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Déliberation - cms adjoints municipaux
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms adjoints municipaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2023
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué le 28/11/2023, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mathieu GAGET , Maire. Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Evelyne GRAS à Bernadette CACALY, Sophie GAULTIER à David CICALA
Absent : Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Béatrice JOBERT a été désigné(e).
DELIB 2023.12.04.3
OBJET : Élection des Adjoints municipaux
L’élection du Maire ayant eu lieu en début de séance, Andrée LIGONNET laisse la parole au Maire nouvellement élu.
Il est exposé aux membres du conseil municipal que :
Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »
Vu la délibération n° 2023.12.04.02 relative à la détermination du nombre des adjoints porté à 8.
Il est procédé à l'élection des adjoints par liste.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'élire la liste des adjoints au scrutin de liste et à la majorité absolue.
Liste 1 – Continuons d’agir pour Saint Quentin Fallavier : 1. Mme Andrée LIGONNET
2. M. Nicolas BACCONNIER
3. Mme Cécile PUVIS DE CHAVANNE
4. M. Alexandre CACALY
5. Mme Béatrice JOBERT
6. M. Laurent PASTOR
7. Mme Emilie JULLIEN
8. M. Thierry DEGLAINE
1er tour de scrutin
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 28
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral : 1 Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) : 3
Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 24
Majorité absolue : 15
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste « Continuons d’agir pour Saint Quentin Fallavier ». Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, soit :
1. Mme Andrée LIGONNET
2. M. Nicolas BACCONNIER
3. Mme Cécile PUVIS DE CHAVANNE
4. M. Alexandre CACALY
5. Mme Béatrice JOBERT
6. M. Laurent PASTOR
7. Mme Emilie JULLIEN
8. M. Thierry DEGLAINE
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 05/12/2023
Publication et transmission en sous préfecture le 5 décembre 202305/12/2023 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20231204-lmc113464-DE-1-1
Le Maire
Mathieu GAGET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.