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Déliberation - DM2025 824
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 824)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
ville PRe REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 824
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PRÊT AVEC LA BANQUE POSTALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2025
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'offre de financement en date du 14 novembre 2025 présentée par La Banque Postale,
Considérant la nécessité pour la Commune de Taverny de recourir à un emprunt pour réaliser le financement des travaux inscrits au programme d'’investissements 2025 :
Considérant les conditions générales et particulières du contrat de prêt version CG-LBP- 2023-14 proposées par La Banque Postale en date du 14 novembre 2025 ;
Considérant en conséquence, la nécessité de signer un contrat de prêt avec La Banque Postale ;
DÉCIDE
Article 1°":
Les conditions générales et particulières du contrat de prêt version CG-LBP-2023-14 telles que proposées par la Banque Postale, sise 115 rue de Sèvres à Paris Cedex 6 (75275) et éventuellement toute documentation contractuelle relative au contrat de prêt, sont acceptées et signées.
N° de SIREN : 421 100 645.
Article 2:
Les principales caractéristiques du contrat de prêt sont les suivantes :
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-20€ S AA AP. ATZOES SiG-AR-A-A À
Réception en sous-préfecture le: 2OlMIZors
Publication le : dd [ua | do 2 c
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 - Score Gissler : 1A ;
-__ Montant du contrat de prêt : 2 000 000,00 EUR ;
-__ Durée du contrat de prêt : 25 ans ;
-__ Objet du contrat de prêt : financer les investissements.
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/02/2051.
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fondés : - Montant : 2 000 000,00 EUR ;
-__ Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 12/01/2026, une fois avec versement automatique à cette date ;
- Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,95 % ;
-__ Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours ;
- _ Échéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle ;
-__ Mode d'amortissement : constant ;
-__ Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.
Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt.
Article 3 :
Le montant du prêt sera inscrit au budget communal de l'exercice 2025 et suivant.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 18 novembre 2025
Le Maire,
lorence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-824
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