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Procès Verbal - 27 02 2019 2 Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 27 02 2019 2)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque, Département de l’Ain COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE Arrondissement de Belley

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2019

PROCES VERBAL

Lt Po Lt Pont Po)

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept février, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt février deux mille dix-neuf, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 58

Membres présents :

MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, DUSSUYER Régis, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEZ Didier, TRAMOY Maurice. Mmes. BERTHET Claire, BOUDET Evelyne, BOURDONCLE Annie, CHATEAU Marie-Luce, JOLY Fabienne, LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI- ZANI Nelly, PETIT Odile, ROSIER Nicole.

Membres absents excusés :

MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BLEIN Jean), GRIOT Bernard (pouvoir à M. TRAMOY Maurice), HARNAL Sébastien (pouvoir à Mme LIEVIN Karine), PETITNICOLAS Christophe (pouvoir à M. DRHOUIN Jacques), RENAUD Jean-Xavier (pouvoir à Mme BOUDET Evelyne). Mmes. BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ Sébastien), CARRARA Carole (pouvoir à M. FERRARI Jean), FERRO Nicole (pouvoir à Mme. CHATEAU Marie-Luce), GRITTI Delphine (pouvoir à Mme petit Odile), MARTINE Christine (pouvoir à M. LEMOINE Gilbert), TRAINI Marie (pouvoir à M. ARGENTI Bernard), TREUVELOT Catherine (pouvoir à Mme. JOLY Fabienne).

Membres absents :

MM. FRAISEAU Alain, PESENTI Philippe, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe, ZANI Guy,

Mmes. BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, CHENET Valérie, HUGON Marlène, ROTARU

Maria.

Secrétaire de séance : Mme Claire BERTHET

Soit : 36 présents, 12 pouvoirs.

La séance du conseil municipal est ouverte en présence de 36 conseillers, 12 pouvoirs ayant été déposés, soit 48 votants de début de séance.

Monsieur le Maire entame la séance du conseil municipal en présentant la nouvelle conseillère municipale, Madame Evelyne BOUDET qui vient remplacer Monsieur Jacques RABUT, conseiller

municipal, démissionnaire.

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Philippe EMIN de la démission par courrier en date du 4 février 2019 de Monsieur Jacques RABUT conseiller municipal.

Conformément à l’article L. 270 du code électoral, le siège vacant de conseiller municipal a donc été proposé au candidat venant à la suite de Monsieur RABUT, Madame Evelyne BOUDET. Madame BOUDET a accepté le siège de conseillère municipale par courriel en date du 10 février 2019.

PREND ACTE à l'unanimité de l'installation de Madame Evelyne BOUDET.Monsieur Philippe EMIN demande à Madame BOUDET de se présenter.

Madame Evelyne BOUDET habite Hauteville depuis 1998, elle espère reprendre les suites des commissions de Monsieur Jacques RABUT. C'est avec grand plaisir qu'elle prend le poste de conseillère municipale.

Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée des évènements portant sur l'état civil, survenus depuis le dernier Conseil Municipal du 29 janvier 2019:

Le Conseil Municipal, au nom de la Ville,

SOUHAITE la bienvenue aux nouveau-nés et TRANSMET ses félicitations aux parents. PREND part à la peine des familles lors d'un décès par des pensées chaleureuses, en exprimant toute sa sympathie et leur ADRESSE ses condoléances attristées.

Monsieur le Maire demande à l'ensemble du Conseil Municipal d'observer une minute de silence en hommage aux défunts de notre commune.

Monsieur le Maire demande à l'ensemble du conseil municipal s'il a des observations particulières à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal précédent.

Le conseil municipal n'émet aucune remarque.

Monsieur Philippe EMIN présente l'obligation annuelle d'établir un débat d'orientation budgétaire, préalablement à l'établissement par la commission des finances du budget 2019 et à sa validation, ensuite, par le conseil municipal.

Ce débat s'appuiera sur la présentation d'un rapport d'orientation budgétaire (budget général et annexes, budget régie des énergies) par Monsieur Mickaël MARTIN, consultant du cabinet ACTIPUBLIC.

Avant de passer la parole à Monsieur Mickaël MARTIN, Monsieur le Maire présente brièvement le rapport d'orientation budgétaire qui va suivre

« Le rapport d'orientations budgétaires 2019 vous sera présenté dans quelques minutes par ACTIPUBLIC, comme

nous en avions convenu lorsque nous avons engagé le projet de création de notre commune nouvelle.

Plateau d'Hauteville est une commune de plus de 3500 habitants, pour laquelle doit se tenir au sein du conseil municipal et préalablement au vote du budget, un débat d'orientation budgétaire.

2Une délibération devra acter de la tenue de ce débat d'orientations budgétaires 2019. Ce débat aura lieu sur la base du rapport qui va vous être présenté.

Ce rapport pour être synthétique s'articulera autour des données suivantes :

-L'Obligation de contenir les dépenses de fonctionnement de la commune nouvelle, obligation de maitriser les charges de personnel en tenant compte pour cela de la forte sollicitation des personnels administratifs notamment pour cette phase de mise en place.

Je rappelle, à cet égard que l'état préconise une évolution maximum de 1.2% des dépenses de fonctionnement pour nos collectivités territoriales, dans le cadre de l'effort de résorption des déficits publics. -Pas de hausse de la fiscalité en 2019 ;

-Pas d'emprunts nouveaux en 2019 sur le budget de la commune nouvelle.

Il convient de souligner également que ces orientations seront largement sous-tendues au cours de cet exercice 2019 par :

-La mise en place progressive de notre commune nouvelle.

-La récupération d'un certain nombre de compétences non reprises lors de l'intégration à HBA, petite enfance, musique, soutien au tissu associatif et à l'évènementiel du plateau d'Hauteville.

-Le transfert des services eaux et assainissement et le solde à traiter en 2019 de ces deux budgets. -Un endettement qui se doit d'être maitrisé, puisque notre courbe de désendettement ne s'amorcera que frès faiblement seulémient, én 2020, ét énsuite dans des broportions très modestes jusqu'en 2026, dégageant à cette échéance une capacité d'investissement maximum de l'ordre de 140 000 €.

-Et puis ce budget prendra en compte l'engagement fort et incontournable de nos quatre communes fondatrices de poursuivre et de finaliser au mieux les engagements et les projets en cours de chacun des conseils municipaux d'Hostiaz de Thézillieu de Cormaranche-en-Bugey et d'Hauteville-Lompnes.

Pour cela, il faudra saisir toutes les opportunités de financement, notamment pour poursuivre sur l'entretien et la requalification de la voierie de notre ville centre qui se doit de redorer son image et par la même une attractivité pour son tissu commercial et en adéquation avec ses ambitions touristiques.

2019 c'est aussi agir au mieux sur les bâtiments et les équipements sportifs qui en ont grandement besoin. Tout cela dans un contexte, où la stabilité de nos recettes n'est pas assurée, j'en veux pour preuve la grande incertitude qui pèse sur les recettes de bois cumulées de nos quatre communes fondatrices. Les simulations de recettes 2019 se situent à peine au niveau des recettes réalisées par la seule commune déléguée de Cormaranche-en- Bugey en 2017 et l'inscription budgétaire se devra d'être minimaliste.

Pour terminer, nous afficherons une orientation importante pour notre territoire en 2019, celle d’un soutien à définir de notre commune nouvelle à la sollicitation d'installation d'un jeune médecin généraliste à laquelle nous nous devons de répondre.

Je laisse maintenant, Monsieur MARTIN, du cabinet ACTIPUBLIC, nous présenter ce rapport d’orientations budgétaires 2019.

Il évoquera également les orientations budgétaires de la régie des énergies qui fait l'objet dès maintenant d'un plan de bataille serré sur le premier semestre 2019 et doit mobiliser « toutes nos énergies » pour la reconquête de clients et de mégawatts et surtout pour la recherche de solutions financières permettant de nous rapprocher au plus tôt de l'équilibre financier. »

Monsieur Mickaël MARTIN présente le rapport d'orientation budgétaire :

« Chers conseillers municipaux,

Vous avez reçu le débat d'orientation budgétaire par courriel électronique.

Chaque année, conformément à la loi, ce débat doit se tenir. En vue de celui-ci, un rapport d'orientation budgétaire vous est présenté.

Îl est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Il est mis à la disposition du public à la mairie, dans les quinze jours suivant la tenue du DOB. La commune nouvelle a été créée au 1e" janvier 2019, les données financières agrègent les données des communes historiques de Cormaranche-en-Bugey, Hauteville-Lompnes, Hostiaz et Thézillieu. Le contexte communal comprend aussi l'adhésion à Haut Bugey Agglomération au 1er janvier 2019 et la dissolution de la communauté de communes du Plateau d'Hauteville. Cette adhésion implique une restitution à la commune nouvelle de plusieurs compétences auparavant exercées par l'ex-communauté de communes et un transfert des compétences eau et assainissement à HBA.

Le contexte national permet de constater une croissance soutenue en 2019 à 1,6%.Les dépenses de l'Etat et des collectivités locales sont contenus à 1,2%.

I y a une revalorisation des valeurs locatives cadastrales, chaque année la loi de finances revoit cette évolution. Celle-ci a été de 2.2 % pour 2019 pour toutes les communes de France.

Dernier élément national : la poursuite de la disparition progressive de la taxe d'habitation avec un dégrèvement pour les habitations principales qui passe de 30 % en 2018 à 60 % en 2019. Les contribuables paieront seulement 35 % de taxe d'habitation, le reste étant pris en charge par l'Etat pour la première année de mise en place. Les 20% des contribuables qui n'ont pas droit à la taxe d'habitation, ont des revenus conséquents qui ne leur permet pas d'y prétendre.

Lors du prochain conseil municipal, seront étudiés les différents comptes administratifs.

PREND ACTE DE l’arrivée de Monsieur Philippe PESENTI à 20h04

Soit 37 présents, 12 pouvoirs = 49 votants.

Vous ne voterez pas le budget eau — assainissement qui appartient désormais à Haut Bugey Agglomération. Q Le présent rapport vise, dans un premier temps, à réaliser une estimation du niveau d ‘épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement, puis d'estimer leurs évolutions dans les prochaines années Q Nous étudierons les recettes et les dépenses de fonctionnement de la commune nouvelle. Seront présentées notamment la situation et les hypothèses d'évolution en matière de :

* concours financiers de l'Etat (dotations, subventions, participations),

° fiscalité,

° tarification,

° _ subventions,

*_ relations financières entre la Commune et Haut Bugey Agglomération.

Q Nous examinerons les dépenses d'investissement et à la présentation des engagements pluriannuels. Q Nous détaillerons l'encours de dette et les perspectives pour le projet de budget 2019. Q Pour finir, les hypothèses d'évolution des recettes et des dépenses seront présentées

Nous verrons les restes à réaliser arrêtés au niveau des quatre communes ainsi que l'endettement des quatre communes avant le regroupement en commune nouvelle.

Nous ne rentrerons pas dans le détail comme dans le budget.

Q Sur la période, les dépenses de fonctionnement sont maitrisées alors que les recettes diminuent légèrement en 2018 (absence de reversement d'excédents du budget annexe « régie des bois » au budget général d’Hauteville fin 2018 contre 100 k€ en 2017).

Q Les recettes de fonctionnement les plus importantes sont les impôts et taxes qui représentent 49% du total, environ 2 856 000 euros. Les recettes fiscales représentent la moitié des recettes de fonctionnement de la commune nouvelle.

© L'épargne brute est un ratio important, il s'agit de l'auto financement qui reste disponible après avoir payé les charges de fonctionnement. Il permet de rembourser l'annuité en capital.

Résultats provisoires du budget général :

Dépenses de fonctionnement | 6 487 k€

Recettes de fonctionnement 6 941 K€

Résultat de fonctionnement 454 k€

Dépenses d'investissement 2318 k€

Recettes d'investissement 2 225 K€

Résultat d'investissement -93 k€

Solde global de clôture 361 k€

Q La commune nouvelle a intégré Haut Bugey Agglomération au 1er janvier 2019.

Q Au 1e novembre 2018, une partie des compétences auparavant exercées par la CC du Plateau d'Hauteville a été restituée aux 4 communes historiques :

* Ces restitutions de compétences ont donné lieu à une révision des attributions de compensation (AC) des 4 communes pour permettre à la commune nouvelle d'assumer financièrement ces nouvelles compétences.* Alors que les 4 communes historiques versaient auparavant 761 k€ d'AC à la CC du Plateau d'Hauteville, depuis le 1 janvier 2019 Haut Bugey Agglomération verse 10 k€ par an à la

commune nouvelle. Ces 10 000 euros sont prévus pour recouvrir les charges des compétences transférées. Il s'agit d'une réelle nouveauté dans le changement des flux financiers avec l'EPCI.

Un autre élément est modifié du fait de l'intégration à HBA, le FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) qui est calculé en fonction de la richesse de chacun. Les communes ou les communautés de communes membres sont suivant leur situation contributrices ou bénéficiaires. Les anciennes communes en 2018 recevaient et payaient également le FPIC dans l'ancienne communauté. Désormais au sein de HBA, le calcul se fera sur la totalité de HBA en intégrant la commune nouvelle de plateau d'Hauteville. Le montant demandé à la commune nouvellement intégrée au sein de HBA serait de 110 000 euros à titre estimatif.

Résultats des budgets annexes conservés :

Q La Commune nouvelle dispose de 7 budgets annexes au 1°" janvier 2019

Section de Vaux-Saint-Sulpice

Régie des Energies d'Hauteville-Lompnes

Gîte d'Hostiaz

Régie des bois et forêts (consolidation des budgets Régie des Bois d'Hauteville-Lompnes et de Cormaranche)

° _ Lotissement le Grana

* Lotissement le Planachat

° _ Lotissement Pré Devant

Dépenses de | Uoneonntiqnt APE VON RME DORE JR ae 2 Recettes de 25k€ 537k€ 8ke 330 KE 81 k€ 24€ fonctionnement ol D dE n | | | | oo Résultat de

foutent | 7 | CRM | 2 | ER | me | sh | 2%

. Dépenses 133k€ I44kKE 104K€ 81 k€ 168 k€ d'investissement | 7" nn |

Recettes dinvetisemet AE | A7

USE) ZA | I0K

ds Résultat SAkE 154k€ -26kE -30k€ _S1kE -158K€ 0 k€ investissement l de | | nn | | ——

Solde global de

ia | ORE ONRE TOR EN RE ER

Résultats des budgets annexes dissouts :

Q Certains budgets annexes des communes historiques ont été dissouts au 31 décembre 2018 : * Budget régie des téléskis de Cormaranche (plus exploités) ;

* Budgets eau et assainissement (suite au transfert des compétences à HBA),

* Les résultats du budget « régie des téléskis » seront réintégrés dans le budget général de la

Commune nouvelle.

Q Concernant les budgets annexes eau et assainissement, le transfert de tout ou partie des résultats à HBA devra faire l'objet de délibérations concordantes de la Commune nouvelle et d'HBA courant 2019.

Résultat

/ RS 255k€ 323Kk€ 138 K€ 19 K€ 26 k€ -27 k€ OKk€ d'exploitation si . L Résultat . ; -33k€ -101K€ 3 k€ 227

K€ 24 K€ 16 k€ 3 k€ d'investissement | |

-

Sueglobalde one RE AIKE 246 K€ 50 K€ I1KE 3K€

Les restes à réaliser - détail :

Les restes à réaliser correspondent à des engagements en matière d'investissement, non mandatés. Plus précisément à des engagements de dépenses sur l'année 2018 qui n'ont pas donné de suite, ils sont alors reportés sur l'année 2019.

. ville Rénovation chéneaux et vérification couverture 16 K€

Bâtiment Isolation phonique salle c du conseil 4 KE

__. Remplacement menuiserie extérieures GBA) 6k€

Te Mur soutainement Bustours .-. EL : _5Kk

hd Travaux de raccordement au réseau électrique La Polatière : ne PRE

3 Ordinateurs Portables (Equipe Mobile d'Accueil) 3 k€

5witch centrale serveur (IRA) PRE PET Divers Matériel

MD nf Mobilier Conseil municipal Commune

e Nouvelle ao tables et +60 chaises) 6k€

Panneaux de signalisation En, NU MEME 3 1k€ ET

Divers Matériel Boxer fourgon plomberie . a de 21kK

Piste d'élan + plage + matelas sons FREE EE TRS Lu

Gymnase fournitures et pose hublts led Gymnase HL .- __. 2k€

En L (Tapis poutre tremplin barres DHEA ET ne : a E : a M 9Kk€ LÉ

Total restes à réaliser Hauteville (budget général) _ D 85K€

Marché Raccordement RCU Clinique Le Pontet Alpha 3A et le Réseau Ouest -

(étude) Programme 2017 Phase 1- ir 17ke

Marché Raccordement Rai Tranche conditionnelle Les Sapins Situation ge = 2 KE. /

Total restes à réaliser Hauteville (budget régie des énergies) 194 KE

Travaux de plantation subventionnables Par; Le Bupet le Fond Local Tel RRLET RE ME LE sl FRE Desserte forestière FEDER | 15 k€ Hauteville a Construire une ressource forestière pour 11k€ l'avenir

ee Total restes à réaliser : Hauteville (budget forêt) TkK€E

26 K€ è Extrait du budget

général Thézilieu * 72vaux deforet RU Al | Total restes à réaliser Thézillieu (affectés

au budget bois et forêt) 18k€ OkKE

Q La Commune nouvelle percevra en 2019 le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (ECTVA).* Pour les dépenses d'équipement réalisées :

“Par Cormaranche-en-Bugey et Hostiaz en 2017 et 2018 ;

“ Par Hauteville-Lompnes et Thézillieu en 2018.

* Pour les dépenses d'équipement de l'année 2019, à déclarer trimestriellement.

La commune nouvelle percevra désormais le FECTVA sur les dépenses réalisées sur le même exercice.

Encours de dette et perspectives pour le projet de budget :

L'encours de dette et les annuités d ‘emprunts 2019 se répartissent comme suit :

RATS

Budget général (AT se (er NS TEE

d'Hauteville | -Planachat Capital restant dû au 1” janvier 2019 7606KE 1272KE 493K€ _ S8k€

Remboursement en capital 541k€ __) 23K 5k .

Re Re qe CT RS TT Ne | Ce,

.otal annuité d'emprunt 2019 | BI9KE | 23kKE | 32KE | 6k€

_ Capital restant dû au 31 décembre 2019 7065k€ 1 272K€ A470KE 54k€

Le budget 2019 s'équilibrera sans recours à de nouveaux emprunts.

Evolutions prévisionnelles de la DGF :

Dotation forfaitaire 1263k€ 1158k€ 1095k€ 1084k€ T138K€ 1138k€ 1138k€

Dotation de solidarité rurale (DSR) 290k€ 302k€ 311kE 333k€ _3833k€ 833kK€ 333k€ Fr PME bete Less Lee one ot Vic voie

Dotation particulière "élu local" BKE KE 9KE 9 _ TOTAL DGF

1686kK€E 1537K€ 1481KE 1504K€ 1550k€ 1550k€ 1550k€

Ci-dessus, la dotation solidarité rurale et la dotation de péréquation font l'objet d'une garantie de non baisse pendant trois ans. La DGF est calculée selon un certain critère de richesse, la commune n'est pas éligible à la dotation élu local alors que les trois anciennes communes y avaient droit (Cormaranche-en-Bugey, Hostiaz, Thézillieu), cela correspond à une perte de 9 000 euros. A savoir qu'il y a un gain de 5% sur les trois années à venir pour la création d'une commune nouvelle via la dotation forfaitaire soit +54K€.

Evolutions prévisionnelles des taxes « ménages » :

Suite à la loi de finances pour 2019, il y aura un pourcentage de 2.2 % applicable pour 2019 en termes de coefficient de revalorisation des bases de fiscalité locale.

Recettes fiscales

«taxes ménages » BIKE ES RS En

Les évolutions annuelles des autres recettes :

En ce qui concerne les autres dotations et recettes fiscales, les évolutions suivantes ont été retenues : Taxes sur les pylônes et sur l'électricité, droits de place, taxe additionnelle aux droits de

mutations. : +1% par rapport à 2018.

* Compensations d'exonérations fiscales, fond départemental de péréquation de la taxe

professionnelle : -10% par rapport à 2018.En ce qui concerne les produits des services, les montants prévus sont proches de ceux figurant au CA prévisionnel 2018 :

* Une harmonisation des tarifs pratiqués par les 4 communes historiques est nécessaire et donnera lieu à une réflexion courant 2019.

Hypothèses d'évolution des dépenses :

Q Les subventions versées aux associations par les 4 communes historiques ont représenté 205 k€ en 2018, auxquels il faut ajouter 94 k€ de subventions auparavant versées par la CCPH et désormais à la charge de la Commune nouvelle :

* Cette enveloppe sera strictement maintenue en 2019, et un examen détaillé au cas par cas des subventions sera réalisé pour optimiser les dépenses.

* En ce qui concerne la masse salariale, une augmentation de +2% des dépenses est anticipée, ainsi qu'une augmentation de 30 K€ liée à l'harmonisation du RIFSEEP et à l'augmentation des heures supplémentaires réalisées.

Q Seront également prises en compte les dépenses et recettes liées à l'évolution des compétences de la commune :

* Transfert à la commune nouvelle du personnel de la crèche et de l'intervenant musical.

* Transfert du personnel affecté à l'eau et à l'assainissement à HBA...

Evolution des épargnes et capacité de désendettement :

Epargne brute 542kK€ S12K€ 398kE 468k€ Eu

Remboursement en capital ___ 481K€ 486€ © Goike b5o1ke

Epargne nette __6IKE 26kK€ -104KE -34kE Es

Encours de dette fin d'exercice TOUIKE 79I3KE 7606K€ 7606k€ Co

Capacité de désendettement (années) 15 15 TS A RU Ten US, our,

La marge de manœuvre est limitée.

Il convient d'être par prudence sur l'augmentation des dépenses de fonctionnement pour pouvoir dégager de l'autofinancement dédié à l'investissement.

La Chambre Régionale des Comptes préconise de ne pas dépasser une capacité de désendettement de 12 années pour le remboursement de l'emprunt.

Il est donc impératif de limiter le recours à l'emprunt pour ramener à un niveau inférieur la capacité à désendettement.

Conclusion :

Q Le budget 2019 s'inscrira dans la poursuite d'une gestion maitrisée des finances communales : * _ Mftrise des dépenses de fonctionnement ;

° Pas de hausse d'impôt ;

° Pas d'emprunt nouveau.

Q Pour le budget principal, les objectifs pour 2019 sont les suivants ;

* _ Augmentation des DRF de 2% ( corrigé des restitutions de compétences) ;

* _ Maintien des épargnes ;

* Besoin de financement négatif (soit aucun nouvel emprunt réalisé en 2019), »

Monsieur Mickaël MARTIN se porte disponible pour répondre à d'éventuelles questions.

Les conseillers municipaux n’émettent pas de remarque particulière.Concernant le gros programme d'investissement dans l'assainissement, Monsieur Bernard ARGENTI remercie Monsieur Philippe EMIN pour avoir réalisé le contrat de territoire qui avait permis à la collectivité de bénéficier d’un taux de subvention majoré à 70% de l'agence de l’eau et du conseil départemental sur les programmes de travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement de Cormaranche-en-Bugey et d'Hauteville-Lompnes dans le cadre du contrat de territoire « Marais de Vaux ». Aujourd’hui le soutien de l'agence a très nettement évolué à la baisse.

Monsieur Philippe EMIN précise que sur Cormaranche, il n’y a pas eu de programmes de travaux sur les réseaux d’eau.

Les excédents générés au fil des années en la matière, vont être réaffectés au budget principal 2019 de la commune nouvelle. Les transferts eau-assainissement en matière budgétaires se feront vers HBA en cours d'année.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT précise, pour le lotissement Pré Devant à Thézillieu, deux ventes sont prêtes à aboutir, environ 55 000 euros qui pourront couvrir les travaux de raccordement aux réseaux.

Monsieur Bernard ARGENTI fait une remarque sur les investissements qui sont importants pour l’année 2019. Ils seront financés par une part de vente de patrimoine.

La collectivité actuelle a beaucoup de patrimoine bâti, cela charge la collectivité qui n'arrive pas à entretenir certains bâtiments et doit s’alléger sur ce point pour mieux se recentrer sur les investissements et la maintenance liés à ses compétences premières.

Monsieur Philippe EMIN ajoute que la vente des parcelles du lotissement de Planachat à Cormaranche doit être une priorité, les prix ont été revus à la baisse voici deux ans et les ventes ne décollent pas. Il faudra booster la commercialisation. Ce lotissement à une image ternie de par la configuration du terrain. En effet, si celui-ci n’est pas simple à la mise en œuvre il jouit d’une situation et d’un environnement assez exceptionnel. Les personnes qui y ont construit ont réussi à faire de belles choses.

Monsieur Bernard ARGENTI fait une remarque sur l'imposition locale qui se calcule sur une base fixée par l'Etat, le taux est voté par les collectivités.

La commune n’augmentera pas les taux mais l'Etat augmente les bases de 2.2 % pour 2019. Deuxième point de variation : l'intégration à Haut Bugey Agglomération.

Pour la taxe d'habitation, la commune établit un budget prévisionnel mais cela n'empêche pas d’avoir des interrogations concernant la compensation de cette taxe en fin d'année. La commune devrait être compensée pour la première année à l'euro près.

Monsieur Mickaël MARTIN apporte une précision concernant la taxe d'habitation : si celle-ci disparaît, les communes pourraient avoir une part de taxe foncière plus importante, qui appartenait jusqu’à lors aux départements. C’est une hypothèse en discussion.

Monsieur Philippe EMIN revient sur le chapitre des subventions, un montant d'environ 205 000 euros en 2018 auxquels sont ajoutés 94 000 euros de subventions issues de la CCPH, précisions : 170 000 euros sont attribués au centre social, représentant la part essentielle de ce budget. Cette somme comprend la partie périscolaire pour Hauteville. Cette question des subventions et participations sera réétudiée le 13 mars lors d’une commission des finances puis lors du prochain conseil municipal le 27 mars lors de l’étude du budget.

Monsieur Bernard ARGENTI ajoute : l'association qui gère le centre social enlève une charge à la commune notamment pour le périscolaire, c’est une association particulière qu'il faut féliciter. De plus, elle permet d’avoir un service tel que la MSAP (Maison de Services au Public).

Monsieur Philippe EMIN précise que la MSAP est quasiment une obligation faite par l'Etat aux EPCI compétents en la matière qui avait incité un certain nombre d'EPCI à mettre en place cette structure. Ce service est indispensable surtout dans le milieu rural. HBA alimente le CSC à hauteur de 15 000 euros pour financer la MSAP. La MSAP regroupe un certain nombre d'opérateurs tels que la MSA, la CAF, la CPAM, la CARSAT et Pole EMPLOI(...), or, en 2018 seuls 2000 euros de participation ont été versés par ces opérateurs sur les 7500 prévus dans la convention. Aujourd’hui, HBA va devoir rencontrer Madame la sous-préfète pour faire état de ce constat.Monsieur Philippe EMIN remercie la présentation et le déplacement de Monsieur Michael MARTIN, consultant au cabinet ACTIPUBLIC.

PREND ACTE du départ de Monsieur Stéphane LYAUDET à 20h58.

Soit 36 présents, soit 12 pouvoirs = 48 votants.

PREND ACTE du retour de Monsieur Stéphane LYAUDET à 21h00.

Soit 37 présents, soit 12 pouvoirs = 49 votants.

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Philippe EMIN, de la nécessité de prendre acte

du débat d'orientation budgétaire.

Le Conseil Municipal est associé, depuis la loi Administration territoriale de la République du 6 février 1992, à la préparation budgétaire, par l’organisation d’un débat d'orientation budgétaire qui se déroule dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.

Ce débat s'appuie désormais sur un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), qui présente les hypothèses retenues pour construire le projet de budget, les engagements pluriannuels, notamment en matière de programmation d’investissements, les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement et en investissement, ainsi que des informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de dette.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2019 et de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2019 organisé en son sein.

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Philippe EMIN et de Monsieur Bernard ARGENTI du projet de travaux sur l Avenue de Lyon.

Monsieur le Maire rappelle que la commune déléguée d'Hauteville-Lompnes a engagé, il y a quelques années une politique de requalification des principaux espaces et voies publiques du centre-ville en collaboration avec le conseil départemental de l'Ain.

Après la rénovation en 2017 du boulevard F Dumarest avec la création d’une voie douce, cette politique s'est poursuivie en 2018 avec le réaménagement de l'avenue de la Liberté, pour offrir des espaces sécurisés, dédiés aux déplacements alternatifs à la voiture.

En 2019, la Commune nouvelle s'engage à poursuivre ce programme d'aménagement de voirie par la requalification de l’Avenue de Lyon, afin d’assurer la continuité piétonne et cycliste dans la ville, de rapprocher ainsi par la voie douce les pôles scolaires (collège, école primaire), avec les commerces du cœur de ville et le pôle sportif (Tribunes, Stade, H3S), de redynamiser le bourg-centre,

Le plan de financement prévisionnel de cette opération réalisé par l'Agence départementale d'Ingénierie s'établit comme suit :

Dépenses Recettes

Voirie 500 000 € Etat DSIL 171 000 €

Réseaux secs 30 000 € Région (Bourg Centre) 80 000 €

Maitrise d'œuvre 25 000 € Département (voirie) 134 000 €

Divers 15 000€ Autofinancement 185 000 €

TOTAL 570 000 € TOTAL 570 000 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE la commune à réaliser les travaux d'aménagement de l'avenue de Lyon tels que présentés et autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides auprès de l'Etat (DSIL) dans le cadre du contrat de ruralité porté par Haut Bugey Agglomération, auprès de la Région (revitalisation des Bourg Centre) et auprès de tout autre organisme susceptible de participer aux travaux envisagés.

10PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Daniel BARBARIN, conseiller municipal, du compte rendu de la commission Forêts du 6 février 2019.

+ Cormaranche-en-Bugey a vendu 118 405,50 € de bois en 2018 et n’a fait aucuns travaux. Le prévisionnel de 2019 fait état de 33347 € de recettes et 33520 € de travaux dont 17014 € pourraient-être subventionnés. La parcelle 48 reste à ce jour invendue les élus auront à se prononcer quant à son mode de vente à venir. Elle ne fait donc pas partie du prévisionnel. * _Hauteville-Lompnes a vendu 97 092,60 € de bois en 2018 et effectué 62995 € de travaux dont 22 280 € ont été subventionnés. Le prévisionnel 2019 fait état de 132 200 € de recettes et 44 220 € de travaux dont 13 218 € pourraient-être subventionnés. La parcelle 47 n’a pas été vendue mais pourra être proposée de nouveau à la vente en formant un nouveau lot avec une autre parcelle. Elle fait partie de l’estimatif,

+ Hostiaz a vendu 22 269 € de bois en 2018 et effectué 3 273,25 € de travaux. Le prévisionnel 2019 fait état de 21 926 € de recettes et 3 920 € de travaux dont 1 440 € pourraient-être subventionnés. + 5 sections et 5 budgets pour Thézillieu :

- Genevray : 10 826.81 €

- Catagnolles : 11 052.84 €

- Thézillieu Ponthieu : 18 019.68 €

- Lavant : 309.51 €

- Sainte Blaizine : 1541.82

EST INFORME du bilan financier 2018 pour les quatre communes déléguées et des prévisions budgétaires 2019 concernant la forêt communale de Plateau d'Hauteville établi par l'Office National des Forêts.

Monsieur le Maire attire l'attention de l'assemblée sur la baisse prévisionnelle des recettes et sur la nécessité d'ajuster le montant des travaux, il conviendra de prioriser les travaux d'intérêt sylvicoles pour le massif forestier de la commune nouvelle de Plateau d'Hauteville.

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Philippe EMIN de la motion rédigée par la commune de Brénod à l'encontre de encaissement préalable des ventes de bois communaux par l'Office National des Forêts. National des Forêts.

Cette motion fait état des éléments contenus dans les derniers bulletins d’information publiés par la Fédération Nationale des Communes Forestières et de l'inquiétante situation financière de l'O.N.F. Afin de pallier à cette situation, l'O.N.F a émis l’idée d’un encaissement par ses services des recettes de ventes de bois communaux, avant reversement de celles-ci dans un délai pouvant aller jusqu’à trois mois.

Il apparait que sans une remise en cause profonde du modèle de fonctionnement actuel de l'Office National des Forêts pour remédier aux déficits récurrents qui ne cessent de 'affaiblir, cet encaissement préalable des recettes pourrait s’apparenter à une confiscation de biens, et conduire à terme à une spoliation de fait des propriétés communales au profit d’une structure dont même l'Etat semble avoir

perdu le contrôle.

Monsieur Philippe EMIN propose au Conseil Municipal de la commune de Plateau d'Hauteville de se joindre à la commune de Brénod en adoptant la même motion et en apportant son entier soutien à la fédération nationale des communes forestières, fermement opposée à cette mesure.

Monsieur Jacques DRHOUIN propose de revoir les partenariats avec l'O.N.F, et de penser au secteur privé. Il faudrait désengager la commune de l'ONF car cela fait plusieurs années que le travail établi en lien avec cette structure se fait au détriment des communes qui elles, dépérissent petit à petit. Les travaux forestiers communaux servent au budget dépensier de l'O.N.F.

Monsieur Daniel BARBARIN demande si la commune peut échapper à l'ONF.

Monsieur Philippe EMIN tient à faire remarquer que les agents O.N.F qui travaillent en étroite collaboration et sur la base d'excellentes relations avec la commune, ne sont pas remis en cause. Le souci actuel est la structure même de l'O.N.F. La situation entre l'économie forestière du secteur et l'office n’est plus ce qu’elle était. Un encaissement préalable des recettes est inacceptable. Une facture de travaux transmise par l'ON.F à la commune est aujourd'hui indécryptable. L'élément déclencheur de la confiscation du montant des ventes fait nécessairement réagir la première commune forestière de l'Ain.

11Monsieur Bernard ARGENTI rejoint Monsieur EMIN en disant que ce ne sont pas les agents O.N.F communaux qui sont visés, le problème se situe au niveau national. Il faut dans un premier temps voir les choses se décanter à ce niveau-là avant de penser à une privatisation. Il faut que cette situation évolue. Quel modèle forestier souhaite l'Etat ?

La commune nouvelle est aujourd’hui la première commune forestière de l'Ain. La commune doit s'affirmer afin de provoquer une discussion au niveau national.

Monsieur Philippe EMIN indique que l'association des communes forestières a quitté le conseil

d'administration de l'ONF.

Les communes forestières sont en souffrance. Il doit y avoir une solidarité entre les communes membres de l'association des communes forestières.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT estime que c’est le devoir des élus de la commune nouvelle (première commune forestière du département) d'exprimer son désaccord sur le mode de gestion en votant cette motion. IL s’agit également d’une main tendue aux intervenants locaux de l'ONF, incités par leur hiérarchie à émettre des propositions de travaux « trop luxueuses » par rapport à ce que la forêt rapporte réellement.

Après un certain débat, le Conseil Municipal,

ACCEPTE à l'unanimité la motion à l'encontre de l’encaissement préalable des ventes de bois communaux par l'Office National des Forêts.

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Jean-Michel CYVOCT Vice-Président de la Commission Travaux, Bâtiments, Réseaux, Urbanisme, du compte rendu de la commission Travaux du 7 février 2019.

TRAVAUX DE VOIRIE :

* À Hauteville-Lompnes : les travaux ont été étudiés ci-avant avec l'avenue de Lyon. + À Cormaranche: poursuite du programme pluriannuel de travaux d’assainissement dans le cadre du contrat de territoire Plateau d'Hauteville Marais de Vaux avec de part et d’autre une tranche 2019, dorénavant sous compétence HBA.

+ Pour la tranche de travaux 2019 à Cormaranche-en-Bugey un programme coordonné de renforcement et remplacement de conduite eau potable est à l'étude et il convient de noter que ces travaux devraient entrainer une reprise de la bande de roulement par le conseil

départemental, des bordures et des éléments de sécurité puisque situé sur le RDS. ° À Hostiaz: la réalisation d’un enduit bicouche est programmée sur la route d’accès à la Via Ferrata dont l'état nécessite une reprise sur 600 à 800 m, pour une dépense estimée à 20 000 €. ° A Thézillieu : pas de travaux à prévoir en 2019, sauf quelques reprises de point à temps.

Madame Annie BOURDONCLE ajoute qu’il serait nécessaire de reprendre également la route à l'entrée des Nivéoles, avant la crèche.

BÂTIMENTS :

* Pour la commune déléguée d'Hauteville-Lompnes :

Un don a été attribué en 2018 à la commune d'Hauteville-Lompnes pour la réalisation de travaux au boulodrome MASSET.

Par ailleurs une subvention de 57 147 € a été attribuée à la commune d'Hauteville dans le cadre de la DETR pour l'accessibilité ERP et la rénovation thermique des bâtiments communaux ; si un début d'exécution des travaux est intervenu, l'ensemble du programme doit être achevé avant le 30 août 2020.

* Pour la commune déléguée de Cormaranche-en-Bugey :

Le programme principal consiste en la réalisation d’un préau à l'école qui était déjà inscrit au BP 2018. Le permis de construire a été validé. Une subvention DETR a été accordée pour un montant de 7 130 € (20% de 35 561 €) ainsi qu’une aide du conseil départemental au titre de la dotation territoriale (15% soit 5335€).

Les travaux de charpente et la pose seront réalisés par les jeunes de la MFRK, le levage par une entreprise

de charpente locale.

12La réalisation d’un cheminement piéton entre l’école et la salle des fêtes puis en direction de Planachat est également envisagée.

Enfin, il serait nécessaire de réaliser quelques travaux de peinture et sur les sanitaires du gîte ainsi que des reprises de zinguerie, et des travaux sur le

parvis pour le bâtiment de la mairie.

Dans le cadre de l’ADAP, la commune de Cormaranche prévoit également la réalisation d’une salle des mariages accessible aux personnes à mobilité

réduite. Deux subventions (Conseil départemental 01 et

DETR) ont été attribuées pour la réalisation du programme de travaux ADAP.

Seule une première tranche concernant l'école primaire et les parkings PMR de la mairie et de l'auberge de la Ferme-Guichard ont été réalisés. Il conviendra de réactiver ces demandes d’aide et d'engager la suite du programme en 2019

* Pour la commune déléguée d’Hostiaz :

Il convient d'achever les travaux du gite.

Ont été engagés 200 000 € de travaux, pour lesquels des subventions restent à percevoir. Un point sera fait après examen des retours sur les dossiers de demandes de subventions.

* Pour la commune déléguée de Thézillieu :

Monsieur CYVOCT précise que des travaux sont engagés depuis 2018 (toiture du four du Gros Jean, remplacement d’un chéneau au lavoir des Catagnolles),

Les travaux à l'hôtel sont en cours d'achèvement par les agents de la commune avant l’arrivée d’un nouveau gérant au ler avril 2019.

Un rafraîchissement des sanitaires des gites situés à côté du camping est à prévoir. De même il est envisagé la réfection de la façade du bâtiment de l’ancienne poste (peinture). Madame BOURDONCLE expose qu'il serait utile de réaliser un local poubelles pour le bâtiment des Nivéoles. Il convient de définir un lieu pour

réaliser cet équipement (à voir sur place avec M.

BOURGEAIS) et de convenir de la façon dont les poubelles seront transportées jusqu’à ce nouveau lieu. De même, il conviendrait d'intervenir sur l'escalier de secours et de repeindre un couloir. Des travaux doivent également être envisagés à la crèche et au cinéma (envisager le remplacement des sièges).

Monsieur CYVOCT rapporte que la commission a décidé à l'unanimité de fixer des priorités pour les travaux en gagés sur les bâtiments en 2019

Hauteville:Boulodrome

Gymnase

Mairie

Accessibilité handicapée

Nivéoles

Cormaranche,Hostiaz, Thézillieu: travaux déjà engagés sur 2018 et non terminés (la plupart sera réalisé par nos équipes techniques)

Monsieur CYVOCT rappelle que l'entretien au quotidien n'est pas à négliger tant du point de vue financier qu'en terme de mobilisation de nos équipes techniques

Monsieur BEVOZ responsable du matériel communal, expose qu'il conviendrait également de prévoir un budget pour l'entretien et le remplacement du matériel de voirie (broyeur à branche, balayeuse...).

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Didier BOURGEAIÏS, Maire-Adjoint délégué à l'urbanisme, de la partie urbanisme du compte rendu

de la commission travaux, bâtiments, réseaux, urbanisme

du 7 février 2019.

Le service mutualisé d'instruction du droit des sols mis en place au sein de l’agglomération du Haut- Bugey est accessible à toutes les communes de l'Etablissement de Coopération Intercommunale (EPCH. Il est précisé que ce service est mis à la disposition gratuitement et que la commune du Plateau d'Hauteville peut intégrer ce dispositif via une convention de mise à disposition du service instructeur intercommunal.

Cette convention détermine :

- les responsabilités de la commune et du service instructeur de Haut-Bugey Agglomération, - assurer la protection des intérêts communaux,

- arantir le respect des droits des administrés en assurant la fluidité du service et le respect des délais

réglementaires.

13Il est proposé au conseil Municipal d’adhérer à ce service à compter du 1er avril 2019 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur Didier BOURGEAIS et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DONNE SON ACCORD pour adhérer à cette prestation de services à compter du lundi 1+ avril 2019 dans les conditions définies au préalable,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune de plateau d'Hauteville et HBA, telle qu'annexée à la présente,

ainsi que de donner délégation de signature à Madame DERAIN

Nathalie et son équipe.

Monsieur Didier BOURGEAIS expose au conseil municipal qu'une demande d'autorisation au titre des Etablissements Recevant du Public et une déclaration préalable

ont été déposées par le groupe Carrefour pour l'aménagement

d’un local drive du magasin. Un panneau signalétique et une enseigne rouge seront installés sur la façade ouest, Un bardage sur l’angle sud sera également repeint en rouge. Deux places de Stationnement situées devant le magasin seront

repeintes en rouge et affectées aux clients du drive.

Monsieur Didier BOURGEAIS expose au conseil municipal que Monsieur Frédéric GUILLAUME souhaite acquérir une partie de la parcelle cadastrée

section D n°405 située au lieu-dit « Molard Grana », d’une

superficie approximative de 100 m2.

Une estimation de France domaine en date du 9 novembre 2018 fait état d’une valeur de l’ordre de 40€/m2 avec une marge de négociation

de 10%. Ce montant a été transmis à Monsieur GUILLAUME.

Par un courrier en date du 6 décembre 2018, Monsieur GUILLAUME fait une offre pour ce tènement au prix de 20 €/m2.

Le prix de vente sera proposé à 30€/m2. Un courrier sera transmis à Monsieur GUILLAUME.

Monsieur Bernard ARGENTI fait part du coût important au regard de la qualité du terrain concerné.

Monsieur Didier BOURGEAIS rétorque que ce terrain est constructible et que la commune ne peut pas Proposer en dessous de 30 euros en raison des impératifs

de France Domaine.

Monsieur Didier BOURGEAIS expose au conseil municipal que par délibération n°2017-89 en date du 15 novembre 2017, la commune acceptait l'établissement

d’une convention de prêt à usage avec ENGIE GREEN sur

les parcelles cadastrées section E n°625 (605 801 m2) et D n°405 (61 732 m2),

situées respectivement au lieu-dit « La Cornellaz » et « Molard

Grana ». En effet, suite à

des appels à projets photovoltaïques nationaux initiés par la CRE (Commission de Régulation de l'Energie) et de la sollicitation de la commune

par ENGIE GREEN France (ex EDF Energie renouvelable) sur la recherche

de sites à valoriser d’une surface minimale de 5 hectares. le site des «

Granges Ballet », zone nord, serait tout particulièrement adapté pour ce type d'implantation. Les délais de réponse à cet appel d’offre étant très contraints, il est nécessaire d’établir très rapidement une convention de prêt à usage afin de permettre à ENGIE

GREEN France de réaliser les différentes études dont études d'impact

faune/flore, études de raccordement, dépôt de permis de construire. La

réussite de ce projet, outre la production d'énergie verte estimée à 5MWh cumulés (maximum), permettrait par ailleurs à la commune, à la communauté d'agglomération du Haut-Bugey et au département de bénéficier

de retombées économiques intéressantes.

Suite à une réunion avec la Direction Départementale des Territoires, et la présentant du dossier en commission de développement par ENGIE

GREEN, il s'avère que ce projet pourrait se réaliser en rajoutant

les parcelles cadastrées section D n°95 (670 m2) et D n°92 (53 200 m2) situées au lieu-dit « Molard Grana ».

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DONNE son accord pour accepter un avenant à la convention de prêt à usage pour permettre à ENGIE GREEN FRANCE de réaliser les

différentes études dont études d'impact faune/flore, études de

raccordement, dépôt de permis de construire concernant les parcelles cadastrées section E n°625 (605 801 m2?) , D n°%5 (670 m2), D n°405 (61 732 m2) et D n°92 (53 200

m?), les autres dispositions de la promesse unilatérale de

bail emphytéotique restant inchangées.

14PREND CONNAISSANCE sur présentation de Madame Nicole ROSIER Maire-Adjointe aux Finances et à la Gestion du Personnel, du compte rendu de la

commission finances du 14 février 2019.

Madame Nicole ROSIER rappelle à l’assemblée la délibération du Conseil Municipal d’Hauteville- Lompnes n°2016-60 du 28 juin 2016 approuvant les termes du baïl passé avec l'association de pêche et de pisciculture

« La Lésine », pour une durée de 3 ans (du 01/01/2016 au 31/ 12/2018), à titre gratuit, renouvelable par tacite reconduction.

Madame Nicole ROSIER rappelle à l'assemblée la délibération du Conseil Municipal de Thézillieu n°034/2018 du 15 mai 2018, par laquelle

elle accordait à l'association pour l'exploitation des étangs de Thézillieu le droit de pêche sur les étangs du Genevray, moyennant une location de 100 € pour la saison 2019 (du 1er avril 2019 au 30 mars 2020), non reconductible.

Suite à la commune nouvelle, il convient de revoir les clauses des baux afin d’harmoniser les différents tarifs de location.

Les membres de la Commission informent le Conseil Municipal du maintien des baux comme indiqué ci- dessus, vu qu'ils ont déjà été reconduits.

Madame Nicole ROSIER rappelle à l'assemblée les différentes délibérations des conseils municipaux des communes historiques concernant

leurs tarifs respectifs de locations de salles communales applicables depuis

le 1« Janvier 2019.11 convient également d'instaurer les tarifs de location pour la nouvelle salle polyvalente d'Hostiaz qui sera livrée et ouverte à

la location début avril 2019.

Suite à la création de la commune nouvelle, les différents tarifs sont inchangés, et une extension de tous les tarifs préférentiels en vigueur sur chacune des communes fondatrices sera faite aux habitants et aux associations

de la commune nouvelle dès le 1e Avril 2019.

Monsieur Sébastien BEVOZ informe qu'il n’y avait pas de délibération concernant les tarifs de location de la salle des fêtes d'Hostiaz et qu'il conviendrait

d'instaurer des tarifs afin d’être applicables à la fin des travaux

de rénovation de la salle, vers début avril 2019: 150 € la journée + 50 € par journée complémentaire.

PREND ACTE du départ de Monsieur Bernard ALLANDRIEU à 22h08. Soit 36 présents, 12 pouvoirs = 48 votants.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Madame Nicole ROSIER et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de reconduire à compter du 1 mars 2019

les tarifs de location des salles communales d’Hauteville-Lompnes,

de Cormaranche-en-Bugey et de Thézillieu.

FIXE les tarifs de location à compter du 1 mars 2019 pour la salle des fêtes

d’Hostiaz selon le tableau annexé à la présente délibération.

DECIDE d'appliquer à compter du 1er mars 2019 l'extension de tous les tarifs préférentiels en vigueur sur chacune des communes fondatrices auprès des habitants

et des associations de la commune nouvelle selon le tableau qui

sera annexé à ce compte rendu et à la délibération.

Madame Nicole ROSIER informe l'assemblée de la difficulté rencontrée par Haut Bugey Agglomération pour le recrutement d’un nouveau

pisteur secouriste à affecter aux domaines skiables de la commune de

Plateau d'Hauteville en vue du remplacement de Monsieur Nicolas THOMAS qui quitte l'EPCI pour le SDIS de l’AIN au 1e mars 2019.

Elle rappelle que malgré le transfert de la compétence des domaines de ski alpin de Terre-Ronde et Nordique de la Praille à HBA, les

secours, demeurent de la compétence de police du Maire, et doivent

être organisés par le Maire.

I convient, donc, de prendre un nouvel arrêté Pour nommer Monsieur Pascal HANOT employé de HBA sur les domaines de ski, responsable de

la sécurité sur les pistes à partir du 1° mars 2019.

PREND ACTE du retour de Monsieur Bernard ALLAN DRIEU à 22h11.

Soit 37 présents, 12 pouvoirs = 49 votants.

15EST INFORME du souhait de Monsieur Philippe EMIN, suite au courrier et à la rencontre avec le Docteur Emmanuelle BOLLACHE, d'engager une réflexion permettant à la commune de faciliter son

installation à la maison de santé.

Madame Isabelle MASNADA demande le montant de l’aide.

Monsieur Philippe EMIN lui répond qu’un jeune médecin peut prétendre à des aides à l’installation de l’ARS et de la CPAM.

Madame Isabelle MASNADA soutient cette démarche, surtout que le docteur BOLLACHE est apte à intervenir à domicile sur le périmètre du plateau d'Hauteville.

Monsieur le Maire précise qu'il s’agit d’un engagement de principe du conseil municipal permettant de poursuivre la réflexion et d'évaluer les différentes possibilités d’implication de la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité accepte de confier au maire le soin de poursuivre les démarches.

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Philippe PIFFADY, conseiller municipal délégué à la communication, du compte rendu de la commission communication du 15 février 2019.

Le constat est fait que le nom de domaine du site internet de l’ancienne Communauté de Communes ex- Plateau d'Hauteville est toujours actif. Il est donc important de le récupérer dans les plus brefs délais.

Monsieur Philippe PIFFADY se charge actuellement de l'écriture des pages du site internet. La priorité est donnée à l'introduction des informations des trois communes de Cormaranche-en-Bugey, Thézillieu et Hostiaz. Les anciens sites internet des Communes Déléguées seront bientôt inactifs. Il est important de prendre en compte les nouvelles technologies et les nouveaux usages d'internet pour proposer un site internet accessible à tous. Un travail important est à réaliser sur celui de la ville. La 1ère Lettre d’information municipale a été distribuée à partir du 15 Février. Il est proposé qu’une Lettre paraisse tous les mois (aux alentours du 15.)

Il conviendra de travailler sur la réalisation d’un plan de ville de la Commune Nouvelle. Il est proposé de faire des demandes de devis auprès d'au moins 3 prestataires. Ces demandes sont actuellement en COUTS.

- Bugey Drone: Philippe EMIN présente le devis pour une prestation photo et vidéo en drone sur l'ensemble de la Commune Nouvelle sur une année par l'entreprise BUGEY-DRONE basée sur la commune.

La prestation comprendrait 50 photos par saison soit 200 photos et d’une vidéo de 2min30 sur les atouts de la Commune Nouvelle (agglomération, bâtiments, sites principaux et touristiques). Il est proposé de lui demander un mix Vidéo/photo également sur les évènements de l’année, si possible. Une liste des photos et vidéos que la Mairie souhaite devra être établie au préalable.

- Enseigne/Signalétique HBA/Mairie : à la demande de Haut Bugey Agglomération Pôle Territorial du Plateau d'Hauteville, les stickers sur les vitres du sas d’entrée de la Mairie doivent être changés : il est proposé de remplacer les éléments actuels par : « MAIRIE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE + LOGO » et « PÔLE TERRITORIAL + LOGO ».

- Pôle Petite Enfance - identité visuelle et signalétique : un travail global sur la signalétique doit être réalisé pour tous les services municipaux, ce qui limite pour le moment le champ d’action pour la refonte de l'identité visuelle du site. Néanmoins, une signalétique temporaire doit être installée dans les plus brefs délais.

- Autocollant Véhicule Accueil : Les élus présents valident la proposition d’autocollant pour la voiture. Dans les mois à venir, il est nécessaire de prévoir la fabrication d’autocollant en nombre pour l’ensemble des véhicules de la Collectivité. Des autocollants commune nouvelle à distribuer seront réalisés rapidement.

- Panneaux d'entrée d'agglomération : les panneaux d'Agglomération des quatre communes fondatrices doivent évoluer et porter le nom de la commune nouvelle.

H semble important de lister les besoins sur le 4 Communes d'origine et de se rapprocher du Département qui doit valider les changements des panneaux d'agglomération et de prendre contact avec des fournisseurs pour établir des devis allant vers une mise en place progressive avec une première tranche sur les entrées de communes à inscrire en dépense au BP 2019.

16PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Philippe EMIN de la nécessité de remplacer Monsieur Jacques RABUT au sein du conseil d'administration du CCAS.

Monsieur le Maire explique que, comme il en a été convenu lors des réunions préparatoires du CCAS, et pour respecter la parité, parmi les huit membres élus du CCAS, seul l’un des membres élus des quatre communes, de sexe masculin, désigné et validé par le conseil municipal lors de la mise en place du CCAS, peut pourvoir ce siège en remplacement de Monsieur Jacques RABUT démissionnaire. Monsieur Jacques RABUT avait été désigné sur proposition de Madame Fabienne JOLY pour représenter la minorité lors de la séance d'installation du conseil Municipal du 7 Janvier 2019. Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire propose Monsieur Maurice TRAMOY pour pourvoir le siège vacant.

Madame Fabienne JOLY fait remarquer que la place était occupée par la minorité.

Monsieur Philippe EMIN demande si Monsieur Roch CHARVOLIN est intéressé dans un premier temps pour intégrer le CCAS, puisqu'il n’en est actuellement pas membre, et qu'il n’en avait pas manifesté le souhait jusqu'à ‘à lors, puis pour être désigné parmi les huit élus du CCAS en remplacement de Monsieur RABUT. Seul un homme pour la minorité peut remplacer Monsieur RABUT.

Monsieur Roch CHARVOLIN fait savoir qu'il ne le souhaite pas.

Monsieur Philippe EMIN demande quelle solution propose Madame Fabienne JOLY. Madame Fabienne JOLY propose Madame Evelyne BOUDET au sein du conseil d'administration du CCAS.

Monsieur Bernard ARGENTI lui rappelle que selon la volonté du législateur, les membres du CCAS désignés lors de la séance d'installation du 7 Janvier ne peuvent être à nouveau remplacés et qu’il s’agit bien, ce soir, de pourvoir au remplacement de Monsieur RABUT démissionnaire en respectant la contrainte de parité.

Si Madame Evelyne BOUDET veut siéger, elle le pourra sans aucun problème, en tant qu'élue, sans prendre part au vote au sein du conseil d'administration, et qu'il conviendra de la rajouter aux membres du CCAS.

Après un certain débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le remplacement de Monsieur Jacques RABUT au sein du CA du CAAS par Monsieur Maurice TRAMOY.

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Bernard ARGENTI, du rapport de gestion du

conseil d'administration de la SEM.

Monsieur Jean FERRARI tient à apporter une précision au sujet d’une interview parue dans la presse locale le 26 décembre 2018 de Monsieur Bernard MACLET, au sujet d’une vente à prix bradé du Pontet. En 2013, le Pontet avait reçu au Modern le maire d'Hauteville Madame Monique LYAUDET, le PDG du Pontet Monsieur Philippe VIRARD, en présence de Monsieur Jean FERRARI du groupe ORPEA une société de cliniques qui rachète des établissements dans le milieu médical.

Le prix proposé à l’époque par la société ORPEA était tout à fait comparable au prix de vente proposé ensuite par le Groupe 5 Santé.

Monsieur Philippe EMIN rappele que l'essentiel est bien aujourd’hui, que le projet de construction de la clinique du Souffle soit en cours de réalisation pour une livraison en 2020 avec maintien de l'intégralité de l’activité, des lits hospitaliers et des emplois sur la commune, avec à la clef de nouvelles perspectives dans le champ de la santé pour la commune de Plateau d'Hauteville. Tout cela était loin d’être acquis dans le cadre de la précédente transaction avec le groupe ORPEA.

Monsieur Philippe PESENTI, fait état, toujours au titre de la SEM, des travaux dans l'hôtel le Hauteville pour résoudre un problème d’affaissement de plancher.

PREND ACTE à l'unanimité du rapport de gestion de la SEM du plateau d'Hauteville-Lompnes sur l'exercice du 01/10/2017 au 30/09/2018.

17EST INFORME sur présentation de Monsieur Philippe EMIN de la nécessité de délibérer sur les conditions de dissolution de l’ex-communauté de communes du plateau d'Hauteville.

Monsieur le Maire présente les conditions de dissolution de la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville fixées par délibération communautaire du 18 décembre 2019, relatives aux résultats comptables, au transfert du personnel, aux biens mobiliers et immobiliers, archives, contrats, conventions et marchés affectés aux compétences et aux biens non affectés, aux emprunts, aux projets en cours, aux participations et cautionnement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les conditions de dissolution de la Communauté de Communes du Plateau

d'Hauteville fixées par la délibération du 18 décembre 2019.

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Philippe EMIN de la nécessité d'adopter une convention de télétransmission FAST avec la préfecture.

I s’agit d’un dispositif homologué développé par DOCAPOST, il était auparavant utilisé par la commune

d’'Hauteville-Lompnes.

La commune nouvelle s'étant créée au 1er janvier 2019, il convient de prendre à nouveau une convention de télétransmission conclue avec les services de la préfecture.

Le nouveau protocole d'accord mettra en place une solution complète de dématérialisation, comprenant la télétransmission des actes au contrôle de légalité (échanges avec la Préfecture) ainsi qu’un parapheur électronique de signature des flux financiers (échanges avec la Trésorerie).

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,

APPROUVE les termes de la convention.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec la Préfecture de l'Ain et à procéder à l'inscription sur la plateforme Docapost-Fast.

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Philippe EMIN de la nécessité d'adopter la télétransmission des actes budgétaires.

La télétransmission des actes budgétaires implique :

- le scellement du flux dans TotEM avant la télétransmission et le respect du format XML ; - la télétransmission de l'ensemble des documents budgétaires afférents à un exercice à partir du premier document télétransmis ;

- la complétude des actes budgétaires transmis ;

- l'envoi concomitant, via Actes Réglementaire, de la délibération de l'organe délibérant et de la dernière page du document budgétaire signée par les membres de l'organe délibérant.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de procéder à la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité et CONFIRME l'utilisation de la plateforme de télétransmission FAST proposée par l'opérateur DOCAPOST.

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Philippe EMIN de la nécessité de mettre en œuvre la télétransmission et les gestionnaires de certificats au sein d’une collectivité.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ; DONNE son accord pour que le maire signe le contrat d'adhésion aux services pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

AUTORISE le maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;

DONNE son accord pour que le maire signe le contrat d'adhésion aux services pour le module d'archivage en ligne le cas échéant ;

DONNE son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l’Ain, représentant l'Etat à cet effet ;

18DONNE son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et de Plateau

d’Hauteville et DOCAPOST ;

DESIGNE Mme Barbara LOPES, secrétariat des affaires générales de la commune, en qualité de responsable de la télétransmission.

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Philippe EMIN d’adhérer au service missions temporaires du Centre de Gestion de l'Ain.

Considérant que la collectivité, doit, dans certains cas, faire face rapidement : - À des remplacements d'agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité, ou autres (article 3-1 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984), à un accroissement temporaire d'activité (article 3-1°), à un accroissement saisonnier d'activité (article 3-2°)

- À des besoins spécifiques (article 3 alinéa 2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

La prestation de remplacement comporte la recherche par le service missions temporaires de candidats dont le profil correspond au mieux à la demande de la commune :

+ sélection de CV,

+ formalités administratives (DUE, visite médicale, contrat travail, gestion congés payés, maladie, accident de travail, élaboration du bulletin paye, attestation fin de contrat), + évaluation de fin de mission.

Cela permet à la commune un gain de temps pour la recherche de candidats, une prise en charge totale de la gestion administrative du personnel non titulaire de droit public avec la réalisation de la paye.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain facture la prestation comportant les coûts réels (rémunération brute de l’agent) et des frais de gestion appliqués sur la rémunération brute chargée de l’agent mise à disposition (8%).

Compte tenu de la fusion des communes d'Hauteville-Lompnes, Cormaranche-en-Bugey, Hostiaz et Thézillieu en commune nouvelle de Plateau d'Hauteville, il convient de renouveler ladite convention pour assurer la continuité du service.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

* de recourir au service missions temporaires du Centre de Gestion de la FPT de l'Ain chaque fois que cela est nécessaire, afin de respecter le maintien du service public ;

* d'autoriser Monsieur le Maire à conclure et signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain annexée à la présente délibération ; * de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Les collectivités territoriales doivent veiller à l’état de santé des agents territoriaux en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions. Chaque collectivité territoriale et chaque établissement public local doit disposer d’un service de médecine professionnelle, et ce service peut être établi auprès d’un service créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT indique que si pour cette année il n’est pas possible d'échapper à une reconduction de convention de la commune nouvelle auprès de ce service du CDG, les communes de Thézillieu et Cormaranche en Bugey, adhéraient jusque-là, au Service Santé au Travail 01, et qu'une antenne a pu être réinstallée, non sans mal, au CHATEAU d'ANGEVILLE, après avoir été supprimée fin 2017 pour les employeurs et salariés du territoire de la commune nouvelle et du Plateau d'Hauteville, et qu'il serait bon de travailler le sujet pour faire en sorte, si la possibilité existe, que la commune nouvelle puisse de nouveau y adhérer pour les prestations concernant son personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À 46 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Monsieur Patrick GENOD), 2 ABSTENTIONS (Mesdames Marie-Odile LETRAY, Claire BERTHET),

les pouvoirs étant engagés sur cette délibération,

DECIDE d’adhérer au service de médecine préventive géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Ain à compter du 1+ janvier 2019,

19AUTORISE l'autorité territoriale à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain,

INSCRIT les crédits correspondants au budget de la collectivité.

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Philippe EMIN de la nécessité d'adopter une convention inspection santé et sécurité au travail.

Monsieur le Maire expose que la commune nouvelle de Plateau d'Hauteville est employeur de 71 agents et se doit de disposer des services d’un assistant de prévention, de recourir au service de conseil du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain et contractualiser avec ledit Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la fonction d'inspection.

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de sa responsabilité d'employeur, du travail important de mise en conformité avec le droit du travail de la collectivité en raison de son nombre d'agents et notamment avec la rédaction du document unique qui s'impose maintenant à toutes les entreprises privées et à toutes les collectivités publiques.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE le Maire à confier au centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité et à signer la convention proposée en annexe.

EST INFORME sur présentation de Monsieur le Maire de la nécessité d’allouer une avance sur subvention, sans attendre le vote du budget, au Centre Social et Culturel « les 7 Lieux », dont les besoins de trésorerie nécessitent un fonds de roulement.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de prévoir 14 000 € par mois dans l'attente de l'adoption du budget.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE d'attribuer l'avance sur subventions telle que citée ci-dessus, soit 14000 € par mois dans l'attente de l'adoption du budget 2019.

PREND CONNAISSANCE sur présentation de Monsieur Philippe EMIN de la représentation communale au sein du conseil de surveillance du CHPH exercée jusqu'au 31 Décembre 2018, avant la création de la commune nouvelle, par Madame Isabelle MASNADA et Monsieur Bernard ARGENTI. Elle sera désormais exercée seulement par Madame Isabelle MASN ADA, Monsieur Bernard ARGENTI exerçant sa représentation au titre de conseiller communautaire de HBA, puisqu'il a été désigné avec Monsieur Jean-Michel CYVOCT lors de la dernière séance du conseil d'Agglomération du 26 février 2019, pour représenter HBA au sein du conseil de surveillance de l’hôpital public d'Hauteville.

Monsieur le Maire fait part de quelques points qui concernent la communauté d'agglomération du Haut- Bugey :

- L'avancement du chantier de construction de la cité médiévale de Montcornelles : Les travaux ont débuté, et pour les lots concernant les bâtiments, les offres ont été remises et sont en cours d'analyse. Le délai de livraison est juillet 2019.

- Le lancement de l'étude d'aménagement du front de piste de Terre-ronde confiée au BE ABEST pour dossier d'urbanisme, implantation tapis de remontée pour piste de luge été hiver et construction d’un village de chalets, redéfinition des parkings et des cheminements.

- L'adoption par HBA du nouveau plan de financement concernant les aménagements du Pole bois de Cormaranche en Bugey : Inscrit dans le contrat de ruralité, porté aujourd’hui par HBA avec aides financières de l’état au titre du DSIL.

Le dossier de consultation est en cours de préparation pour des travaux programmés en juin 2019. - Le plan pluriannuel d'investissement sur le CESS H3S: Un lot de travaux d'investissement pour maintenance et mise à niveau de la structure à hauteur de 112 000€, ainsi qu’une mission de MO sur la problématique de la toiture du centre seront inscrits au BP 2019 de HBA.

Le dossier de consultation est en cours de préparation pour des travaux programmés en juin 2019.

20- Le DOB HBA : qui s’est tenu le 26 février et qui prend en compte les projets du Plateau d'Hauteville, ainsi que la poursuite des programmes

d'assainissement, de mise en séparatif des réseaux et diverses

interventions sur les réseaux d’eau potable ainsi que la réalisation des travaux du hangar de la Cornellaz pour implanter l'antenne locale HBA pour les services eaux

et assainissement.

Il'indique qu’il n’y aura aucune modification de la fiscalité intercommunale, et aucun recours à l'emprunt nouveau pour l'EPCI HBA en 2019.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire rappelle quelques dates à retenir :

- Commission Agriculture, forêts, environnement, fleurissement le mercredi 6 mars 2019 à 17h00

- Commission Finances le mercredi 13 mars 2019 à 17h00

- Semaine du 18 au 22 mars la journée internationale des forêts

= Prochaine séance du Conseil Municipal de la commune nouvelle le

mercredi 27 mars 2019 à 19h30

- Prochain conseil d'agglomération le jeudi 4 avril 2019 à 18h30 à HBA

Enfin, Monsieur le Maire clôt la séance en remerciant la presse, le public, ainsi que Madame Barbara LOPES pour sa présence lors de cette

séance de conseil municipal, Madame la Directrice Générale des

services, Edith VINCENT-MORARD, Monsieur Loïc MERLET directeur des Services Techniques, et l'ensemble des services administratifs et Techniques

de la commune Nouvelle de PLATEAU D'HAUTEVILLE pour

la préparation de ce Conseil municipal.

Séance levée à 23 heures 15,

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