Compte-Rendu - Compte rendu du 08 mars 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 08 mars 2021 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Chapelaude. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 08 mars 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie, 1

L’an deux mille vingt-et-un, le huit mars, à 18 heures 30, se sont réunis à la Maison de Village, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUIL, élu Maire. Date de la convocation : 1er mars 2021

Formant la majorité des membres en exercice :

Etaient présents : MM Alain DUBREUIL - Jean-Louis CHEMINET - Corine MANGERET - Jean-Claude AUGIAT – Olivier ARROYO – Guillaume BRODIN - Angélique CABANNE - Sylvia DUMONTET - Isabelle GOMES - Georges GUYOT - David LAFAYE - Daniel PASCUAL - Arlette REY - Pierrette ROUGIER - Stéphanie VASSEUR. Absents excusés //

Absent : /

Secrétaire de Séance : Madame Pierrette ROUGIER

Procurations : /

Le compte-rendu de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité des membres présents.

RENOUVELLEMENT DE DÉROGATION DES RYTHMES SCOLAIRES À 4 JOURS  Délibération n° 21 02 03_001 – Nomenclature 8.1

 Document déposé en Préfecture le 16 mars 2021

Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 16 janvier 2018 relative à l’aménagement des rythmes scolaires à compter de la rentrée 2018/2019 adoptant une organisation du temps scolaire sur 4 jours.

Puis, il précise que cette organisation a reçu un accord de la Direction Académique des Services de l’Education Nationale en juillet 2018 pour une durée déterminée arrivant à échéance et qu’il convient de renouveler la demande de dérogation pour la rentrée 2021/2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

▪ décide de maintenir l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours aux horaires suivants :

➢ lundi – mardi – jeudi – vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

▪ sollicite le renouvellement de la dérogation auprès de la Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELAUDE

Date de la Réunion : 08 MARS 2021

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Département de l’ALLIER

Arrondissement de MONTLUÇON

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MAIRIE DE LA CHAPELAUDE

1, Place du 11 Novembre

03380 LA CHAPELAUDE

 04 70 06 45 01

communedelachapelaude@orange.fr2

PERSONNEL COMMUNAL – INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES  Délibération n° 21 03 08_002 – Nomenclature 4.1

 Document déposé en Préfecture le 12 mars 2021

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Vu la demande d’avis déposée au comité technique

Considérant ce qui suit :

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C ainsi qu’aux fonctionnaires de catégorie A de la filière médico-sociale, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.

L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10.

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.

Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures).

Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si l’organe délibérant décide de majorer leur indemnisation dans les conditions définies à l’article 5 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.

Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.3

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures. (Exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

▪ la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

▪ L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 : D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois suivants : ▪ Adjoints administratifs territoriaux

▪ Adjoints techniques territoriaux

▪ Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Article 2 : De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires.

L’agent pourra choisir entre le repos compensateur, dont les modalités seront définies selon les nécessités de service, et l’indemnisation.

Article 3 : De majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.

Article 4 : De ne pas majorer l’indemnisation des heures complémentaires (2 abstentions).

Article 5 : Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.4

CONTRAT P.E.C. (Parcours Emploi Compétences)

Le Maire fait part à l’assemblée d’un besoin de renfort au service technique, notamment pour l’entretien de la commune.

Puis, il évoque la possibilité de recourir à un contrat « Parcours Emploi Compétences » et communique les conditions applicables à ce jour qui sont à étudier au cas par cas en fonction du public recruté, lequel doit répondre à différents critères d’éligibilité.

Actuellement, la durée d’un contrat peut être de 6 mois minimum renouvelable.

Le Maire reprendra contact avec les services compétents et le point sera remis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.

STANDARD TÉLÉPHONIQUE MAIRIE

 Délibération n° 21 03 08_003 – Nomenclature 1.1

 Document déposé en Préfecture le

Le maire précise à l’assemblée que depuis le raccordement à la fibre, le service administratif ne dispose plus que d’une seule ligne téléphonique, ce qui rend le travail du personnel et des élus plus difficile.

Il donne la parole à Monsieur Jean-Claude AUGIAT pour faire part des 3 propositions reçues d’ATS Communication pour le compte d’ORANGE BUSINESS SERVICE afin de remédier à ce problème.

La proposition de location-vente « Préco » d’un montant mensuel de 268,66 € TTC semble répondre le mieux aux besoins de la mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 abstention :

▪ Accepte la proposition « Préco » d’ORANGE BUSINESS SERVICE

▪ Autorise le maire à signer les documents y relatifs.

DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT AU TITRE DE LA SOLIDARITÉ DÉPARTEMENTALE :  Délibération n° 21 03 08 _ 005 – Nomenclature 7.5

 Document déposé en Préfecture le 10 mars 2021

Le Maire rappelle à l’assemblée l’éligibilité de la commune au dispositif de solidarité départementale.

Puis, il expose que le mobilier de la salle des fêtes (tables et chaises) est à remplacer et que le stock de barrières de sécurité est insuffisant et donne connaissance du devis de 11 005,20 € HT soit 13 206,24 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ Décide d’acquérir du mobilier pour la salle des fêtes et des barrières de sécurité pour un montant HT de 11 005,20 €

▪ S’engage à inscrire la dépense correspondante au budget 2021

▪ Sollicite une subvention départementale au titre de la solidarité départementale ▪ Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :5

DÉPENSES RECETTES

Mobilier salle des fêtes

et barrières de police 11 005,20 €

Conseil Départemental 5 000,00 €

Ressources propres 6 005,20 €

TOTAL HT 11 005,20 € TOTAL HT 11 005,20 €

Puis, l’assemblée s’est interrogée sur le devenir du mobilier réformé et a décidé de proposer dans un premier temps, d’en faire bénéficier les associations qui en feront la demande sous réserve qu’elles puissent les entreposer et dans un deuxième temps, de mettre en vente le stock restant au profit des Chapelaudats.

Le tarif de vente a été fixé à 10 € la table et 2 € la chaise

RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE – DEVIS – DEMANDE D’AIDE AU DÉPARTEMENT :  Délibération n° 21 03 08 _ 006 – Nomenclature 7.5

 Document déposé en Préfecture le 12 mars 2021

Le Maire rappelle à l’assemblée la demande de fourniture et pose d’un abribus, déposée auprès du Conseil Régional dans le but d’améliorer le confort de l’usager et précise que la réalisation de la dalle reste à la charge de la commune.

Puis, il donne connaissance du devis récapitulant les travaux à engager.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

➢ décide de réaliser en 2021 la dalle destinée à accueillir un abribus Place du 8 mai 1945 pour un montant de 1 775 € HT.

➢ sollicite une aide du Conseil Départemental de l’Allier, au titre de la répartition du produit des amendes de police, pour aider au financement de cette opération.

➢ valide le plan de financement ci-dessous

DÉPENSES RECETTES

Réalisation d’une dalle pour le

dépôt d’un abribus 1 175,00 €

Conseil Départemental 30

% 352,50 €

Ressources propres 822,50 €

TOTAL 1 175,00 € TOTAL 1 175,00 €

➢ autorise le maire à signer la demande d’aide6

TARIFS CIMETIÈRE

 Délibération n° 21 03 08_004 – Nomenclature 7.1.6

 Document déposé en Préfecture le 12 mars 2021

Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 17 mars 2017 fixant les tarifs du Columbarium et du Jardin du Souvenir, notamment la taxe pour la dispersion des cendres.

L’abrogation de l’article L.2223-22 du CGCT ne permet plus aux communes de percevoir cette taxe. Aussi, il propose d’actualiser la délibération en tenant compte de cette information.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’actualiser les tarifs comme suit :

▪ CASE COLUMBARIUM :

▪ 15 ans :

✓ Case de 2 ou 3 urnes : 200 €

✓ Case de 4 urnes : 400 €

▪ 30 ans :

✓ Case de 2 ou 3 urnes : 400 €

✓ Case de 4 urnes : 800 €

 Les concessions de cases sont renouvelables à l’expiration de chaque période de validité avec possibilité de choix de la durée.

Ces sommes seront encaissées pour les 2/3 seulement à l’article 70311 du budget principal, l’autre tiers étant encaissé à l’article 7031 du budget du Centre Communal d’Aide Sociale.

▪ JARDIN DU SOUVENIR :

➢ La dispersion des cendres sera consignée sur un registre spécial en mairie ➢ L’identification de la dispersion des cendres est assurée par l’apposition d’une plaque gravée, sur la colonne du souvenir, fournie et facturée à la famille par les pompes funèbres. ➢ Un seul modèle de plaque sera autorisé sur la colonne du souvenir

• La police de caractères et les dimensions de la plaque seront conformes aux prescriptions du règlement

• Aucun objet autre que cette plaque ne peut être fixé aussi bien sur la colonne que sur l’espace de dispersion.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’AFMTELETHON :

L’assemblée souhaite continuer de privilégier des demandes à l’échelon local mais étudiera les possibilités d’implication dans les manifestations organisées sur le territoire communal dans le cadre de la journée nationale, le cas échéant.7

INFOS DIVERSES :

➢ Aménagement de l’espace public : Des relevés topographiques seront réalisés afin de déterminer l’emplacement pour l’implantation des toilettes publiques à proximité de l’espace ludique.

➢ Travaux église et mairie : Le PETR a été informé des travaux à venir sur ces deux bâtiments de manière à planifier les subventions régionales à venir.

➢ Plans de relance « informatique » et « restauration scolaire » : Des dossiers de demande de subvention seront à déposer afin de bénéficier des aides mises en place dans le cadre du plan de relance. Les acquisitions de matériels et d’électro-ménager pour le restaurant scolaire et de matériel informatique pour les écoles sont éligibles à ce dispositif.

➢ Aménagement de la cour de l’école : Olivier ARROYO présente une première ébauche de l’aménagement de la cour de l’école tenant compte des demandes des élèves et établie en concertation avec les enseignants qui seront à nouveau consultés.

➢ Matériel technique : La commission matériel réunie le 6 mars a recensé les besoins en matériel (véhicule, faucheuse, tracteur, camion-benne) et obtenue des estimations qui permettront de procéder à des choix au moment de l’élaboration du budget.

➢ Commission citoyenne SICTOM : le Maire informe le conseil municipal de l’appel à candidature lancé par le SICTOM pour participer à la commission citoyenne, comité consultatif permettant les échanges et les débats et réunissant des usagers, des personnes de la société civile, des entrepreneurs et aussi des élus. Les conseillers municipaux intéressés sont invités à se manifester.

➢ Logement vacant au Prieuré : Le Maire fait part d’une candidature reçue pour louer le logement du Prieuré. L’assemblée donne son accord.

➢ Collecte de sang : La prochaine collecte de sang aura lieu le mardi 20 avril de 15h30 à 19h00 à la salle polyvalente.

➢ Vaccination COVID 19 : Le Maire informe l’assemblée que tous les Chapelaudats de plus de 75 ans intéressés par le vaccin et joignables ont obtenu au moins un 1er rendez-vous, certains par l’intermédiaire du site DOCTOLIB, d’autres ont été acheminés au Centre de vaccination à Athanor par la navette mise en place par la Communauté d’agglomération ou se sont rendus à la Bourbon ’net notamment à Vallon.

➢ Site internet : le nom de domaine « lachapelaude » étant déjà attribué, c’est « lachapelaude03 » qui sera utilisé pour la création du site internet.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 08 avril 2021 à 18 heures 30

Séance levée à 21h058

Alain DUBREUIL Jean-Louis CHEMINET Corine MANGERET Jean-Claude AUGIAT

Olivier ARROYO Guillaume BRODIN Angélique CABANNE Sylvia DUMONTET

Isabelle GOMES Georges GUYOT David LAFAYE Daniel PASCUAL

Arlette REY Pierrette ROUGIER Stéphanie VASSEUR