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Déliberation - doc 66e8059c4a520
Déliberation - doc 6a02f463b95ae
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Déliberation - doc 6a02f463b95ae)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
CANTON D’AUDINCOURT
COMMUNE DE SELONCOURT sireetia
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU D’UNE
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
N° DE L’ACTE : DEC2026-05-11-10 en date du 11 mai 2026
SERVICE : Services Techniques
OBJET : FOURNITURE D'UN VEHICULE BENNE AMOVIBLE
MARCHE 202 03
BOURLIER MONTBELIARD
o Nous, Mathieu GAGLIARDI, Maire de la Commune de SELONCOURT,
o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22, modifié par la loi du
23 novembre 2018,
e Vu la délibération du Conseil Municipal n°20260402 02, réuni le 02 JUIN 2026, par laquelle le Conseil
Municipal a chargé le Maire, par délégation (alinéa 3), de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-
22 susvisé, alinéa 4,
CONSIDERANT
© La nécessité d'acquérir un véhicule utilitaire à benne amovible,
e L'inscription des crédits au BP 2026.
DECIDONS
Article 1 : Les prestations sont confiées à BOURLIER MONTBELIARD pour un montant de 50 000.00 € H.T.
soit 60 000.00 € T.T.C.
Article 2 : Conformément à l’article L.2122.-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision au Conseil Municipal. Transmission sera faite à Monsieur le Sous-Préfet par
voie électronique.
Fait à Seloncourt, le 11 mai 2026
Le Maire
Mathieu GAGLIARDI
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Accusé de réception en préfecture
025-212505390-20260511-DEC20260511-10-AI
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026