Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM du 5 fevrier 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2020
Procès Verbal - PV+conseil+municipal+du+10+fevrier+2023
Procès Verbal - PV CM 26092016 BIS
Procès Verbal - PV du Conseil du 27 Fevrier 2025
Conseil Municipal - Avis dinformation du Conseil Municipal du 17 fevri
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 fevrier 20
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 27 fevrier 2
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 28 février 2023
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 27 FEVRIER 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 27 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Budget,
L'an deux
mille
vingt-troiïs,
le vingt-sept
février,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Jarnac,
dûment
convoqué
le 21
février
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
de
Jarnac,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
GESSE,
Maire.
Étaient
présents
M.
Philippe
GESSE,
Maire,
M.
Christophe
ROY,
Mme
Marie-Christine
BRAUD,
M.
Claude
CHARRIER,
Mme
Camille
LEGAY,
M.
Pierre
DEMONT
adjoint{e}s
au
Maire,
Mme
Elisabeth
PILLOT,
M.
Jean-Noël
FORGIT,
Mme
Catherine
BENOIT,
M.
Sébastien
BROTIER,
Mme
Catherine
DEMAY,
M.
Aloïs
PRUDENT,
Mme
Natacha
VIGNERIE,
M.
Philippe
JOLY,
Mme
Marielle
METAIS,
M.
Pascal
BRIDIER,
Mme
Nadine
GALTEAU,
M.
Hubert
COMIN,
M.
Jérôme
ROYER,
Mme
Malika
PERRIER,
M.
Jean-Louis
BARGAIN,
Mme
Odile
PREVOTEAU,
Mme
Catherine
PARENT,
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
Mme
Marie
FORGIT
donne
pouvoir
à M.
Jean-Noël
FORGIT
M.
Michel
CORNEILLE
donne
pouvoir
à M.
Claude
CHARRIER
Mme
Josette
LECHELLE
donne
pouvoir
à Mme
Natacha
VIGNERIE
Absente
excusée
Mme
Ornella
LAMBERTI
M.
Pierre
DEMONT
est
nommé
Secrétaire.
Ordre
du
jour
Débat
d'orientations
budgétaires
2023
Perte
sur
créances
irrecouvrables
- Créances
éteintes
Maison
de
santé
- Exonération
de
charges
récupérables
- Partie
taxe
foncière
2ème
semestre
2022 Aide
à l'installation
de
nouveaux
commerces
Tarifs
municipaux
Travaux
d'éclairage
public
effectués
par
le SDEG
16
- Budget
général
- Modalités
de
règlement Convention
pour
la pose
de
repères
de
crues
et
de
panneaux
d'information
dans
le cadre
du
PAPI
d'intention
Charente
Acquisition
par
la commune
des
parcelles
cadastrées
section
AE
n°69,
148
et
149
Dénomination
d'une
allée
de
la commune
Hébergement
d'urgence
avenant
n°5
entre
l'AFUS
16
et
la ville
Grand-Cognac
- Communication
du
rapport
d'activités
2021
SOFAXIS
- Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
- Révision
tarifaire
2023
Complément
de
rémunération
des
agents
recenseurs
Tarifs
soirée
Jarnac
Comedy
Club
- vendredi
24
février
2023
Tarifs
concert
de
Céline
Castaño
- dimanche
5 mars
2023
Demande
de
subvention
concert
Céline
Castaño
- dimanche
5 mars
2023
Tarifs
concert
de
Tony
O’Malley
- dimanche
19
mars
2023
1/16 18-
Demande
de
subvention
Concert
de
Tony
O'Malley
- dimanche
19
mars
2023
19-
Tarifs
soirée
Jarnac
Comedy
Club
- Vendredi
7 avril
2023
Monsieur
le Maire
remercie
l'assemblée
présente
et
ouvre
la séance
à 18h10.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'une
visite
présidentielle
est
prévue
demain,
Monsieur
le Président
de
la République,
Emmanuel
MACRON,
se
rendra
au
collège
Jean
Lartaut
accompagné
de
Monsieur
Pap
NDIAYE,
ministre
de
l'Éducation
nationale
et
de
la Jeunesse
et
de
Monsieur
François
BRAUN,
ministre
de
la
Santé
et
de
la
Prévention.
L'accueil
républicain
aura
lieu
à 14h30.
La
durée
de
leur
venue
est
encore
inconnue.
Une
rencontre
avec
les
gendarmes
a d’ailleurs
eu
lieu
ce
matin
concernant
l’organisation
de
cette
visite. Concernant
le lotissement
Creuzeau,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
y a
29
prétendants
pour
11
lots,
dont
10
réponses
positives
sur
11.
La
date
limite
de
réponse
est
fixée
à
demain.
Maître
Guerre
représentera
la commune.
Monsieur
ROYER
demande
si le
prix
de
vente
laissera
une
marge
?
Monsieur
le Maire
répond
que
le produit
de
la vente
permettra
d’équilibrer
le budget,
Il précise
qu'il
n'y
a pas
eu
de
travaux
supplémentaires
Monsieur
ROYER
fait
remarquer
que
le prix
minimum
au
mètre
carré
de
72
euros
est
beaucoup
plus
important
que
les
autres
lotissements
Saute
Ageasse.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
10
personnes
ont
confirmé.
Un
procès-verbal
sera
dressé
pour
fixer
les
10
premiers
prétendants.
Arrivée
de
Monsieur
BRIDIER
et
de
Madame
PERRIER
à 18h16.
Monsieur
le Maire
annonce
les
pouvoirs
de
Madame
Marie
FORGIT
pour
Monsieur
Jean-Noël
FORGIT
; Monsieur
Michel
CORNEILLE
pour
Monsieur
Claude
CHARRIER
; Madame
Josette
LECHELLE
pour
Madame
Natacha
VIGNERIE.
Madame
Ornella
LAMBERTI
est
excusée.
Monsieur
Pierre
DEMONT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022.
Il est
approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
ROY
interpelle
l'assemblée
sur
la confidentialité
des
comptes
rendus
des
différentes
commissions.
Il rappelle
que
ce
sont
des
documents
de
travail
et
qu'ils
ne
sont
pas
destinés
à
être
transmis
à tout
le monde.
Il a
en
effet
reçu
un
mail
anonyme
faisant
référence
au
compte-
rendu
de
la commission
culture,
communication,
commerce.
Étant
l'élu
référent,
c’est
lui
qui
se
trouve
confronté
aux
remarques.
Un
avocat
de
l'association
des
maires
de
France
a été
contacté
à la
suite
de
ce
mail.
Voici
ce
qu'a
répondu
l'avocat
: «
Un
conseiller
municipal
n'est
pas
au
nombre
des
personnes
habilitées
à
communiquer
des
documents
administratifs
à une
personne
en
faisant
la demande.
De
plus,
les
comptes
rendus
des
commissions
qui
se
réunissent
dans
le cadre
de
la préparation
des
délibérations
du
conseil
municipal,
constituent
des
documents
administratifs
non
communicables
compte-tenu
du
caractère
non
achevé
du
processus
décisionnel.
»
Monsieur
ROYER
indique
qu’il
n'était
pas
au
courant.
Arrivée
de
Madame
VIGNERIE
à 18h21.
2/16 Madame
PARENT
informe
l'assemblée
que
c'est
elle
qui
a transmis
le compte-rendu
de
commission. Monsieur
ROY
explique
une
nouvelle
fois
qu'il
s’agit
d'un
document
interne
à la
mairie
et
qu'il
ne
doit
pas
être
diffusé.
Il annonce
que
dorénavant
le compte-rendu
de
la commission
culture,
communication,
commerce
ne
sera
plus
envoyé
au
conseil
municipal.
Pour
toute
consultation
de
ce
compte-rendu,
il invite
les
membres
du
conseil
à le
contacter
directement.
Il leur
fera
alors
la
lecture
en
direct.
Madame
PERRIER
et
Madame
PREVOTEAU
expriment
leur
désaccord
face
à cette
décision.
Il est
ridicule
de
ne
plus
diffuser
le compte-rendu
car
ce
n’est
pas
juste
pour
les
autres.
Madame
PERRIER
indique
que
cela
fait
partie
du
travail
d'un
élu
de
faire
face
aux
remarques
des
administrés.
Elle
précise
qu'elle
ne
savait
pas
non
plus
que
la transmission
des
comptes
rendus
était
interdite
et
qu’elle
aurait
fait
pareil.
La
punition
est
trop
dure.
Monsieur
ROY
répond
que
lorsqu'on
ne
sait
pas
on
s'excuse.
Madame
PARENT
dit
qu'elle
ne
le savait
pas
et
que
Monsieur
ROY
n'applique
la loi
que
lorsque
cela
l’arrange.
Madame
DEMAY
demande
que
le débat
soit
clôt.
DÉLIBÉRATION
2023-02-01
- DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2023
La
loi
ATR
(Administration
Territoriale
de
la République)
du
6 février
1992
impose
aux
communes
de
plus
de
3 500
habitants
et
plus
{article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
d'organiser
un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
constitue
la première
étape
du
cycle
de
la prise
de
nombreuses
décisions.
Le
débat
permet
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
l’année
et
des
engagements
qui
préfigurent
les
priorités
du
budget
primitif.
Il permet
à l'assemblée
délibérante
d’être
informée
sur
l’évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité.
Il est
rappelé
que
ce
débat
n’a
aucun
caractère
décisionnel.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
a pour
vocation
essentielle
de
permettre
aux
conseillers
municipaux
de
s'approprier
les
enjeux
futurs
de
la collectivité.
Monsieur
le Maire
a présenté
à l'assemblée
le DOB
2023
(cf.
annexes).
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
la lecture
du
compte-rendu
de
la commission
finances
du
21
février
2023
(cf.
annexe),
afin
que
tous
est
le même
niveau
d’information.
L'assemblée
n'émet
pas
d’objections.
Monsieur
le Maire
précise
que
tant
que
le budget
2023
ne
sera
pas
voté,
les
chiffres
vont
évoluer.
Monsieur
DANEY
sera
d’ailleurs
présent.
Monsieur
le Maire
fait
la lecture
du
compte-rendu
qui
permet
de
répondre
à certaines
questions,
à l'issue
il ouvrira
le débat.
Monsieur
ROYER
indique
que
la partie
la plus
importante
de
ce
DOB,
l'analyse
des
finances,
n’a
pas
été
abordée.
« L'opposition
est
dans
la proposition
et
non
dans
l'opposition
».
3/16 Monsieur
ROYER
a du
mal
à trouver
les
efforts
fournis
pour
redresser
les
finances
de
la ville.
Il y
a encore
un
gros
problème
sur
l'équilibre
du
budget
2023
: une
augmentation
de
500
000
euros
des
fluides,
une
augmentation
des
impôts
avec
économie
de
300
000
euros,
une
réduction
du
virement
en
section
d'investissement
réduit
à 0.
Il reste
encore
un
déficit
de
207
000
euros.
Les
quatre
sommes
cumulées
représentent
un
million
d'euros
or
l'inflation
représente
une
augmentation
de
500
000
euros.
Il est
nécessaire
de
penser
que
l’augmentation
des
fluides
n'est
pas
la seule
raison.
Monsieur
ROYER
s'interroge
sur
l'avenir
de
Jarnac.
Il faut
chercher
de
nouvelles
recettes
et
baisser
les
charges.
H transmettra
une
lettre
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le
Maire
s'adresse
au
Conseil
Municipal,
tout
le
monde
constate
la
crise.
Nous
sommes
touchés
par
la crise
énergétique
et
l'inflation.
Monsieur
le Maire
explique
que
nous
ne
sommes
pas
les
seuls,
la crise
concerne
tout
le monde.
La
commune
est
touchée
par
l'inflation
et
la crise
énergétique
comme
c’est
le cas
pour
d’autres
communes.
[| reprend
les
termes
d’un
maire
d'une
commune
de
9 000
habitants
:
« La
commune
est
touchée
de
plein
fouet
par
l'inflation
et
les
prix
de
l'énergie.
Sur
un
budget
de
fonctionnement
de
11
millions
d'euros,
les
factures
d'électricité
et
de
gaz
seront
alourdies
d'un
million
d'euros
en
2023.
Nous
allons
tous
être
dans
un
sacré
pétrin.
2023
sera
une
année
extrêmement
difficile.
La
commune
devra
pourtant
se
doter
d’un
budget.
La
commune
procèdera
à un
vote
au
mois
de
mars.
La
visibilité
devrait
être
ainsi
un
peu
plus
grande.
La
ville
a engagé
un
plan
de
sobriété
énergétique.
Réduction
de
la température
à l'intérieur
des
bâtiments
communaux,
extinction
complète
de
l'éclairage
des
rues
(de
23h
à 5h
sauf
les
grands
axes),
achat
de
solutions
de
pilotage
du
chauffage,
généralisation
progressive
de
l'équipement
de
l'éclairage
public
en
LED.
La
construction
du
prochain
budget
sera
donc
on
ne
peut
plus
épineuse.
Tous
les
postes
de
dépenses
seront
passés
au
peigne
fin
avec
des
réductions
drastiques
appliquées
à
certains
d’entre
eux.
»
Monsieur
le Maire
conclut
que
la commune
est
contrainte,
Il n'y
a pas
de
solutions,
pour
l'instant
le budget
n'est
pas
finalisé.
Monsieur
ROYER
répond
que
Monsieur
le Maire
fait
référence
aux
autres
communes
mais
ce
qui
l'intéresse
c’est
Jarnac.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
est
important
de
comprendre
le contexte
et
de
s'enrichir
des
expériences
des
autres
communes.
Il fait
référence
à un
autre
maire
d’une
commune
de
3 500
habitants
:
« Elle
identifie
les
accords
que
la commune
a passés
avec
des
associations.
La
commune
met
à
leur
disposition
les
équipements
sportifs
et
paie
les
factures
d’eau
et
d'énergie.
Le
tout
sans
contrepartie.
Ces
règles
seront
peut-être
modifiées.
»
Monsieur
le Maire
indique
qu'une
renégociation
des
contrats
liant
la commune
sera
nécessaire
{contrat
d'assurance
par
exemple).
Il faudra
également
voir
au
niveau
du
gaspillage
alimentaire
mais
lorsque
l’on
diminue
les
dépenses
on
diminue
aussi
les
services.
D'autres
communes
ont
stoppé
l'entretien
de
la voirie.
Nous
avons
été
élus
sur
un
programme
politique.
Monsieur
le Maire
invite
les
conseillers
municipaux
aux
prochaines
réunions
de
travail
et
les
encourage
à faire
des
propositions.
Monsieur
le Maire
revient
sur
la demande
de
Monsieur
ROYER
pour
avoir
l'atterrissage
du
budget
2023
et
explique
qu’un
atterrissage
ne
peut
pas
être
réalisé
en
début
d'année
mais
en
octobre,
cela
s'appelle
un
budget.
Monsieur
ROYER
indique
qu'il
peut
faire
un
prévisionnel.
Il ajoute
au
Monsieur
le Maire
aura
des
difficultés
à construire
le budget
2023
et
demande
l'application
de
la taxe
sur
les
logements
vacants. Monsieur
ROY
indique
que
Monsieur
ROYER
parlait
de
réduction
d'effectifs
or
il parle
désormais
d'embaucher
du
personnel
pour
les
logements
vacants.
Monsieur
le
Maire
clôt
le
débat.
4/16 Madame
DEMAY
propose
de
reprendre
l’évolution
du
personnel
et
d'avancer
dans
l'ordre
du
jour
de
ce
conseil
municipal.
DÉLIBÉRATION
2023-02-02
- PERTE
SUR
CRÉANCES
IRRECOUVRABLES
- CRÉANCES
ÉTEINTES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le bordereau
de
situation
de
dette
de
l'EIRL
ISRAEL
Stella
(cf.
annexe),
Vu
l'extrait
du
BODDAC
relatif
à la
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d’actif
de
l'EIRL
ISRAEL
Stella
(cf.
annexe),
Monsieur
le Maire
a fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la demande
de
Monsieur
RIVIER,
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Cognac,
invitant
la commune
à constater
l'extinction
de
la créance
de
l'EIRL
ISRAEL
Stella,
relative
à des
frais
de
nettoyage
et
enlèvement
d'ordures
ménagères,
Le
montant
de
cette
créance
s'élève
à 70,00
euros.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
au
compte
6542.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
décide
:
- DE
CONSTATER
l'extinction
de
créances
de
l’EIRL
ISRAEL
Stella
;
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à émettre
un
mandat
au
compte
6542
pour
70,00
euros
;
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
2023-02-03
- MAISON
DE
SANTÉ
- EXONÉRATION
DE
CHARGES
RÉCUPÉRABLES
- PARTIE
TAXE
FONCIÈRE
2È"E
SEMESTRE
2022
Monsieur
le Maire
a exposé
au
Conseil
Municipal
que
les
baux
signés
avec
les
praticiens
de
la
maison
de
santé
prévoient
à l'article
VII
que
le locataire,
en
sus
du
loyer,
devra
s'acquitter
auprès
du
bailleur
de
certaines
charges
et
prestations
récupérables,
parmi
lesquelles,
notamment,
la
taxe
foncière.
Suite
à la
demande
de
l’ensemble
des
praticiens
de
la maison
de
santé,
et
face
au
contexte
économique
difficile,
il a
est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
d’une
exonération
de
la
partie
de
la taxe
foncière
portant
sur
le 2ème
semestre
2022
pour
tous
les
locataires,
selon
tableau
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- _
DÉCIDE
d’une
exonération
d’une
partie
de
la taxe
foncière
portant
sur
le 2ème
semestre
2022
pour
tous
les
locataires.
5 abstentions
:
Monsieur
Jérôme
ROYER
Madame
Malika
PERRIER
Monsieur
Jean-Louis
BARGAIN
Madame
Odile
PREVOTEAU
Madame
Catherine
PARENT
5/16 Madame
BRAUD
fait
la
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
ROYER
rappelle
que
le budget
de
la maison
de
santé
est
en
déficit
d'exploitation.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
a été
construit
ainsi.
Madame
DEMAY
indique
qu'il
s’agit
d'un
budget
annexe.
Monsieur
ROŸYER
demande
si la
taxe
foncière
est
incluse
dans
le
contrat
de
location.
Monsieur
le Maire
répond
par
l’affirmative.
Madame
PREVOTEAU
demande
combien
d'exonération
cela
représente
par
praticien.
Monsieur
le Maire
se
réfère
à l'annexe
ci-jointe.
Monsieur
ROYER
s'interroge
sur
le remplacement
des
deux
médecins
qui
vont
partir
à la
retraite
?
Monsieur
BRIDIER
répond
qu’il
n'y
a qu'un
seul
médecin
qui
va
partir.
DÉLIBÉRATION
2023-02-04
- AIDE
À L'INSTALLATION
DE
NOUVEAUX
COMMERCES
Monsieur
le Maire
a rappelé
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
sa
séance
du
23
mai
2022
vous
aviez
délibéré
en
faveur
de
l'octroi
d’une
aide
pour
favoriser
l'installation
ou
la reprise
de
commerce
dans
le périmètre
de
l'ORT.
Monsieur
le Maire
a informé
l'assemblée
délibérante
qu'il
convient
de
délibérer
en
faveur
de
2
dossiers.
Mars
2023
450
€
Avril
2023
450
€
Mai
2023
450
€
SARL
L'INSTANT
GOURMAND
Juin
2023
450
€
912
934
544
RCS
Angoulême
Juillet
2023
225
€
Monsieur
VOISIN
Thomas
Aout
2023
225
€
et
Monsieur
ROUSSEAU
Clément
Septembre
2023
225
€
5 rue
des
Moines
Octobre
2023
225
€
Jarnac
Novembre
2023
112,50
€
Décembre
2023
112,50
€
Janvier
2024
112,50
€
Février
2024
112,50
€
Mars
2023
450
€
Avril
2023
450
€
Mai
2023
450
€
SAS
EHV
BAR
DU
MARCHÉ
juin
2023
450
€
915
392
526
RCS
Angoulême
Juillet
2023
225
€
Monsieur
HENDINGER
Éric
Aout
2023
225
€
5 rue
Banvin
Septembre
2023
225€
Jarnac
Octobre
2023
225
€
Novembre
2023
112,50
€
Décembre
2023
112,50
€
Janvier
2024
112,50
€
6/16
Février
2024
112,50
€
Total
-
6.300,00
€
Le
montant
de
l’ensemble
de
ces
aides
s'inscrira
dans
le montant
voté
au
budget
2023
à l'article
6574, Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- APPROUVE
les
aides
à l'installation
telles
que
décrites
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
2023-02-05
- TARIFS
MUNICIPAUX
Monsieur
le Maire
a proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
municipaux
tels
qu'annexés.
Monsieur
le Maire
a donné
lecture
des
propositions
de
tarifs.
Il convient
de
remplacer
le tarif
« chauffage
» par
le tarif
« fluides
».
Ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1°
mars
2023.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- ACCEPTE
les
tarifs
municipaux
proposés
annexés
applicables
à compter
du
1 mars
2023.
Monsieur
ROY
fait
la lecture
de
la délibération.
Monsieur
ROYER
s'interroge
sur
le changement
apporté.
Monsieur
ROY
répond
qu'en
précisant
« fluides
» cela
permet
d'inclure
le chauffage
en
hiver
et
la
clim
en
été.
DÉLIBÉRATION
2023-02-06
- TRAVAUX
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
EFFECTUÉS
PAR
LE
SDEG
16
-
BUDGET
GÉNÉRAL
- MODALITÉS
DE
RÈGLEMENT
Monsieur
le Maire
a rappelé
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
d'éclairage
public
sur
la
commune
de
Jarnac
sont
réalisés
par
le SDEG
16.
Dans
ce
cadre
et
lors
de
la commande
de
travaux,
le SDEG
16
transmet
à la
commune
de
Jarnac
un
plan
de
financement
prévisionnel
de
travaux
indiquant
notamment
le montant
maximum
de
la participation
de
la commune,
une
convention
pour
le versement
d'un
fonds
de
concours
d'investissement
ainsi
qu'une
lettre
d'engagement
de
paiement.
Cette
lettre
d'engagement
de
paiement
prévoit
que,
dès
la fin
des
travaux,
à la
demande
du
SDEG
16
et
avant
tout
arrêté
des
comptes,
la commune
s'engage
à verser
le montant
de
la participation
indiquée
au
plan
de
financement
prévisionnel,
et
qu'un
éventuel
remboursement
à la
commune
pourra
intervenir
ultérieurement
lors
de
l'établissement
de
l'arrêté
des
comptes
dressé
par
le
SDEG
16.
Monsieur
le Maire
a informé
le Conseil
Municipal
que
sont
envisagés
les
travaux
suivants
:
-_ Travaux
d'éclairage
public
- Quai
de
l'Orangerie
- renouvellement
du
réseau
et
des
points
lumineux
- Proposition
À -
mâts
doubles
avec
un
montant
maximum
de
la
participation
de
la
commune
fixé
à 32.032,58
euros
;
7/16 - Travaux
d'éclairage
public
- Rue
Jacques
Moreau
- Remplacement
de
la lanterne
GG725
vétuste
- Proposition
À : lanterne
identiques
à celles
existantes
sur
poteau
(modèle
EKKO)
avec
un
montant
maximum
de
la participation
de
la commune
fixé
à 557,17
euros
;
- Travaux
d'éclairage
public
- Route
de
Luchac
- Remplacement
de
la lanterne
GG398
vétuste
avec
un
montant
maximum
de
la participation
de
la commune
fixé
à 557,17
euros
;
- Travaux
d'éclairage
public
- Place
de
l'église
- Dépose
des
projecteurs
GG315,
GG316,
GG317
et
GG679
et
suppression
de
l'entretien
et
de
la cartographie
avec
un
montant
maximum
de
la participation
de
la commune
fixé
à 184,47
euros
;
- Travaux
d'éclairage
public
- Rue
des
Anciens
d'Afrique
- Déconnexion
de
points
lumineux
:
GG791,
GG931
et
GG1018
avec
un
montant
maximum
de
la participation
de
la
commune
fixé
à 47,55
euros
:
- Travaux
d'éclairage
public
- Place
du
Baloir
- Remplacement
commande
d'éclairage
public
avec
un
montant
maximum
de
la participation
de
la commune
fixé
à 364,53
euros
;
- Travaux
d'éclairage
public
- Rue
Baptistine
- Remplacement
de
la commande
EP
vétuste
avec
un
montant
de
la participation
de
la commune
fixé
à 760,51
euros
;
- Travaux
d'éclairage
public
- Bourg
- Remplacement
des
trappes
de
candélabres
GG1210,
GG1260,
GG156,
GG585,
GG643,
GG697,
GG698,
GG847,
GGB48,
GG849
et
GG850
avec
un
montant
de
la participation
de
la commune
fixé
à 1.421,81
euros;
- Travaux
d'éclairage
public
- Rue
Pasteur
- Remplacement
de
la lanterne
GG059
vétuste
avec
un
montant
de
la participation
de
la commune
fixé
à 557,17
euros.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
lettres
d'engagement
de
paiement,
les
plans
de
financement
prévisionnel
de
travaux,
tels
qu'annexés
à la
présente,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
au
versement
des
fonds
de
concours
d'investissement,
pour
les
travaux
énoncés
ci-dessus.
Monsieur
CHARRIER
fait
la lecture
de
la délibération.
Concernant
l'éclairage
sur
les
quais,
il précise
que
les
câbles
étaient
coupés.
Ce
sera
rétabli
avec
l'installation
de
lampes
à économie
d'énergie.
DÉLIBÉRATION
2023-02-07
- CONVENTION
POUR
LA
POSE
DE
REPÈRES
DE
CRUES
ET
DE
PANNEAUX
D'INFORMATION
DANS
LE
CADRE
DU
PAPI
D'INTENTION
CHARENTE
Les
repères
de
crues
ont
vocation
à entretenir
une
mémoire
« matérielle
» des
crues
historiques,
à sensibiliser
la population
au
risque
d'inondation
et
à faciliter
la représentation
spatiale
du
phénomène.
La
loi
du
30
juillet
2003
(article
42)
impose
aux
communes
la mise
en
place
de
repères
des
Plus
Hautes
Eaux
Connues
(PHEC)
dans
les
zones
exposées.
Depuis
le 8
février
2021,
l'EPTB
Charente
assure
la mise
en
œuvre
du
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPI)
d'intention
Charente.
Ce
programme
répond
aux
enjeux
du
territoire
et
à la
gestion
intégrée
du
risque
inondation.
8/16 Il traite
de
l’ensemble
des
leviers
d’actions
: connaissance
et
conscience
du
risque,
surveillance
et
prévision
des
inondations,
alerte
et
gestion
de
crise,
gestion
de
l’urbanisme,
réduction
de
la
vulnérabilité
des
enjeux
et ralentissement
des
écoulements.
Dans
le cadre
de
ce
programme,
l'EPTB
Charente
est
maître
d'ouvrage
d’une
action
qui
consiste
à implanter
des
repères
de
crues
et
à les
accompagner,
dans
certains
cas,
de
panneaux
d'information. Cette
action
est
conduite
sur
le TRI
Saintes-Cognac-Angoulême
et
ses
affluents.
Suite
à une
phase
de
concertation
avec
les
communes
concernées,
le programme
de
pose
de
repères
de
crues
et
de
panneaux
d’information
a fait
l’objet
d’un
accord
de
principe
avec
les
communes
et les
propriétaires
des
parcelles
concernées.
Sur
la commune
de
Jarnac,
un
site
d'implantation
de
repères
de
crues
et
un
site
d'implantation
de
panneau
d’information
ont
été
identifiés
:
Références
Adresse
Type
de
support
Propriétaire
du
site
cadastrales
JP
PP
P
section
: AT
Cimetière
de
farnac,
.
.
Parcelle
: 0037
rue
du
Chail
Mur
du
cimetière
Commune
de
Jarnac
Références cadastrales
Adresse
Type
de
support
Propriétaire
du
site
Section
: AT
Cimetière
de
Jarnac,
.
.
Parcelle
: 0037
rue
du
Chail
Mur
du
cimetière
Commune
de
Jarnac
Pour
certains
sites,
le nivellement
des
repères
par
l'intermédiaire
d’un
technicien
de
l'EPTB
Charente
permettra
de
confirmer
la pertinence
d’un
repère,
et
notamment
sa
hauteur
précise
sur
le support
de
pose
envisagé.
À cet
effet,
des
cas
de
report
à un
autre
endroit
plus
pertinent
pourront
être
conduits
avec
l'hypothèse
d'assurer
l'implantation
de
supports
spécifiques.
Aucune
participation
financière
de
la commune
n'est
demandée
dans
le cadre
de
cette
opération.
Les
conditions
et
les
modalités
du
programme
de
pose
de
repères
de
crues
et
de
panneaux
d’information,
doivent
à présent
être
formalisées
par
l'intermédiaire
d'une
convention
qui
sera
signée
par
les
différentes
parties
concernées
: EPTB
Charente,
commune
de
Jarnac.
Le
projet
de
convention
pour
la pose
de
repères
de
crues
et
de
panneaux
d’information
est
annexé
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- ACCEPTE
les
termes
de
la convention
pour
la pose
de
repères
de
crues
et
de
panneaux
d'information
dans
le
cadre
du
PAPI
d'intention
Charente
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
DÉLIBÉRATION
2023-02-08
- ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
AE
N°69,
148
ET
149
Monsieur
le Maire
a informé
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l'opportunité
pour
la
commune
d'acquérir
de
terrains
en
zone
N et
Ux
dans
le but
de
faire
une
réserve
foncière.
9/16 Monsieur
le Maire
a proposé
ainsi
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
au
sujet
de
l'acquisition
des
parcelles
désignées
ci-après
par
la Commune
:
Référence
cadastrale
Adresse
Contenance
cadastrale
Section
AE
69
L'Enclas
15
750
m°
Section
AE
148
Malbrac
2 409
m°
Section
AE
149
Malbrac
1188
m°
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2121-29,
L.2122-
22etL.2241-1
à L.2241-7
;
Vu
les
accords
des
parties
;
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
d'acquérir
ces
terrains,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- APPROUVE
l'acquisition
à 9000.00
euros
les
parcelles
citées
ci-dessus
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maïre
à signer
l'acte
authentique
à intervenir
ainsi
que
toute
pièce
y afférent
;
- CHARGE
SELARL
Frédéric
CHIPAULT,
Elodie
FAVRE
Notaires
associés
à Jarnac
d'établir
l'acte
authentique
à intervenir.
Monsieur
CHARRIER
fait
la lecture
de
la délibération.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s’agit
d’une
autorisation
et
non
d’un
acte
d'achat.
Madame
METAIS
s'interroge
sur
le but
de
cette
opération.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
n’y
aura
pas
de
construction,
il s’agit
d'une
réserve
boisée.
C'est
un
poumon
pour
Jarnac.
C’est
au
nord
de
la zone
d'activité,
la volonté
de
la ville
est
de
conserver
cette
zone
naturelle.
Il ajoute
qu'il
faudrait
être
propriétaire
de
l'ile
Madame
pour
ainsi
maitriser
ce
qu'il
s’y
passe.
DÉLIBÉRATION
2023-02-09
- DÉNOMINATION
D'UNE
ALLÉE
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
a indiqué
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
viabilisation
du
futur
lotissement
Saute
Ageasse
extension
n°2
se
terminent.
Il y
a lieu
de
dénommer
l'allée
desservant
ce
futur
lotissement.
Monsieur
le Maire
a proposé
à l'assemblée
délibérante
de
nommer
l'allée,
allée
Jean-Marie
CREUZEAU
en
mémoire
de
ce
peintre
et
poète
jarnacais,
ancien
propriétaire
du
terrain.
Il appartient
au
conseil
municipal
d'en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- APPROUVE
la
dénomination
de
cette
allée,
allée
Jean-Marie
CREUZEAU.
10/16
DÉLIBÉRATION
2023-02-10
- HÉBERGEMENT
D'URGENCE
AVENANT
N°5
ENTRE
L'AFUS
16
ET
LA
VILLE
Monsieur
le Maire
a rappelé
que
par
délibération
en
date
du
28
février
2022
le Conseil
Municipal
a autorisé
le
Maire
à passer
la
convention
et
l'avenant
n°4
avec
l’'AFUS
16,
relatifs
à
l'hébergement
d'urgence.
À l’article
HI,
la convention
et
l’avenant
prévoient
un
dédommagement
versé
par
l'AFUS
16
à la
Commune,
fixé
à 8
€ par
nuitée
pour
2022.
Il convient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
un
avenant
n°5
relatif
au
tarif
2023.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- APPROUVE
le tarif
de
8 €
par
nuitée
au
titre
de
2023
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°5
: modalité
du
dédommagement
de
frais
de
fonctionnement
tel
qu'annexé
à la
présente.
DÉLIBÉRATION
2023-02-11
- GRAND-COGNAC
- COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2021
Va
l'article
L5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
de
Grand
Cognac
en
date
du
14
décembre
2022
;
Considérant
que
le Président
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
adresser
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
durant
l'année
passée
;
Considérant
que
ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
être
entendus
;
Considérant
que
le Président
de
Grand
Cognac
a communiqué
à chaque
commune
le rapport
d'activités
2021
de
Grand
Cognac,
dont
le contenu
a été
présenté
aux
conseillers
communautaires
lors
de
la réunion
du
conseil
communautaire
du
14
décembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
d'activités
2021
de
Grand
Cognac;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
services
de
l’agglomération
: crèche,
centre
de
loisirs,
Maison
Frances
Services,
PLÜi..
ïil souligne
la réalisation
de
gros
travaux
d'assainissement,
réaménagement
de
la gare.
Monsieur
CHARRIER
précise
que
les
travaux
rue
Pasteur
sont
prévus
jusqu'à
la fin
de
l'année.
Monsieur
ROY
précise
que
la gare
devrait
être
dotée
de
vélos
de
location.
Monsieur
ROYER
demande
si Monsieur
le
Maire
souhaite
dire
un
mot
sur
Calitom
?
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
n’y
a rien
à dire,
on
va
voir
si on
reprend
la collecte.
11/16 Monsieur
ROYER
indique
que
le budget
est
catastrophique
depuis
des
années.
Monsieur
le Maire
répond
que
si ça
augmente,
le particulier
doit
prendre
sa
part.
Monsieur
BRIDIER
s'interroge
sur
le projet
d’incinération
?
Monsieur
le Maire
explique
le fonctionnement
de
l’incinération
et
précise
qu'il
est
interdit
par
la
loi.
Ce
n’est
pas
intelligent
de
mettre
en
terre,
DÉLIBÉRATION
2023-02-12
- SOFAXIS
- CONTRAT
D'ASSURANCE
- RÉVISION
TARIFAIRE
2023
- AVENANT
N°Z
Monsieur
le Maire
a fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la réunion
d'octobre
2022
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Charente
et
SOFAXIS
concernant
le contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
souscrit
auprès
du
groupement
SOFAXIS/CNP.
La
formule
de
garantie
mise
en
œuvre
pour
ce
contrat
couvre
les
risques
:
-
Décès
-
Accident
de
service,
accident
de
trajet,
maladie
professionnelle
(CITIS)
-
Maternité,
paternité,
adoption
-
Congé
de
longue
maladie
et
de
longue
durée
(CLM,
CLD)
-
Maladie
ordinaire
-
Temps
partiel
thérapeutique.
Considérant
les
résultats
cumulés
de
l'exercice
2021
et
du
1*
trimestre
2022
faisant
apparaître
une
nette
aggravation
de
la sinistralité
par
rapport
aux
statistiques
des
années
de
référence
(2017-2019),
entraînant
un
rapport
sinistres/primes
au-delà
de
100%
(soit
un
contrat
déficitaire),
l'assureur
a activé
sa
clause
de
résiliation
conservatoire
notifiée
à effet
du
31
décembre
prochain.
Afin
de
limiter
la hausse
sur
les
taux
de
cotisation
pour
les
adhérents,
considérant
l'état
actuel
du
marché
et
au
regard
des
situations
vécues
dans
d’autres
départements,
le Centre
de
Gestion
a
privilégié
et
engagé
une
négociation
avec
SOFAXIS/CNP.
Celle-ci
a pu
aboutir
début
octobre
et
débouche
sur
la révision
des
taux
au
1*
janvier
2023,
et
l'application
d'une
franchise
sur
les
indemnités
journalières
à compter
de
cette
même
date,
comme
suit
:
La
franchise
n’impactera
que
les
sinistres
trouvant
une
origine
à compter
du
1e
janvier
2023.
Tous
les
arrêts,
prolongations
ou
rechutes
à cette
date
resteront
pris
en
charge
sur
la base
initiale
du
contrat.
Par
ailleurs,
les
frais
de
soins
suite
aux
accidents
de
service,
de
trajet
et
maladie
professionnelle
ainsi
que
les
capitaux
décès
ne
seront
pas
impactés
par
cette
franchise.
Monsieur
le Maire
a demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la proposition
qui
lui
est
faite
pour
l'adhésion
au
contrat
CNRACL
souscrit
par
le Centre
de
Gestion.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
-_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
décision
et
notamment
l'avenant
n°2
au
contrat
tel
qu'annexé.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
BERTRAND
pour
exposer
le contenu
de
la
délibération.
12/16 Madame
PILLOT
s'inquiète
de
l'impact
sur
le personnel
?
Madame
BERTRAND
répond
qu'il
n’y
a aucun
impact
sur
le personnel.
Il s’agit
du
remboursement
de
la commune
lorsque
les
agents
seront
en
arrêts.
Madame
METAIS
s'interroge
sur
le coût
du
prestataire
pour
revoir
nos
contrats
d'assurance.
Madame
BERTRAND
répond
1 500
euros.
Monsieur
le Maire
a des
doutes
sur
la qualité
des
contrats
du
Centre
de
Gestion.
DÉLIBÉRATION
2023-02-13
: COMPLÉMENT
DE
RÉMUNÉRATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Monsieur
le Maire
a rappelé
que,
du
19
janvier
au
25
février
2023,
a eu
lieu
le recensement
de
la
population. Lors
du
conseil
municipal
de
juillet
2022,
vous
aviez
délibéré
sur
la rémunération
des
10
agents
recenseurs
selon
le barème
suivant:
° rémunération
brute
par
bordereau
de
district
: 50
€
°< rémunération
brute
par
feuille
de
logement
: 1,50
€
+ rémunération
brute
par
bulletin
individuel
: 1 €
+ participation
aux
2 réunions
de
formation
: au
taux
horaire
du
SMIC
+ tournée
de
repérage
: au
taux
horaire
du
SMIC
mission
de
14
heures
Néanmoins,
la mission
des
agents
recenseurs
a nécessité
plus
de
temps
de
travail
notamment
:
- 2 jours
de
repérage
supplémentaires,
les
9 et
10
janvier
2023,
- 2 jours
de
mise
sous
pli,
les
17
et
18
janvier
2023
- 14
heures
de
restitution
des
travaux
en
mairie
soit
un
total
de
42
heures
qu'il
convient
de
rémunérer
au
taux
horaire
du
SMIC.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
décide
:
- DE
RÉMUNÉRER
aux
agents
recenseurs,
au
titre
de
la mise
sous
pli,
du
repérage
et de
la
restitution
des
travaux
en
mairie,
42
heures
au
taux
horaire
du
SMIC:
- DE
MANDATER
ET
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à la
signature
de
tout
document
utile
à l'exécution
de
la présente.
Départ
de
Madame
PERRIER
à 20h12.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
BERTRAND.
Monsieur
le Maire
annonce
que
la commune
a arrêté
de
perdre
des
habitants.
DÉLIBÉRATION
2023-02-14
- TARIFS
SOIRÉE
JARNAC
COMEDY
CLUB
- VENDREDI
24
FEVRIER
2023
Monsieur
le Maire
a informé
que
dans
le cadre
de
sa
programmation
2023,
le service
culturel
organise
une
soirée
Stand-up
en
collaboration
avec
l'humoriste
charentais
François
Guédon,
le
vendredi
24
février
2023
à 20h30
à la
salle
des
Foudres.
4 jeunes
talents
de
l'humour
vont
se
succéder
pour
1h
de
spectacle.
13/16 Monsieur
le Maire
a informé
que
2 autres
dates
sont
prévues
pour
2023
: le
7 avril
et
le 17
novembre. Le
tarif
proposé
est
le suivant
: 7€
tarif
plein
Gratuit
moins
de
18
ans.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- ACCEPTE
les
tarifs
proposés
par
la Commission
Culture
et
Communication
pour
la soirée
Jarnac
Comedy
Club.
Monsieur
le Maire
indique
que
le concert
s'est
très
bien
passé.
Monsieur
ROY
ajoute
que
150
personnes
ont
été
accueillies
dont
20
jeunes
de
l'espace
jeunesse.
DÉLIBÉRATION
2023-02-15
- TARIFS
CONCERT
DE
CÉLINE
CASTANO
- DIMANCHE
5 MARS
2023
Monsieur
le Maire
a informé
que
dans
le cadre
de
sa
programmation
2023,
le service
culturel
organise
un
concert
de
Céline
Castaño
(chanson
française/musique
du
monde)
le dimanche
5
mars
2023
à 15h
à la
salle
des
Foudres.
I s’agit
d'une
chanteuse
cognaçaise,
par
ailleurs
professeur
au
conservatoire,
accompagnée
de
musiciens
charentais
reconnus.
Le
tarif
proposé
est
le suivant
: 5€
tarif
plein
Gratuit
moins
de
18
ans.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- ACCEPTE
les
tarifs
proposés
par
la Commission
Culture
et
Communication
pour
la soirée
concert
de
Céline
Castaño.
DÉLIBÉRATION
2023-02-16
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONCERT
CÉLINE
CASTANO
-
DIMANCHE
5 MARS
2023
Monsieur
le Maire
a informé
que
dans
le cadre
de
sa
programmation
2023,
le service
culturel
organise
un
concert
de
Céline
Castaño
(chanson
française/musique
du
monde)
le dimanche
5
mars
2023
à 15h
à la
salle
des
Foudres.
Le
budget
prévisionnel
de
cet
évènement
s'élève
à 3.700,00
€.
Monsieur
le Maire
a demandé
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
de
1.200,00
€.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter,
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente,
une
subvention
de
1.200,00
€.
14/16
DÉLIBÉRATION
2023-02-17
- TARIFS
CONCERT
DE
TONY
O'MALLEY
- DIMANCHE
19
MARS
2023
Monsieur
le Maire
a informé
que
dans
le cadre
de
sa
programmation
2023,
le service
culturel
organise
un
concert
de
Tony
O’Malley
(soul,
funk,
blues)
le dimanche
19
mars
2023
à 15h
à la
salle
des
Foudres.
Il s’agit
d’un
chanteur
britannique
confirmé,
installé
à Jarnac
depuis
quelques
années.
Le
tarif
proposé
est
le suivant
: 10€
tarif
plein
Gratuit
moins
de
18
ans.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- ACCEPTE
les
tarifs
proposés
par
la Commission
Culture
et
Communication
pour
la soirée
concert
de
Tony
O’Malley.
Monsieur
ROY
souligne
que
depuis
2 ans
le Département
nous
accompagne
à chaque
fois.
DÉLIBÉRATION
2023-02-18
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONCERT
DE
TONY
O'MALLEY
-
DIMANCHE
19
MARS
2023
Monsieur
le Maire
a informé
que
dans
le cadre
de
sa
programmation
2023,
le service
culturel
organise
un
concert
de
Tony
O’Malley
(soul,
funk,
blues)
le dimanche
19
mars
2023
à 15h
à la
salle
des
Foudres.
Le
budget
prévisionnel
de
cet
évènement
s'élève
à 2.500,00
€.
Monsieur
le Maire
a demandé
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
de
800,00
€.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter,
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Charente,
une
subvention
de
800,00
€.
DÉLIBÉRATION
2023-02-19
- TARIFS
SOIRÉE
JARNAC
COMEDY
CLUB
- VENDREDI
7 AVRIL
2023
Monsieur
le Maire
a informé
que
dans
le cadre
de
sa
programmation
2023,
le service
culturel
organise
un
soirée
Stand-up
en
collaboration
avec
l'humoriste
charentais
François
Guédon,
le
vendredi
7 avril
2023
à 20h30
à la
salle
des
Foudres.
4 jeunes
talents
de
l’humour
vont
se
succéder
pour
1h
de
spectacle.
Le
tarif
proposé
est
le suivant
: 7€
tarif
plein
Gratuit
moins
de
18
ans.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
- ACCEPTE
les
tarifs
proposés
par
la Commission
Culture
et
Communication
pour
la soirée
Jarnac
Comedy
Club.
15/16 Monsieur
le Maire
fait
la lecture
du
tableau
des
délégations
et
précise
qu’il
concerne
la
résiliation
des
marchés
publics.
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
CHARRIER
informe
l'assemblée
que
la voiture
électrique
a eu
un
accident
causé
par
un
tiers.
Il précise
que
dès
lors
où
le véhicule
électrique
est
endommagé,
il est
placé
en
épave.
Monsieur
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
clôt
la
séance
à 20h30.
16/16