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Arrêté - doc 69c2be2f85d62
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Arrêté - doc 69c2be2f85d62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
— DEPARTEMENT DU DOUBS
- 7 ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
M CANTON D'’AUDINCOURT
Commune de SELONCOURT
ARRETE DU MAIRE
N° DE L’ACTE : ARR2026-03-23-37
SERVICE : ADMINISTRATION GENERALE
OBJET : délégation de signature Responsable des ateliers municipaux
e Le Maire de la commune de Seloncourt,
e Vu l'article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n° 2009-526 du 12 mai
2009 — article 86, par lequel le Maire peut donner, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité,
délégation de signature notamment au Directeur Général des Services, au Directeur Général, au Directeur des
Services Techniques et aux responsables de services communaux,
+ Considérant la nécessité de donner délégation de signature à Monsieur Camille DUTHILLEUL, pour le bon
fonctionnement des services,
ARRETE
Article 1%: Monsieur Camille DUTHILLEUL, fonctionnaire titulaire, responsable des ateliers municipaux de la
Commune, reçoit délégation de signature de Monsieur le Maire :
“pour signer tous les bons de commande de fonctionnement portant sur des sommes inférieures ou égales à
500 €,
“pour la signature de tous les ordres de mission concernant le service des ateliers municipaux.
Article 2 : L'exercice de la présente délégation s'opère sous le contrôle et la responsabilité du maire.
Article 3 : Le directeur général des services de la ville de Seloncourt est chargé de l'application du présent arrêté qui
sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Montbéliard.
A Seloncourt, le 23 mars 2026
Le Maire,
Mathieu GAGLIARDI
Notifié à l'intéressé(e) le .20 /e3 La
Signature de l’intéressé(e)
a,
® Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
% informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant les tribunaux administratifs dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
025-212505390-20260323-ARR20260323-37-AI
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026