Arrêté - Préfecture - Gard - 14 avis Chambre Agriculture 30

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Gard - 14 avis Chambre Agriculture 30

Arrêté - Préfecture - Gard - 6b avis CA30

Arrêté - Préfecture - Gard - 6b avis CA30

Arrêté - Avis Chambre agriculture

Arrêté - Préfecture - Gard - 10 avis CA30

Arrêté - Préfecture - Gard - 08 Avis CD30

Arrêté - Préfecture - Gard - 08 Avis CD30

Arrêté - Préfecture - Gard - 15 avis DDTM

Arrêté - Préfecture - Gard - 15 avis DDTM

Arrêté - Préfecture - Gard - 10 avis CA30

Arrêté - Préfecture - Gard - 14 avis Chambre Agriculture 30 Document publié le Mardi 28 octobre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - 14 avis Chambre Agriculture 30)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Environnement, 1

D'AGATA, Sylvain

De: Anne-Lise GALTIER MASCHERPA

Envoyé: jeudi 3 juillet 2025 16:42

À: ARS-OC-DD30-SANTE-ENVIRONNEMENT; D'AGATA, Sylvain

Cc: Gabrielle MARTEL

Objet: RE: Enquête administrative - Commune de Monoblet- Dossier DUP du captage du

Palais

[Externe]

[Attention] : Ce courriel provient de l'extérieur des ministères sociaux. Ne cliquez pas sur les liens et n'ouvrez pas les pièces jointes à moins de connaître l'expéditeur et de vous assurer que le contenu est sûr.

Bonjour Monsieur d'Agata,

Comme évoqué avec vous par téléphone, le Dossier de Demande de Déclaration d’Utilité Publique au titre du Code de la Santé Publique de la Commune de Monoblet contient des incohérences ainsi que des erreurs concernant les activités agricoles.

Tout d'abord P39 dans les activités interdites sont citées :

• le pacage et le parcage du bétail ainsi que les refuges animaliers et les élevages, • les aires de remplissage, de lavage de pulvérisateurs et autres machines agricoles, • l’épandage de fumiers, composts, boues de station d'épuration industrielles ou domestiques, engrais, produits phytosanitaires ainsi que tous produits et matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux,

Comme dit précédemment concernant d'autres dossiers de DUP, ces prescription interdisent tout simplement l'agriculture sur tout le secteur du PPR.

Néanmoins on retrouve P40 les activités admises ou tolérées :

•l’élevages extensifs ou familiaux,

• l’épandage de fumiers, composts, engrais et produits phytosanitaires (pesticides, désherbants, etc.) sur des surfaces agricoles régulièrement entretenues selon des modalités culturales limitant le plus possible leur utilisation et sans dégradation de la qualité des eaux captées. En cas d'apparition de traces récurrentes de produits issus de ces pratiques dans les eaux captées, l’utilisation de ces produits sera interdite,

Il y a donc une incohérence entre ces deux prescription puisque la première interdit la fertilisation et la protection des cultures, tandis que la deuxième l'autorise sous condition.

Il se trouve que sur ce secteur il y a très peu de parcelles agricoles (cf carte ci-dessous) : il y a des prairies exploitées (vert clair) et des chênerais (vert foncé) -certainement parcours pour des porcs-.

Néanmoins afin de préserver le potentiel agricole de ces parcelles, il serait intéressant de proposer dans les prescriptions la rédaction suivante :2

"Pratiques agricoles : Les modalités culturales limitant au strict nécessaire l’utilisation de produits phytosanitaires, l'épandage de matière organique et l'apports d’engrais devront être privilégiées afin de ne pas dégrader la qualité de l’eau souterraine"

Je reste disponible pour répondre à vos questions si nécessaire,

Bien cordialement,

Anne-Lise GALTIER-MASCHERPA

Chef de Service

POLE EAU

Chambre d'agriculture du Gard

1120 Route de Saint Gilles CS 38283

30942 NÎMES Cedex 9

PORTABLE : 06 12 77 36 54

Email anne-lise.galtier@gard.chambagri.fr

WEB gard.chambre-agriculture.fr

De : ARS-OC-DD30-SANTE-ENVIRONNEMENT Envoyé : vendredi 20 juin 2025 11:38

À : ARS-OC-DD30-SANTE-ENVIRONNEMENT ;3

ddtm@gard.gouv.fr ; uid-30-48.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr ; sral.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr ; ddets-directeur@gard.gouv.fr ; ag.herault- gard@onf.fr ; sd30@ofb.gouv.fr ; courrier-internet@gard.fr ; BP-CDA30-ACCUEIL

Cc : Marie SAVEAN ; richard.buchet@gard.gouv.fr ; sebastien.tellier@gard.gouv.fr ; romain.margail@onf.fr ; vincent.marty@ofb.gouv.fr ; helene.pellegrini@gard.fr ; Etienne DEMOUZON ; dubreuil, colin Objet : ERRATUM : Enquête administrative - Commune de Monoblet- Dossier DUP du captage du Palais

Bonjour,

Je me suis aperçu que le dossier joint ne contenait pas les annexes.

Vous trouverez donc un lien de téléchargement afin d’accéder à l’ensemble du dossier mis en consultation préalable à l’enquête publique.

Lien de téléchargement public

Si le lien de téléchargement ne fonctionne pas dans votre messagerie, utilisez le lien : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/download/download-info-public?enclosure=6e468eae-49ca-42bc-905e- 7e390314c2ca&lang=fr-FR

Le mot de passe associé à ce pli : 5!4O^&+jr8zaPuM

Le fichier est accessible jusqu’au 20 juillet 2025.

Vous priant d’accepter mes excuses pour cet oubli et reste à votre disposition en cas de besoin.

Cordialement,

Sylvain D’AGATA

Chargé de la protection de la ressource en eau

Pôle animation des politiques territoriales de santé publique

Unité prévention et promotion de la santé environnementale

04 66 76 80 49 | sylvain.dagata@ars.sante.fr

Agence régionale de santé Occitanie

Délégation départementale du Gard

6, rue du Mail | 30906 NÎMES Cedex 2

occitanie.ars.sante.fr

De : ARS-OC-DD30-SANTE-ENVIRONNEMENT Envoyé : vendredi 20 juin 2025 11:12

À : ddtm@gard.gouv.fr; uid-30-48.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr; sral.draaf- occitanie@agriculture.gouv.fr; ddets-directeur@gard.gouv.fr; ag.herault-gard@onf.fr; sd30@ofb.gouv.fr; courrier- internet@gard.fr; accueil@gard.chambagri.fr

Cc : Marie SAVEAN ; richard.buchet@gard.gouv.fr; sebastien.tellier@gard.gouv.fr; romain.margail@onf.fr; vincent.marty@ofb.gouv.fr; helene.pellegrini@gard.fr; Etienne DEMOUZON ; dubreuil, colin

Objet : Enquête administrative - Commune de Monoblet- Dossier DUP du captage du Palais

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint le dossier de demande d’autorisation d’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine déposé par la mairie de Monoblet concernant le champ captant du Palais situé sur sa commune.4

Ce dossier correspond au volet code de la santé publique du dossier d’autorisation permettant d’aboutir à une déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et l’instauration des périmètres de protection de captage.

Le dépôt de ce dossier est une étape de la procédure visant à autoriser le prélèvement, le traitement et la distribution de l’eau en provenance de ces ressources.

Le dossier réalisé par le bureau d’études Entech.

Ce dossier vous est transmis pour avis dans le cadre de la procédure de consultation des services administratifs. Votre avis est attendu pour le 20 aout 2025 dernier délai. Passé ce délai, votre avis sera réputé favorable à ce projet. Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Sylvain D’AGATA

Chargé de la protection de la ressource en eau

Pôle animation des politiques territoriales de santé publique

Unité prévention et promotion de la santé environnementale

04 66 76 80 49 | sylvain.dagata@ars.sante.fr

Agence régionale de santé Occitanie

Délégation départementale du Gard

6, rue du Mail | 30906 NÎMES Cedex 2

occitanie.ars.sante.fr

Nos ministères agissent pour un développement durable.

Préservons l'environnement : n'imprimons que si nécessaire !