRIORISATION PAR LES COMMUNES DES ENJEUX ET DES DECLINAISONS OPERATIONNELS
PETITE ENFANCE
Enjeux
egenémre
|
ump
ee À
opt
name
des
ms
Objectifs opérationnels
Vies priorisation à à 3 (3 étant
le plus élevé en terme de
priorit és)
« mhtion de
ueique des RPE en Men avec le service publie de
et comotider Les rencontres
sccompagrement à
des Asstilames Maternelles
des .
d'insertion ” AVIP
Les structures LAJE PSU en fragité
is evou
prohets en appule à La
d'accueil du ectant
Former los arémateurs à l'animation et
l'eccompegrement des tous petites pour Les
autour der prychosoc taux at
lee avec Les besoins des
Mettre en place et développer un resoau des
prolesinnels petite enfance qur lo territoire
Former les artmateurs d'ALSH à l'accueil et
l'accompagnement det tous petits
Recermer et avoir tn aubri msiiacte
et des barons en terme de modes d'accuwetls
des enfants de moins de 3 ans
Formaltiation du schéma de maintien et
développement de l'offre d'accueil du jeune
45 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
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ID : 056-215601014-20251210-DEL2420251208-DE
PRIORISATION PAR LES COMMUNES DES ENJEUX ET DES DECLINAISONS OPERATIONNELS
ENFANCE
DHABODAAAAAENNIE fil RE
le rythme biologique de l'enfant
à la santé, au bien être, et à Le santé
les intiatives
les structures démocratiques pour
l'interconmainiance der acteurs
avortser les cotimuités de parcours en
ler ruptures éducatives ot de parcours
la culture et le sport comme outil
déveleppemeet physique et prychique pour
entre
structures éducatives
Favoriser Taccessiblité aux strictures pour Les
familles
avorher Linciurion comme outil de soc taiation
et r
structures aix
par cours en ces
de lentant, an fonction de la capacité de
structure d'accueil
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PRIORISATION PAR LES COMMUNES DES ENJEUX ET DES DECLINAISONS OPERATIONNELS
JEUNESSE
pale el Vies priorisationà & 3 43 étant Objectifs opérationnels le plus élevé en terme de priortt és) er
coveloppement de
avoriver l'accès aux loisirs des
les bescters
d'ete et
toutes tartes de mobilités des
contre le
r l'insertion ét La formation
travailler sut l'invisibiité dos
ét accompagner der tasihoers
BAFA
« parunts aux
cducattfs
les action familliaies
pet le jeu en
les du tertitotte
les
Où perénniietr structures autour
sur situations
et Les actions
de ls vivience sous toutes ses formes
Les actions de communications vers
sr les services éxiitants
ave connaitre de et
sur La thématique et la
en famille
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PRIORISATION PAR LES COMMUNES DES ENJEUX ET DES DECLINAISONS OPERATIONNELS
STRUCTURES ENFANCE ET JEUNESSE
pellets AE NÉE TENTE ct era [Eee
Valoriser le des
un pôle de
Les risques d'usures et
des
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les collectifs avec SULES et CAF
taux de couretture d'accueil em
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Foffre wur Les territoires dé wie
los bocaux en fonction des besoins
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Reçu en préfecture le 16/12/2025
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Annexe 6 – Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg
Ces instances de pilotage de la Ctg s’appuient sur :
• Un comité de pilotage, chargé de l’impulsion et de la prise de décision, mais aussi garant du suivi et de l’évaluation du plan d’actions découlant du diagnostic partagé. Il est composé des principaux acteurs décideurs et financeurs représentés à un niveau politique et stratégique.
➔ La Caf du Morbihan :
- La Directrice et/ou la Sous-directrice en charge de l’action sociale Partenariale
ou leur représentant,
- Le Chargé de Conseil et de de développement
➔ Les communes :
- Elus en charge des différentes politiques concernées par la convention
- Les techniciens qualifiés
➔ La Communauté d’Agglomération de Lorient Agglomération :
- Elus en charge des différentes politiques concernées par la convention,
- Les techniciens qualifiés (dont le chargé de coopération CTG)
Ce comité se réunit une à deux fois par an. L’invitation au COPIL est adressée en copie pour information aux DGS des communes. Les membres du COPIL peuvent se faire représenter par toute personne de leur commune (élu ou technicien).
• Un comité technique, chargé de l’état des lieux, du diagnostic et des animations
des groupes de travail pour la conception et l’évaluation des actions.
Il est composé :
- Chargé de Conseil et de développement de la Caf du Morbihan,
- Techniciens qualifiés des communes,
- Techniciens qualifiés de Lorient Agglomération (dont le chargé de coopération
CTG).
• Des commissions de travail, structurées par thématique ou par territoire autour des principaux objectifs prioritaires du plan d’actions. Leur rôle est de développer une expertise thématique et de garantir la planification des actions dans les domaines sectoriels qui les concernent. Elles sont composées des représentants des acteurs locaux et les opérateurs à un niveau technique et engageant une forte expertise.
Elles peuvent se constituer pour élaborer des projets et la mise en œuvre des actions. Leur composition varie selon les thématiques abordées. Elles se réunissent aussi souvent que nécessaire pour la mise en œuvre des actions et leur évaluation.
• Des chargés de coopération Ctg Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
MIEL
DE
Missions attendues D
Concertation et collaboration des acteurs
interlocuteur référent et privilégié des acteurs locaux et des multiples opérateurs : structures, gestionnaires, associations, coordinateurs, habitants
» Pilote et coordonne, avec le soutien de la Caf, les instances de pilotage
+» Conseil et aide à la décision auprès des élus et lors des instances de
pilotage » Mobilisation, développement et animation des partenariats
et des réseaux (transversalité entre les différents services, acteurs et
équipements du territoire)
» Coorganise avec les acteurs du territoires les instances
de concertation et de participation des habitants à l'échelle de
lintercommunalité
Chargele) de
MTale i ra
Démarche projet
Est garant du respect du rétroplanning et des échéances fixés dans le cadre
de la CTG
» Participe à la construction d'un état des lieux et au maillage des
différentes ressources existantes sur ke territoire
» Elaboration et conduite du diagnostic territorial dans le cadre de la
mise en œuvre ou du renouvellement d'une CTG
+ Participe à l'organisation des groupes de travail en collectif
» Assure le suivi et la mise en œuvre des projets dans le cadre de la CTG
» Anime la mise en œuvre et l'évaluation du plan d’action (feuille de
route)
» Contribue au maintien, à la mutualisation et au développement de services
» Est force de propositions en termes de redynamisation territoriale et
de développement social
Sur une thématique précise
Mr CE + Coordonne le suivi et la réalisation de projets spécifiques en lien coooération d avec les attendus de la CTG (étude de besoins, simulation financière. ..} + Conduit et/ou coordonne les actions de l'offre existante sur Le
.» territoire, en llen avec les champs d'intervention contractualisés dans la CTG relevant de la branche Famille
+ Mobilise les acteurs du territoire et développe des passerelles entre
eux
+ Participe à la diffusion d'information et à la transmission d'outils
+» Développe des outils de communication et des actions de
sensibilisations à destination des partenaires privilégiés.
+ Anime des groupes de travail
» Participe aux réseaux mis en place sur sa thématique, par le chargé
de coopération CTG à l'échelle de la CC
» Fait remonter au chargé de coopération CTG les problématiques
rencontrées, forces et faiblesses
+ Participe à la démarche CTG menée par le chargé de coopération CTG
pour l'élaboration du diagnostic, du plan d'actions et de son évaluation
» Agit de manière transversale et concertée avec les autres chargés de
coopération thématique sur le territoire
MAT LE LATE
PJ DEL24 2025 12 08 CTG 2026-2030 Territoire Lorient Agglomération
50
Mis au service des projets de territoire, les chargés de coopération sont par leur capacité à mobiliser les expertises et les ressources, de véritables leviers d’aide à la décision des élus et des acteurs du territoire. Ils sont mobilisés notamment au titre du SPPE sur différents aspects :
• L’aide à la décision notamment dans une perspective de transfert ou de prise de
compétences des communes ou des intercommunalités sur les champs qui intéressent le déploiement des services sur le territoire ;
• L’animation et la mise en synergie d’un réseau d’acteurs et de soutien aux initiatives des
habitants ;
• La mobilisation des dispositifs et ressources mobilisables et en particulier les communautés
professionnelles agissant en matière de qualité des équipements et services ;
• La conduite des démarches de diagnostic et d’évaluation.
Véritable stratégie pour animer et faire vivre le projet du territoire, la mobilisation des fonctions de coopération est coconstruite par les signataires de la Ctg. Les chargés de coopération sont pleinement mobilisés sur le suivi de la Ctg. Ils font le lien entre le Copil Ctg et les différentes instances thématiques. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/2025
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Annexe 7 – Délibérations