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Déliberation - DEL17 2024 11 04 Signature avenant CTG n 2 Engagement Lorient Agglo a integrer le dispositif de la Convention Territoriale Globale 2021 2025 mis en place sur le territoire tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2024
Publié
le
08/11/2024
ID
: 056-215601014-20241106-DEL1720241104-DE
(É>
'
Signature
d'un
avenant
CTG
n°2
ÿ)
Engagement
de
Lorient
Agglomération
à
intégrer
le
LANGUIDIC
dispositif
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2021-
sue De cuvrunee
2025
mise
en
place
sur
le territoire
DEL17_2024
11 04
En
exercice
: 20
Présents
:
18
Votants
:
14
Le
quatre
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: FEBRAS
José,
BOULOUARD
Eric.
Pouvoirs
: José
FEBRAS
donne
pouvoir
à
Patrick
LE
GAL,
Eric
BOULOUARD
donne
pouvoir
à
Myriam
PURENNE.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Madame
Nadège
MARETTE
2
L'adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée :
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
vise
à
mettre
les
ressources
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
au
service
d'un
projet
de
territoire
afin
de
délivrer
une
offre
de
services
complète,
innovante
et de
qualité
aux
familles
de
manière
structurée
et
priorisée.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d'actions
adapté. Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2024
Publié le
08/11/2024
ID
: 056-215601014-20241106-DEL1720241104-DE
La
démarche
permet
d'aboutir
à
une
vision
globale
et
décloisonnée
des
besoins
sociaux
d'un
territoire,
de
fixer
des
priorités
et
des
objectifs
communs
entre
institutions
et
partenaires,
et
d'adapter
les actions
aux
besoins
du
territoire
pouvant
être
déclinées
à l'échelle
des
communes,
de
plusieurs
communes
ou
de
l'EPCI.
En
appui
d'un
diagnostic
partagé,
la
CTG
est
un
levier
permettant
de
faciliter
la
définition
d'orientations
prioritaires
et
de
valoriser
les
actions
développées
ou
à
développer
sur
un
territoire. La
CTG
couvre
plusieurs
thématiques
: la
petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse,
la
parentalité,
l'accès
aux
droits,
l'inclusion
numérique,
l'animation
de
la
vie
sociale,
le
logement,
le
handicap,
l'accompagnement
social
notamment.
Sur
le
territoire
de
Lorient
Agglomération
: 11
communes
ont
signé
la
CTG
en
2021
et
14
en
2023
(avenant
n°1),
correspondant
à
la
fin
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
et
ce
pour
une
période
pluriannuelle
du
1/01/2021
au
31/12/2025.
La
période
de
la CTG
peut-être
définie
sur
4
où
5
ans
et
ainsi
permettre
une
meilleure
articulation
avec
d'autres
dispositifs.
La
CTG
doit
permettre
de
:
- __
Formaliser
un
engagement
politique
plus
lisible,
basé
sur
un
diagnostic
partagé
entre
la
CAF
et
les
élus
du
territoire
permettant
de
développer
et
gérer
une
offre
adaptée
aux
besoins
des
familles.
-__
Renforcer
le
pilotage
des
projets
territoriaux.
-__
Harmoniser
les
financements
octroyés
en
complément
des
prestations
de
services.
-__
Maintenir
et
développer
les
services
aux
familles.
En
parallèle,
le
Projet
de
Territoire
de
Lorient
Agglomération
adopté
le
8
novembre
2021
affirme
la volonté
de
l'EPCI
de
s'engager
en
faveur
d'une
stratégie
territoriale
renforcée.
Dans
ce
cadre,
Lorient
Agglomération
souhaite
mener
avec
ses
communes
membres
une
stratégie
sociale
et
territoriale
renforcée,
cohérente
et
coordonnée
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Morbihan
et
ce
en
lien
avec
les
axes
et
objectifs
partagés
du
projet
de
territoire.
La
dynamique
impulsée
dans
le
cadre
de
la
CTG
permet
d'inscrire
les
interventions
en
cohérence
avec
le
Projet
de
Territoire
et
les
autres
documents
cadres
ou
dispositifs
portés
par
les
collectivités,
particulièrement
renforcer
le
lien
avec
la
démarche
d'élaboration
du
Contrat
Local
de
Santé
2024-2029
et
le lien
important
avec
La
Politique
de
la Ville,
le
Programme
Local
de
l'Habitat
notamment.
En
signant
une
CTG;,
la
ou
les
collectivités
locales
concernées
s'engagent
à
réfléchir
et
à
co-
construire
le
projet
social
du
territoire
dans
le respect
des
compétences
détenues
par
chacune
d'entre
elles.
Afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
CTG
sur
le
territoire,
Lorient
Agglomération
s'est
engagée
à
la
création
d’un
poste
de
coopération
CTG
(temps
partagé
avec
le
dispositif
politique
de
la
ville)
pour
assurer
l'animation
et
la
coordination
de
ce
dispositif. Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2024
Publié
le
08/11/2024
ID
: 056-215601014-20241106-DEL1720241104-DE
Dans
le cadre
de
la CTG
et de
la
mise
en
place
du
Service
Public
de
la Petite
Enfance
à
compter
du
1er
janvier
2025,
le
comité
de
pilotage
CTG
a
également
validé
la
réalisation
d'une
étude
prospective
Petite
Enfance
sur
le
territoire;
Lorient
Agglomération
confiera
cette
étude
à
Audélor
pour
le
compte
des
communes
et de
façon
partagée
avec
la
CAF.
D
L'adjointe
au
Maire
propose
à
l'assemblée :
Il
est
proposé
d'accepter
cette
offre
en
ce
qu'elle
correspond
au
prix
fixé
par
le
Conseil
Municipal. 2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
le
projet
d'avenant
n°2
à
la
Convention
Territoriale
Globale
entre
Lorient
Agglomération,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
les
communes
membres,
ci-joint,
Vu
l'avis
de
la
commission
Sport
—
Jeunesse
- Vie
associative
en
date
du
17
octobre
2024,
D
VALIDE
l'engagement
de
Lorient
Agglomération
dans
la
démarche
Convention
Territoriale
Globale
notamment
par
la
signature
de
l'avenant
n°2.
2
VALIDE
le
recrutement
d'un
poste
de
coopération
CTG/Politique
de
la
ville
par
Lorient
Agglomération.
D
VALIDE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
signer
l'avenant
n°2,
ci-annexé.
ADOPTÉ
: à
14 voix
pour.
(6
non-votants).
PJ
:
- Avenant
n°2
à
la
Convention
Territoriale
Globale
Fait
à
Languidic,
le
6
novembre
2024
Le
Maire,
Laurent
DUVAL