Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 26 OCTOBRE 2020

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 26 OCTOBRE 2020 Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Jarnac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 26 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 OCTOBRE 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-six octobre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 20 octobre 2020, s'est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Jarnac, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe GESSE, Maire.

Etaient présents

M. Philippe GESSE, Maire, M. Christophe ROY, Mme Marie-Christine BRAUD, M. Claude CHARRIER, Mme Camille LEGAY, M. Pierre DEMONT, adjoint(e)s au maire, Mmes Ornella LAMBERTI, Elisabeth PILLOT, Marie FORGIT, M. Gérard BRISSON, Mme Catherine BENOIT, M. Sébastien BROTIER, M. Alois PRUDENT, Mme Natacha VIGNERIE, M. Philippe JOLY, M. Pascal BRIDIER, Mme Nadine GALTEAU, M. Hubert COMIN, Mme Josette LECHELLE, M. Jérôme ROYER, Mme Malika PERRIER, M. Jean-Louis BARGAIN, Mme Odile PREVOTEAU, Mme Catherine PARENT, conseillers municipaux.

Absents représentés

M. Jean-Noël FORGIT, pouvoir à Mme FORGIT Marie

Mme Catherine DEMAY, pouvoir à M. BRIDIER Pascal

Mme Marielle METAIS, pouvoir à Mme PILLOT Elisabeth

Mme Marie-Christine BRAUD est nommée Secrétaire.

ORDRE DU JOUR

1. DELIBERATION PORTANT PORTABILITE D’UN CDI SUR UN EMPLOI PERMANENT DE CAT A

2. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE DE PREVOYANCE

MANDANT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE

3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE

4. DECISION MODIFICATIVE – BUDGET DE LA COMMUNE

5. ECOLES – CONTRIBUTION OBLIGATOIRE COMMUNE DE RESIDENCE

6. CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS/COMMUNE DE JARNAC

7. DECLASSEMENT D’UN IMMEUBLE DU DOMAINE PUBLIC ET INTEGRATION AU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE (AREPA)

8. DENOMINATION DE VOIES

9. RETROCESSIONS DE CONCESSION CIMETIERE AUX GRANDS MAISONS

. DEMANDE DE MME BARBIER-CHAMOULAUD MARTINE

. DEMANDE DE M. ET MME AUDEBERT PATRICK

10. TARIFS SPECTACLE DU 27/11/2020 – SPECTACLE DES REVES DANS LE SABLE

11. PROJET DE PARCOURS EN REALITE VIRTUELLE – DEMANDE DE SUBVENTION – DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

12. PROJET DE PARCOURS EN REALISTE VIRTUELLE – DEMANDE DE SUBVENTION – DSIL

13. ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX DIFFERENTS ORGANISMES EXTERIEURS

1 – DELIBERATION PORTANT PORTABILITE D’UN CDI SUR UN EMPLOI PERMANENT DE CAT. A

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 29 juillet 2020, le Conseil Municipal a créé un poste d’attaché, grade de catégorie A, pour occuper l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la procédure de recrutement d’un fonctionnaire ayant été infructueuse à l’issue des entretiens de sélection, il convient, afin de pourvoir le poste, de recruter dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, un agent contractuel bénéficiant déjà d’un CDI dans une autre collectivité, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

- Le recrutement doit intervenir sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

- L’agent contractuel devra exercer dans la nouvelle collectivité des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique (A) que celles occupées dans la précédente collectivité (cadre d’emplois des attachés)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, notamment son article 3-3 relatif au recrutement des contractuels sur des emplois permanents :

Vu l’article 3-5 relatif à la portabilité du CDI,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de :

- créer un poste d’attaché principal à compter du 1er novembre 2020

- recruter un agent contractuel en contrat à durée indéterminée sur le poste d’attaché principal exerçant les fonctions de Directeur Général des Services,

- fixer la rémunération, compte tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l’agent, sur la base de l’indice brut 946, indice majoré 768 (grade d’attaché principal)

- modifier le tableau des effectifs

- inscrire au budget les crédits correspondants

- signer tout document relatif à ce dossier

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la délibération portant portabilité d’un CDI sur un emploi permanent de cat A et autorise le Maire à : - créer un poste d’attaché principal à compter du 1er novembre 2020

- recruter un agent contractuel en contrat à durée indéterminée sur le poste d’attaché principal exerçant les fonctions de Directeur Général des Services,

- fixer la rémunération, compte tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l’agent, sur la base de l’indice brut 946, indice majoré 768 (grade d’attaché principal)

- modifier le tableau des effectifs

- inscrire au budget les crédits correspondants- signer tout document relatif à ce dossier.

2 – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE PREVOYANCE -

MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 instaure la possibilité pour les collectivités de participer financièrement aux contrats santé et prévoyance de leurs agents.

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements labellisés (l’agent peut souscrire individuellement auprès d’une mutuelle un contrat labellisé), soit au titre d’une convention de participation (la collectivité organise une procédure de mise en concurrence pour sélectionner auprès d’une mutuelle un organisme d’assurance ou de prévoyance un contrat qui sera proposé à l’adhésion facultative des agents).

Le Centre de Gestion de la Charente peut, conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour le compte des collectivités qui le demandent, lancer une consultation publique en vue de conclure avec un organisme d’assurance une convention de participation.

Par délibération en date du 12 septembre 2013, le Conseil Municipal mandatait le Centre de gestion et décidait, lors de la séance du 29 septembre 2014, après présentation du résultat de la consultation d’adhérer, à compter du 1er janvier 2015 et pour une durée de 6 ans, à la convention de participation pour le risque prévoyance. Cette convention a été prolongée d’une année (2021) pour motif d’intérêt général. Il avait par ailleurs été décidé d’accorder une participation financière aux fonctionnaires d’un montant mensuel brut de 13 € ; cette participation a été revalorisée à 15 € par délibération du 5 novembre 2018.

La convention devant arriver à son terme fin 2021, le Centre de Gestion propose de lancer une consultation pour une nouvelle convention de participation dans le domaine du risque prévoyance et santé pour les collectivités lui ayant donné mandat, à effet au 1er janvier 2022.

Il précise que lorsque les organismes assureurs seront choisis, les offres d’adhésion seront transmises à la Collectivité avec les frais de gestion du Centre de Gestion correspondants et que la Collectivité sera alors libre de souscrire à ces propositions ou pas.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de décider dès à présent de donner mandat au Centre de Gestion car la Collectivité ne pourra plus adhérer en cours de procédure.

Monsieur le Maire précise par ailleurs que le Comité Technique du Centre de Gestion a rendu un avis favorable le 7 septembre 2020 aux projets de mandater le Centre de Gestion pour le risque prévoyance et de maintenir le niveau actuel de participation de la commune à 15 €.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la législation relative aux assurances ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 184 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale – et notamment son article 25 alinéa 6 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;Vu la délibération n°2020-11 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente en date du 28 avril 2020 autorisant le lancement d’une convention de participation de la protection sociale complémentaire pour les risques Santé et Prévoyance ;

Vu les dispositions de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

- de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente pour lancer une consultation publique selon les termes du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité en vue de la conclusion d’une convention de participation et de son contrat collectif d’assurance associé pour le risque Prévoyance

- et de maintenir la participation mensuelle brute par agent pour le risque Prévoyance, qui sera versée directement sur le bulletin de salaire d’un montant unitaire de 15 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de :

- de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente pour lancer une consultation publique selon les termes du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité en vue de la conclusion d’une convention de participation et de son contrat collectif d’assurance associé pour le risque Prévoyance

- et de maintenir la participation mensuelle brute par agent pour le risque Prévoyance, qui sera versée directement sur le bulletin de salaire d’un montant unitaire de 15 €.

3 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Jarnac s’est engagée dans la mise en service d’une France Services dont l’ouverture est prévue au premier trimestre 2021. La labellisation de la France Services est conditionnée par la présence de 2 agents assurant l’accueil, l’instruction des dossiers et la coordination du dispositif. A cet effet, il est nécessaire de créer un poste, un autre agent étant déjà positionné sur le projet.

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :

 Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère Classe, à temps complet, à compter du 1er novembre 2020

Il précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 23 voix pour et 4 absentions autorise le Maire :

 à modifier le tableau des effectifs comme suit : création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère Classe, à temps complet, à compter du 1er novembre 2020

4 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 – BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la décision modificative n° 4 - Budget de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la décision modificative N°4 – Budget de la commune.

5 - ECOLES - CONTRIBUTION OBLIGATOIRE COMMUNE DE RESIDENCE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la compétence scolaire reprise par la commune au 1er janvier 2019, nous sommes amenés à accueillir dans nos écoles des enfants dont la famille est domiciliée dans une autre commune.

Dans le cas où la commune de provenance de l’élève ne possède pas d’école équivalente cette commune est redevable d’une contribution obligatoire au titre des charges de fonctionnement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

COMPTE Fonction Analytique Commission LIBELLE MONTANT

023 Administrative Virement à la section d'Investissement -11 562,32

61551 822 9243 Travaux Réparation tracteur Lamborghini 11 562,32

6574 33 3306 Culture Subvention Blues Passions -18000,00

6574 33 3306 Culture Subvention Belle Factory (ex Blues Passions) 18000,00

TOTAL 0,00

COMPTE Fonction Analytique Commission LIBELLE MONTANT

TOTAL 0,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

COMPTE Opération Fonct/analytique Commission LIBELLE MONTANT

2158 257 823/9340 Travaux Tondeuse autoportée -10 000,00

2138 308 01/10000 Administrative Acquisition caserne pompier AP144- échange SDIS 280 000,00

2031 308 01/10000 Travaux Etudes aménagement site caserne 900,00

TOTAL 270 900,00

COMPTE Opération Fonct/analytique Commission LIBELLE MONTANT

021 Administrative Virement de la section de Fonctionnement -11 562,32

024 Administrative Cession parcelle AE242 au budget Maison de Santé 2 462,32

024 Administrative

Cession parcelles AE 20, 21, 22, 23, 27, 243, 246, 249,

252 - Echange SDIS 238 836,00

1021 Administrative Dotation 41 164,00

TOTAL 270 900,00

Budget Général / Décision modificative N° 4 - 2020

DEPENSES

RECETTES

RECETTES

Conseil Municipal du 26 octobre 2020Il est proposé au conseil municipal, pour l’année scolaire 2019-2020 :

- de retenir un coût moyen par élève de 631.79 euros, par référence au coût résultant de la gestion communautaire antérieure

- d’autoriser Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes à l’intention des communes concernées par cette contribution obligatoire, et signer tout document afférent.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les propositions suivantes : - de retenir un coût moyen par élève de 631.79 euros, par référence au coût résultant de la gestion communautaire antérieure

- d’autoriser Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes à l’intention des communes concernées par cette contribution obligatoire, et signer tout document afférent.

6 - CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS/COMMUNE DE JARNAC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de l’extension du complexe sportif mené par Grand Cognac, des travaux d’extension de réseaux ont dû être menés, notamment par ENEDIS. Ainsi, l’installation d’un ouvrage électrique (une ligne électrique souterraine de 230/400V issue du poste de transformation de la rue Baptistine) sur les parcelles cadastrées section AN n° 35, 38 et 39 au bout de l’Allée des Anciens d’Afrique nécessite de passer une convention de servitudes entre la commune et ENEDIS (anciennement ERDF).

Une convention de servitudes (cf. en annexe n°2) a été établie entre la commune et Enedis en février 2020 pour régulariser la présence d’une ligne électrique souterraine HTA dans les parcelles susmentionnées.

Afin que l’acte authentique, réitérant la convention signée avec ENEDIS, soit publié au service de la publicité foncière compétente, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer cet acte authentique.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique réitérant la convention de servitude signée avec ENEDIS.

7 - DECLASSEMENT D’UN IMMEUBLE DU DOMAINE PUBLIC

ET INTEGRATION AU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en 1989, la commune a lancé un projet de construction de résidence pour personnes âgées au 4 avenue de l’Europe, dont les travaux ont été achevés en 1992. L’immeuble figure au cadastre section AP, numéro 605.

La commune a exploité cette résidence de 1992 à 2000, année où ce bien a été cédé à l’AREPA aux termes d’un acte reçu par Maître CHIPAULT le 21 janvier 2000.

Or il s’avère qu’à l’époque aucun acte administratif de déclassement du domaine public de ce bien n’a été pris, destiné à intégrer ce même bien dans le domaine privé de la commune, préalable obligatoire à sa cession.

La réglementation offre la possibilité de déclasser un bien rétroactivement, procédure mise en place par l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 qui dispose en son article 12 que :

Les biens des personnes publiques qui, avant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, ont fait l'objet d'un acte de disposition et qui, à la date de cet acte, n'étaient plus affectés à un service public ou à l'usage direct du public peuvent être déclassés rétroactivement par l'autorité compétente de la personne publique qui a conclu l'acte de disposition en cause, en cas de suppression ou de transformation de cette personne, de la personne venant aux droits de celle-ci ou, en cas de modification dans la répartition des compétences, de la personne nouvellement compétente.

Aussi, et afin de régulariser cette situation, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de : - constater la désaffectation de l’immeuble cadastré section AP, numéro 605, en tant qu’il n’est plus affecté à un service public depuis le 21 janvier 2000,

- d’en prononcer rétroactivement le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal, à la date du 21 janvier 2000.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

- constater la désaffectation de l’immeuble cadastré section AP, numéro 605, en tant qu’il n’est plus affecté à un service public depuis le 21 janvier 2000,

- d’en prononcer rétroactivement le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal, à la date du 21 janvier 2000.

8 - DENOMINATION DE VOIES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du déploiement de la fibre, l’adressage de l’ensemble des bâtiments doit être effectué. La maison de l’écluse et l’habitation de la parcelle AM 77 de l’Ile du Parc doivent disposer d’une adresse.

Pour cela, il convient de dénommer la voie allant du Pont des Furnes au pont des Soupirs et la voie allant de la parcelle AM 77 au bout de cette première île du Parc face au Château des Chabannes

Monsieur le Maire propose de dénommer ces voies :

 Allée du Parc pour celle passant par les deux ponts

 Allée du bras de l’écluse pour la seconde.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les dénominations suivantes :

 Allée du Parc pour celle passant par les deux ponts

 Allée de l’Ecluse pour la seconde.

09 – RETROCESSIONS DE CONCESSIONS CIMETIERE – CIMETIERE DES GDS MAISONS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Martine BARBIER-CHAMOULAUD, domiciliée à Jarnac (Charente) 9 rue du Nord, a acheté en date du 10 mai 2016 une concession temporaire de 50 ans, Carré I N°55 (fosse murée 2 places) au Cimetière des Grands Maisons, pour un montant de 337.50 €. Le terrain est nu.

Par courrier en date du 29 septembre 2020, Mme Martine BARBIER-CHAMOULEAU souhaite rétrocéder cette concession à la commune de Jarnac.

Cette rétrocession consiste à rembourser l’achat du terrain (la part du coût de la concession restant à courir).

Mme Martine BARBIER-CHAMOULAUD est propriétaire de cette concession depuis 4 ans, le calcul se fera sur les 46 années restantes soit 337.50 € x 46/50 = 310.50 €

Le prix de la concession pour les 46 ans restant à courir est de 310.50 €.Il est demandé au Conseil Municipal :

. d’accepter la demande de Mme Martine BARBIER-CHAMOULEAU,

. de lui rembourser l’achat de concession temporaire 50 ans au Cimetière des Grands Maisons : la somme de 310.50 €, représentant la part du coût de la concession restant à courir.

Délibération du Conseil Municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

. accepte la demande de Mme Martine BARBIER-CHAMOULEAU,

. lui remboursera l’achat de concession temporaire 50 ans au Cimetière des Grands Maisons : la somme de 310.50 €, représentant la part du coût de la concession restant à courir.

-oOo-

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que M. et Mme Patrick AUDEBERT, domiciliés à Jarnac (Charente) 83 route de Foussignac, ont acheté en date du 22 novembre 2011 une concession temporaire de 50 ans, Carré I N°34 (fosse murée 2 places) au Cimetière des Grands Maisons, pour un montant de 211.50 €. Le terrain est nu.

M. et Mme Patrick AUDEBERT souhaitent rétrocéder cette concession à la commune de Jarnac.

Cette rétrocession consiste à rembourser l’achat du terrain (la part du coût de la concession restant à courir).

M. et Mme Patrick AUDEBERT sont propriétaires de cette concession depuis 9 ans, le calcul se fera sur les 41 années restantes soit 211.50 € x 41/50 = 173.43 €

Le prix de la concession pour les 41 ans restant à courir est de 173.43 €.

Il est demandé au Conseil Municipal :

. d’accepter la demande de M. et Mme Patrick AUDEBERT,

. de lui rembourser l’achat de concession temporaire 50 ans au Cimetière des Grands Maisons : la somme de 173.43 €, représentant la part du coût de la concession restant à courir.

Délibération du Conseil Municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

. accepte la demande de M. et Mme Patrick AUDEBERT,

. lui rembourse l’achat de concession temporaire 50 ans au Cimetière des Grands Maisons : la somme de 173.43 €, représentant la part du coût de la concession restant à courir.

10 – TARIFS SPECTACLE « DES REVES DANS LE SABLE »

Dans le cadre de sa programmation culturelle 2020, le service culturel organise un spectacle « Des Rêves dans le Sable » le 27 novembre 2020 à 20h30 à l’Auditorium Maurice Ravel.

Les tarifs proposés par la Commission Culture et Communication sont les suivants :

. Prix d’entrée : 15 € (plein tarif)

10 € pour les moins de 18 ans.Délibération du Conseil Municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les tarifs proposés pour le spectacle « Des Rêves dans le Sable » du 27 novembre 2020 :

. Prix d’entrée : 15 € (plein tarif)

10 € pour les moins de 18 ans.

11 - PROJET DE PARCOURS EN REALITE VIRTUELLE - DEMANDE DE SUBVENTION – DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans l’objectif de dynamiser le circuit touristique de la ville, un projet de visite en réalité virtuelle a été étudié.

Il s’agit d’un projet de réalité virtuelle augmentée, via une application internet mobile, comprenant la reconstitution du pont suspendu, tel qu’il était au 19ème siècle.

Le projet comprend une phase de conception de l’application et une phase de mise en service.

Le projet est estimé à 20.000 € HT.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de solliciter une subvention d’un montant de 8.000 € auprès du Département de la Charente.

Délibération du Conseil Municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 8.000 € auprès du Département de la Charente.

12 - PROJET DE PARCOURS EN REALITE VIRTUELLE - DEMANDE DE SUBVENTION – DSIL (DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans l’objectif de dynamiser le circuit touristique de la ville, un projet de visite en réalité virtuelle a été étudié.

Il s’agit d’un double projet de réalité virtuelle augmentée, via une application internet mobile, comprenant la reconstitution du pont suspendu et celle du port, tels qu’ils étaient au 19ème siècle.

Le projet comprend une phase de conception de l’application et une phase de mise en service.

Le projet est estimé à 40.000 € HT.

Le plan de financement est le suivant : dépenses - € HT recettes €

Reconstitution du pont suspendu et

du port de Jarnac, création d'une

réalité virtuelle augmentée

40 000 Département de la Charente 16 000 40%

Etat DSIL 14000 35%

Reste à charge commune 10 000 25%

total 40 000 total 40 000

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) exceptionnelle 2020 pour un montant de 14.000€ soit 35 % du montant du projet.

Délibération du Conseil Municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 14.000 € auprès de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.

13 – ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX DIFFERENTS ORGANISMES EXTERIEURS

Il est procédé à la désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger aux organismes suivants :

 Désignation d’un représentant de l’EPCI au sein du Collège Conseil Jean Lartaut Mme Marie-Christine BRAUD – titulaire

Mme Camille LEGAY – suppléante

 Nomination d’un délégué au sein des Organes de gestion des écoles privées Mme Ornella LAMBERTI

 Nomination d’un délégué au Conseil d’établissement de l’AREPA – 4 avenue de l’Europe M. Pascal BRIDIER

 Nomination de deux représentants pour l’Association Jarnac-Sports

M. Pierre DEMONT, M. Jean-Noël FORGIT

 Désignation d’un délégué au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Cognac (à la demande de l’ARS)

M. Pascal BRIDIER

 Nomination d’un correspondant à la Prévention routière

M. Gérard BRISSON

 Nomination d’un correspondant à la Défense Nationale et Anciens Combattants M. Pierre DEMONT

 Nomination d’un délégué au Groupement de défense contre les organismes nuisibles M. Gérard BRISSON

 Comité local de gestion du CMPP de Cognac et de ses antennes

Mme Marie-Christine BRAUD

Délibération du Conseil Municipal.

 Nomination de deux représentants pour l’Association Jarnac-Sports

M. Pierre DEMONT, M. Jean-Noël FORGIT

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20H.