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Déliberation - DM2025 558
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 558)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Villet Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 558
PORTANT MODIFICATION DE LA DÉCISION DU MAIRE N°2025-199 DU 27 MARS 2025 RELATIVE À LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2025, DANS LE CADRE DU FONDS VERT 2025 POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA COUR OASIS DE L'ÉCOLE MARCEL-PAGNOL DE LA COMMUNE DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision du maire n°2025-199 du 27 mars 2025 relative à la demande de subvention au titre de l’année 2025, dans le cadre du Fonds vert 2025 pour l'aménagement de la cour Oasis de l’école Marcel Pagnol de la Commune de TAVERNY,
Vu la décision du maire n°2025-418 du 16 juin 2025 relative au marché de travaux d'aménagement de la cour de l’école Marcel Pagnol de la Commune de TAVERNY,
Considérant le dépôt d’une demande de subvention dans le cadre du Fonds vert 2025 pour l'aménagement de la cour Oasis de l'école Marcel-Pagnol de la Commune de TAVERNY ;
Considérant à ce titre, qu’une erreur matérielle est apparue au niveau du montant prévisionnel des travaux pour l'aménagement de la cour Oasis de l’école Marcel-Pagnol de la Commune de TAVERNY de la décision du Maire n°2025-199 du 27 mars 2025 ;
Considérant en conséquence, la nécessité de procéder à la modification de l’article 2 de la décision du Maire n°2025-199 du 27 mars 2025 susvisée ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 201$ 0401- ATOS __S58-A-A -A 1
Réception en sous-préfecture le : ù > [0 À [ 2o?
5 SEP, 2025 Publication le : se. 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°:
L'article 2 de la décision du Maire n°2025-199 du 27 mars 2025 est modifié comme suit :
« Article 2 :
La demande de subventionnement porte sur le montant le plus élevé possible pour ce projet dont le montant prévisionnel de travaux s'élève à 381 686, 70€ HT (TROIS CENT QUATRE VINGT UN MILLE SIX QUATRE VINGT SIX EUROS SOIXANTE DIX CENTIMES).
Article 2 :
Les autres dispositions de la décision du Maire n°2025-199 du 27 mars 2025 demeurent inchangées et applicables.
Article 3 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la commune.
Article 4 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 158 septembre 2025
Le Maire,
orence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-558
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