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Déliberation - tnjgq3vwkpx3h0 Document publié le Samedi 31 juillet 2021 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Déliberation - tnjgq3vwkpx3h0)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs, SEANCE DU 1° FEVRIER 2022

L’an deux mil vingt deux, le mardi 1% février à 20h30, le Conseil Municipal convoqué le 25 janvier s’est réuni à la salle de la Rosace sous la présidence de Mr PROUST Didier, Maire.

Etaient présents : Mrs PROUST Didier, PERREAU Nicolas muni d’un pourvoir de Jérôme GRELET et de Quentin MINEAU, BASTARD Jean-Marc muni d’un pouvoir de Sabrina COTILLON, Mmes GRELET Mireille munie d’un pouvoir de Isabelle GUILLOU et de Marie- Camille ARQUE, PROUST Sophie, CHABROUX Virginie.

Étaient excusés: Mmes ARQUÉ Marie-Camille, COTILLON Sabrina, GUILLOU Isabelle,

Mrs GRELET Jérôme, MINEAU Quentin,

Secrétaire de séance : Mme PROUST Sophie

Mr le Maire ouvre la séance et rappelle les conditions exceptionnelles règlementaires concernant la tenue des réunions des assemblées délibérantes à savoir : Chaque élu peut avoir deux pouvoirs au lieu d’un et le quorum est porté à 1/3 au lieu !2. Le compte rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité des membres présents puis l’ordre du jour est abordé comme suit :

= RENOUVELLEMENT ADHESION MISSION OPTIONNELLE DU CDG79 POUR LE TRAITEMENT DES DOSSIERS CNRACL

Mr le Maire explique que la convention concernant l’adhésion à la mission optionnelle au CDG 79 pour un accompagnement à la gestion des dossiers relevant de la caisse de retraite de la CNRACL arrivait à échéance au 31 juillet 2021. A ce jour, notre commune n’a pas eu recours à ce service, le secrétariat ayant réussi à gérer les dossiers de la collectivité. Toute collectivité peut bénéficier de l’aide apportée par le CDG79 en matière de retraite, moyennant une participation financière et sous réserve d’avoir conventionné au préalable avec le Centre de Gestion pour l’utilisation de ces prestations.

Lors de sa séance du 13 décembre dernier, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion a

souhaité maintenir les prestations proposées en matière de traitement des dossiers de retraite et a instauré une nouvelle tarification, au regard de la complexité accrue des dossiers et du temps dédié à l’examen de certains dossiers.

Les prestations proposées sont soumises à une participation financière établie comme suit : -__ Affiliation de l’agent, demande de régularisations de services, validation de services de non titulaire : 30 €

- Liquidation des droits à pension vieillesse normale : 80 €

- Liquidation des droits à pension départ ou droits anticipés : 100 €

- RDV personnalisé au CDG ou téléphonique avec agents et/ou secrétaire et/ou élu : 50 € - _ Envoi des données dématérialisées devant être transmises à la CNRACL : 40 € Mr le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la commune utilise les prestations proposées. En revanche, il est impossible de solliciter le concours du service du CDG79 pour le traitement desdits dossiers relevant de la mission optionnelle sans conventionnement au préalable. Il précise que la convention proposée est d’une durée de 3 ans, du 1% février 2022 au 31 janvier 2025

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’autoriser la convention telle que présentée afin de pouvoir recourir à cette mission optionnelle si nécessaire.= ADHESION_ AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT ET DE GESTION DES

DEMANDES D’ALLOCATION CHOMAGE DU CDG79

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion a confié, depuis 2014, au CDG17 le traitement des demandes d’allocation de chômage déposées par les

collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion des Deux-Sèvres.

Le Centre de Gestion propose aux collectivités affiliées, depuis le 1% janvier 2020, un

conventionnement leur permettant de bénéficier des prestations de conseil, d’étude et de sui vi des dossiers chômage, les prestations étant refacturées aux utilisateurs du service par le CDG79. Ce dernier prend en charge depuis le 1% janvier 2020, le droit d’adhésion forfaitaire annuel permettant aux collectivités de disposer des prestations et le coût des études et simulations du droit initial au chômage.

Le Conseil d'administration du CDG 79, en sa session du 13 décembre dernier, a décidé que

l’ensemble des prestations, y compris l’étude et simulations du droit initial à l’indemnisation chômage seront, à compter du 1% février 2022, refacturées aux collectivités et établissements publics utilisateurs de ce service facultatif et ce en raison de l'augmentation constante des primo-instructions ; les frais forfaitaires annuels d’adhésion demeurant à la charge du CDG79. Le CDG 79 prend en charge le droit d’adhésion forfaitaire annuel permettant de disposer des prestations.

La tarification établie par le CDG79 pour les prestations d'étude et simulation du droit initial, de conseil, de gestion et de suivi desdits dossiers, correspond aux tarifs fixés dans le cadre du conventionnement entre le CDG 79 et le CDG17 et sont précisés dans la convention d’adhésion. - Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage : 150 €/dossier

- Etude des droits en cas de reprise, en cas de réadmission ou mise à jour du dossier après

simulation : 58 €/dossier

- Etude des cumuls de l'allocation chômage/activités réduites : 37 €/dossier

- Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l’'UNEDIC : 20 €/dossier - Suivi mensuel : 14.00 €/mois

- Conseil Juridique : 15 € (30 minutes)

Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la Commune utilise les prestations proposées. En revanche, il est impossible de solliciter le concours de ce service facultatif pour le traitement desdits dossiers, sans avoir conventionné au préalable. Il précise que la convention proposée est d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

-d’adhérer au dispositif de traitement et de gestion des demandes d’allocations chômage mis à

la disposition par le Centre de Gestion des Deux-Sèvres,

- de s’engager à rembourser au CDG 79 les prestations d’étude et de simulation du droit initial à indemnisation chômage, de conseil, de gestion et de suivi des dossiers chômage traitées dans le cadre du conventionnement entre le CDG 79 et le CDG17 si ce service est sollicité,

- d'autoriser Mr le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE FORMATION ET ASSISTANCE AU__ PERSONNEL. A L'UTILISATION DU SITE INFORMATIQUE DU

SECRETARIAT

Mr le Maire explique que la convention prévue pour deux ans qui lie notre collectivité avec le CDG 79 pour la formation et l'assistance au personnel pour l’utilisation des logiciels Comptabilité, Paies, Etat Civil, Elections, Cimetière, Facturation et Population arrivait à son terme le 31 décembre 2021.

La nouvelle convention proposée s’étendu du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2024. Après délibération, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer la convention telle que présentée pour la formation et l’assistance au personnel pour l’utilisation des logiciels EKSAE.Mr le Maire rappelle que le SIVU Val du Pamproux et le Syndicat ACEMPSSBBV utilisent le matériel informatique de la commune de Soudan et les logiciels proposés par EKSAE suite à une convention, avec le versement d’une participation annuelle de 500 €. La mise en place de la DSN induit des coûts supplémentaires à la charge de la commune. Il propose d'augmenter

cette participation en la portant à 600 €.

Le Conseil Municipal décide de porter la participation financière des deux syndicats à 600 € et

autorise Mr le Maire à signer un avenant à la convention.

-__DEBAT_ SUR LA _ REFORME DE LA PROTECTION SOCIALE

COMPLEMENTAIRE

Mr le Maire explique que suite à l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la

protection sociale complémentaire dans la fonction publique prévoit l’organisation d’un débat sur les garanties de protection sociales complémentaire (PSC) accordée aux agents avant le 18/02/2022.

La PSC comprend deux volets :

- La prévoyance (garantie maintien de salaires, invalidité, décès...)

- La santé (les soins et les frais occasionnés par une maternité, une maladie, un

accident...)

La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d’application, prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrat prévoyance de leurs agents en 2025 (minimum 20 % du montant de référence) et aux contrats santé en 2026

(minimum 50 % du montant de référence).

Les collectivités peuvent participer au choix soit dans le cadre d’une labellisation, soit d’une

convention de participation. En cas de convention de participation, la procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au Centre de Gestion agissant de manière

groupée pour les collectivités intéressées.

Actuellement, la commune de Soudan participe seulement à la prévoyance à hauteur de 5 € par agent par l’intermédiaire d’une convention de participation réalisée de manière groupée avec le CDG79.

Pour le volet santé, le Centre de Gestion des Deux-Sèvres envisage avec les 11 autres centres de Gestion de Nouvelle Aquitaine d’engager une procédure de consultation fin 2022 pour un contrat effectif au 1% janvier 2024.

Vu le faible nombre d’agent de notre collectivité, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la consultation pour le volet Santé, au contrat collectif des Centres de Gestion de Nouvelle Aquitaine.

Pour ce même volet le montant de la participation sera étudié après la parution définitive du décret.

- SCHEMA COMMUNAL DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE INCENDIE Mireille Grelet explique que l’arrêté préfectoral n°22-2017 du 7/7/2017 portant sur règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie oblige les collectivités à procéder à une analyse des risques en vue de la mise en place de la défense contre les incendies sur leur

territoire.

Le Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine organise un groupement de commande pour réaliser le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI) sur les collectivités dont elle distribue l’eau potable.

À ce titre, il a retenu le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) avec une convention de partenariat dont le coût de l’étude s’élève à 4036.50 €. (le groupement de

commande a permis une réduction de 10 %).Une subvention du département de 50 % du montant de l’étude pourrait être obtenue au titre du Fonds de solidarité.

Le plan de financement de l’étude serait le suivant :

- Fonds propres de la commune : 2 018.25 €

- Subvention du département 79 au titre du fonds de solidarité : 2 018.25 € Après délibération, le Conseil Municipal :

- Autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec le SDIS 79 -_ Autorise le Maire à solliciter les financements du département figurant dans le plan de financement.

= ACHAT BATIMENT CONSORTS BONNEAU

Mr le Maire rappelle que lors de la réunion du 6 juillet 2021, le Conseil Municipal a décidé

d'acquérir un bâtiment aux consorts Bonneau situé Rue des Sources.

Le géomètre ayant réalisé la division parcellaire et le cadastre ayant attribué une nouvelle numérotation, il y a lieu que l'assemblée délibérante délibère avec ces nouvelles données pour la signature de l’acte notarié.

Les élus décident l’achat du bâtiment situé sur la parcelle AN 339 d’une superficie de 732 m° pour un montant de 8 000 €.

Par ailleurs, les élus s’engagent à :

- poser un bardage pour condamner les deux ouvertures afin de supprimer le vis-à-vis avec la

cour située 2 Rue des Sources sous réserve de l’accord des Bâtiments de France. - débarrasser la partie écurie.

Mr le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires à l’achat notamment l’acte notarié

et à déposer une déclaration préalable pour le bardage des ouvertures.

-DEMANDE __ CERTIFICAT _URBANISME__ AVEC EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE

Mireille Grelet présente la demande d’extension du réseau électrique à étudier dans le cadre d’une demande de certificat d’urbanisme pour la parcelle AN 321, appartenant à Mr Bruneteau, située entre la Rue du Four et le Chemin de la Quinauderie. Tous les réseaux sont au droit de la

parcelle exceptée l'électricité dont une extension sera nécessaire par la Rue du Four dont une contribution syndicale à verser au SIEDS s’élève à 682.02 € HT. Cette contribution pourrait

être nulle puisque notre commune a droit à une déduction forfaitaire annuelle de 2000 €.

Après délibération, l’assemblée délibérante accepte de prendre en charge cette contribution qui s’élèvera au maximum à 682.02 € HT.

= QUESTIONS DIVERSES

CONCOURS BOVINS VIANDE « haute qualité »

Dans le cadre de la Foire de St-Maixent l’Ecole, un concours de bovins viande « haute qualité

est organisé du 8 au 10 avril 2022. Nous sommes sollicités comme d’habitude pour la remise

de récompenses. Le Conseil Municipal décide d’offrir un bon d’achat de 30 €, une coupe et un

pot de miel qui seront remis le samedi 9 avril par un(e) élu (e) soudanais (e).

COURRIER EMMANUEL GAUTIER

-Mr le Maire donne lecture du courrier d’Emmanuel Gautier qui interdit tous passages dans les

terrains qu’il loue. Ce courrier fait suite à un comportement abusif lors du débardage de bois

autorisé par lui-même exclusivement en été, en situation sèche, et finalement réalisé endécembre, engendrant des ornières dans la prairie. Le Conseil Municipal décide de ne plus

vendre de coupe de bois à cette personne qui n’a pas respecté les conditions.

ACHAT CAPTEUR CO2

-Mr le Maire informe les élus de la nécessité d’acquérir un capteur CO2 pour l'installer dans

Pécole dont le montant s’élève à 49.95 € FT, une participation mineure de l’état sera versée à

la commune pour cet achat. Cette acquisition fait suite à une visioconférence avec les élus

organisée par le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale et les Services

de la Préfecture.

INSTALLATION DE LA FIBRE

-Deux-Sèvres Numérique veut desservir avec l’opérateur Orange la Zone des Prés Meggy Sud

en fibre. Vim est déjà raccordé à titre privé.

La desserte de l’ensemble de la zone exige le passage d’un câble plus performant et donc plus

lourd. Orange a une convention avec GEREDIS pour s’appuyer sur les poteaux d'électricité

existants. Malheureusement, certains poteaux béton ne peuvent supporter la charge de ce

nouveau câble. Pour pallier à ce problème, il y a lieu d’installer 4 nouveaux poteaux en fibre en

renfort de l'existant. Mr le Maire explique qu’il a sollicité l’enfouissement de la ligne ce qui a

été refusé par DSN au regard du coût important (10 fois + cher). En cas de refus de l’aérien, la

zone Meggy Sud ne serait pas raccordée à la fibre.

D'autre part, FREE veut alimenter l’antenne relais par la fibre. N’ayant pas de convention avec

GEREDIS, Orange l’autorise à s’appuyer sur ses poteaux, cependant deux poteaux

supplémentaires doivent être implantés.

NOUVELLE COMMERÇANTE

Mr le Maire informe les élus qu’une nouvelle commerçante ambulante vient présenter ses

produits sous le nom « la Tête dans les Marguerites ». Nicolas Perreau détaille les produits issus

des plantes locales cueillies sur les communes de Pamproux et Rouillé qu’elle proposera une

fois par mois : tisanes, sirops sur notre marché du vendredi.

HÔTEL-RESTAURANT L'ORANGERIE

-Mr le Maire informe les élus qu’il a été contacté par le propriétaire de Orangerie pour lui dire

qu’il avait signé une promesse de vente des murs par une société d'investissement immobilier.

De plus amples d’informations seront connues sur ce projet lors de la réception des documents

administratifs réalisés par le notaire.

SÉCURITÉ DANS LA TRAVERSÉE DU BOURG

Suite à la dernière réunion et à la demande de Jean-Marc Bastard, Mr le Maire explique qu’il a

écrit à l’Agence Technique Territoriale dont les représentants sont venus vendredi dernier

rencontrer les élus pour constater les problèmes de circulation de vitesse excessive sur la RD611

dans la traversée du Bourg. Dans un premier temps, ils ont proposé que la commune sollicite à

la DDT la pose d’un radar fixe double sens. Le Conseil Municipal approuve cette proposition

et charge Mr le Maire de faire la demande adéquate.FORMATION BRUCE MILLE

.. Bruce Mille, notre agent technique, participera à une formation « habilitation nacelle » les 28

février, 1% et 2 mars à l'ECF à La Crèche et une formation « habilitation électrique » les 21 et

22 mars à Nanteuil pour un coût total de 1 238.50 €. Avec ces habilitations, il pourra notamment

poser et déposer les décorations de Noël en remplacement de l'intervention d’une entreprise

privée.

D'autre part, Mr le Maire donne lecture du courrier de Bruce Mille nous remerciant pour notre

décision de stagiairisation et sollicitant une augmentation salariale. Mr le Maire explique qu’au

regard de la règlementation, lors de sa stagiairisation, le Centre de Gestion calculera l’échelon

de rémunération dans le grade d’adjoint technique avec une reprise de 50 % de sa carrière dans

le privé. A cette rémunération, pourra s’appliquer le régime indemnitaire mis en place par le

Conseil Municipal.

ECOLE

Mr le Maire explique à l’assemblée délibérante que l’Inspecteur Académique l’a informé que

le DASEN (Directeur Académique des Services de l'Education Nationale), devant la baisse des

effectifs, allait étudier la fermeture d’une classe au sein du regroupement pédagogique. La

nouvelle carte scolaire parue récemment ne prévoit pas de fermeture de classe pour la rentrée

2022. Mr le Maire fait remarquer, qu’en effet face à une telle baisse des effectifs, il faut rester

vigilant pour gérer l’avenir. Le seul point commun au sein de notre regroupement : les effectifs

sont en baisse dans toutes Les communes et donc nous devrons être solidaires face à tel constat.

EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT LE DEMANTELEMENT DES PARCS EOLIENS

Mr le Maire donne lecture du courrier concernant l’avancée administrative du projet de la Plaine

de Balusson adressé par Eolise. Avec ce courrier était joint un document, soumis à la signature

de Mr le Maire, portant sur les évolutions règlementaires relatif au démantèlement complet des

éoliennes et à la revalorisation des montants de garanties financières. (Réglementation plus

favorable). Mr le Maire rappelle que ce document ne vaut pas autorisation, ce sera le Préfet qui

prendra sa décision après l’enquête publique prévue fin 2022.

Jean-Marc Bastard ne souhaite pas que ce document soit signé en l’état, il doit être plus clair

d’autant plus que le projet est toujours à l’étude.

Nicolas Perreau constate que l’immobilier va subir des baisses avec les implantations

d’éoliennes supplémentaires. Il lui semble également que celles en place font plus de bruit qu’au

début de leur installation.

Virginie Chabroux explique qu’elle pense que la signature de ce document n’engage à rien sur

sa réalisation, seulement de l'information sur la nouvelle règlementation relative au

démantèlement.

Mireille Grelet rappelle que l’on ne veut plus de nucléaire, pas d’éoliennes mais par contre

utiliser de plus en plus d’électricité notamment avec les voitures électriques.

Jean-Marc propose de revoir ce sujet lors d’un prochain Conseil Municipal. Mr le Maire répond

que les personnes excusées ont donné chacune un pouvoir. Mr le Maire demande de passer au

vote la demande de Jean-Marc.

Résultat : 9 voix pour régler ce sujet immédiatement. 2 voix pour reporter la décision.Mr le Maire soumet au vote son autorisation pour signer le document.

Résultat : 6 voix pour autoriser Mr le Maire à le signer, 2 voix contre et 3 abstentions.

BRIOCHE DES ANCIENS

La conjoncture sanitaire n’a pas permis de réaliser l'après-midi entre anciens autour d’une

brioche. Les élus décident d'organiser cette rencontre aux beaux jours sous réserve de

conditions sanitaires favorables.

PROGRAMMES CULTURELS

Nicolas Perreau informe les élus que ia Communauté de Communes appelle les communes

intéressées à se manifester si elles souhaitent voir organiser un spectacle du Festival Traverve

ou La Grande Lessive en juillet prochain. Il précise qu’il faudra s’entourer de nombreux

bénévoles et que Juillet n’est pas idéal pour rassembler les personnes.

Il demande aux élus de se prononcer en sachant que nous avons mis en suspend le projet de

marché soudanais depuis deux ans suite à la crise sanitaire.

L’assemblée délibérante décide de privilégier le marché soudanais en sachant que les travaux

de l’église ne seront pas terminés et que le champ situé à côté, toujours sollicité pour les

manifestations culturelles, est utilisé partiellement par le matériel de chantier.

CONCOURS PHOTOS

Nicolas Perreau rend compte des travaux de la commission Concours Photos et annonce les 3

gagnants à savoir : 1% prix : Vvelise Ballu, 2" prix : Cathy et Jérémy Bonneau, 3°" prix : Bruce

Mille (choisi par école). La commission a retenu 9 photos qui sont exposées à la salle des

fêtes.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h35.