Compte-Rendu - 19 juillet

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Compte-Rendu - 19 juillet Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune d'Horps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, CM 19/07/2021

2021/001

République Française

Département MAYENNE

C CO OM MM MU UN NE E D DE E L LE E H HO OR RP PS S

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 juillet 2021

Le compte-rendu de la séance du 21 juin 2021 a été adopté à l’unanimité

D2021-07-01-01

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL

D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Délibération reçue en Préfecture le 02/08/2021

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n° 2019-03-09 en date du 13 mai 2019 créant un emploi d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe à une durée hebdomadaire de 28h00, à compter du 15 juillet 2019,

Sous réserve de l’avis favorable du comité technique,

L’an 2021, le dix-neuf juillet à 20 heures 30, le Conseil

Municipal de la Commune de LE HORPS s’est réuni, dans la

SALLE DE REUNION de l’ex-CCHL dans le respect des

règles en vigueur en matière sanitaire, sous la présidence

de Patrick SOUTIF, Maire, en session ordinaire. Les

convocations individuelles et l’ordre du jour ont été

transmis par écrit aux conseillers municipaux le 12 juillet

2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la

porte de la Mairie le 12 juillet 2021.

Présents : Mmes Brigitte MULLOIS, Linda GARNIER,

Fabienne FOUQUET, Mélina ROMAGNE, Rachel RICHARD

Mrs Patrick SOUTIF, Bernard TUFFREAU, Alain THUAULT,

Romain GRANDIN, Daniel FOUCHER, David DUJARRIER,

Samuel JARDIN et Claude DOUILLET.

Absent : Mme Constance DENIAU

A été nommée secrétaire : Mme Fabienne FOUQUET

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

14 13 13CM 19/07/2021

2021/002

Madame Brigitte MULLOIS, adjointe en charge de l’enfance, expose aux membres du Conseil municipal de la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent au grade d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 28h/semaine (temps non complet). Du fait d’une réorganisation du service cantine-garderie et ALSH, il est proposé de porter la durée hebdomadaire de ce poste à temps plein à savoir 35h/semaine à compter du 01/09/ 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

Article 1 : Objet

La durée hebdomadaire du temps de travail de l'emploi d’adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe à temps non complet 28 heures est portée à 35 heures.

Article 2 : Budget prévu

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant au grade ainsi Modifiées sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre : 012.

Article 3 : Effet

La présente délibération prendra effet au 01/09/2021.

Article 4 : Exécution

Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.

D2021-07-02

DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Délibération reçue en Préfecture le 02/08/2021

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant que dans le cadre des animations organisées tous les mercredis (périodes scolaires) ainsi que pendant les vacances, il est nécessaire de renforcer ce service, pour la période du 01/07/2021 au 30/09/2022 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée ;CM 19/07/2021

2021/003

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré ;

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période du 01/07/2021 au 30/09/2022 en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée.

- A ce titre, seront créés :

⬧ au maximum 9 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur ;

⬧ au maximum 3 emplois à temps non complet dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions de d’animateur.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

D2021-07-03-01

RENOVATION ET EXTENSION DE LA SALLE DES FETES :

MARCHE DE TRAVAUX : AUTORISATION DE RECOURS AUX PENALITES DE RETARD

Délibération reçue en Préfecture le 02/08/2021

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal de l’absence répétée d’un représentant de l’entreprise BTEM, titulaire du lot 01 – Gros-œuvre- VRD, à 11 réunions de chantier, et ce malgré les convocations du maitre d’œuvre. Ces absences consécutives d’une semaine sur l’autre ne permettent donc pas un suivi correct du chantier.

Conformément à son article 4-6-1 – pénalités diverses, le Cahier des Clauses Techniques Particulières du marché de travaux prévoit un recours aux pénalités de retard à l’encontre de l’entrepreneur en cas d’absence aux réunions de chantier, et fixe son montant 77.00 € TTC par absence.

Après en avoir délibéré, les membres, à l’unanimité :

• DECIDENT d’appliquer les pénalités de retard à l’entreprise BTEM du fait de l’absence de représentant à 11 réunions de chantier,

• DONNENT POUVOIR à Monsieur Le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution du marché.

D2021-07-03-02

TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES – ANNEES 2021 ET 2022

Délibération reçue en Préfecture le 02/08/2021

Après avis des membres de la commission travaux et finances, Monsieur Le Maire présente les tarifs relatifs à la location de la salle des fêtes et de la vaisselle pour l’année 2021 et 2022 comme suit :CM 19/07/2021

2021/004

LOCATION DE LA SALLE DES FETES

COMMUNE HORS COMMUNE

sans cuisine avec cuisine sans cuisine avec

cuisine

FORF

A IT WE

EK

- END

grande salle

(du vendredi

17h00 au lundi

09h00)

260.00 € 300.00 € 340.00 € 380.00 €

petite salle

(50 personnes)

(du vendredi

17h00 au lundi

08h00)

160.00 € 200.00 € 240.00 € 280.00 €

grande salle et

petite salle

(du vendredi

17h00 au lundi

09h00)

320.00 € 360.00 € 400.00 € 440.00 €

journée

supplémentaire

grande salle

seulement

60.00 € 60.00 € 60.00 € 60.00 €

COMMUNE HORS COMMUNE

sans cuisine avec cuisine sans cuisine avec

cuisine

FORF

AIT

JOURNEE

grande salle

(de 09h00 à

09h00 le

lendemain)

150.00 € 190.00 € 190.00 € 230.00 €

petite salle

(50 personnes)

(de 09h00 à

08h00 le

lendemain)

80.00 € 120.00€ 120.00 € 160.00 €

COMMUNE HORS COMMUNE

sans cuisine avec cuisine sans cuisine avec cuisine

FORF

AIT

DE

MI

-

JOURNEE

Vin d’honneur,

café sépulture,

réunion ….

60.00 € 100.00 € 100.00 € 140.00 €

 FORFAIT EDF par KWH : 0.30 €

 FORFAIT DECHETS : 10.00 € :

Il sera appliqué dans le cas où les usagers n'ont pas de badges ou ne souhaitent pas utiliser leur badge personnel

 Pour toute réservation simultanée de la grande salle et de la petite salle : seules les toilettes de la grande salle seront mises à disposition.CM 19/07/2021

2021/005

1 GRATUITE EST ACCORDEE PAR ANNEE CIVILE POUR L’ORGANISATION DES CLASSES, POUR LA RESIDENCE AUTONOMIE ET POUR TOUTES ASSOCIATIONS DONT LE SIEGE SOCIAL SE SITUE SUR LE HORPS

• Des cautions seront demandées à chaque utilisateur :

- Caution « salle » : Elle constitue une garantie. Cette somme sera encaissée en cas de dégradations constatées après utilisation du bâtiment, du mobilier, des espaces extérieurs et mobiliers urbains.

 grande salle : 500.00 €

 petite salle : 200.00 €

 grande et petite salle : 700.00 €

- Caution « ménage » : cette somme sera encaissée si la salle n’est pas rendue dans un état de propreté convenable conformément aux dispositions du règlement de location :

 grande salle : 70.00 €

 petite salle : 30.00 €

 grande et petite salle : 100.00 €

LOCATION DE LA VAISSELLE

Le conseil municipal a débattu longuement sur les besoins et le niveau des acquisitions à réaliser.

La vaisselle n’étant plus mises à disposition dans certaines salles, il est demandé aux usagers de se tourner vers une entreprise spécialisée de location de vaisselle ; la plupart d’entre-elles proposent des packs permettant des mises en tables harmonieuses.

Aussi, il est décidé de ne pas statuer et de s’octroyer une période de 12 à 24 mois pour mieux appréhender les besoins des usagers.

Dans l’attente et dans la limite du stock disponible, il est proposé de fixer les tarifs de location de vaisselle comme suit :

1) Les tarifs de location de la vaisselle :

 Location par douzaine de couverts : 5.40 € la douzaine

 Location d’un verre et d’une tasse : 2.50 € la douzaine

 Location d’un verre ou une tasse : 1.30 € la douzaine

2) Les tarifs de facturation de la vaisselle cassée ou manquante :

 1 assiette : 7.00 €

 1 assiette à dessert : 5.00 €

 1 verre : 2.50 €

 1 tasse : 3.00 €

 1 soucoupe : 1.00 €

 1 fourchette, 1 couteau ou 1 cuillère : 2.00 €

 Autre type de vaisselle (carafe, plat, corbeille, coupe à sorbet…) : prix coûtant

Prochain conseil municipal : JEUDI 09 SEPTEMBRE 2021