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Procès Verbal - 27 02 2019 2
Procès Verbal - 27 OCTOBRE 2015 2
Procès Verbal - 27 11 2019 2
Procès Verbal - 27 03 2018 2
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27 03 2018 2)
Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire,
Département de l'Ain
Arrondissement de Belley
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018
PROCES VERBAL
,..,._,,..,._,,..,._,,...._,,..,._,
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le vingt mars deux mille dix-huit, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENT!, Maire.
Membres présents: MM. ARGENT! Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, FERRARI Jean, PESENT! Philippe, RABUT Jacques, SA VEY Didier, ZANI Guy, Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie, TR.EUVELOT Catherine.
Membres absents excusés : M. PIFFADY Philippe (représenté par Mme TRAINI Marie), M. RODRIGUEZ-CERVILLA José (représenté par Mme ROSIER Nicole).
Membres absents : MM. CHAPUIS Gérard, CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, RENAUD Jean Xavier, Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, ROTARU Maria.
Secrétaire de séance: Mme PALAZZI-ZANI Nelly.
La séance du conseil municipal est ouverte en présence de 17 conseillers, 2 pouvoirs ayant été déposés, soit 19 votants de début de séance.
Monsieur Bernard ARGENT! remercie l'ensemble des élus pour leur présence.
ENTEND Monsieur le Maire annoncer les consignes du Ministère de l'Intérieur : la commune a l'obligation de mettre les drapeaux en berne demain sur les édifices publics, en hommage des victimes des attentats de Carcassonne et Trèbes.
L'ensemble du conseil municipal observe une minute de silence pour les victimes de ces attentats.
Puis, comme à l'accoutumée, Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée des évènements portant sur l'état civil, survenus depuis le dernier Conseil Municipal du 13 mars 2018
Le Conseil Municipal, au nom de la Ville,
SOUHAITE la bienvenue au nouveau-né et TRANSMET ses compliments aux parents. PREND part à la peine des familles lors d'un décès par des pensées chaleureuses, en leur exprimant toute sa sympathie et leur ADRESSE ses condoléances attristées.
PREND ACTE du départ de Madame Annie MACHON à 20 h 14.
Soit 16 présents et 2 pouvoirs.
1 ENTEND
Monsieur
Bernard
ARGENTT
expliquer
que
le point
3-1
sur
la D.E.T.R
de
l’ordre
du
jour,
sera
reporté
à un
conseil
municipal
ultérieur.
Le
Conseil
Municipal,
à 16
présents,
2 pouvoirs
étant
engagés.
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
mars
2018.
ENTEND
Monsieur
Bernard
ARGENTI
présenter
les
objectifs
pour
la commune
d'Hauteville-Lompnes
:
- Maintenir
et accentuer
le redressement
financier
de
la commune.
La
commune
ne
fera
pas
d'emprunt
ou
si un
emprunt
est
configuré
dans
l’année,
il ne
sera
pas
mobilisé.
Il n’y
aura
pas
de
hausse
d'impôts.
- Réaliser
l'équilibre
des
investissements
par
la poursuite
des
ventes
immobilières.
Certains
biens
communaux
arrivent
à leur
terme
de
négociation
pour
la vente.
Quand
tout
sera
acté,
la
commune
délibérera
sur
le sujet.
- Ne
pas
baisser
les
effectifs
salariés.
ENTEND
Monsieur
Bernard
ARGENTI
remercier
Madame
Nicole
ROSIER
pour
son
implication
dans
les
travaux
financiers.
Madame
Nicole
ROSIER
remercie
à son
tour
les
services
pour
leur
travail.
PREND
ACTE
du
retour
de
Madame
Annie
MACHON
à 20
h 20.
Soit
17
présents
et 2
pouvoirs
= 19
votants.
ENTEND
Madame
Nicole
ROSIER
repréciser
ce
qui
a déjà
été
dit
lors
du
conseil
municipal
du
27
Février
2018.
L'encours
de
la dette
du
budget
général
de
la commune
au
31
décembre
2017
est
de
6 704
131,36
euros
alors
que
celui
au
31
décembre
2016
était
de
7 053
795,00
euros.
Il a
donc
diminué.
De
plus,
le
budget
général
de
la commune
au
31
décembre
2017
n’a
plus
qu’une
seule
ligne
de
trésorerie,
alors
qu'elle
en
avait
deux
au
31
décembre
2016.
Une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
150
000,00
euros
a été
remboursée
en
décembre
2017.
PREND
CONNAISSANCE,
sur
présentation
de
Madame
Nicole
ROSIER,
du
compte-rendu
de
la
Commission
Finances
du
15
mars
2018,
qui
a été
transmis
le 20
mars
2018
par
courrier
postal.
Les
pièces
annexes
ont
également
été
transmises,
par
mail
le même
jour.
EST
INFORME
de
l'étude
du
compte
administratif
2017
des
différents
budgets
de
la commune,
ainsi
que
l'étude
du
compte
de
gestion.
ENTEND
Madame
Nicole
ROSIER
exposer
en
ce
qui
concerne
:
Le
compte
administratif
2017
du
budget
général
de
la commune
:
- Excédent
de
fonctionnement
299
576,85
€
- Déficit
d'investissement
596
036,01
€ (avec
la
reprise
du
déficit
2016
de
691
408,25
€)
- Déficit
des
restes
à réaliser
69
479,53
€
RESULTAT
GLOBAL
DE
2017
- 365
938,69
€
Le
compte
administratif
2017
du
budget
de
la forêt
:
- Excédent
de
fonctionnement
76
087,44
€ (avec
la reprise
de
l'excédent
2016
de
1 329,09
€)
- Déficit
d'investissement
20
439,11
€ (avec
la reprise
du
déficit
2016
de
41
307,04
€)
RESULTAT
GLOBAL
DE
2017
+55
648,33
€
Le
compte
administratif
2017
du
budget
du
Lotissement
Le
Grana
:
- Déficit
d'investissement
81057,77€
(avec
reprise
du
déficit
2016
de
81
057,77€)
RESULTAT
GLOBAL
DE
2017
- 81
057,77
€ Le
compte
administratif
2017
du
budget
de
la
régie
de
l’eau
:
- Excédent
de
fonctionnement
194
576,27
€ (avec
la reprise
de
l'excédent
2016
de
205
214,19
€)
- Déficit
d'investissement
7 381,29
€ (avec
la reprise
de
l'excédent
2016
de
37
282,24
€)
RESULTAT
GLOBAL
DE
2017
+187194,98
€
Le
compte
administratif
2017
du
budget
de
l'assainissement
:
- Excédent
de
fonctionnement
186
422,57
€ (avec
la reprise
de
l'excédent
2016
de
64
881,23
€)
- Excédent
d'investissement
159
695,36
€ (avec
la reprise
de
l'excédent
2016
de
30
250,24
€)
- Déficit
des
restes
à réaliser
81
943,02
€
RESULTAT
GLOBAL
DE
2017
+264
174,91
€
Le
compte
administratif
2017
du
budget
de
la
régie
des
énergies
:
- Déficit
de
fonctionnement
497
177,61
€ (avec
la reprise
du
déficit
2016
de
475
989,09)
- Excédent
d'investissement
42
723,07
€ (avec
la reprise
de
l'excédent
2016
de
155
726,77
€)
- Déficit
des
restes
à réaliser
2 600,00
€
RESULTAT
GLOBAL
DE
2017
-457054,54€
Monsieur
le Maire
présente
ces
résultats,
qui
sont
conformes
au
compte
de
gestion.
Monsieur
le Maire
quitte
la séance.
Madame
Nicole
ROSIER,
Maïire-Adjoint
élue
aux
finances,
prend
la
présidence
et propose
de
procéder
au
règlement
définitif
des
6 budgets
2017
et de
fixer
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires,
conformément
aux
documents
remis
aux
conseillers.
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
hors
la présence
de
Monsieur
le Maire,
par
18
voix
pour,
les
pouvoirs
étant
engagés,
le
compte
administratif
du
budget
général
2017,
ainsi
que
les
comptes
administratifs
2017
des
budgets
annexes
: Forêt,
Lotissement
Le
Grana,
Régie
des
Energies,
Régie
de
l'Eau,
Régie
de
l’ Assainissement.
PREND
CONNAISSANCE
sur
présentation
de
Monsieur
Bernard
ARGENTI
du
compte
de
gestion
2017.
Le
Conseil
Municipal,
ADOPTE
à l'unanimité
le compte
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l'exercice
2017
relatifs
au
budget
principal
et les
budgets
annexes
« Forêts
», «
Lotissement
Le
Grana
», ainsi
que
les
budgets
de
« la
régie
de
l'eau
», de
« l'assainissement
» et
de
la «
régie
des
énergies
» dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
des
comptes
administratifs
du
même
exercice.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
CONNAISSANCE,
sur
présentation
de
Madame
Nicole
ROSIER,
des
propositions
d'affectation
des
résultats
concernant
:
- Budget
Général
:
L’excédent
2017
de
fonctionnement
soit
299
576,85
€,
doit
être
affecté
en
investissement
pour
couvrir
en
partie
le déficit
de
la section.
- Budget
Forêt
:
L'excédent
de
fonctionnement
constaté
au
31/12/2017
soit
76
087,44
€ sera
affecté
de
la façon
suivante
:
- Pour
55
648,33
€ repris
à la
section
de
fonctionnement
du
budget
2018
- Pour
20
439,11
€ affectés
à la
section
d'investissement
du
budget
2018
- Budget
du
Lotissement
Le
Grana
:
Ce
budget
est
inactif
depuis
8 ans,
il faut
néanmoins
reporter
le déficit
qui
correspond
à l'achat
du
terrain. - Budget
de
la régie
de
l’eau
:
L'excédent
de
fonctionnement
constaté
au
31/12/2017
soit
194
576,27
€ sera
affecté
de
la façon
suivante
:
- Pour
187
194,28
€ repris
à la
section
de
fonctionnement
du
budget
2018
- Pour
7381,29
€ affectés
à la
section
d'investissement
du
budget
2018
-Budget
de
l’assainissement
:
L’excédent
de
fonctionnement
constaté
au
31/12/2017
soit
186
422,57
€ sera
repris
à la
section
de
fonctionnement
du
budget
2018.
- Budget
de
la régie
des
énergies
:
Le
déficit
de
fonctionnement
constaté
au
31/12/2017
soit
497
177,61
€ sera
repris
en
section
fonctionnement
du
budget
2018.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
à l'unanimité,
de
voter
les
affectations
des
résultats
telles
que
proposées.
PREND
CONNAISSANCE,
sur
présentation
de
Madame
Nicole
ROSIER,
des
budgets
primitifs
:
-En
Budget
de
Fonctionnement
:
Le
budget
primitif
soumis
à la
commission
des
finances
est
avant
tout
:
- un
budget
établi
avec
toujours
la volonté
forte
de
maîtriser
les
dépenses,
- le
prélèvement
de
100
000
€ sur
Le budget
forêt.
En
Budget
Investissement
:
Les
recettes
hors
opération
s'élèvent
à 1
696
323,85
€ dont:
- affectation
du
résultat
2017
pour
299
576,85
€
- aucun
virement
de
la section
de
fonctionnement
- les
amortissements
pour
80
000,00
€
- le
FCTVA
2017
pour
10
747,00
€
- la
vente
des
appartements
et
terrains
pour
373
000,00
€
- Ja
vente
de
la
carrière
Franco-Italienne
de
Ponciaz
918
000,00
€
- la
Taxe
d'aménagement
pour
15
000,00
€
Après
le remboursement
du
capital
des
emprunts
et le
financement
des
déficits,
il en
résulte
un
montant
de
l’ordre
de
715
221,68
€, en
prenant
en
compte
la vente
des
appartements,
des
terrains
et de
la carrière
(1 291
000,00
€).
Au
BP
2018,
cette
somme
permet
de
prévoir
les
dépenses
listées
au
document
joint
(pages
11
à 14).
En
Budget
Forêt
:
L'excédent
et
la prévision
des
ventes
de
bois
2018
permettent
d'inscrire
à ce
budget
des
travaux
préconisés
par
l'ONF.
Le
prélèvement
pour
le budget
général
est
de
100
000
€.
En
Budget
du
Lotissement
Le
Grana
:
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
vente
le terrain
pour
un
montant
de
81
057,77
€.
En
Budget
de
la
régie
de
l’eau
:
Ce
budget
s’équilibre
en
fonctionnement
et en
investissement
sans
recours
à l'emprunt.
En
Budget
de
l’assainissement
:
Ce
budget
s’équilibre
en
fonctionnement
et en
investissement.
En
Budget
de.la
régie
des
énergies
:
PREND
CONNAISSANCE
du
montant
d’équilibrage
nécessaire
d’un
montant
de
498
455,07
€ en
2018
au
compte
778
et
de
566
612,71
€ en
2017,
dont
le
Trésor
Public
et
la
Préfecture
sont
conscients.
ENTEND
les
interventions
suivantes
sur
le budget
primitif,
Madame
Fabienne
JOLY
demande
ce
qu’il
en
est
des
ventes
des
biens
communaux. Monsieur
Bernard
ARGENTI
répond
qu’elles
sont
en
cours
de
négociation.
La
commune
est
dans
les
chiffres,
il reste
de
nombreuses
choses
à finaliser.
La
commune
essaie
de
cibler
les
acheteurs
pour
avoir
une
vision
du
devenir
des
biens
vendus.
ENTEND
Madame
Fabienne
JOLY
demander
pourquoi
l'ascenseur
de
la mairie
n’a
pas
été
mis
au
budget
2018.
Monsieur
Bernard
ARGENTI
répond
qu'il
n’a
pas
pu
être
intégré
au
budget
car
le conseil
attend
de
voir
le devenir
des
services
au
sein
de
la mairie
d'Hauteville-Lompnes,
une
fois
intégrés
à la
communauté
d'agglomération
du
Haut
Bugey.
|
ENTEND
Monsieur
ARGENTI
ajouter
qu'il
devrait
rester
une
unité
administrative
conséquente
de
l'ancienne
communauté
de
communes
sur
Hauteville.
Il faudra
revoir
la configuration
de
l'ascenseur.
C'est
pourquoi,
ce
projet
est
différé.
De
plus,
la commune
a perdu
la réserve
parlementaire.
Il faudrait
revoir
les
dossiers
de
subvention.
ENTEND
Monsieur
Jacques
RABUT
demander
ce
que
la commune
fera
pour
l'insonorisation.
Monsieur
Bernard
ARGENTI
répond
qu'il
n'y
a pas
le budget
actuellement
pour
faire
ces
travaux.
Madame
Nicole
ROSIER
explique
qu’il
a fallu
faire
des
choix.
PREND
CONNAISSANCE,
sur
présentation
de
Madame
Nicole
ROSIER,
des
subventions
à attribuer
aux
associations,
soit
un
montant
total
de
212
720,00
€,
à savoir
:
- Le
montant
aux
associations
du
domaine
social
et humanitaire
pour
21
620
€
- Le
montant
aux
associations
du
domaine
culturel
et éducatif
pour
176
050
€
- Le
montant
aux
associations
du
domaine
de
l’environnement
pour
400
€
- Le
montant
aux
associations
du
domaine
des
sports
pour
14
450
€
- Le
montant
aux
associations
diverses
pour
200
€
Le
Conseil
Municipal,
|
DECIDE
par
19
voix
pour,
les
pouvoirs
étant
engagés,
d'adopter
l'attribution
des
subventions
selon
les
montants
proposés.
PREND
CONNAISSANCE,
sur
présentation
de
Monsieur
Bérnard
ARGENTI,
de
la proposition
de
ne
pas
augmenter
les
taux
en
2018
:
TAUX
2014
TAUX
2015
TAUX
2016
TAUX
2017
TAUX
2018
TAXE
d'HABITATION
11,10%
11,10%
11,10%
11,10%
11,10%
FONCIER
BATI
21,66%
21,66%
21,66%
21,660
21,66
FONCIER
NON
BATI
65,27%
65,27%
65,27%0
65,27%
65,27%
DECIDE
à l'unanimité,
de
maintenir
pour
l’année
2018
les
taux
des
3 taxes.
DECIDE
à l'unanimité,
d'adopter
le budget
général
primitif.
DECIDE
à l'unanimité,
d'adopter
l’un
après
l’autre
le budget
primitif
2017
des
budgets
annexes
: Forêt,
Lotissement
Le
Grana,
Régie
des
Energies,
Régie
de
l'Eau
et Assainissement.
PREND
CONNAISSANCE
de
la proposition
d'achat
d’un
appartement
de
la copropriété
«La
Rochette»,
bien
communal
situé
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment,
137
rue
Masonod
61
110
HAUTEVILLE-LOMPNES. Pour
rappel
les
deux
appartements
sont
communicants,
la cloison
entre
les
deux
avait
été
abattue.
Le
plus
grand
est
d’une
superficie
d'environ
80
m°
et
le plus
petit
d'environ
67
m2. L'offre
est
de
43
000
€ sans
frais
d'agence
pour
le plus
grand
appartement.
L'acheteur
propose
de
reconstruire
la cloison
entre
les
deux
appartements.
De
lourds
travaux
de
rénovation
sont
à réaliser
pour
les
rendre
habitables.
L’estimation
de
France
Domaine
en
date
du
21
mars
2018
fait
état
d’une
valeur
de
50
000
€.
La
proposition
de
Monsieur
Marcel
GIVERNAUD
est
la seule
depuis
la mise
en
vente
de
ce
bien
en
2012. Compte
tenu
du
marché
immobilier
très
dégradé
sur
la ville,
des
charges
élevées
de
la copropriété
et
des
lourds
travaux
de
rénovation
à réaliser
pour
rendre
cet
appartement
habitable,
la Commission
Finances
en
date
du
15
mars
2018
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la cession
de
cet
appartement,
soit
le lot
numéro
trois
comprenant
un
appartement
de
type
5 et
le lot
numéro
quarante-et-un
comprenant
une
cave
située
au
sous-sol
de
l'immeuble
portant
le numéro
11
du
plan
des
caves,
au
prix
de
43
000
€,
sans
frais
d'agence.
ACCEPTE
à l'unanimité
la
cession
à Monsieur
Marcel
GIVERNAUD,
de
l'appartement,
sis
au
137,
rue
Masonod,
copropriété
«la
Rochette»,
ex
«Baticoop»,
soit
le.
lot
numéro
trois
comprenant
un
appartement
de
type
5 et
le lot
numéro
quarante-et-un
comprenant
une
cave
située
au
sous-sol
de
l'immeuble
portant
le numéro
11
du
plan
des
caves,
au
prix
de
43
000
€.
ENTEND
Monsieur
Bernard
ARGENTI
remercier
Monsieur
Jean
BLEIN
pour
avoir
mis
en
lien
ce
particulier
avec
la mairie.
PRÉCISE
que
les
frais
de
notaire
resteront
à la
charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
devant
intervenir
à cet
effet.
PREND
CONNAISSANCE
sur
présentation
de
Monsieur
Bernard
ARGENTI,
de
la décision
du
maire
sur
le cabinet
d'étude
qui
a été
retenu
pour
la prestation
d'assistance
à la
création
d’une
commune
nouvelle.
Il s'agit
du
cabinet
ActiPublic
siégeant
à Villeurbanne
au
montant
de
21
900
euros
hors
taxe.
Ce
montant
est.payé
au
prorata
de
la population
de
chaque
commune.
Avant
de
clore
la séance,
Monsieur
le Maire
rappelle
quelques
dates
à retenir
:
-
Départ
de
Monsieur
Karl
DANIS
fêté
le Mardi
27
mars
2018
-
Commémoration
des
enfants
de
la rafle
d’Izieu
le Vendredi
6 avril
2018
à 15
h 00
- Réunion
entre
les
trois
conseils
municipaux
avec
ActiPublic
le jeudi
12
avril
à 18h30
à
Thézillieu.
- Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
: Mardi
24
avril
2018
à 20
h 00
-
Souvenir
national
des
victimes
des
héros
de
la déportation
le Dimanche
29
avril
2018
Enfin,
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
en
remerciant
la presse,
le public,
ainsi
que
les
services
administratifs
de
la mairie
pour
la préparation
de
ce
Conseil.
Séance
levée
à vingt
et
une
heure
vingt-cinq,
Le
Maire,
Bernard
ARGENTI.