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Acte Administratif - A 139 25 Réglementation de la circulation et du stationnement Allée de la République et rue de Montort
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 139 25 Réglementation de la circulation et du stationnement Allée de la République et rue de Montort)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du Stationnement, Allée
de la République et rue de Montfort.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L
.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R.
411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux d'aménagements de voirie effectués par la société COLAS, il convient de réglementer
la circulation et le stationnement dans les voies citées en objet.
ARRETE
Article 1 : A compter du 20 mai 2025, de 8h à 17h, entre Allée de la République
(N°30) et rue de Montfort (N°2) :
- des barrages francs sont établis de part et d'autre de ce tronçon, sauf pour riverains,
- les autres tronçons sont mis en impasses provisoires,
- Île stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation
au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
Article 2 : À compter de la même période, rue de Montfort (entre avenue Henri
Barbusse et le N°2) d’une part et Allée de la République
(entre N°30 et rue de la République) d'autre part :
- le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme génent la circulation
au sens de l’article R.417-10 du code de ia route,
- les travaux sont effectués par demi chaussée et la vitesse est limitée à 30 km/h,
- les cheminements piétons sont conservés et sécurisés Sur trottoirs ou, dans le cas échéant, déviés sur le trottoir opposé.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société COLAS.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par ladite société, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l’aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 139-25 olice, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents Article 6 : Monsieur le commissaire de p | | que les : hacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution
du
placés sous leurs ordres, sont chargés, C
présent arrêté.
Bobigny, le
Pour le Maire, par délégation,
Le directeug général adjoint des services
Nadir MARO
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet wuw.telerecours.fr
22/05/2025
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