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Déliberation - doc 6759a2c89f2c3
Document publié le Vendredi 23 novembre 2018 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Déliberation - doc 6759a2c89f2c3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
CANTON D'AUDINCOURT
COMMUNE DE SELONCOURT
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU D’UNE
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
N° DE L'ACTE : DEC, endate
SERVICE : Services Techniques
OBJET: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT PLURIDISCIPLINAIRE LABELLISE E4C2 : .
MICRO-CRÈCHE — RESTAURATION SCOLAIRE — PERISCOLAIRE
MARCHE 2024-01 GROUPEMENT DUFFING STEPHANIE
e Nous, Daniel BUCHWALDER, Maire de la Commune de SELONCOURT,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22, modifié par la loi du 23 novembre 2018,
© Vu la délibération du Conseil Municipal n°20200609-4, réuni le 09 JUIN 2020, par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation (alinéa 3), de prendre les décisions prévues à l'article L 2122- 22 susvisé, alinéa 4,
e Vu la délibération du Conseil Municipal n°20230613-2 réuni le 13 JUIN 2023, par laquelle le Conseil Municipal approuve la réalisation du projet et son nouveau plan de financement présentés à 1 006 000.00 € HT,
e Vu la décision DEC20240122-06 en date du 22 janvier 2024 m'autorisant la signature du marché avec le groupement DUFFING Stéphanie,
CONSIDERANT
e La nécessité d'établir un avenant de transfert de la société Stéphanie DUFFING,
DECIDONS
Article 1 : Un avenant de transfert est signé avec la société Stéphanie DUFFING comme suit :
Nouvelle description de l'établissement :
Identifiant SIRET : 481 084 788 00043 Adresse 21 Avenue Gaston Renaud 25340 PAYS DE CLERVAL. CODE ape 71112 Activités d'Architecture Date de prise d'activité 22/01/2024 (date du transfert)
Article 2 : Conformément à l’article L.2122.-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision au Conseil Municipal. Transmission sera faite à Madame la Sous-Préfète par voie électronique.
Fait à Seloncourt, le 11/12/2024
Le Maire
Daniel BUCHWALDER
20241211-57 du 11 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
025-212505390-20241211-DEC20241211-57-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024