Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2023 370
Déliberation - DM2025 824
Arrêté - AT2023 370
Déliberation - DM2026 370
Déliberation - DM2025 125
Déliberation - DM2025 142
Déliberation - DM2025 062
Déliberation - DM2025 139
Arrêté - DM2025 075
Déliberation - DM2025 179
Déliberation - DM2025 370
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 370)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ville ke” RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 370
CONVENTION DE SPONSORING AVEC LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DU PARISIS DANS LE CADRE DE L'ÉVENEMENT « TAVERNY FAIT SA STAR - #TF2S 2025 »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 020-2023-CU20 du conseil municipal en date du 15 février 2023 portant approbation de la convention-cadre de sponsoring pour les manifestations municipales, exception faite des manifestations sportives,
Considérant que cette convention-cadre prévoit les différents soutiens possibles et les contreparties de la commune tout en fixant les conditions du sponsoring ;
Considérant qu’un sponsoring est établi avec la Caisse de Crédit Mutuel du Parisis dans le cadre de l'évènement « Taverny fait sa star - #TF2S 2025 » qui aura lieu le samedi 15 novembre 2025, sur la scène du Théâtre Madeleine-Renaud » à Taverny ;
Considérant que la Caisse de Crédit Mutuel du Parisis apportera un soutien à l'événement sous la forme d'un don financier pour un montant de 1 220 € (MILLE DEUX CENT VINGT EUROS);
Considérant qu'en conséquence il y a nécessité de signer ladite convention de sponsoring avec la Caisse de Crédit Mutuel du Parisis ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-202S0S28-AL2025.%0- AL-A-A 4
Réception en sous-préfecture le : À Î 06 [ Lors
Publication le: - ? JUIN 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
La convention de sponsoring relative au soutien sous la forme d’un don financier à l'évènement « Taverny fait sa star - #TF2S 2025 » qui aura lieu le samedi 15 novembre 2025 sur la scène du Théâtre Madeleine-Renaud à Taverny est signée avec la Caisse de Crédit Mutuel du Parisis, sise 49 avenue Gabriel Péri à Argenteuil (95100), représentée par Monsieur Claude CHAISSAC en sa qualité de Directeur.
SIRET : 785 918 806
Article 2 :
Le sponsor, la Caisse de Crédit Mutuel du Parisis apportera son soutien à l'évènement sous la forme d’un don financier pour un montant de 1 220 € (MILLE DEUX CENT VINGT EUROS).
Article 3 :
Les recettes occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025 et suivants.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 28 Mai 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-370
Page 2 sur 2