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Déliberation - determination nombre adjoints maire
Procès Verbal - DCM2026002 DETERMINATION NOMBRE ADJOINTS
Déliberation - 202611 Détermination nombre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202611 Détermination nombre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉ RTEHENT REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
+1 HIS GENR DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers =
+ en exercice 13 SOUS-PRÉFECTURE | + présents 13 | Votants 13 De la commune BARBAZAN | 24 MARS 2026
;* absents 0 Séance du 20 mars 2026 à 18 heures 00 SAINT-GAUDENS
,° exclus 0
Date de convocation :
16 mars 2026 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Dats d'amionanes sous la présidence de : 17 mars 2026 P °
Objet Mme STRADERE Michèle
Détermination du nombre
d'ajoints
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, BOLEA Maëva, LABASSA-
BEDEL Sylvie, VEYRIES Nadine, WINTERSTEIN Martine, Ms DULAC Pierre-Jean, MADET Michel, MAURETTE Bernard, PREY Stéphane,
SALES André, SUSANNE Denis.
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
VU l'article L2122-2 du code général des collectivités territoriales,
Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le
nombre d'adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le
nombre maximum d'adjoints ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal
du conseil municipal, arrondi à l'entier inférieur.
L'effectif légal du conseil municipal de Barbazan étant de 15 membres,
le nombre maximum d'adjoints au maire est de 4.
Au vu du nombre de conseillers (13), le maire propose de porter à 2 le
nombre d'adjoints.
Le Conseil municipal par:
-13 voix POUR,
- 0 abstention,
- O voix contre,
décide de fixer à 2, le nombre d'adjoints au maire.
Autorise Madame STRADERE Michèle, maire à accomplir tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont
les signatures.
Fait à Barbazan, le 20 Mars 2026