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Déliberation - DELIB N 2026 45 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N 2026 45 tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE D’HAMEL N°2026 - 45
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 27 avril 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération 15 15 15
Date de la convocation : 22 avril 2026
L’an deux mil vingt-six le vingt-sept avril à dix-neuf heures zéro minutes, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, Maire de la Commune.
Etaient présents : MM HALLÉ J.L, MENCACCI P, RÉMY C.L, MOCQ J, ORT D, GALAN E, FOUACHE J.C, DÉPART P, DESCHEEMAKER C, HALLÉ X, FORMENTEL M, BOCHU B, STRAQUADANIO M, DUBORPER A, DUPRIEZ M,
Secrétaire de séance : M. DÉPART P
OBJET : Convention d’élaboration de plan de gestion marais à tourbe du Lanchois avec le Conservatoire des Espaces Naturels Hauts de France
Monsieur le Maire expose à l’assemblée, qu’il est saisi d’une demande de partenariat du conservatoire d’espaces naturels des Hauts de France pour l’élaboration d’un plan de gestion écologique sur le site du « Marais à Tourbe ».
Il donne lecture du projet de convention entre le conservatoire d’espaces naturels Hauts de France et la commune qui a pour objet de définir les modalités partenariales dans le cadre d’une opération d’intérêt général visant à la préservation du patrimoine naturel.
Le Conservatoire élaborera un plan de gestion auprès de la Commune qui garde la maîtrise d’ouvrage principale.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
- APPROUVE, à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le conservatoire d’espaces naturels Hauts de France.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
P.DÉPART J.L HALLÉ Secrétaire de séance Maire d’HAMEL
Publication sur le site internet de la commune le 7 mai 2026