Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - doc 66e8059c4a520
Déliberation - doc 6687915d83f85
Déliberation - doc 65c24ad032ed0
Déliberation - doc 6336dbfb2a2bd
Déliberation - doc 67ab487bc579a
Déliberation - doc 695e197f4e16c
Déliberation - doc 695e1561b5e82
Déliberation - doc 6a2043e51e2af
Déliberation - doc 6759a2c89f2c3
Déliberation - doc 66e2d94652220
Déliberation - doc 65afd5b8a0afc
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Déliberation - doc 65afd5b8a0afc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
CANTON D’AUDINCOURT
COMMUNE DE SELONCOURT
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU D’UNE
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
N° DE L’ACTE : DEC2024-01-19-05 en date du 19 JANVIER 2024
SERVICE : Services Techniques
OBJET : REHABILITATION DU BATIMENT LOUISE MICHEL
LOT 12A ELECTRICITE
AVENANT N°1 AU MARCHE 2023-12
SEEB Elec
Nous, Daniel BUCHWALDER, Maire de la Commune de SELONCOURT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22, modifié par la loi du 23 novembre 2018,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°20200609-4, réuni le 09 JUIN 2020, par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation (alinéa 3), de prendre les décisions prévues à l'article L 2122- 22 susvisé, alinéa 4,
e Vu la délibération du Conseil Municipal n°20230613-2 réuni le 13 JUIN 2023, par laquelle le Conseil
Municipal approuve la réalisation du projet et son nouveau plan de financement présentés à 1 006 000.00 € HT.
Vu la décision DEC20230614-18 d'attribuer le marché 2023-12 à l'entreprise SEEB Elec pour un montant de 95 905.00 € H.T. soit 115 086.00 € T.T.C.
CONSIDERANT
Les travaux impératifs survenus en cours de chantier rendus nécessaires par des circonstances imprévues, à savoir :
- Déplacement de caméra et modification des passages de canalisation - Fourniture et pose de fourreaux pour équipements alarme anti-intrusion entrainant un coût complémentaire de 458.00 € H.T. soit 549.60 € T.T.C.
Une partie des crédits a été inscrit au BP 2023 et BS 2023. Les crédits complémentaires seront inscrits au
BP 2024.
DECIDONS
Article 1: Un avenant n°1 est signé avec la SEEB Elec pour un montant de 458.00 € H.T. soit 549.60 € T.T.C. portant le marché à 96 363.00 € H.T. soit 115 635.60 € T.T.C.
Article 2 : Conformément à l’article L.2122.-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal. Transmission sera faite à Monsieur le Sous-Préfet par voie électronique.
,
EL ( 1: Fait à Seloncourt, le19/ 01/2024 é x l À, + Ê . \ Le Maire
:_-\ Daniel BUCHWALDER À \ #= =) \
/ Ex À À L
1; ! £L ñ
Accusé de réception en préfecture
025-212505390-20240119-DEC2024011905-AR
Date de télétransmission : 23/01/2024
Date de réception préfecture : 23/01/2024