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Document publié le Mardi 10 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°059 du 10 février 2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-059
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de
référence, les loyers de référence majorés et les loyers de
référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril
2026 au 24 novembre 2026 (61 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-02-10-00006
Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence,
les loyers de référence majorés et les loyers de
référence minorés dans la commune de Lille,
applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre
2026
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 3 Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 4 Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 5 Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 6 Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 7 Zone 5 Zone 3
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