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Arrêté - 251 22
Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 251 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ü 378-2022
MORANU/S 7
es ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°251/2022
ds OBJET : Travaux de voirie - Circulation interdite et modification du sens de
circulation et stationnement interdit - du 24 août au 29 août 2022 - diverses rues.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du Maire,
Considérant la demande du Grand-Orly Seine Bièvre, en date du 17 août 2022, pour le compte de
la société ESSONNE TP, 10 Chemin de la Ferté Alais, 91790 Boissy Sous Saint Yon, et de ses sous-
traitants, pour le déplacement d'un passage piétons et la réalisation d'un plateau surélevé, au niveau de l'entrée de l'école des hirondelles.
Considérant la nature des travaux, il y a lieu d'interdire la circulation, de modifier le sens de
circulation et, d'interdire le stationnement, dans les rues avoisinant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera interdite à tous les véhicules, sauf riverains, véhicules de police et de
secours, du 24 août au 29 août 2022, de 8h00 à 16h30, dans la rue des Hirondelles, entre les avenues de la Cour de France et Emile Zola.
Article 2 : La circulation sera déviée de l'avenue de la Cour de France vers la rue du Beau site puis rue Pasteur et pour finir rue des Primevères.
Article 3 : La rue des Pimevères entre la rue Pasteur et la rue des Hirondelles sera mise en double sens.
Article 4 : Le stationnement sera interdit rue des Primevères, entre la rue Pasteur et la rue des Hirondelles.
Article 5 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles
R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
AA Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Vo 0161522820 #8 malrie@morangisg com #* un morangisgi.com Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
379-2022
Article 6 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des
panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la société.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la société.
Article 8 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la
Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef
de service de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre,
pour information.
Fait à Morangis, le 23 août 2022
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.