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Déliberation - d 129 2024 education a lenvironnement appel a projets en milieu scolaire 2024 2025
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 129 2024 education a lenvironnement appel a projets en milieu scolaire 2024 2025)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
= TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le 15/11/2024 CO NSEI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20241113-D 129 2024-DE
DÉLIBÉRATION N°129/2024
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 80 07/11/2024
Suppléants présents : 05 Date d'affichage :
Pouvoirs : 09 15/11/2024
Votants : 94 Pour : | 94 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous ja
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BAÏLLY Jacques ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;
BOISSON Laurence : BONDIER jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne; BRUNET Hervé
: BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ; CHAMOUTON
Patrick: CHATOT Patrick : CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice ; DALLOZ
Jean-Charles : DAVID Lauriane ; DELORME Carole; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DOUVRE Jacques; DUBOCAGE
Françoise ; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAŸY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ;
GAUTHIER PACOUD Sandrine: GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GUERIN jean
Luc; GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard
: JOURNEAUX Cyrille ; LANIS Yves ; LAVRY Dominique : LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy ; MARQUES Patrick; MOREL
Alain : MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène : NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS Robert ; PIETRIGA Guy ;
PONSOT Pauline : POURCELOT Anaïs ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique; REVOL
Hervé : REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie : ROZEK Evelyne ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT
Odette : STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE Sandra.
Délégués suppléants présents: GIBOZ Christine ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal; PARTY Annick ; VICHOT
Étienne.
Excusés ayant donné pouvoir : BOURGEOIS Rachel pouvoir donné à CAPELLI Sophie ; DEVAUX Catherine pouvoir donné à DEPARIS-VINCENT Christelle ; GROSDIDIER Jean Charles pouvoir donné à PROST Philippe ; LACROIX Serge pouvoir donné à BONDIER Jean-Robert ; MILLET jacqueline pouvoir donné à CLOSCAVET Marie-Claire ; MILLET Michel pouvoir donné à BANDERIER Dominique ; RASSAU Jean-Noël pouvoir donné à AYMONIER Gaétan ; VACELET Jean-Marie pouvoir donné à HUGUES Guy ; VIAL Jacques pouvoir donné à PARIS Robert.
Excusés: BOILLETOT Jean-Marc ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; FAGUET Jean-Jacques
(représenté par JUHAN Christine) ;: GROS-FUAND Florence ; HUGONNET Franck; LANCELOT Catherine (représentée
par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; VUITTON Antoine (représenté par
VICHOT Étienne).
Absents: ARTIGUES Damien : BAILLY Thierry (Décédé) ; BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BIN Richard ; BRIDE Frédéric : CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CIOE Bruno ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; LAMARD Philippe ; MAILLARD Jean-Claude : MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PERRIN Alexandre ; REBREYEND COLIN Micheline ; RUDE Bernard.
Secrétaire de séance : DUTHION Jean-Paul
Obiet : EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT - Appel à projets en milieu scolaire 2024-2025
Rapporteur: Jean-Paul DUTHION Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le 15/11/2024
ID : 039-200090579-20241113-D 129 2024-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
La protection de l'environnement et la transition écologique sont des enjeux majeurs pour nos
générations et celles à venir. Consciente de cette responsabilité, Terre d'Emeraude Communauté
accompagne les établissements scolaires volontaires du territoire (cycles 1, 2 et 3) dans la mise en place
de projets pédagogiques d'éducation à l'environnement.
Sous la forme d'un appel à candidatures et dans la continuité des actions mises en œuvre les années
prédédentes, la Communauté de communes a proposé pour l'année scolaire 2024-2025 un programme
multi-thématiques (biodiversité, eau, déchets et transition énergétique), composé d'animations et de
visites de sites.
Ce projet repose sur :
- la participation d'intervenants auprès des classes (services de la Communauté de communes
où d'autres collectivités, associations, indépendants), avec une aide de la collectivité au financement du
temps d'animation et/ou du déplacement sur le terrain :
- la mise en valeur des initiatives proposées en matière d'éducation à l'environnement par
d'autres structures et collectivités sur tout ou partie du territoire intercommunal {syndicats GEMAPI et
SYDOM du Jura).
Pour l'appel à projets 2024-2025 lancé le 25 juin 2024, et clôturé le 27 septembre 2024, 53 dossiers-
classes ont été déposés. Fort de ce succès, il est proposé :
- de poursuivre ledit programme via l'attribution de subventions sur l'année scolaire en cours :
- de répondre aux 39 demandes placées en priorité 1 déposées dans les délais impartis, pour un
montant total de 16 032 euros, en cohérence avec le budget prévisionnel dédié au projet.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 05 novembre 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER les modalités d'attribution des subventions dans le cadre de l'appel à projets «
Environnement » en milieu scolaire 2024-2025,
D'APPROUVER le budget prévisionnel relatif à cet appel à projets pour un montant de 16 032,00€,
D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2025,
DE CHARGER Monsieur le vice-Président en charge de l'environnement et du développement durable,
Jean-Paul DUTHION, de suivre ce dossier, Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Publié le 15/11/2024
ID : 039-200090579-20241113-D 129 _2024-DE
CET
D'AUTORISER Monsieur le Président à engager les démarches et signer tout acte relatif à cette décision, ainsi que tout avenant après avis du bureau.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
___ Pour extrait conforme,
TC
/
>" Le Président