Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin 2021 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Chapelaude. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes, 1

Date de la convoca on : 17 Juin 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-quatre juin, à 18 heures 30, se sont réunis à la Salle Polyvalente, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUIL, élu Maire.

Formant la majorité des membres en exercice :

Etaient présents : MM Alain DUBREUIL - Jean-Louis CHEMINET - Corine MANGERET - Jean-Claude AUGIAT - Olivier ARROYO – Guillaume BRODIN - Angélique CABANNE - Isabelle GOMES - Georges GUYOT - David LAFAYE - Daniel PASCUAL - Arle-e REY - Pierre-e ROUGIER

Absente excusée : Mme Sylvia DUMONTET

Absent :

Secrétaire de Séance : Mme Angélique CABANNE

Procura ons : Mme Sylvia DUMONTET à Mme CABANNE Angélique

Le compte-rendu de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité des membres présents.

DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Délibéra1on n° 21 06 24 _ 001 – Nomenclature 5.4

Document déposé en Préfecture le 1er juillet 2021

Le Maire expose à l’assemblée qu’en l’absence de déléga on, il doit soume1re au conseil municipal chaque dépense avant de l’engager quel que soit son montant. Puis, il précise que l’ar cle L2122-22 du Code Général des Collec vités Territoriales énumère les a1ribu ons qui peuvent lui être déléguées, notamment la 4ème qui prévoit que :

« Le maire peut, en outre, par délégaon du conseil municipal, être chargé, en tout ou pare, et pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparaon, la passaon, l’exécuon et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de déléguer au maire les pouvoirs qui résultent de l’applica on des disposi ons du 4°) de l’ar cle L 2122-22 du Code Général des Collec vités Territoriales dans la limite de 3 000 euros.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELAUDE

Date de la Réunion : 24 JUIN 2021

Département de l’ALLIER

Arrondissement de MONTLUÇON

MAIRIE DE LA CHAPELAUDE

1, Place du 11 Novembre

03380 LA CHAPELAUDE

04 70 06 45 01

communedelachapelaude@orange.fr1

CRÉATION D’UN POSTE EN CONTRAT AIDÉ (Parcours Emploi Compétences) : Délibéra1on n° 21 06 24 _ 002 – Nomenclature 4.4

Document déposé en Préfecture le 1er juillet 2021

Le Maire donne des informa ons sur les modalités appliquées pour l’organisa on du recrutement d’un agent en collabora on avec la Mission Locale.

Recrutement d’un agent en P.E.C. :

Après débat, l’assemblée décide de recruter une personne en contrat aidé (P.E.C.) pour travailler au service technique, pour l’entre en de la Commune.

Les modalités de ce contrat seront les suivantes :

26 heures de travail hebdomadaire

Durée de 9 mois

Date du début du contrat : 1er juillet 2021

Affecta1on au service technique pour l’entre1en de la Commune

Rémunéra1on définie selon le montant du SMIC en vigueur

Le Maire est autorisé à signer les documents y rela fs.

Après délibéra on, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à ce1e créa on de poste.

ÉCOLE :

Devis travaux cour de l’école

Délibéra1on n° 21 06 24 _ 003 – Nomenclature 1.1

Document déposé en Préfecture le 1er juillet 2021

Le Maire présente le devis reçu de la Société COLAS pour la réalisa on de béton désac vé sur une par e de la cour de l’école.

Après délibéra on, il a été décidé, à l’unanimité de valider la proposi on de la Société COLAS qui s’élève à 14 517,90 € HT, soit 17 421,48 € TTC.

Les crédits sont inscrits au compte 2315 de l’opéra on 291.

Par1cipa1on aux voyages scolaires

Organisa on ce1e année de quatre voyages scolaires pour les enfants du Groupe Scolaire Philippe Fargin-Fayolle.

Les des na ons retenues sont les suivantes : Paléopolis à Gannat, L’Ecole du Grand Meaulne à Epineuil le Fleuriel, Le Clos Lucé à Amboise (Indre-et-Loire), Le Pôle des étoiles à Nançay (Cher). Le Conseil Municipal donne son accord pour une par cipa on globale à hauteur de 1 200 € pour aider au financement des transports.

Arrivée de Guillaume BRODIN à 18h55.

AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS – Choix des équipements :

Le conseil municipal a procédé au choix des équipements qui sont les suivants : Containers poubelle enterrés

Coloris gris beige pour le bardage des 2 blocs sanitaires

Coloris gris* pour les poubelles qui seront avec seau amovible et verrouillage à clé Coloris gris* pour les 2 racks à vélo1

* coloris iden que aux candélabres en cours de commande

ÉCLAIRAGE PUBLIC PARKING SALLE DES FÊTES – Devis du SDE :

Délibéra1on n° 21 06 24 _ 004 – Nomenclature 1.1

Document déposé en Préfecture le 1er juillet 2021

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisa on dans la commune des travaux suivants :

ÉCLAIRAGE PUBLIC - PARKING SALLE DES FÊTES

Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.

L'es ma on des dépenses correspondant aux condi ons économiques actuelles, s'élève à 7 800 euros.

Conformément aux décisions prises par son Comité et aux disposi ons régissant les modalités de contribu on des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’Énergie peut prendre en charge la réalisa on de ces travaux. Il informe la commune qu’il en résulte ordinairement une incidence sur la prochaine co sa on demandée à la Commune, selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibéra on. S’agissant d’une dépense obligatoire de fonc onnement importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la sec on de fonc onnement du budget communal et il a été demandé au syndicat le recours à l’emprunt qui lui permet d’appeler la contribu on sur 15 années.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

1) D’approuver l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire.

2) De demander la réalisa on de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier.

3) Prend acte de la par cipa on communale au financement des dépenses à hauteur de 5 254 euros lors des 5 prochaines co sa ons annuelles au syndicat, imputées sur le compte 65548 « contribu ons aux organismes de regroupement » soit 1 068 € par an.

PROJET DE DÉVELOPPEMENT D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE PORTÉ PAR LA SOCIÉTÉ LUXEL :

Devis urbaniste :

Délibéra1on n° 21 06 24 _ 005 – Nomenclature 1.1

Document déposé en Préfecture le 1er juillet 2021

Le Maire rappelle la délibéra on du 6 novembre 2020 rela ve à la mise en compa bilité du PLU de la commune nécessaire avant le projet d’implanta on d’un parc photovoltaïque.

Puis il donne connaissance du devis remis par le Groupe d’urbanistes Verdi pour effectuer ce1e mission de mise en compa bilité.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

valide la proposi on du Groupe Verdi qui s’élève à 4 931,25 € HT soit 5 917,50 € TTC autorise le Maire à signer le devis1

Conven1on de mécénat :

Délibéra1on n° 21 06 24 _ 006 – Nomenclature 7.10

Document déposé en Préfecture le 1er juillet 2021

Le Maire donne lecture au conseil municipal de la conven on de mécénat établie par la société LUXEL dans le but d’apporter son sou en au développement du territoire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

Accepte la contribu on financière versée par le Mécène d’un montant de 6 000 € Autorise le maire à signer la conven on

AVIS SUR LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL (SCOT) du PETR :

Délibéra1on n° 21 06 24 _ 007 – Nomenclature 2.1.1

Document déposé en Préfecture le 1er juillet 2021

Avis sur le projet du SCOT du PETR arrêté, conformément à l’ar1cle L.143-20 du Code de l’Urbanisme

Préambule :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par délibéra on du 4 mai 2021, le conseil syndical du PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher a approuvé le bilan de concerta on et l’arrêt du projet du SCOT en conformité avec les ar cles R. 143-7 et L.103-6 du code de l’urbanisme. Il rappelle également que la révision par elle du SCoT a été prescrite par délibéra on du conseil syndical du PETR en date du 3 mars 2016.

Dans la con nuité de la phase de concerta on préalable et de l’arrêt du projet SCoT qui viennent de s’achever, les membres du conseil municipal sont maintenant consultés en leur qualité de personnes publiques associées et invités à formuler un avis sur le projet de SCoT arrêté présenté, conformément aux disposi ons de l’ar cle L.143-20 du Code de l’Urbanisme.

Il précise également qu’au terme de la consulta on de l’ensemble des personnes publiques associées, le projet du SCoT sera soumis à enquête publique, conformément à l’ar cle L. 143-22 du Code de l’Urbanisme. La commune de La Chapelaude a été des nataire comme l’ensemble des 90 communes et les 5 EPCI du PETR, de l’ensemble du projet de SCoT (délibéra on, annexes et 10 pièces du SCoT) sous ce lien : h1ps://vallee2.fr/revision-par elle-du-scot/documents-du-scot-revise/

Une synthèse globale du projet est disponible dans l’annexe 2 de la délibéra on d’arrêt n°21.04 du conseil syndical du PETR (tableau synthé que du SCoT).

Résumé du projet de SCoT en révision par1elle

Monsieur le Maire fait le rappel des éléments suivants :

Révision par1elle

La révision par elle du SCoT a ciblé les points de révision ci-dessous :

Mise à jour globale des références du Code de l'Urbanisme du SCoT

Actualisa on des données d'importance (popula on, logements, zones d'ac vité, mobilité …) Iden fier les espaces dans lesquels les PLU doivent analyser les capacités de densifica on et de muta on (ALUR art. L.141-3 et art L.151-4 du Code de l’Urbanisme)

Analyse de la consomma on d'espaces naturels agricoles et fores ers au cours des 10 dernières années art. L.141-3

Compléter les diagnos cs en ma ère de biodiversité, de qualité paysagère et de ressources naturelles, à l’aide principalement du SRCE Auvergne1

Conforter le tourisme comme orienta on majeure

Affiner le diagnos c agricole (lois ALUR et LAAF)

Développer une nouvelle théma que, celle du numérique

Ce1e même révision perme1ait également :

de pouvoir développer des ou ls de suivi du SCoT dans le cadre plus large de la mise en place d’un Observatoire mul -théma que territorial

h1ps://vallee2.fr/observatoire-du-pays/

de pouvoir disposer d’éléments d’analyse perme1ant de préparer et réaliser l’évalua on légale du SCoT (ar cle L. 143-28), effectuée en février 2019

Rapport de Présenta1on

La phase d’actualisa on par elle du diagnos c et de l’état ini al de l’environnement du Rapport de Présenta on a été menée à son terme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, portant le projet prospec f du territoire, a été établi, soumis à concerta on, et a fait l’objet d’un débat en conseil syndical le 12/12/2018 tel que défini à l’ar cle L.143-18.

Le Rapport de Présenta on ini al a été complété des éléments de la révision par elle et ven lé en 7 volumes : Vol.1 : Présenta on

Vol.2 : Résumé non technique

Vol.3 : Diagnos c

Vol.4 : Etat Ini al de l’Environnement, choix PADD-DOO, Evalua on environnementale Vol.5 : Annexes

Vol.6 : Recueil cartographique

Vol.7 : Glossaire

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD a défini une vision stratégique pour le territoire autour des 8 axes suivants : Environnement : valoriser et préserver le patrimoine naturel et paysager Numérique : améliorer la couverture numérique du territoire

Habitat : lu1er plus efficacement contre la vacance, densifier l’habitat et révéler l’a1rac vité du territoire par une offre d’habitat diversifiée et répar e de façon équilibrée Economie : assurer le main en, le développement et la diversité des ac vités économiques Agriculture : Maintenir et valoriser une agriculture raisonnée et créatrice de richesses sur le territoire et par cipant à la qualité environnementale, paysagère et à la biodiversité Tourisme : développer un tourisme de qualité sur le territoire en cohérence avec le Schéma de développement touris que du PETR

Mobilité : op miser les mobilités sur le territoire pour faciliter l’accès aux différentes fonc ons Commerce : garan r une offre commerciale suffisamment diversifiée sur l’ensemble du PETR

Document d’Orienta1on et d’Objec1fs (DOO) et Document d’Aménagement Ar1sanal et Commercial (DAAC)

Ce même PADD a été décliné de manière opéra onnelle sous forme d’orienta ons, recommanda ons et prescrip ons dans le DOO pour les 7 premières théma ques et dans le DAAC pour le volet ‘Commerce’

Avis du conseil municipal

Au vu des éléments évoqués, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déba1re sur le dossier présenté et d’éme1re un avis.1

Entendu la présenta on faite par Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité émet l’avis suivant :

Avis favorable.

DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT AMBROISIE

Délibéra1on n° 21 06 24 _ 008 – Nomenclature 5.3

Document déposé en Préfecture le 1er juillet 2021

Le Maire donne connaissance du courriel de l’Agence Régionale de la Santé transmis par l’Associa on des Maires de France concernant la désigna on de référents ambroisie dans les collec vités territoriales.

Après avoir rappelé que le référent agent est Claude JAMET, il précise qu’il y a lieu de désigner un référent parmi les élus.

Après délibéra on, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Jean-Louis CHEMINET comme référent élu.

REPRISE D’ACTIVITÉS DES ASSOCIATIONS :

Plusieurs associa ons ont manifesté leur souhait de reprendre leurs ac vités, certaines ont été reçues en mairie, d’autres ont rendez-vous prochainement.

Les salles seront à nouveau disponibles à par r du 10 juillet.

Les prochaines dates pour le don du sang sont les 28 février, 20 mai et 21 septembre.

EXTENSION DE LA MAIRIE – devis pour la réalisa1on d’un relevé topographique :

Un relevé topographique a été réalisé par ALTERGEO afin de délimiter la zone qui pourra être u lisée en vue de l’implanta on éventuelle d’une extension de la mairie. Le montant de la presta on s’élève à 846 € TTC.

VÉRIFICATION DU MATÉRIEL DE LA CANTINE - Devis :

Le matériel des cuisines de la can ne scolaire et de la salle polyvalente sera vérifié prochainement. Le coût total de l’entre en s’élève à 541,68 € TTC.

L’entre en des ho1es n’est pas compris, il sera à prévoir.

COMMANDE D’ISOLOIRS :

La commande d’isoloirs supplémentaires pour l’organisa on des scru ns doubles des 20 et 27 juin a été annulée compte tenu de la non récep on du matériel avant le 1er tour. Des isoloirs en carton consolidés ont permis de pallier à ce contretemps.

INFORMATIONS DIVERSES :

Réunion CAF à la salle des Fêtes d’Huriel le 11 juin

Corine MANGERET rend compte de la réunion organisée par la CAF en partenariat avec la Communauté de Communes dont l’objet était de présenter les Conven ons Territoriales Globales qui se subs tueront aux Contrats Enfance Jeunesse signés jusqu’à présent dans le but d’obtenir des aides aux inves ssements ou au fonc onnement des structures liées à l’enfance.

Infos vaccina1ons :

A ce jour, 1 639 injec ons ont été effectuées sur les antennes de La Chapelaude et Huriel qui fermeront leurs portes le 8 juillet.

Loca1on des salles communales :1

Compte tenu de l’allègement des mesures sanitaires liées à la COVID 19, de la fin de l’année scolaire et de la fermeture de l’antenne de vaccina on implantée à la Maison de Village, les salles communales pourront à nouveau être louées à compter du 10 juillet.

Abribus :

L’abribus financé par la Région a été posé courant semaine 24 sur le parking de la salle polyvalente. La réalisa on de la dalle incombait à la commune.

Organisa1on des élec1ons :

Le 1er tour des élec ons s’est bien déroulé. Le planning pour la tenue des bureaux de vote du 2ème tour a été distribué. Logement n° 2 au Prieuré :

La locataire du logement n° 2 du Prieuré vient d’emménager.

C.C.A.S. :

Corine MANGERET informe que les chocolats offerts par le CCAS aux écoles à la fin de l’année seront distribués ce1e année pour la St Nicolas.

Anima1ons culturelles et spor1ves :

Les anima ons programmées en 2020 qui n’ont pas pu avoir lieu sont en a1ente de nouvelles programma ons, notamment deux exposi ons.

Entre1ens du personnel :

Ils ont tous été réalisés fin mai, début juin.

QUESTIONS DIVERSES :

Jean-Louis CHEMINET fait le point des travaux en cours :

Le bardage du pignon du préau est réalisé

Les travaux de voirie des Brege1es et de Creux Milan sont terminés

Des poteaux sont en cours d’implanta on à St SORNIN suite à l’installa on d’un pylône de radiotéléphonie mobile orange

David LAFAYE signale les dépôts répétés de déchets sur un terrain privé situé 12, route George Sand.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le jeudi 2 septembre à 18 heures 30

Séance levée à 21h05

Alain DUBREUIL Jean-Louis CHEMINET Corine MANGERET Jean-Claude AUGIAT

Olivier ARROYO Guillaume BRODIN Sylvia DUMONTET Isabelle GOMES

Georges GUYOT David LAFAYE Daniel PASCUAL Arle-e REY

Pierre-e ROUGIER