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Déliberation - 2015.12.21 delib22 info alienation biens immo jusqua 4600euros
Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.12.21 delib22 info alienation biens immo jusqua 4600euros)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
CRRCR
SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2015
RERCR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Madame Aracéli ETCHENIQUE, Monsieur André LABARTHE,
Madame Valérie SARTOLOU, Monsieur Michel ADAM, Monsieur Jacques NAYA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Monsieur Francis MARQUES,
Mme Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT,TTTTT Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à M. Pierre SERENA, Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL,
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT :-5
||
Pme
22 - INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DE L'ORGANE DELIBERANT AU MAIRE : ALIENATION DE GRE À GRE DE BIENS MOBILIERS JUSQU’A 4 600 EUROS
CRRCR
Monsieur le Maire expose que divers biens de l'actif ont été cédés au cours de l'année 2015, pour une valeur totale de 22.362,90 €, à savoir :
- Tracteur tondeuse Kubota G1700 1.216,00 € - Semoir manuel 605,00 € - Serre bi tunnel 3.600,00 € - Poutres de culture et chevalets 200,00 € - Débroussailleuse Shindawa 132,00 € - Parois droites serre 1.465,00 € - Tunnel serre 968,00 € - Renault Midiiner 180 2.845,00 € - Table de rempotage artisanale 331,07 € - 26 jardinières 1.660,83 €- 2 VTC ASVP 100,00 €
- Place parking Pierre Mendes France 4.600,00 €
- Terrain St Pée 4.600,00 €
Ouf cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND acte de cette information.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 21 décembre 2015.
Suivent les signatures.
LE MAIRE,
Hervé BÉREILH
AFFICHE LE 26/ 12/ 2015