Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2015

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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2015 Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Clichy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sécurité publique, COMPTE RENDU, PAR EXTRAITS, DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2015

--------------

Convocation du vendredi 18 septembre 2015

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30 et procède à l’appel des présents ainsi qu’à la lecture des pouvoirs déposés :

PRESENT

Ouverture

de Séance

A partir de : Jusqu’à : Représenté[e] par :

Rémi MUZEAU Maire

Président de Séance

X

Stéphane COCHEPAIN 1er Adjoint au Maire X

Alice LE MOAL Adjointe au Maire X

Jean-Pierre GARNIER Adjoint au Maire X

Agnès DELACROIX Adjointe au Maire X

Laurent CONVERSY Adjoint au Maire X

Evelyne LAUER Adjointe au Maire Josette de MARVAL

Sébastien RENAULT Adjoint au Maire X

Alvine MOUTONGO-BLACK Adjointe au Maire X

Louis-Alexandre ALCIATOR Adjoint au Maire 19h.25 Rémi MUZEAU

Nadoï HADRI Adjointe au Maire X

Patrice PINARD Adjoint au Maire X

Marie-Jeanne COLOMBO Adjointe au Maire X

Luc MERCIER Adjoint au Maire X

Joëlle LEFEBVRE Adjointe au Maire X

Jean-Pierre CAYLA Adjoint au Maire X

Mireille REA Adjointe au Maire X

Pierre CULOT Adjoint au Maire X

Josette DE MARVAL Conseillère municipale X

François MORVAN Conseiller municipal X

Noureddine BENYAHIA Conseiller municipal X

Colette MICHEL Conseillère municipale X

Sylvie JAN Conseillère municipale X

Lora TERRINI Conseillère municipale X

Véronique D’ASTORG Conseillère municipale X

Benoît DE LA RONCIERE Conseiller municipal X

Véronique CABASSET Conseillère municipale Véronique d’ASTORG

Loïc PERON Conseiller municipal X

Viviane DIEGO Conseillère municipale X

Sandra HUMBLOT Conseillère municipale X

Sébastien KOPEC Conseiller municipal XPage 2 sur 20

PRESENT

Début de

Séance

A partir de : Jusqu’à : Représenté[e] par :

Amel SAIDI Conseillère municipale X

Julien BOUCHET Conseiller municipal X

Merdja DJELDJEL Conseiller municipal 20h.30 Julien BOUCHET

Helena DUMAIN DE SOUSA Conseillère municipale X

Pierre-Marie GOUYGOU

VIEILLEFOSSE

Conseiller municipal X

Monique DHUIN Conseillère municipale X

Jean-Pierre AUFFRET Conseiller municipal X

Isabelle MINE RODRIGUES Conseillère municipale X

Manuel ALLAMELLOU Conseiller municipal X

Samia IDRI BAYOL Conseillère municipale X

Claire MARTIN Conseillère municipale X

Réda BELHOUCHAT Conseiller municipal X

Julien PEREZ Conseiller municipal Manuel ALLAMELLOU

Hicham DAD Conseiller municipal X

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Pierre CAYLA

Monsieur Manuel ALLAMELLOU informe Monsieur le Maire de la modification du nom de leur groupe qui s’intitule désormais groupe d’opposition socialiste, progressiste, écologiste et citoyen dont Monsieur Jean-Pierre AUFFRET est le président.

I - Adoption des procès-verbaux des séances du Conseil municipal des 26 juin, 2 et 16 juillet 2015

Ces procès-verbaux sont adoptés avec la prise en compte de la précision demandée par Monsieur Jean-Pierre AUFFRET.

Monsieur Réda BELHOUCHAT donne lecture de son intervention sur le sort des réfugiés. Monsieur le Maire souligne que la majorité municipale a été sensibilisée sur le sort des réfugiés et leur accueil et donne la parole à Madame Alice LE MOAL qui a également préparé une communication précisant qu’à Clichy, un grand nombre de lieux d’hébergements sont mobilisés (ADOMA, Emmaüs, Coallia et le Presbytère)

II Actes pris par délégation du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Compte rendu

Monsieur le Maire précise que les membres du Conseil municipal ont eu communication des décisions municipales prises entre le 16 juillet et le 25 août, en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que des marchés, conventions et contrats.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de prendre acte des décisions, marchés, conventions et contrats.Page 3 sur 20

Métropole du Grand Paris – Territoire de la Grande Boucle de Seine

Le Conseil municipal,

DEPLORE le projet de périmètre circonscrit à 7 communes qui ne tient pas compte du souhait exprimé par la majorité des villes concernées d’un territoire uni de la Grande Boucle de Seine.

adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés :

- 36 pour,

- 9 contre : Monique DHUIN, Jean-Pierre AUFFRET, Isabelle MINE RODRIGUES, Manuel ALLAMELLOU, Samia IDRI BAYOL, Claire MARTIN, Réda BELHOUCHAT, Julien PEREZ, Hicham DAD

DIT QUE le Conseil municipal se prononcera sous un mois sur le projet de décret en Conseil d’Etat relatif au périmètre et au siège du territoire

adopté à l’unanimité

AFFAIRES GÉNÉRALES

3.1 Création du Conseil économique, social et environnemental local de Clichy-la-Garenne

Le Conseil municipal,

APPOUVE la création d'un Conseil économique, social et environnemental local APPROUVE les statuts du Conseil économique, social et environnemental local

adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés :

- 36 pour,

- 8 contre : Monique DHUIN, Jean-Pierre AUFFRET, Isabelle MINE RODRIGUES, Manuel ALLAMELLOU, Samia IDRI BAYOL, Claire MARTIN, Réda BELHOUCHAT, Julien PEREZ - 1 abstention : Hicham DAD

3.2 Réseau de chaleur – Approbation et lancement de la procédure de Délégation de Service Public

Le Conseil municipal,

PREND ACTE de la réunion de la Commission Consultative des Services Publics locaux du 23 avril 2015.

PREND ACTE de l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux au projet de délégation de service public concernant l’exploitation du réseau de production et de distribution de chaleur.

DECIDE de déléguer l’exploitation du réseau de production et de distribution de chaleur dans le cadre d’une convention de délégation de service public pour une durée de 17 ans maximum. APPROUVE les principales caractéristiques des prestations à assurer au titre de la délégation de service public telles que définies dans le rapport de présentation joint ; AUTORISE Monsieur. le Maire à mettre en œuvre les mesures de publicité et de mise en concurrence conformément aux articles L.1444-1 et suivants du Code Général des CollectivitésPage 4 sur 20

Territoriales, ainsi que tous les actes de procédures nécessaires à la passation de la future délégation de service public.

adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés :

- 43 pour,

- 1 contre : Hicham DAD

- Stéphane COCHEPAIN ne prend pas part au vote

3.3 Autorisation donnée à M. le Maire de signer les actes d’engagement permettant d’obtenir les données issues du Fichier des Logements à la Commune (FILOCOM) 2013 et 2015.

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec le Commissariat Général au Développement Durable – Service de l’Observation et des Statistiques (CGDD-SOeS) qui permettront d’obtenir les données issues du Fichier des Logements à la Commune (FILOCOM) millésimées 2013.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec le Commissariat Général au Développement Durable – Service de l’Observation et des Statistiques (CGDD-SOeS) qui permettront d’obtenir les données issues du Fichier des Logements à la Commune (FILOCOM) millésimées 2015.

adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés :

- 36 pour,

- 9 abstentions : Monique DHUIN, Jean-Pierre AUFFRET, Isabelle MINES RODRIGUES, Manuel ALLAMELLOU, Samia IDRI BAYOL, Claire MARTIN, Réda BELHOUCHAT, Julien PEREZ, Hicham DAD

AFFAIRES FONCIÈRES

4.1 Changement d’affectation de locaux municipaux sis rue Georges Seurat/avenue Claude Debussy/allée Paul Signac/rue Pierre Dac

Le Conseil municipal,

APPROUVE le changement d’affectation des locaux communaux sis : - 18 allée Paul Signac : pour la création d’une crèche collective de 30 places. - avenue Claude Debussy : pour l’extension du Centre de Loisirs FRATELLINI.

adopté à l’unanimité

4.2 Vente du lot de copropriété n° 13 dépendant de l’immeuble sis à Clichy, 22, rue du Docteur Émile Roux, à la S.E.M.E.R.CLI

Le Conseil municipal,

DECIDE la cession à la SEMERCLI, aménageur de la ZAC Entrée de Ville, du lot de copropriété n°13, libre de toute occupation, dépendant de l’immeuble sis à Clichy 22 rue du docteur Émile Roux, cadastré section AB n° 88, au prix de 58 800 €, frais de remploi inclus.Page 5 sur 20

DIT que cette recette sera inscrite au budget communal.

AUTORISE Monsieur. le Maire à signer l’acte de cession.

adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés :

- 29 pour,

- 8 abstentions : Monique DHUIN, Jean-Pierre AUFFRET, Isabelle MINE RODRIGUES, Manuel ALLAMELLOU, Samia IDRI BAYOL, Claire MARTIN, Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD

- les huit administrateurs de la SEMERCLI ne prenant pas part au vote : Rémi MUZEAU, Evelyne LAUER, Louis-Alexandre ALCIATOR, Julien BOUCHET, Sébastien RENAULT, Laurent CONVERSY, Stéphane COCHEPAIN, Julien PEREZ

4.3 Vente à la S.E.M.E.R.CLI des lots de copropriété n°7 et 12 dépendant de l’immeuble sis à Clichy, 26, rue Chance Milly

Le Conseil municipal,

APPROUVE la cession à la SEMERCLI, aménageur de la ZAC Entrée de Ville, des lots 7 et 12 dépendant de l’immeuble sis à Clichy 26 rue Chance Milly, au prix de 35 151 €, indemnité de remploi incluse.

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte de vente.

DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget communal.

adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés :

- 29 pour,

- 8 abstentions : Monique DHUIN, Jean-Pierre AUFFRET, Isabelle MINE RODRIGUES, Manuel ALLAMELLOU, Samia IDRI BAYOL, Claire MARTIN, Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD

- les huit administrateurs siégeant à la SEMERCLI ne prenant pas part au vote : Rémi MUZEAU, Evelyne LAUER, Louis-Alexandre ALCIATOR, Julien BOUCHET, Sébastien RENAULT, Laurent CONVERSY, Stéphane COCHEPAIN, Julien PEREZ

4.4 Centre Artisanal Léon Blum – Acquisition des lots de copropriété appartenant à la Société ALLIANZ

Le Conseil municipal,

DECIDE de conclure avec la société ALLIANZ, une promesse de vente en vertu de laquelle elle s’engage à vendre à la Ville les lots de copropriété n°1 à 16 -32-44-85 à 89 dépendant de l’immeuble sis à Clichy, 132 rue Martre–12 à 16 rue Léon Blum-rue Gabriel Péri, cadastré section E n° 57-61-64 consistant en :

- 733 m² environ de bureaux

- 1 local commercial situé en rez-de-chaussée d’environ 128 m².

- 1 réserve située en sous-sol

- 5 emplacements de parking

DIT que cette promesse de vente sera conclue aux conditions suivantes : - Prix : 90 000 €, payable en 2016,

- et sous la condition suspensive suivante ; qu’il soit établi une origine de propriété régulière remontant à un titre translatif de plus de 30 ans.Page 6 sur 20

Cette condition suspensive devra être réalisée dans le délai de 6 mois à compter de la signature de la promesse de vente.

AUTORISE M. le Maire à signer la promesse de vente puis l’acte de vente si la condition suspensive est réalisée dans le délai sus-indiqué.

DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget de l’exercice 2016, chapitre 21.

adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés :

- 36 pour,

- 9 abstentions : Monique DHUIN, Jean-Pierre AUFFRET, Isabelle MINE RODRIGUES, Manuel ALLAMELLOU, Samia IDRI BAYOL, Claire MARTIN, Réda BELHOUCHAT, Julien PEREZ, Hicham DAD

4.5 Acquisition des parcelles cadastrées section X n° 156, 271, 272, 276, 280, 282, 288, 289, 292, 295, 298, 300, 302 et 304 correspondant à l’emprise de la rue Auboin

Le Conseil municipal,

DECIDE d’acquérir, au prix d’un euro, les parcelles cadastrées section X n° 156 – 271 – 272 – 276 – 280 – 282 – 288 -289 – 292 – 295 – 298 – 300 – 302 et 304, d’une surface globale de 1662 m² environ correspondant à l’emprise de la rue Auboin.

DIT que les parcelles seront incorporées dans la voirie publique communale. DIT que le prix de vente sera payé par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours, chapitre 21.

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte

adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés :

- 36 pour,

- 9 abstentions : Monique DHUIN, Jean-Pierre AUFFRET, Isabelle MINE RODRIGUES, Manuel ALLAMELLOU, Samia IDRI BAYOL, Claire MARTIN, Réda BELHOUCHAT, Julien PEREZ, Hicham DAD

4.6 Immeuble sis 17/19, rue des Trois Pavillons, 92110 Clichy - Lots 204 et 205 – Conclusion d’un bail emphytéotique administratif

Le Conseil municipal,

DECIDE de conclure un bail emphytéotique administratif cultuel avec l’association cultuelle de Clichy, AMC, n° 11031469, sur les lots de copropriété n° 204 et 205 dépendant de l’immeuble sis 17/19 rue des Trois Pavillons et 51 rue Pierre 92110 Clichy, plus parties communes en dépendant, pour une durée de 99 ans à compter de sa signature , moyennant une redevance de 25€ / m2/ an révisable, soit 12 000 €/ , révisable, plus charges, conformément au projet de bail emphytéotique administratif cultuel joint.

AUTORISE M.le Maire à signer le bail emphytéotique administratif cultuel. AUTORISE Madame le Receveur à encaisser

adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés :

- 36 pour,

- 9 abstentions : Monique DHUIN, Jean-Pierre AUFFRET, Isabelle MINE RODRIGUES, Manuel ALLAMELLOU, Samia IDRI BAYOL, Claire MARTIN, Réda BELHOUCHAT, Julien PEREZ, Hicham DADPage 7 sur 20

4.7 Immeuble sis 17/19, rue des Trois Pavillons, 92110 Clichy - Lots 17 - 18 - 19 - 20 - 21 - 35 - 37 – 42 - 202 – Conclusion d’un bail emphytéotique administratif

Le Conseil municipal,

DECIDE de conclure un bail emphytéotique administratif avec l’association centre culturel et cultuel des musulmans de Clichy-la-Garenne (CCCMC) – n° 11028543 ,sur les lots de copropriété n°17-18-19-20-21-35-37-42-202 dépendant de l’immeuble sis 17/19 rue des Trois Pavillons et 51 rue Pierre 92110 Clichy, plus parties communes en dépendant , pour une durée de 99 ans à compter de sa signature, moyennant une redevance d’un euro, plus charges conformément au projet de bail emphytéotique administratif joint.

AUTORISE M. le Maire à signer le bail emphytéotique administratif.

AUTORISE Madame le Receveur à encaisser

adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés :

- 36 pour,

- 9 abstentions : Monique DHUIN, Jean-Pierre AUFFRET, Isabelle MINE RODRIGUES, Manuel ALLAMELLOU, Samia IDRI BAYOL, Claire MARTIN, Réda BELHOUCHAT, Julien PEREZ, Hicham DAD

URBANISME ET AMÉNAGEMENT

5.1 Désaffectation, déclassement et transfert dans le domaine privé de la ville d’une partie de la rue Bonnet (partie en impasse) et cession à la SEMERCLI

Le Conseil municipal,

CONSTATE la désaffectation du domaine public de cette partie de la rue par la pose d’une clôture. PRONONCE le déclassement de la voirie communale d’une partie de la rue Bonnet (partie en impasse).

DECIDE son incorporation au domaine privé de la ville.

APPROUVE la cession de cette emprise d’une surface de 307 m² à la SEMERCLI, moyennant un euro.

DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération

adopté à l’unanimité

- les huit administrateurs siégeant à la SEMERCLI n’ayant pas pris part au vote: Rémi MUZEAU, Evelyne LAUER, Louis-Alexandre ALCIATOR, Julien BOUCHET, Sébastien RENAULT, Laurent CONVERSY, Stéphane COCHEPAIN, Julien PEREZ

5.2 Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme : définition des modalités de mise à disposition du public

Le Conseil municipal,

DECIDE de définir les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la façon suivante :Page 8 sur 20

 la durée de la mise à disposition du dossier de modification sera d’un mois, du jeudi 15 octobre au lundi 16 novembre 2015 inclus ;

 un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, sera affiché sur les panneaux administratifs de la commune et inséré sur le site internet de la ville, au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition et durant toute sa durée. Il sera en outre publié dans un journal diffusé dans le département et dans le journal municipal ;

 le dossier de modification et les avis des personnes publiques qui auront été adressés à la commune, seront mis à disposition du public à l’Hôtel de Ville de Clichy, 80 boulevard Jean Jaurès, du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9h à 12h. Il sera accompagné d’un registre à feuillets non mobiles, préalablement coté afin que chacun puisse consigner ses observations ;

DIT QUE la présente délibération sera affichée en mairie durant un mois et sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Clichy.

adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés :

- 36 pour,

- 9 contre : Monique DHUIN, Jean-Pierre AUFFRET, Isabelle MINE RODRIGUES, Manuel ALLAMELLOU, Samia IDRI BAYOL, Claire MARTIN, Réda BELHOUCHAT, Julien PEREZ, Hicham DAD

5.3 Fixation du plafond des jetons de présence des représentants de la ville de Clichy dans les instances de la S.E.M.E.R.CLI

Le Conseil municipal,

AUTORISE dans le cadre de leurs fonctions de représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration de la SEMERCLI, de la Commission d’Appel d’Offres ou de la Commission de commercialisation, les élus suivants :

Mme LAUER, Adjointe au Maire, Administrateur,

M. ALCIATOR, Adjoint au Maire, Administrateur,

M. COCHEPAIN, Adjoint au Maire, Administrateur,

M. CONVERSY, Adjoint au Maire, Administrateur,

M. RENAULT, Adjoint au Maire, Administrateur,

M. BOUCHET, Conseiller municipal, Administrateur,

M. PEREZ, Conseiller municipal, Administrateur.

à percevoir chacun un montant brut annuel maximum de 2700 € au titre de l’attribution de jetons de présence pour leur participation effective aux séances jusqu’à la fin de leur mandat. AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes formalités en application de la présente délibération.

adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés :

- 29 pour,

- 8 abstentions : Monique DHUIN, Jean-Pierre AUFFRET, Isabelle MINE RODRIGUES, Manuel ALLAMELLOU, Samia IDRI BAYOL, Claire MARTIN, Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD

- les huit administrateurs siégeant à la SEMERCLI n’ayant pas pris part au vote : Rémi MUZEAU, Evelyne LAUER, Louis-Alexandre ALCIATOR, Julien BOUCHET, Sébastien RENAULT, Laurent CONVERSY, Stéphane COCHEPAIN, Julien PEREZPage 9 sur 20

5.4 Rapport spécial de la S.E.M.E.R.CLI au Conseil municipal sur l’exercice des prérogatives de puissances publiques au cours de l’exercice 2014

Le Conseil municipal,

APPROUVE le rapport spécial de la SEMERCLI sur l’exercice des prérogatives de puissance publique pour l’exercice 2014.

adopté à l’unanimité

- les huit administrateurs siégeant à la SEMERCLI ne prenant pas part au vote : Rémi MUZEAU, Evelyne LAUER, Louis-Alexandre ALCIATOR, Julien BOUCHET, Sébastien RENAULT, Laurent CONVERSY, Stéphane COCHEPAIN, Julien PEREZ

5.5 C.A.R.U (Concession d’Aménagement et de Renouvellement Urbain) – Approbation du projet d’avenant n° 2 au traité de concession d’aménagement et de renouvellement urbain

Le Conseil municipal,

APPROUVE le projet d’avenant n°2 à la Concession d’Aménagement et de Renouvellement Urbain.

AUTORISE Monsieur. le Maire à signer ledit projet d’avenant.

adopté à l’unanimité

- les huit administrateurs siégeant à la SEMERCLI ne prenant pas part au vote : Rémi MUZEAU, Evelyne LAUER, Louis-Alexandre ALCIATOR, Julien BOUCHET, Sébastien RENAULT, Laurent CONVERSY, Stéphane COCHEPAIN, Julien PEREZ

5.6 C.A.R.U (Concession d’Aménagement et Renouvellement Urbain) – Approbation du compte–rendu financier annuel de l’opération pour l’exercice 2014 et du versement de la participation aux équipements publics

Le Conseil municipal,

APPROUVE le CRFA de l’année 2014 de la Concession d’Aménagement et de Renouvellement Urbain.

APPROUVE le versement au deuxième trimestre 2015 d’une nouvelle tranche de la participation d’un montant de 3 532 212 € HT affecté à la réalisation des équipements publics.

adopté à l’unanimité

- les huit administrateurs siégeant à la SEMERCLI ne prenant pas part au vote : Rémi MUZEAU, Evelyne LAUER, Louis-Alexandre ALCIATOR, Julien BOUCHET, Sébastien RENAULT, Laurent CONVERSY, Stéphane COCHEPAIN, Julien PEREZ

5.7 Z.A.C. Cailloux Barbusse – Approbation du Compte rendu financier annuel 2014

Le Conseil municipal,

APPROUVE le CRFA de l’année 2014 de la concession d’aménagement relative à la ZAC Cailloux BarbussePage 10 sur 20

adopté à l’unanimité

- les huit administrateurs siégeant à la SEMERCLI ne prenant pas part au vote : Rémi MUZEAU, Evelyne LAUER, Louis-Alexandre ALCIATOR, Julien BOUCHET, Sébastien RENAULT, Laurent CONVERSY, Stéphane COCHEPAIN, Julien PEREZ

5.8 Z.A.C. Trouillet-Fouquet – Approbation du Compte rendu financier annuel 2014

Le Conseil municipal,

APPROUVE le C.R.F.A. 2014 de la concession d’aménagement de la ZAC Trouillet Fouquet. APPROUVE le versement à la SEMERCLI au 3ème trimestre 2015 d’une participation complémentaire du concédant d’un montant de 762 000 € HT.

adopté l’unanimité

- les huit administrateurs siégeant à la SEMERCLI s’étant abstenus : Rémi MUZEAU, Evelyne LAUER, Louis-Alexandre ALCIATOR, Julien BOUCHET, Sébastien RENAULT, Laurent CONVERSY, Stéphane COCHEPAIN, Julien PEREZ

POLITIQUE DE LA VILLE

6.1 Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat particulier Département- Commune de Clichy relatif à la Politique de la Ville et de reverser les subventions octroyées aux associations pour les actions retenues dans le cadre de la programmation 2015

Le Conseil municipal,

AUTORISE M. le Maire à signer le contrat particulier Département – Commune de Clichy relatif à la Politique de la ville pour l’année 2015.

AUTORISE M. le Maire à reverser les subventions octroyées, dès que la ville les aura perçues, aux associations retenues dans le cadre de la programmation 2015 le cas échéant, selon les mêmes modalités de versement que le Département : 90% des crédits en 2015 et 10% des crédits en 2016 après transmission des bilans des actions financées.

DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 65.

adopté à l’unanimité

FINANCES - BUDGET

7.1 Budget principal 2015 – Affectation des résultats 2014

Le Conseil municipal,

ACTE l’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement 2014, soit 4.309.357,86 €, à la section d’investissement du budget principal 2015, en recettes, au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé ».

ACTE la reprise du solde de l’excédent de fonctionnement 2014, soit 200.000,00 €, à la section de fonctionnement du budget principal 2015, en recettes, au compte 002 « solde d’exécution reporté ».Page 11 sur 20

ACTE la reprise du déficit d’investissement 2014, soit 1.286.061,57 €, à la section d’investissement du budget principal 2015, en dépenses, au compte 001 « solde d’exécution reporté ».

adopté à l’unanimité

7.2 Budget principal 2015 – Décision Modificative n° 1

Le Conseil municipal,

APPROUVE la Décision Modificative n°1 du Budget Principal telle que portée en annexe.

adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés :

- 36 pour,

- 9 abstentions : Monique DHUIN, Jean-Pierre AUFFRET, Isabelle MINE RODRIGUES, Manuel ALLAMELLOU, Samia IDRI BAYOL, Claire MARTIN, Réda BELHOUCHAT, Julien PEREZ, Hicham DAD

7.3 Budget annexe de l’Assainissement 2015– Affectation des résultats 2014

Le Conseil municipal,

ACTE l’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement 2014, soit 4.309.357,86 €, à la section d’investissement du budget principal 2015, en recettes, au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé ».

ACTE la reprise du solde de l’excédent de fonctionnement 2014, soit 200.000,00 €, à la section de fonctionnement du budget principal 2015, en recettes, au compte 002 « solde d’exécution reporté ».

ACTE la reprise du déficit d’investissement 2014, soit 1.286.061,57 €, à la section d’investissement du budget principal 2015, en dépenses, au compte 001 « solde d’exécution reporté ».

adopté à l’unanimité

7.4 Budget annexe de l’Assainissement 2015 – Décision Modificative n° 1

Le Conseil municipal,

APPROUVE la Décision Modificative n°1 du Budget Annexe de l’Assainissement telle que portée en annexe.

adopté à l’unanimité

7.5 Taxe d’Habitation : Modification du taux de l’abattement général à la base

Après avoir entendu la motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France,

Le Conseil municipal,Page 12 sur 20

DECIDE de modifier le taux de l’abattement général à la base antérieurement institué à 15% de la valeur locative moyenne des logements du territoire communal.

FIXE le nouveau taux de l’abattement général à la base à 5% de la valeur locative moyenne des logements du territoire communal.

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés :

- 36 pour,

- 9 contre : Monique DHUIN, Jean-Pierre AUFFRET, Isabelle MINE RODRIGUES, Manuel ALLAMELLOU, Samia IDRI BAYOL, Claire MARTIN, Réda BELHOUCHAT, Julien PEREZ, Hicham DAD

RESSOURCES HUMAINES

8.1 Trésorier des finances publiques : attribution de l’indemnité de conseil et d’assistance

Le Conseil municipal,

DÉCIDE d’allouer au Trésorier des Finances Publiques une indemnité de conseil et d’assistance pour toute la durée du mandat du Conseil municipal.

DIT que cette indemnité est calculée, conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts dans le budget de chaque exercice – article 62.25 « indemnité au comptable et aux régisseurs ».

adopté à l’unanimité,

8.2 Désignation d’un représentant du Conseil municipal au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.)

Le Conseil municipal,

DESIGNE, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales :

 Monsieur Jean-Pierre GARNIER, Adjoint au Maire

en qualité de délégué local des élus, pour siéger au sein de l’assemblée départementale annuelle du C.N.A.S. conformément à l’article 6 de ses statuts.

adopté à l’unanimité,

8.3 Protection fonctionnelle en faveur d’agents communaux

Le Conseil municipal,

ACCORDE la protection fonctionnelle à deux agents de surveillance de la voie publique. DIT que les dépenses en résultant seront payées par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice 2015.

adopté à l’unanimité,Page 13 sur 20

SÉCURITÉ PUBLIQUE

9.1 Demande de subvention d’investissement au Conseil Départemental au titre du programme départemental d’appui aux contrats locaux de sécurité et aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance pour l’installation d’une caméra de vidéo- protection sur la voie publique – Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention d’attribution de subvention.

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine au titre du programme départemental d’appui aux contrats locaux de sécurité et aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance pour l’année 2015, l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant maximal de 6 881€, soit 17% du coût hors taxe du projet d’installation d’une caméra de vidéo-protection sur la voie publique à l’angle de la rue du docteur Émile Roux et du boulevard Jean Jaurès, et à signer la convention y afférente. DIT que la recette en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 74.

adopté à majorité absolue des suffrages exprimés

- 44 pour

- 1 contre : Hicham DAD

9.2 Demande de subvention d’investissement à la préfecture des Hauts-de-Seine au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2015 pour l’installation d’une caméra de vidéo-protection sur la voie publique. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention d’attribution de subventions

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seine au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2015, l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant aussi élevé que possible pour l’acquisition de trois gilets pare-balles au bénéfice de la police municipale.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution de subvention y afférente. DIT que la recette en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 74.

adopté à majorité absolue des suffrages exprimés

- 44 pour

- 1 contre : Hicham DAD

9.3 Approbation du projet de convention relatif à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique à conclure avec le département des Hauts-de-Seine – Autorisation donnée à M. le Maire de signer ledit projet de convention – Autorisation donnée à M. le Maire de solliciter auprès de M. le Préfet du département des Hauts-de-Seine l’attribution d’une subvention d’investissement et à signer tout document y afférent

Le Conseil municipal,Page 14 sur 20

APPROUVE le projet de convention et son annexe Sécurité, à conclure avec M. le Préfet du département des Hauts-de-Seine, relatif à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la Commune de Clichy-la-Garenne.

AUTORISE Monsieur. le Maire à signer ledit projet de convention et tout document y afférent. AUTORISE Monsieur.le Maire à solliciter auprès de M. le Préfet du département des Hauts-de- Seine, l’attribution d’une subvention d’investissement dans le cadre de l’acquisition, par la Ville, de 30 terminaux, à hauteur de 50% de la dépense, jusqu’à concurrence de 500 € par appareil, et à signer la convention y afférente.

DIT que la recette en résultant sera imputée au budget communal.

adopté à l’unanimité,

9.4 Demande de subvention d’investissement à la préfecture des Hauts-de-Seine au titre du fonds Interministériel de prévention de la délinquance 2015 pour l’acquisition de gilets pare-balles au profit de la police municipale – Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention d’attribution de subvention

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seine au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2015, l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant aussi élevé que possible pour l’acquisition de trois gilets pare-balles au bénéfice de la police municipale.

AUTORISE Monsieur. le Maire à signer la convention d’attribution de subvention y afférente. DIT que la recette en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 74.

adopté à l’unanimité,

9.5 Approbation du projet de convention de partenariat entre la ville de Clichy-la-Garenne et l’association Études et Chantiers Ile-de-France, relatif à la réparation et au recyclage des vélos à l’état d’épave et laissés à l’abandon sur le domaine public – Autorisation donnée à M. le Maire de signer ledit projet de convention et tout document y afférent

Le Conseil municipal,

APPROUVE le projet de convention et son annexe Sécurité, à conclure avec M. le Préfet du département des Hauts-de-Seine, relatif à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la Commune de Clichy-la-Garenne.

AUTORISE Monsieur. le Maire à signer ledit projet de convention et tout document y afférent. AUTORISE Monsieur. le Maire à solliciter auprès de M. le Préfet du département des Hauts-de- Seine, l’attribution d’une subvention d’investissement dans le cadre de l’acquisition, par la Ville, de 30 terminaux, à hauteur de 50% de la dépense, jusqu’à concurrence de 500 € par appareil, et à signer la convention y afférente.

DIT que la recette en résultant sera imputée au budget communal.

adopté à l’unanimité,Page 15 sur 20

AFFAIRES SOCIALES - PETITE ENFANCE

10.1 Création d’une crèche municipale dans les locaux situés au 18, allée Paul Signac et autorisation donnée à M. le Maire de solliciter les financements correspondants et signer toute convention

Le Conseil municipal,

APPROUVE le projet de création d’une crèche municipale d’environ 30 places dans les locaux situés au 18 allée Paul Signac.

AUTORISE Monsieur. le Maire à solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales au titre des frais d’investissement d’une part, et au titre des frais de fonctionnement d’autre part, ainsi qu’une participation financière du département au titre du fonctionnement. AUTORISE Monsieur. le Maire à signer tout document afférent à cette démarche et en particulier les conventions de subventions relatives aux investissements retenus dans le Plan Crèche Pluriannuel d’Investissement (PCPI) et celles concernant les frais de fonctionnement de la crèche Berges de Seine.

adopté à l’unanimité,

10.2 Approbation du report du délai au-delà du 27 septembre 2015 pour le dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée du patrimoine communal

Le Conseil municipal,

APPROUVE le projet report de l’AD/AP patrimonial de Clichy

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

adopté à l’unanimité,

SPORT - JEUNESSE

11.1 Désignation des représentants du Conseil municipal au Comité Directeur de l’Office municipal des Sports et de Plein Air (O.M.S.P.A.) – Annule et remplace la délibération du 2 juillet 2015

Le Conseil municipal,

ANNULE et REMPLACE la délibération du 2 juillet 2015

ELIT, à la majorité absolue des suffrages exprimés, conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales, en sus de Monsieur le Maire, Président, les cinq représentants du Conseil municipal suivants :

- Monsieur Louis-Alexandre ALCIATOR, Adjoint au Maire

- Monsieur Jean-Pierre CAYLA, Adjoint au Maire

- Monsieur Sébastien RENAULT, Adjoint au Maire

- Madame Véronique d’ASTORG, Conseillère municipale

- Madame Samia IDRI-BAYOL, Conseillère municipale

pour siéger au Comité Directeur de l'Office Municipal des Sports et de Plein Air, conformément aux dispositions de l'article 11 – Titre III Administration et Fonctionnement - des statuts dudit organisme

adopté à l’unanimité,Page 16 sur 20

11.2 Attribution d’une subvention d’aide à projet à l’association « La Vaillante de Clichy » pour sa participation à un voyage en Ukraine à l’occasion du vingtième anniversaire du partenariat avec le club de gymnastique d’Ivano Frankivsk

Le Conseil municipal,

ATTRIBUE, au titre de l’année 2015, une subvention d’aide à projet d’un montant de 2 500 € à l’association « La Vaillante de Clichy », domiciliée 111 rue Henri Barbusse à Clichy (92110), pour la prise en charge partielle de ses frais de participation à un voyage sportif et culturel, à Ivano Frankivsk en Ukraine du 18 au 28 octobre 2015.

DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts dans le budget 2015, chapitre 65

adopté à l’unanimité,

AFFAIRES PÉRISCOLAIRES – CENTRES DE LOISIRS

12.1 Appel à projets d’animations périscolaires pour les enfants d’âge maternel et élémentaire des écoles publiques de Clichy – Approbation du projet de convention-cadre – Autorisation donnée à M. le Maire de signer les conventions et tout document y afférent

Le Conseil municipal,

APPROUVE le lancement de l'appel à projets d'animations périscolaires pour les enfants d'âge maternel et élémentaire des écoles publiques de la ville de Clichy.

APPROUVE les termes du projet de convention-cadre établi à cet effet. AUTORISE M. le Maire à signer les conventions avec tout acteur concerné, ainsi que les annexes et documents nécessaires à la réalisation des engagements réciproques des signataires. DIT que les crédits afférents seront inscrits au budget principal de la ville au titre de l’exercice 2016, chapitre 011, charges à caractère général, compte 6188.

adopté à l’unanimité,

12.2 Création d’une annexe à l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Annie Fratellini au 1, rue Georges Seurat et autorisation donnée à M. le Maire de solliciter les financements correspondants et signer toute convention

Le Conseil municipal,

APPROUVE le projet de création d’une annexe à l’accueil de loisirs Annie Fratellini au 1 rue Georges Seurat qui accueillera 40 enfants de grande section.

AUTORISE M. le Maire à solliciter la participation financière du Département des Hauts-de-Seine et de la Caisse d’Allocations familiales pour le financement en investissement et en fonctionnement de l’annexe à l’accueil de loisirs Annie Fratellini.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ces démarches et en particulier les conventions relatives au financement et à la gestion de l’annexe à l’accueil de loisirs Annie Fratellini.

adopté à l’unanimité,Page 17 sur 20

HABITAT – LOGEMENT SOCIAL

13.1 Réaménagement de prêt pour le programme de 29 logements sociaux PLS sis 3/5, rue Victor Méric à Clichy-la-Garenne, E.S.H. NOVIGERE : garantie d’emprunt

Le Conseil municipal,

DIT que la ville de Clichy accorde sa garantie solidaire à NOVIGERE pour le remboursement à hauteur de 100 % de toutes les sommes dues au titre d’un emprunt d’un montant d’un million six cent trente mille sept cent cinquante-deux euros et trente-sept centimes (1 630 752,37 euros), à contracter auprès du Crédit Foncier de France destiné à refinancer l’acquisition en l’état futur d’achèvement de l’usufruit temporaire de 29 logements locatifs sociaux et leurs annexes situés à Clichy, également appelée Clichy la Garenne, (92110), 3/5, rue Méric. DIT que Les principales caractéristiques du prêt PLS ci-dessous consenties par le Crédit foncier de France sont les suivantes :

Montant : 1 630 752,37 €

Durée totale : 10 ans 5 mois

Point de départ du prêt : 30 juin 2015

Date de 1ère échéance : 30 novembre 2015

Date d’extinction du prêt : 30 novembre 2025

Amortissement du capital : progressif

Périodicité des échéances : annuelle

Base de calcul des intérêts : 30/360

Conditions financières : Taux fixe à 1,80 %.

Indemnité de remboursement anticipé : indemnité actuarielle avec un minimum de 6 mois d’intérêts et perception de frais de gestion correspondant à 1 % du capital restant dû avant remboursement (minimum : 800 € maximum : 3000 €)

RENONCE au bénéfice de discussion et prend l'engagement de payer, à première demande du Crédit Foncier de France, toute somme due au titre de ces prêts en principal à hauteur de 100 %, augmentée des intérêts, intérêts de retard et tous autres accessoires qui n’auraient pas été acquittés par NOVIGERE à leur date d’exigibilité, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

AUTORISE, en conséquence, son représentant à signer le contrat de prêt ou à signer la convention de garantie d’emprunt avec le Prêteur, en application de la présente délibération accordant la garantie susvisée.

DIT que la ville de Clichy conserve ses droits de réservations sur ce programme, tels que prévus dans la délibération n° 5.4 du Conseil Municipal du 25 mai 2010.

adopté à l’unanimité,Page 18 sur 20

CULTURE

14.1 Participation du cinéma Rutebeuf aux dispositifs scolaires cinématographiques : Ecole et Cinéma - Collège au cinéma – Lycéens et apprentis au cinéma – Saison 2015/2016 – Autorisation donnée à M. le Maire de signer tous les documents y afférents

Le Conseil municipal,

ACCEPTE la participation du cinéma Rutebeuf de la ville aux dispositifs cinématographiques scolaires « Ecole au cinéma » « Collège au cinéma » et « Lycéens et apprentis au cinéma » pour la saison 2015-2016.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

adopté à l’unanimité,

14.2 Attribution d’une subvention d’aide à projet à l’association Culture de vie pour la réalisation d’une action culturelle dans le cadre de la Nuit blanche 2015, à l’église Saint- Médard

Le Conseil municipal,

APPROUVE le projet d’action culturelle présenté par l’association Culture de vie ATTRIBUE, au titre de l’année 2015, une subvention d’aide à projet, d’un montant de 2 000 €, à l’association Culture de vie, sise 41 rue Madame de Sanzillon, 92110 Clichy. DIT que la dépense en résultant, d’un montant de 2 000 €, sera imputée sur les crédits ouverts dans le budget 2015, chapitre 65.

adopté à l’unanimité,

14.3 Aide aux projets culturels – subvention à l’association clichoise « Pélagie» pour son projet arts plastiques mis en œuvre par des femmes clichoises

Le Conseil municipal,

ATTRIBUE, au titre de l’année 2015, une subvention d’aide à projet, d’un montant de 1 500 €, à l’Association « PELAGIE », sise 78 boulevard Jean Jaurès, 92110 Clichy, pour son projet Arts Plastiques 2015.

DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts dans le budget de l’exercice 2015, chapitre 65.

adopté à l’unanimité,Page 19 sur 20

COMMERCE – ARTISANAT – HALLES ET MARCHÉS

15.1 Protocole transactionnel – Délégation de Service Public relative aux Halles et Marchés

Le conseil municipal,

APPROUVE la passation du protocole transactionnel entre la Commune de Clichy-la-Garenne et la société Les Nouveaux Marchés de France afin de mettre un terme au différend les opposant concernant la facturation des consommations d'eau et d'électricité dans le cadre de la délégation de service public relative aux halles et marchés attribuée par la Ville à cette société par convention conclue le 17 décembre 2010.

AUTORISE M. le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune de Clichy-la-Garenne, le protocole transactionnel mentionné à l’article 1er.

DIT que la dépense correspondante sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours, chapitre 011 – charges à caractère général.

adopté à l’unanimité,

SANTÉ

16.1 Approbation du projet de convention entre le département des Hauts-de-Seine et la commune de Clichy relatif à l’organisation et au financement des activités de protection maternelle et infantile (PMI) – Autorisation donnée à M. le Maire de signer ledit projet de convention

Le Conseil municipal,

APPROUVE le projet de convention à intervenir entre le département des Hauts-de-Seine et la ville de Clichy relatif à l’organisation et au financement des activités de protection infantile. AUTORISE M. le Maire à signer ledit projet de convention et tout document y afférent.

adopté à l’unanimité,

16.2 Approbation du projet de convention entre l’agence Régionale de Santé d’Ile-de France (ARS-IF) et la ville de Clichy-la-Garenne portant sur le financement des consultations de dépistage anonyme et gratuit. Autorisation donnée à M. le Maire de signer ledit projet

Le Conseil municipal,

APPROUVE le projet de convention de financement 2015 à intervenir entre la ville de Clichy-la- Garenne et l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France ;

AUTORISE M. le Maire à signer ledit projet de convention de financement et tout document y afférent.

DIT que la recette en résultant d’un montant de 38 394 €, sera imputée au budget communal.

adopté à l’unanimité,Page 20 sur 20

VOIRIE

17.1 Approbation de l’avenant n° 4 au contrat de concession du Parc de l’Hôtel de Ville du 7 juillet 1992 et de l’avenant n° 7 au contrat d’exploitation de la voirie du 7 juillet 1992 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer lesdits avenants et tout document y afférent

Le Conseil municipal,

APPROUVE l’avenant n°4 de concession du Parc de l’Hôtel de Ville du 7 juillet 1992 et l’avenant n°7 au contrat d’exploitation de la voirie du 7 juillet 1992 et AUTORISE M. le Maire à les signer.

adopté à l’unanimité,

17.2 Révision tarifaire du stationnement payant sur l’ensemble des voies

Le Conseil municipal,

DIT que cette délibération complète les délibérations précédentes.

ADOPTE la nouvelle tarification du stationnement payant applicable sur les zones d’exploitation de la Ville

DIT que les abonnements voirie dans les zones d’exploitation de la Ville, sont supprimés pour les non-résidents

DIT que le stationnement est payant au mois d’août sur les zones d’exploitation de la Ville. DIT que le stationnement est payant de 9h00 à 19h00, du lundi au samedi sur la zone orange. Gratuité le dimanche et les jours fériés.

DIT que le stationnement est payant de 9h00 à 18h00, du lundi au vendredi sur les zones jaune et verte. Gratuité les samedis, dimanches et jours fériés.

DIT que dans les deux zones d’exploitation à stationnement réglementé, tous les emplacements sont spécifiquement matérialisés par des pointillés tracés au sol, complétés par des inscriptions « PAYANT ».

En dehors de ces emplacements, le stationnement est strictement interdit et gênant.

adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés

- 36 pour

- 1 contre : Hicham DAD

- 8 abstentions : Monique DHUIN, Jean-Pierre AUFFRET, Isabelle MINE RODRIGUES, Manuel ALLAMELLOU, Samia IDRI BAYOL, Claire MARTIN, Réda BELHOUCHAT, Julien PEREZ

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10

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Compte rendu, par extraits, publié par affichage sur le panneau administratif extérieur de la Mairie, réservé à cet usage, le

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Le Maire,

Rémi MUZEAU

Conseiller départemental des Hauts de Seine