Arrêté - Arrete 100 2025

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Arrêté - Arrete 100 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 100 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, MAIRIE DE SAINT-GERVAIS

REPUBLIQUE FRANÇA]gE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

COMMUNE DE SAINT.GERVAIS

Arrêté n'10012025 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation au droit du Ghemin du Roullard, du 07 au 25 juillet 2025

LE MAIRE DE SAINT.GERVAIS

VU la loi modifiée n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 41 1.25 à R 411.28 ',

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 àL2213.6',

VU I'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la demande de permission de voirie de SPIE CityNetworks en date du 04 juin 2025,

Vu I'avis favorable de Madame RIOU Marie-Claude, adjointe déléguée, concernant la demande de permission de voirie en date du 06 juin 2025,

VU la demande formulée par l'entreprise SPIE GityNetworks CHALLANS 20 rue du Bois David, Parc d'activités 85301 CHALLANS France, représenté par Monsieur REMAUD Manuel.

Considérant qu'en raison de travaux de raccordement privé, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit du Chemin du Roullard 85230 SAINT-GERVAIS, du 07 au 25 juillet 2025.

ARRETE

ARTICLEDu 07 au25 juillet 2025, la circulation au droit du Chemin du Roullard 85230 SAINT-GERVAIS, sera empiétée sur chaussée, limitée à 30 kmih, réglementée manuellement par panneaux de type B15/C18.

ARTICLE 2

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur I'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour le véhicule affecté au chantier.

ARTICLE 3

La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par I'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise SPIE CityNetworks CHALLANS 20 rue du Bois David, Parc d'activités 85301 CHALLANS France.

ARTICLE 4

Le remblayage des tranchées ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés du fond de la tranchée vers le haut : zone de rebouchage identique de l'existant sur toute la longueur et la largeur de la chaussée impactée.

ARTICLE 5

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :

- Affichage à la Mairie

- Publication sur le site numérique de la Mairie - Affichage aux extrémités

de la section réglementée

- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire

ARTICLE 7:

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'lle Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http : // www.telerecours.frl).

ARTICLE 8 :

Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,

La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.

A Saint-Gervais, le 1Q juin 2025

Le Maire,

Richard Sl