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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 033 demande subvention region aide aux forces securite 1183063)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2025-033
Séance du 10 avril 2025
Convoqué le 25 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR : AIDE AUX FORCES DE SECURITE – PLAN « REGION SUD, LA REGION SURE »
Vu le plan « Région Sud, la région sûre » porté par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui vise à accompagner les communes pour leurs polices municipales, et notamment les communes disposant d’une station de sport d’hiver et les communes disposant d’un classement en zone touristique, deux critères remplis par la Commune des Orres,
Vu les opérations d’investissement éligibles à ce dispositif, sur le volet « Travaux, aménagement et équipement des polices municipales » d’une part, ainsi que sur le volet « Vidéoprotection » d’autre part,
Considérant la nécessité de renforcer la sécurité des touristes en station, afin de garantir leur bonne qualité d’accueil déterminante pour l’attractivité, au regard d’une part de l’augmentation des infractions, délits et situations conflictuelles notamment en périodes de très forte affluence en station, ainsi que d’autre part du manque d’équipement du service de police municipale des Orres pour répondre à ces attentes et situations complexes nécessaires au maintien de l’ordre,
Vu les projets de court terme de la Commune des Orres :
- sur le volet « Travaux, aménagement et équipement des polices municipales » : acquisition d’équipements de véhicule de police municipale (rampe fixe et feux de pénétration pour véhicule motorisé, remorque pour transport de barrières de police, deux VTT de service à assistance électrique), d’équipements de protection individuelle (caméras piétons) et travaux aménagement du poste de Police municipale (travaux de second œuvre et enseignes), - sur le volet « Vidéoprotection » : fourniture et travaux de génie civil pour équiper les voies et espaces publics très fréquentés et nécessitant de la prévention et de la sécurisation, ainsi que des bâtiments publics (services techniques et parking en ouvrage) qui constituent des équipements publics nécessaires et à fort enjeu pour la bonne qualité d’accueil des touristes.
Considérant que ces projets répondent pleinement aux critères d’éligibilité de l’aide aux forces de sécurité dans le cadre du dispositif « Région Sud, la région sûre »,
Présents : Mmes BOU Suzanne, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX
Sébastien, CEAS Benoît, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, M. AUBERT Sébastien à M.
MEYSSIREL Bernard, M. LAGIER Robert à M. CEAS Benoît, MEGARNI Stéphane à M.
BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250410-2025-033-AI
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025
15/04/2025 Considérant que le montant de ces projets est estimé respectivement à 106 243,67 € HT pour le volet « Travaux, aménagement et équipement des polices municipales » et à 54 210,86 € HT pour le volet « Vidéoprotection »,
Vu les plans de financement ci-après pour chacun de ces deux volets du projet :
Volet « Travaux, aménagement et équipement des polices municipales » :
FINANCEUR MONTANT (€HT) % Conseil Régional SUD-PACA (Région Sud, la région sûre) 50 000,00 € 47,1 % Etat (FIPD – programme S : sur les caméras piétons uniquement) 606,80 € 0,6 % Etat (DETR : sur les aménagements du poste de police uniquement) 32 642,00 € 30,7 % Commune des Orres (Autofinancement) 22 994,67 € 21,6 % TOTAL 106 243,67 € 100 %
Volet « Vidéoprotection » :
FINANCEUR MONTANT (€HT) % Conseil Régional SUD-PACA (Région Sud, la région sûre) 27 105,43 € 50 % Commune des Orres (Autofinancement) 27 105,43 € 50 % TOTAL 54 210,86 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les projets présentés sur les volets « Travaux, aménagement et équipement des polices municipales » et « Vidéoprotection », et leur plan de financement respectif ; AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions au titre du dispositif « Région Sud, la région sûre » auprès du Conseil Régional SUD – Provence-Alpes-Côte d’Azur ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250410-2025-033-AI
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025