Déliberation - DM2025 197

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Déliberation - DM2025 197 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2025 197)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, villel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Tave FN y Liberté — Égalité — Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2025 — 197

CONTRAT D'ABONNEMENT DE LA COMMUNE DE TAVERNY AVEC LA POSTE DANS LE

CADRE DE LA PRESTATION "NOUVEAUX VOISINS TAVERNY"

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,

Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le contrat initial signé avec La Poste est arrivé à échéance ;

Considérant que la commune souhaite renouveler son contrat d'abonnement avec La Poste dans le cadre de la prestation « Nouveaux voisins Taverny » ;

Considérant qu'un accueil personnalisé des nouveaux arrivants à Taverny, en leur adressant un courrier de bienvenue ainsi qu'une communication institutionnelle dédiée, revêt un intérêt général ;

Considérant que, dans ce cadre, La Poste propose de communiquer mensuellement une liste d'adresses des nouveaux arrivants au profit de la commune ;

Considérant que le montant pour cette prestation, au titre de l'année 2025, est de 282, 08 € HT (DEUX CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS ET HUIT CENTIMES HT) soit un montant total de 338, 49 € TTC (TROIS CENT TRENTE HUIT EUROS ET QUARANTE NEUF CENTIMES TTC);

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur |

095-219506078- 202 50%-716 -h£2015 AGT-AE-A-A A

Réception en sous-préfecture le : A t l O ü{ Lors.

Publication le : 15 AVR. 2095

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Considérant qu’en conséquence, il y a nécessité de renouveler le contrat relatif à la prestation proposée par La Poste.

DÉCIDE

Article 1° :

Le devis valant contrat n° 31000130109 concernant l'abonnement et la livraison mensuelle d'une liste d'adresses des nouveaux arrivants, « nouveaux voisins », tel que proposé par contrat par La Poste, Branche services courrier colis, direction des ventes entreprises IDF Ouest, sise 10 avenue de l'Entreprise, immeuble Edison 2 CS 40002 à CERGY-PONTOISE CEDEX (95807), représentée par Monsieur Franck THOREL, en sa qualité de responsable clients entreprises, est signé et accepté.

SIRET : 356 000 000 00048.

Article 2 :

Le montant du présent devis valant contrat se décompose comme suit :

> un abonnement annuel d’un montant de 154 € HT (CENT CINQUANTE QUATRE EUROS HT) soit 184,80 € TTC ( CENT QUATRE VINGT QUATRE EUROS ET QUATRE VINGTS CENTIMES TTC);

> une livraison mensuelle des adressages pour un montant unitaire de 0, 82 € HT (QUATRE VINGT DEUX CENTIMES HT) soit 0, 98 € TTC (QUATRE VINGT DIX HUIT CENTIMES TTC). Ce prix unitaire sera multiplié par le nombre d’adressages transmis mensuellement par La Poste. Le montant prévisionnel, au titre de l’année 2025, est estimé à 164 € HT (CENT SOIXANTE QUATRE EUROS HT) soit 196 € TTC (CENT QUATRE VINGT SEIZE EUROS TTC) et il a été fixé sur la base de 200 nouveaux arrivants estimés.

Le règlement de l'abonnement annuel et de la livraison mensuelle des adressages sera effectué par mandat administratif après dépôt des factures sur le portail CHORUS PRO.

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.

Article 4 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 5 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N°2025-197

Page 2 sur 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

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