Déliberation - d 2022 178 education a lenvironnement appel a projets en milieu scolaire 2022 2033

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Déliberation - d 2022 178 education a lenvironnement appel a projets en milieu scolaire 2022 2033 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Plaisia. Lien du pdf (Déliberation - d 2022 178 education a lenvironnement appel a projets en milieu scolaire 2022 2033)Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement, Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

'É É , ER — TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié 1e

CONSEI L COMMUNAUTAI RE ID : 039-200090579-20221214-D 2022 178-DE

DÉLIBÉRATION N°178/2022

SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022

Nombre de Conseillers

En exercice : 116 Date de convocation :

Titulaires présents : 72 08/12/2022

Suppléants présents : 5 Date d'affichage :

Pouvoirs : 18 19/12/2022

| Votants : | 95 | Pour: 94 | Contre: 0 | Abstentions : 1

L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST

Philippe.

Délégués titulaires présents (72) :

AYMONIER Gaëtan : BAILLY Hervé; BAILLY Thierry : BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET

Claude : BOILLETOT Jean-Marc : BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel ;

BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; ; CASSABOIS Yannick ;

CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI

Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine

: DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Christiane ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FATON Patrice ; FAVIER

Jean-Louis : GAMBEY Olivier ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ;

HALBOURG Bertrand: HOTZ Richard ; HUGONNET Franck ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT

Pascal; LAVRY Dominique; LONG Grégoire ; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MOREL Alain ; MOREL Denis ;

MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude : PAIN Michel ; PARIS Robert ; PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs ;

PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël : RAVIER Pascal; RETORD Dominique ; ROUX Nathalie ; RUDE Bernard ;

SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.

Délégués suppléants présents (5): FREDY Damien; GIBOZ Brigitte; JUHAN Christine: MARILLIER Mickaël ;

RIQUOIS Jean-Pierre.

Excusés ayant donné pouvoir (18) : BAILLY Jacques à PIETRIGA Guy; BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène

: BLASER Michel à BENIER ROLLET Claude ; BOURGEOIS Josette à BOURGEOIS Rachel ; BRUNET Hervé à PAIN Michel ;

CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean Charles ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT jean-Yves ; GEAY David à

CAPELLI Sophie ; HUGUES Guy à TISSOT Isabelle ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LACROIX Serge à RASSAU

Jean Noël ; LUSSIANA Eddy à LONG Grégoire ; MILLET Michel à MILLET Jacqueline ; MORISSEAU Gilles à PROST

Philippe ; PANISSET Marilyne à CHATOT Patrick ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REVOL Hervé

à ROUX Nathalie ; VACELET Jean-Marie à GAMBEY Olivier.

Excusés : ANDREY Patrick ; ARTIGUES Damien : BELLAT Stéphane; BENOIT Jérôme ; BIN Richard ; BONDIER Jean- Robert (représenté par MARILLIER Mickaël) ; BRIDE Frédéric ; CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) : CHAMOUTON Patrick; CIOE Bruno ; DE MERONA Bernard ; DUFOUR Anne ; DUMONT GIRARD Philippe ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GRAS Françoise ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ; GUILLOT Evelyne ; LAMARD Philippe : LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; PAGET Jean- Marie ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROZEK Evelyne.

Absents : BANDERIER Dominique ; MAILLARD Jean-Claude ; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice.

Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre Rémy.

Obiet : EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT - Appel à projets en milieu scolaire 2022-2033Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

Publié le

ID : 039-200090579-20221214-D 2022 178-DE

Rapporteur : Jean-Paul DUTHION

Le RAPPORTEUR,

EXPOSE

La protection de l'environnement et le développement durable sont des enjeux majeurs pour nos

générations et celles à venir. Consciente de cette responsabilité, Terre d'Emeraude Communauté

propose d'accompagner les établissements scolaires du territoire (cycles 1, 2 et 3) dans la mise en place

de projets pédagogiques d'éducation à l'environnement. Elle se donne ainsi pour objectifs de

transmettre la connaissance de leur environnement aux plus jeunes et de susciter des comportements

responsables chez les adultes de demain.

Aussi, dans la continuité des actions mises en œuvre sur le territoire intercommunal les années

passées, Terre d'Emeraude Communauté propose pour l'année scolaire 2022-2023 un programme

riche et varié, multi-thématique (biodiversité, eau, déchets, transition énergétique), composé

d'animations adaptées aux enfants et de visites de sites. Ce programme éducatif est conçu comme un

accompagnement aux démarches engagées par les enseignants dans le cadre de projets de classe ou

d'établissement.

Proposé aux établissements scolaires sous là forme d'appel à candidatures, ce projet repose sur :

- la participation d'intervenants auprès des classes (services de la communauté de communes

ou d'autres collectivités, associations, indépendants), avec une aide de la collectivité au

financement du temps d'animation et/ou du déplacement sur le terrain ;

- la mise en valeur des initiatives proposées en matière d'éducation à l'environnement par

d'autres structures et collectivités sur tout ou partie du territoire intercommunal (syndicats

GEMAPI, SYDOM du jura).

Pour l'appel à projets 2022-2023, 27 candidatures ont été déposées pour un montant global de

15 000 euros. Afin d'être en mesure de subventionner ces demandes, il est proposé d'ajuster

l'enveloppe financière allouée à ce projet en la fixant à 15 000 euros.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,

DÉCIDE

D'APPROUVER les modalités de l'appel à projets « Environnement » en milieu scolaire 2022-2023,

D'APPROUVER le budget prévisionnel relatif à cet appel à projets pour un montant de 15 000 euros,

D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2023,Envoyé en préfecture le 20/12/2022

Reçu en préfecture le 20/12/2022

Publié le

ID : 039-200090579-20221214-D 2022 178-DE

DE CHARGER Monsieur le vice-Président en charge de l'environnement, de la transition écologique et

énergétique, Jean-Paul DUTHION, de suivre ce dossier,

D'AUTORISER Monsieur le Président à engager les démarches et signer tout acte relatif à cette décision,

ainsi que tout avenant après avis du bureau.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les

membres présents.

Pour extrait conforme,

Lpnt