Déliberation - cms nouvel adjoint

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Déliberation - cms nouvel adjoint Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier. Lien du pdf (Déliberation - cms nouvel adjoint)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 MARS 2021

Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 05/03/2021, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Evelyne GRAS à Bernadette CACALY, Sylvie RUELLE à Andrée LIGONNET, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA à Henri HOURIEZ, Corinne BOURGEON à Christophe LIAUD, Patrice SAUMON à David CICALA

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).

DELIB 2021.03.15.2

OBJET : Élection d'un nouvel adjoint au Maire suite à une démission

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que Monsieur Luis MUNOZ, par courrier du 3 février 2021 adressé à Madame la Sous-Préfète de la Tour du Pin, a souhaité se démettre de ses fonctions d’adjoint au maire et de conseiller municipal.

Vu la délibération n° DELIB 2020.07.05.2 du 5 juillet 2020 fixant à huit nombre d’adjoints au maire,

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints du 5 juillet 2020,

Vu l’arrêté municipal n° ARR.2020.82 du 10 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire à Luis MUNOZ,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Madame la Sous-Préfète par courrier en date du 11 février 2021,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un adjoint par l’élection d’un nouvel adjoint,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 MAINTIENT à 8 le nombre de postes d’adjoints au Maire. DECIDE que chaque adjoint prendra rang dans l’ordre de nomination, le nouvel adjoint désigné prenant le rang de 8ème adjoint au Maire.

Le Maire constate que la condition du quorum est remplie et rappelle que lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin individuel et secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, dans les mêmes conditions que pour l’élection du Maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et l.2122-7-1 du CGCT).

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

Monsieur Henri HOURIEZ a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal en début de séance.

Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs constituant ainsi le bureau. Il s’agit de Grégory RONDOT et Nicolas BACCONNIER.

Après appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Résultat du premier tour du scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

c) Nombre de suffrage blancs ou nuls : 7

d) Nombre de suffrages exprimés : 22

e) Majorité absolue : 12

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

PASTOR Laurent 22 Vingt-deux

Monsieur Laurent PASTOR ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé8ème Adjoint et a été immédiatement installé.

Adoptée à la majorité

Par 22 voix contre 0 .

St-Quentin-Fallavier, le 18/03/2021

Publication et transmission en sous préfecture le 18 mars 202118/03/2021 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20210315-lmc19145-DE-1-1

Le Maire

Michel BACCONNIER

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.