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Déliberation - 2025 045 demande subvention region ncda management energie batiments publics 1183074
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 045 demande subvention region ncda management energie batiments publics 1183074)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2025-045
Séance du 10 avril 2025
Convoqué le 25 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
DEMANDE DE SUBVENTION « NOS COMMUNES D’ABORD 2025 » AU CONSEIL REGIONAL SUD PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR – PROJET DE MANAGEMENT DE L’ENERGIE DE BATIMENTS TERTIAIRES PUBLICS DANS LE CADRE D’UNE RENOVATION GLOBALE – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2025-023
Considérant que chaque année, la Région SUD – Provence-Alpes-Côte d’Azur peut attribuer aux communes une subvention pour les investissements, dans la cadre du dispositif Nos Communes d’Abord,
Vu les opérations éligibles à ce dispositif, et en particulier les études et investissements liés aux projets de réhabilitation énergétique et management de l’énergie de bâtiments publics s’inscrivant dans des démarches de rénovation globale,
Considérant les opérations de rénovation énergétique globale déjà menées ces dernières années sur les trois bâtiments publics tertiaires suivants, avec des aides apportées par a Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur :
- Maison FICHET (maison des Orrians) : rénovation complète en 2020-2021 de tout le bâtiment (y compris énergétique : isolation, système de chauffage, électricité, ventilation, etc.) - Mairie des Orres : rénovation complète en 2022-2023 de tout le bâtiment (y compris énergétique : isolation, système de chauffage, électricité, ventilation, etc.)
- Ecole primaire des Orres : travaux de rénovation énergétique 2019 (isolation par l’extérieur des murs et isolation sous toiture)
Vu le projet de management de l’énergie des trois bâtiments publics tertiaires précités, et sa présentation faite en séance, qui vise à la réduction durable des consommations énergétiques de ces bâtiments,
Considérant que ce projet répond pleinement aux critères d’éligibilité de la subvention « Nos Communes d’abord »,
Considérant que le montant du projet est estimé à 16 441,57 € HT ;
Vu le plan de financement ci-après pour les études relatives au projet « requalification des locaux des services techniques communaux » :
Présents : Mmes BOU Suzanne, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX
Sébastien, CEAS Benoît, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, M. AUBERT Sébastien à M.
MEYSSIREL Bernard, M. LAGIER Robert à M. CEAS Benoît, MEGARNI Stéphane à M.
BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250410-2025-045-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025
15/04/2025 FINANCEUR MONTANT (€HT) % FNCCR (ACTEE+) 2 488,44 € 15 % Conseil Régional SUD-PACA (Nos Communes d’Abord) 8 820,79 € 50 % Commune des Orres (Autofinancement) 5 732,34 € 35 % TOTAL 16 441,57 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le projet de management de l’énergie des trois bâtiments publics tertiaires dans le cadre d’une démarche de rénovation globale, et son plan de financement ; AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du dispositif « Nos Communes d’Abord » auprès du Conseil Régional SUD – Provence-Alpes-Côte d’Azur ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250410-2025-045-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025