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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
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unknown - 20241107 CC Appel a Projets Av du Stade
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - d 139 2025 education a lenvironnement appel a projets en milieu scolaire 2025 2026
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - d 139 2025 education a lenvironnement appel a projets en milieu scolaire 2025 2026)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
'É É i EE _ TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20251217-D139 2025-DE
DÉLIBÉRATION N°139/2025
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 83 11/12/2025
Suppléants présents : 04 Date d'affichage :
Pouvoirs : 07 19/12/2025
Votants : 94 Pour : 94 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au cinéma François TRUFFAUT de Moirans-en-Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BAILLY Hervé: BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BELLAT Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET
Claude : BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ;
BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT
Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie; CASSABOIS Yannick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno ;
CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CONTET Jocelyne ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DALLOZ Jean-
Charles : DAVID Lauriane : DELORME Carole; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ;
DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GEAŸ
David : GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HUGONNET
Franck ; HOTZ Richard : HUGUES Guy ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves; LAVRY
Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ;
MOREL Alain : MOREL Denis : MOREL-BAILLY Hélène; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PARIS Robert ; PIETRIGA
Guy: POURCELOT Anaïs: PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé
: ROUX Nathalie : ROZE Thierry; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette : STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie : VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal.
Excusés ayant donné pouvoir: ANDREY Patrick à BENOIT Jérôme ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-
Yves : GROSDIDIER Jean-Charlesà STEYAERT Frank; HALBOURG Bertrand à PARIS Robert; MILLET Michelà MILLET Jacqueline: MORISSEAU Gillesà PROST Philippe; ROZEK Evelyne à GIROD Franck.
Excusés : BOILLETOT Jean-Marc ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ; FAGUET Jean-Jacques
(représenté par JUHAN Christine) ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent
(représenté par JULLEROT Pascal) ; MURARO Sylvia ; NEVERS Jean-Claude : PRELY Fabrice ; RÉBREYEND COLIN
Micheline; REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BIN Richard ;
BONIN Robert ; BRIDE Frédéric ; CATILAZ Christophe : CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; DE MERONA Bernard : DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice; LAMARD Philippe ; PERRIN Alexandre; PONSOT Pauline.
Secrétaire de séance : Hélène MOREL-BAILLY.
Objet : ÉDUCATION A L'ENVIRONNEMENT - Appel à projets en milieu scolaire 2025-2026
Rapporteur : Jean-Paul DUTHION
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D 139 2025-DE
La protection de l'environnement et la transition écologique sont des enjeux majeurs pour nos
générations et celles à venir. Consciente de cette responsabilité, Terre d'Émeraude Communauté
accompagne les établissements scolaires volontaires du territoire (cycles 1, 2 et 3) dans la mise en place
de projets pédagogiques d'éducation à l'environnement.
Sous la forme d'un appel à candidatures et dans la continuité des actions mises en œuvre les années
précédentes, la Communauté de communes a proposé pour l'année scolaire 2025-2026 un programme
multi-thématiques (biodiversité, eau, déchets et transition énergétique), composé d'animations et de
visites de sites.
Ce projet repose sur:
- la participation d'intervenants auprès des classes (services de la Communauté de communes
où d'autres collectivités, associations, indépendants), avec une aide de la collectivité au financement du
temps d'animation et/ou du déplacement sur le terrain ;
- la mise en valeur des initiatives proposées en matière d'éducation à l'environnement par
d'autres structures et collectivités sur tout ou partie du territoire intercommunal (syndicats GEMAPI et
SYDOM du Jura).
Pour l'appel à projets 2025-2026 lancé le 27 juin 2025, et clôturé le 29 septembre 2025, 34 dossiers-
classes ont été déposés. Ainsi, il est proposé :
- de poursuivre ledit programme via l'accompagnement financier aux écoles sur l'année scolaire
entamée ;
- de répondre aux 33 demandes placées en priorité 1 déposées dans les délais impartis, pour un
montant total de 18 271,20 euros :
o dont 1 599,36 euros sur l'année 2025, correspondant à des prestations réalisées à
l'automne, objet des décisions du Président N°DP_059/2025 ET N° DP_060/2025 du 7
novembre 2025,
o et 16 671,84 euros sur l'année 2026, en cohérence avec le budget alloué.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 10 décembre 2025 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER les modalités d'attribution de l'accompagnement financier aux écoles dans le cadre de
l'appel à projets « Environnement » en milieu scolaire 2025-2026,
D'APPROUVER le budget prévisionnel relatif à cet appel à projets pour l'année 2026 à un montant de 16 671,84 euros,
DE DIRE que ces crédits seront inscrits au budget 2026, au chapitre 011, Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D 139 _2025-DE
DE CHARGER Monsieur le vice-Président en charge de l'environnement et du développement durable, Jean-Paul DUTHION, de suivre ce dossier,
D'AUTORISER Monsieur le Président à engager les démarches et signer tout acte relatif à cette décision, ainsi que tout avenant après avis du bureau.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme, L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification où publication.