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Déliberation - cms professionnelles 2018 Adhesion au CG38 pour le rattachement de CCP
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms professionnelles 2018 Adhesion au CG38 pour le rattachement de CCP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MAI 2018
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 04/05/2018, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Cyrille CUENOT à Martial VIAL, Pascal GUEFFIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Isella DE MARCO à Bernadette CACALY, David CICALA à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Absents : Thierry VACHON, Armand AVEDIAN, Luis MUNOZ.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie SUDRE a été désigné(e).
DELIB 2018.05.14.22
OBJET : Elections Professionnelles 2018 : Adhésion au Centre de Gestion de l'Isère pour le rattachement de la Commission Consultative Paritaire
Monsieur le Maire expose,
Vu l’article 136 de la loi 84-53,
Vu le décret 2016-1858 du 23 décembre 2016,
Considérant l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 20 mars 2018,
Considérant les effectifs de la collectivité,
Les Commissions Consultatives Paritaires mises en place à l’issue du scrutin du 6 décembre 2018, compétentes pour les agents de la collectivité - destinées à connaître de toute décision individuelle d’agent contractuel et de toute question d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle – sont placées auprès du Centre de Gestion de l’Isère.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le transfert des Commissions Consultatives Paritaires relevant du décret 2016-1858, pour les agents de la Ville de Saint-Quentin-Fallavier, au Centre de Gestion de l’Isère.
Adoptée à l’unanimité St-Quentin-Fallavier, le 14/05/2018
Publication et transmission en sous préfecture le 15 mai 201815/05/2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20180514-lmc13694-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.