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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 novembre 2021 1 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Chapelaude. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 novembre 2021 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Travail et emploi, 1

Date de la convocation : 8 novembre 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le quinze novembre, à 18 heures 30, se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUIL, élu Maire. Formant la majorité des membres en exercice :

Etaient présents : MM Alain DUBREUIL - Jean-Louis CHEMINET - Corine MANGERET - Jean-Claude AUGIAT - Olivier ARROYO – Guillaume BRODIN - Angélique CABANNE – Sylvia DUMONTET – Isabelle GOMES - Georges GUYOT - David LAFAYE - Daniel PASCUAL - Pierrette ROUGIER

Absente excusée : Mme Arlette REY

Absent :

Secrétaire de Séance : Mme Sylvia DUMONTET

Procuration : Mme Arlette REY à M. AUGIAT Jean-Claude

Le compte-rendu de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité des membres présents.

AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS :

➢ Le point sur l’avancement des travaux :

▪ Parking maison de village :

Les travaux du parking de la maison de village sont pratiquement terminés. Les plantations, les panneaux et la main courante restent à poser.

▪ Quartier salle des fêtes :

Les toilettes sont posées et sont en service. Le sable du chemin piétonnier a été livré, les cuves enterrées du SICTOM seront installées le 18 novembre.

▪ Espace ludique :

Les toilettes sont posées et la mise en service interviendra prochainement.

➢ Emprunts : examen des offres et choix de la banque :

 Délibération n° 21 11 15 _ 001 – Nomenclature 7.3.1

 Document déposé en Préfecture le 18 novembre 2021

Le Maire rappelle le financement de l’aménagement des espaces publics voté au budget primitif dont le recours à l’emprunt à hauteur de 100 000 €.

Puis, il précise que, bien que des acomptes de subventions soient possibles, le solde sera versé en fin de travaux et la TVA sera remboursée seulement l’année N+1. Pour ces raisons, un emprunt à court terme s’avère également nécessaire.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELAUDE

Date de la Réunion : 15 NOVEMBRE 2021

Département de l’ALLIER

Arrondissement de MONTLUÇON



MAIRIE DE LA CHAPELAUDE

1, Place du 11 Novembre

03380 LA CHAPELAUDE

 04 70 06 45 01

communedelachapelaude@orange.fr2

Après délibération et étude des dossiers présentés par Monsieur Jean-Louis CHEMINET, le Conseil Municipal, à quatorze voix pour, décide de retenir les propositions du Crédit Mutuel du Massif Central.

❖ Emprunt à long terme :

➢ Montant du prêt : 100 000 €

➢ Durée de remboursement : 15 ans

➢ Taux fixe : 0,65 %

➢ Annuité constante en capital et en intérêts

➢ Echéance périodicité : annuelle

➢ Frais de dossier : 150 €

❖ Emprunt à court terme (Crédit Relais) :

➢ Montant du prêt : 100 000 €

➢ Durée : 2 ans

➢ Taux : 0,38 %

➢ Frais de dossier : 150 €

Le Maire est chargé de signer tous les documents y relatifs.

➢ Sous-traitance de la pose des sanitaires à l’entreprise SAGELEC :

 Délibération n° 21 11 15 _ 002 – Nomenclature 1.1

 Document déposé en Préfecture le 25 novembre 2021

Le Maire rappelle la signature d’un marché avec l’entreprise COLAS pour la réalisation de l’aménagement des espaces publics (Lot 1 VRD).

Puis, il informe l’assemblée du choix de l’entreprise COLAS de sous-traiter la fourniture et la pose des sanitaires publics.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

▪ Accepte de confier la sous-traitance proposée par l’entreprise COLAS à l’entreprise SAGELEC pour un montant de 44 500 € HT.

▪ Autorise le Maire à signer la déclaration de sous-traitance.

ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DU PAVÉ : Devis SDE

 Délibération n° 21 11 15 _ 003 – Nomenclature 1.1

 Document déposé en Préfecture le 25 novembre 2021

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants :

Éclairage public Rue du Pavé :

Fourniture et pose sur poteau béton existant de 2 crosses avec lanternes TWEET 35W 3 000 K

Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie de l'Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 840 euros T.T.C.

Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’Énergie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu’il en résultera une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune de 630 euros, selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération.3

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

1. D'approuver l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le Maire. 2. De demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier. 3. Prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de 630 euros lors de la prochaine cotisation annuelle au syndicat, imputée sur le compte 65548 « contributions aux organismes de regroupement ».

TARIFS COMMUNAUX 2022 :

■ Tarifs photocopies :

 Délibération n° 21 11 15 _ 004 – Nomenclature 7.1.6

 Document déposé en Préfecture le 25 novembre 2021

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir à compter du 1er janvier 2022, les tarifs des photocopies comme suit :

▪ Format A4 recto : 0,20 €

▪ Format A4 recto verso : 0,30 €

▪ Format A3 recto : 0,30 €

▪ Format A3 recto verso : 0,35 €

Ces recettes seront encaissées à l’article 70688 du budget principal.

■ Tarifs location salle polyvalente et maison de village :

 Délibération n° 21 11 15 _ 005 – Nomenclature

 Document déposé en Préfecture le 25 novembre 2021

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à compter du 1er janvier 2022, les tarifs en lien avec la location de la salle polyvalente et de la maison de village comme suit :

 SALLE POLYVALENTE :

TARIFS DE LOCATION

SALLE POLYVALENTE

COMMUNE HORS COMMUNE

PARTICULIERS

ASSOCIATIONS

PARTICULIERS

ASSOCIATIONS

Samedi – Dimanche 240,00 € 480,00 € Jours fériés 120,00 € 240,00 € Jours ouvré (1 jour) – du lundi au vendredi 70,00 € 140,00 € CAUTION - Particuliers

Associations - commune et hors commune 500 €

Ces sommes seront encaissées à l’article 752 du budget principal.

REMBOURSEMENT FRAIS DE TÉLÉPHONE :

Paiement à partir de 10 unités – Montant de la taxe de base : 0,30 €.

Ces sommes seront encaissées à l’article 70878 du budget principal.4

REMBOURSEMENT DE LA VAISSELLE NON RESTITUÉE À L’ISSUE D’UNE LOCATION :

Ces sommes seront encaissées à l’article 70878 du budget principal.

MATÉRIEL DE SONORISATION :

▪ La sono sera mise à disposition des organisateurs de manifestations qui en feraient la demande écrite. ▪ Le prêt de ce matériel fera l’objet d’une convention de mise à disposition à signer entre la commune et l’organisateur moyennant une caution de 1 500 €.

▪ Un état du matériel sera établi avant et après mise à disposition en présence des utilisateurs.

 MAISON DE VILLAGE

TARIFS DE LOCATION

MAISON DE VILLAGE

COMMUNE HORS COMMUNE

PARTICULIERS

ASSOCIATIONS

PARTICULIERS

ASSOCIATIONS

Deux salles Une salle Deux salles Une salle

Samedi – Dimanche 170 € 100 € 340 200 Jours fériés 80 € 50 € 160 100 Jours ouvrés (1 jour) du lundi au vendredi 45 € 40 € 90 80 CAUTION - Particuliers

Associations - commune et hors commune 500 €

Ces sommes seront encaissées à l’article 752 du budget principal.

SONORISATION PORTABLE :

▪ La petite sono ALTO portable pourra être mise à disposition des associations communales qui en feraient une

demande écrite, à titre exceptionnel, pour leurs manifestations organisées dans les locaux communaux ne

disposant pas déjà d’une sonorisation et dans l’hypothèse où elles ne possèderaient pas des équipements

nécessaires.

▪ Le prêt de ce matériel sera gratuit et fera l’objet d’une convention de mise à disposition à signer entre la

Commune et l’association communale. Une caution de 500 € sera exigée.

▪ Un état du matériel sera établi avant et après mise à disposition en présence des utilisateurs.

▪ Verre  1,00 €

▪ Assiette à dessert  2,10 €

▪ Assiette  2,45 €

▪ Fourchette  0,85 €

▪ Couteau  0,95 €

▪ Cuillère à Café  0,70 €

▪ Cuillère à Soupe  0,90 €

▪ Tasse à Café  1,40 €

▪ Bol  2,00 €

▪ Pichet en Inox 12,25 €

▪ Ramequin  0,85 €

▪ Saladier en verre  2,10 €

▪ Saladier en inox 22 cm  5,55 €

▪ Saladier en inox 24 cm  6,90 €

▪ Flute à champagne  1,00 €

▪ Plat en inox – 60,50 x 29 cm  12,60 €5

 RÈGLES COMMUNES AUX DEUX BÂTIMENTS

1 – Associations communales :

Les associations communales bénéficieront de la gratuité pour l’organisation de trois manifestations en week-end et ceci sur les deux sites cumulés « Salle Polyvalente et Maison de Village ».

2 – Paiement :

Il se fera par l’intermédiaire de la Trésorerie de Montluçon Municipale et d’avance lors de la signature du contrat de location à passer entre la mairie et l’utilisateur.

3 – Assurance et responsabilité :

Chaque utilisateur sera entièrement responsable des matériels d’équipement et des dégâts de tout ordre qui pourraient survenir dès la prise de possession des clés. Une attestation d’assurance couvrant l’intégralité des jours d’occupation de la salle devra être fournie à la signature de la convention de réservation.

4 - Caution :

Elle sera appliquée si les salles ne sont pas rendues en parfait état de propreté y compris leurs abords :

 Son montant sera de : 500,00 €

5 – Délai de désistement :

Pour les particuliers et les associations communales et extérieures, un délai de désistement de 30 jours devra être respecté lors d’une renonciation de location. Sauf situation de force majeure à la discrétion du Maire, une pénalité de 70 € sera payable dans tous les cas.

■ Tarifs cimetière :

 Délibération n° 21 11 15 _ 006 – Nomenclature 7.1.6

 Document déposé en Préfecture le 25 novembre 2021

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’actualiser à compter du 1er janvier 2022 les tarifs du cimetière comme suit :

 CONCESSION :

▪ Concession trentenaire de 3 m² : 90,00 € le m²

▪ Concession trentenaire de 5 m² : 90,00 € le m²

Ces sommes seront encaissées pour les 2/3 seulement à l’article 70311 du budget principal, l’autre tiers étant encaissé à l’article 7031 du budget du Centre Communal d’Aide Sociale.

 CASE COLUMBARIUM :

▪ 15 ans :

✓ Case de 2 ou 3 urnes : 200 €

✓ Case de 4 urnes : 400 €

▪ 30 ans :

✓ Case de 2 ou 3 urnes : 400 €

✓ Case de 4 urnes : 800 €

Les concessions de cases sont renouvelables à l’expiration de chaque période de validité avec possibilité de choix de la durée.6

Ces sommes seront encaissées pour les 2/3 seulement à l’article 70311 du budget principal, l’autre tiers étant encaissé à l’article 7031 du budget du Centre Communal d’Aide Sociale.

 JARDIN DU SOUVENIR :

« L’abrogation de l’article L.2223-22 du CGCT ne permet plus aux communes de percevoir de taxe pour la dispersion des cendres, celle-ci a donc été supprimée. »

▪ La dispersion des cendres sera consignée sur un registre spécial en mairie. ▪ L’identification de la dispersion des cendres est assurée par l’apposition d’une plaque gravée, sur la colonne du souvenir, fournie et facturée à la famille par les pompes funèbres. ▪ Un seul modèle de plaque sera autorisé sur la colonne du souvenir :

• La police de caractères et les dimensions de la plaque seront conformes aux prescriptions du règlement

• Aucun objet autre que cette plaque ne peut être fixé aussi bien sur la colonne que sur l’espace de dispersion.

 LOCATION DU CAVEAU DÉPOSITOIRE :

▪ Les dix premiers jours : 1,10 €

▪ Les jours suivants : 0,35 €

 FORFAIT DE REMBOURSEMENT D’EAU :

▪ Construction d’un petit caveau : 8,00 €

▪ Construction d’un grand caveau : 13,00 €

▪ Nettoyage de caveau : 13,00 €

Ces sommes seront encaissées à l’article 70312 du budget principal.

■ Redevance assainissement 2022 :

 Délibération n° 21 11 15 _ 007 – Nomenclature 7.1.6

 Document déposé en Préfecture le 25 novembre 2021

Après délibération, à treize voix pour et une abstention, le Conseil Municipal fixe le montant de la redevance pour l’année 2022, à 1,25 € par mètre cube d’eau facturé par le SIVOM Eau et Assainissement, Rive Gauche du Cher, aux usagers du réseau d’assainissement collectif du bourg avec, comme les années précédentes, un minimum à régler de 40 M³ par compteur.

Les recettes correspondantes seront encaissées au budget annexe d’assainissement à l’article 70611.

■ Taxe forfaitaire de raccordement à l’assainissement collectif :

 Délibération n° 21 11 15 _ 008 – Nomenclature 7.1.6

 Document déposé en Préfecture le 25 novembre 2021

Après délibération, le Conseil Municipal, à treize voix pour et une abstention, décide de fixer la participation pour Assainissement Collectif (PAC) à 500 € à compter du 1er janvier 2022. Ces recettes seront encaissées au budget annexe d’assainissement – Article 704.7

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Dans l’attente de la réponse de la commission chargée de la promotion interne au Centre de Gestion concernant le dossier d’un agent, ce point sera examiné à une date ultérieure.

HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :  Délibération n° 21 11 15 _ 009 – Nomenclature 4.1.8

 Document déposé en Préfecture le 25 novembre 2021

Le Maire donne connaissance à l’assemblée de la circulaire de la Préfecture de l’Allier en date du 13 septembre 2021 relative à l’obligation de la mise en application de la durée légale de 1 607 heures.

Puis, il rappelle la délibération du 29 décembre 2001 ayant pour objet l’aménagement et la réduction du temps de travail suite au passage aux 35 heures.

Enfin, il précise que la commune n’a pas instauré de régime dérogatoire et que par conséquent, la durée du temps de travail de référence pour les agents travaillant à temps complet est de 1 607 heures.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, confirme que l’application de la durée légale de 1 607 heures est déjà en vigueur dans la collectivité.

CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE : AUGMENTATION DU TAUX DE COTISATION AU 1ER JANVIER 2022 :

 Délibération n° 21 11 15 _ 010 – Nomenclature 1.4

 Document déposé en Préfecture le 25 novembre 2021

Le Maire rappelle le contrat souscrit par la collectivité au titre de la prévoyance collective – maintien de salaire dans le cadre du partenariat entre le Centre de Gestion de l’Allier et la MNT.

Puis, il fait part de la volonté de la MNT de passer le taux de cotisation de 1,43 % à 1,58 % à compter du 1er janvier 2022 au vu de l’évolution défavorable des risques.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte la proposition de la MNT et autorise le Maire à signer les documents correspondants.

AFFILIATION DE L’AGENCE D’ATTRACTIVITE DU BOURBONNAIS AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Avis du Conseil Municipal :

 Délibération n° 21 11 15 _ 011 – Nomenclature 5.2

 Document déposé en Préfecture le 25 novembre 2021

Le Maire donne connaissance de l’avis d’information émanant du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier (CDG03) relatif à la demande d’affiliation formulée par l’Agence d’Attractivité du Bourbonnais dont le siège est fixé 1 avenue Victor Hugo à MOULINS.

Puis il précise que toutes les collectivités adhérentes au Centre de Gestion sont sollicitées pour faire connaître leur avis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix POUR et 2 abstentions, se montre favorable à l’affiliation de l’Agence d’Attractivité du Bourbonnais au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier.8

ÉLAGAGE DES ARBRES AVENUE DE LA GARE : devis

 Délibération n° 21 11 15 _ 012 – Nomenclature 1.1

 Document déposé en Préfecture le 25 novembre 2021

Le Conseil Municipal souhaite faire procéder à l’élagage des arbres qui bordent l’avenue de la Gare et procède à l’examen des devis reçus.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

▪ retient le devis d’ARBO-FLORE SERVICE, Le Bourg, 03370 CHAMBÉRAT pour procéder à l’élagage, ▪ autorise le Maire à signer le devis dont le montant s’élève à 4 350,00 € HT, soit 5 220,00 € TTC.

PROJET DE DÉVELOPPEMENT D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE PORTE PAR LA SOCIÉTÉ LUXEL :

❖ Modalités de la procédure de concertation préalable

 Délibération n° 21 11 15 _ 013 – Nomenclature 2.2

 Document déposé en Préfecture le 25 novembre 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5216-5 et suivants ; VU le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L.103-2 à L. 103-6 ; L. 132-7 et 9 et L. 153-11 ; VU la loi ASAP du 7 décembre 2020 qui impose aux mises en compatibilité des PLU soumis à évaluation environnementale une concertation préalable au titre du Code de l’Urbanisme ; VU le Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Chapelaude, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 juillet 2011 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 20 11 16_005 du 16 novembre 2020 émettant un avis favorable pour le démarrage d’une étude de faisabilité d’implantation d’un parc solaire photovoltaïque sur la zone « Les Bois d’Huriel » réalisée par la Société LUXEL.

VU la délibération du Conseil Municipal n° 20 11 16_006 du 16 novembre 2020 relative à la mise en compatibilité du PLU ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, fixe comme suit les modalités de la concertation préalable :

▪ Le projet de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU, accompagné de l’étude d’impact valant évaluation environnementale sera mis à disposition du public en mairie pendant un mois.

▪ Le public sera informé de la mise à disposition du dossier par affichage en mairie et annonce sur le site de la commune.

▪ Un registre de concertation destiné à recueillir les observations et propositions sera mis à disposition du public.

▪ La concertation se déroulera du 1er décembre 2021 au 31 décembre 2021 et fera l’objet d’un bilan présenté au Conseil Municipal qui délibérera.9

DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE DU COMITE DES FÊTES :

Avant de se prononcer sur l’attribution d’une aide financière, l’assemblée prévoit d’organiser une réunion avec le Comité des Fêtes pour régler le problème législatif en vue de l’organisation du marché de Noël du 18 décembre 2021.

PROJET EXTENSION MAIRIE :

Des négociations sont en cours avec les riverains de l’arrière de la mairie concernant une éventuelle cession de terrain qui permettrait de disposer de davantage d’espace pour implanter le bâtiment qui est à l’étude.

INFORMATIONS DIVERSES :

➢ Mission de diagnostic église :

La mission de diagnostic de l’église a été notifiée à l’architecte Richard DUPLAT suite au résultat de l’appel d’offres. Il dispose de 12 semaines pour communiquer son diagnostic.

➢ Écoles :

▪ Les effectifs sont stables : 109 élèves

▪ 12 mini ordinateurs portables ont été réceptionnés

▪ l’installation du TBi en commande interviendra le 24 novembre

▪ le bac à sable a été installé

▪ un voyage à Paris est à l’étude pour les élèves de primaire

▪ 4 séances de cinéma seront programmées pour les élèves de maternelle ▪ La subvention relative au plan de relance en faveur des cantines scolaires a été notifiée. Son montant est de 10 678,50 € et permettra l’acquisition de divers matériels.

➢ Dératisation :

La campagne de dératisation du Centre bourg est en cours.

➢ Lithothérapeute :

La lithothérapeute qui occupait un local à la Maison de Village a fait part de son départ au 31 octobre 2021.

QUESTIONS DIVERSES :

Isabelle GOMES a été contactée par un parent d’élève qui emprunte le bus chaque matin au départ du parking de la salle des fêtes concernant le manque l’éclairage aux abords de l’abri bus.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 13 décembre à 18 heures 30 Séance levée à 21h1510

Alain DUBREUIL Jean-Louis CHEMINET Corine MANGERET Jean-Claude AUGIAT

Olivier ARROYO Guillaume BRODIN Angélique CABANNE Sylvia DUMONTET

Isabelle GOMES Georges GUYOT David LAFAYE Daniel PASCUAL

Pierrette ROUGIER