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Conseil Municipal - 2025 035 demande subvention departement equipements requalif st 1183064
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 035 demande subvention departement equipements requalif st 1183064)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2025-035
Séance du 10 avril 2025
Convoqué le 25 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR LE PROJET DE REQUALIFICATION DES LOCAUX DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX : ACQUISITION D’EQUIPEMENTS POUR AMELIORER LES SERVICES A LA POPULATION
Vu le projet de requalification des locaux des services techniques communaux des Orres, et sa présentation faite en séance, dont le contenu prévoit :
- la réhabilitation complète des locaux actuels, avec mise aux normes d’isolation, d’électricité, de ventilation, de sécurité, etc. et réadaptation des locaux aux usages et besoins actuels, - l’acquisition et la modernisation d’équipements des différents locaux (ateliers mécanique, serrurerie et menuiserie, bureau du responsable, base vie, locaux de stockage et extérieurs) rendue nécessaire par la vétusté avancée ou l’absence de ces équipements indispensables pour mener correctement et efficacement les missions essentielles de services à la population.
Considérant qu’une demande de subvention d’investissement peut être sollicitée au titre des enveloppes d’intérêt départemental, compte tenu d’une part de ses apports essentiels en matière de cohésion pour améliorer les services à la population (entretien, maintenance et développement des bâtiments et espaces publics, ainsi que la voirie avec notamment la viabilité hivernale), et d’autre part de son intégration au sein d’une opération plus vaste de réhabilitation, notamment thermique avec niveau BBC réno, parfaitement en cohérence avec les enjeux d’énergie et climat,
Considérant que le montant de ce projet s’élève à 124 104,66 € HT,
Vu le plan de financement ci-après pour l’acquisition d’équipements dans le cadre de la requalification des locaux des services techniques communaux :
FINANCEUR MONTANT (€HT) % Conseil Départemental des Hautes-Alpes 37 231,40 € 30 % Commune des Orres (Autofinancement) 86 873,26 € 70 % TOTAL 124 104,66 € 100 %
Présents : Mmes BOU Suzanne, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX
Sébastien, CEAS Benoît, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, M. AUBERT Sébastien à M.
MEYSSIREL Bernard, M. LAGIER Robert à M. CEAS Benoît, MEGARNI Stéphane à M.
BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250410-2025-035-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025
15/04/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le projet d’acquisition d’équipements dans le cadre de la requalification des locaux des services techniques communaux, visant l’amélioration des services à la population, et son plan de financement ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’investissement auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes au titre des enveloppes d’intérêt départemental ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250410-2025-035-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025