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Document publié le Vendredi 19 février 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0113)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Budget,
21 C 0113
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU CONSEIL
(78306) / jeudi 25 février 2021 à 17:01 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
WASQUEHAL -
BRANCHE DE CROIX - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE
La Branche de Croix a fait l'objet par le passé d'importants travaux qui ont progressivement conduit à sa totale artificialisation. Depuis son abandon, elle s'est progressivement dégradée et son état est aujourd'hui incompatible avec les objectifs de restauration de la trame verte et bleue métropolitaine.
Lille Métropole Communauté Urbaine, devenue depuis Métropole Européenne de Lille a décidé, par délibération n° 16 C 0479 du 24 juin 2016 le lancement d'une étude de maîtrise d'œuvre pour le projet de restauration de la Branche de Croix. Ce projet s'appuie sur le principe de renaturation qui vise à supprimer les ouvrages non indispensables et à retrouver un fonctionnement autonome (curage et reprofilage des berges, réhabilitation de la confluence, remise à ciel ouvert de la section enterrée, suppression de la station de relevage, réalisation de nouveaux ouvrages de franchissement, reprise de l'assainissement, création d'une voie verte, plantations).
I. Rappel du contexte
Dans le cadre du Comité de Pilotage de maîtrise d'œuvre, la commune de Wasquehal a émis le souhait que sur le tronçon communal de voie verte longeant la branche, un éclairage public et des équipements de jeux, loisirs et sports soient mis en place. S'agissant d'une compétence communale, cet équipement ne peut être financé par la Métropole Européenne de Lille.
Toutefois, afin d'intégrer au mieux ces équipements dans le projet de voie verte et simplifier leur mise en œuvre, il a été proposé que ces travaux soient réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Européenne de Lille dans le cadre du marché qui va être engagé pour réaliser les travaux.
II. Objet de la délibération
Ces équipements seront financés par la commune, leur entretien sera également assuré par celle-ci. Cela nécessite donc un transfert de maîtrise d'ouvrage de la ville de Wasquehal concernant les travaux relevant de sa compétence à la Métropole Européenne de Lille avec le financement correspondant.
Le coût prévisionnel des travaux relevant de la compétence de la Métropole Européenne de Lille est de 25 020 000 € T.T.C.
Le coût prévisionnel des travaux relevant de la ville est de 120 000 € T.T.C. 21 C 0113
Séance du vendredi 19 février 2021
Délibération DU CONSEIL
(78306) / jeudi 25 février 2021 à 17:01 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'adopter les dispositions qui précèdent ;
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec la ville de Wasquehal ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 120 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section investissement ;
4) D’imputer les recettes d’un montant de 120 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/02/2021
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