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Déliberation - DEL 2026 34 DESIGNATION D un Delegue Cnas au Sein du Conseil Municipal Pour la Mandature 2026 2033
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Cuiseaux.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 34 DESIGNATION D un Delegue Cnas au Sein du Conseil Municipal Pour la Mandature 2026 2033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publiéle
ID :071-217101575-20260331-DEL 2026 34-DE
Séance du 31/03/2026
Date de convocation : 25/03/2026
Date d'affichage : 25/03/2026
Délibératio
Nombre de conseillers
En exercice : 19 du CONSEIL MUNICIPAL de la
Présents :17
Procurations : 2 COMMUNE DE CUISEAUX
Absents excusés : 0
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de Cuiseaux s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bertrand RODOT, Maire ;
Etaient_ présents: RODOT Bertrand, RIVOIRE-JACQUINOT Carole, MAITRE Gilles, TOTA-FENIET Virginie, CONVERT Pierre-Edouard, MAITRE Doriane, BONGINI Erika, de COURTIVRON Gilles, RAGUENET Brigitte, MARLIER Alain, BROISSIAT Corinne, GIROUD Walter, BURTIN Gérald, MICHEL
Ketty, BURTIN Laurent, GREVOT Laetitia, DUCOURTIOUX Benjamin
Absents excusés : BALLAND Patrick pouvoir donné à RIVOIRE JACQUINOT Carole
FAUVEY Audrey pouvoir donné à RODOT Bertrand
Secrétaire : Ketty MICHEL
| DESIGNATION D'UN DELEGUE CNAS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA MANDATURE 2026-2033
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de CUISEAUX adhère au CNAS depuis le 1° janvier 1979,
permettant ainsi aux agents de la collectivité de bénéficier d’un certain nombre de prestations.
Le CNAS (Comité National d'Action Sociale}, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28/07/1967, est
un organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la
Fonction Publique Territoriale et de leurs familles. A cet effet, elle propose à ses bénéficiaires un très large
éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réductions...) qu’elle
fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et leurs attentes.
| précise par ailleurs que la convention d'adhésion au CNAS prévoit la désignation de deux délégués locaux :
1 élu et 1 agent.
L'élu local est désigné par l'assemblée délibérante lors de son renouvellement.
Les délégués locaux sont les représentants de chaque collectivité locale adhérente au CNAS;
À ce titre, ils :
- Siègent à l’assemblée départementale annuelle afin de donner un avis sur les orientations de
l'association,
- Emettent des vœux sur l'amélioration des prestations offertes par le CNAS,
- Procèdent à l'élection des membres du bureau départemental et des membres du conseil
d'administration.
- Sont chargés de promouvoir le CNAS auprès de leurs collègues ou d’autres collectivités non
adhérentes au CNAS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
DECIDE de désigner Mme BONGINI Erika, délégué au CNAS représentant les élus du conseil municipal de
CUISEAUX.
CUISEAUX, le 31 mars 2026
Certifié exécutoire Ont signé les membres présents
Reçu en Sous Préfecture, le Extrait conforme
Publié ou notifié le Pour le Maire empêché, L'adjoint,
Gilles MAITRE
5.3