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Conseil Municipal - ar Pref cm 2023 03 22 N06 DOB 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2023 03 22 N06 DOB 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
2023-03-22-N06 DELIBERATION
Nombre de Conseillers : 27 DU
En exercice : 27 CONSEIL MUNICIPAL
Présents : 19
Votants : 25 DE MILLAS
Nomenclature : 7.1.1.5.
Le Mercredi 22 Mars 2023, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 15 Mars 2023
Présents : BIENAIMÉ Régis, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne- Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, LAFFON Roxane, L'HOUÉ Yann, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, PERSON Claude, PETIT Vivien, QUINTUS Cécile, SENYARICH Olivier, THAMI Halima, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
BOHER Monique, LAFFON-LE GALL Emilie,
Absents ayant donnés procuration :
CAMI Patricia à SENY ARICH Olivier,
CASSAGNE Marjorie à FORASÉ Guy,
LUKASZEWSKI René à GARSAU Jacques,
PINELL Daniel à BIENAIMÉ Régis,
TIGNON Magalie à CABRÉRA Christine,
THOMAS Patrick à PERSON Claude,
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire,
Rappelle que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat sur les orientations générales du budget a lieu au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget primitif,
Précise que la teneur du débat d’orientations budgétaires doit être retracée par une délibération qui a seulement pour objet de prendre acte de la tenue du débat et de permettre au Préfet de s’assurer du respect de la Loi,
RS Présente et soumet au débat son rapport sur les orientations budgé
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230322-2023_03_22_N06-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
PREND ACTE de la présentation par le Maire des orientations budgétaires pour l’année 2023 et de la tenue du débat d'orientation budgétaire,
DIT que le rapport susdit de présentation du Maire est joint en annexe de la présente délibération,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
CABRERA Christine | Jacques GARSAU een
Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Pradesle Ÿ 2? AYA, 7023 Le Maire
*x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours cit: accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le |
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230322-2023_03_22_N06-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023
14.04.2023 Lo A
ES NE
a
Système
de
Pompage
Stade
9 367
€
Aménagement
travaux
Stèle
28
8/0€
Travaux
voirie
communale
63
506
€
Mise
en
sécurité
bâtiments
7 500
€
Columbarium
17 400
€
Travaux
bâtiment
Mairie
2 394 €
Chauffage
école
Maternelle
19
228€
Travaux
église
2
868
€
SIT
Travaux
211133 €
Honoraires
et Acquisitions
332
881
€
SIT
Frais
d'actes
332
881
€ TOTAL
INVESTISSEMENTS
2023
+
RAR
2022
2
560
000
€
Modernisation
éclairage
public
3eme
Tranche
70
000
€
Subvention
façade
6
000
€
©
chapitre 2 immobilisations corporelles
720006
Columbarium
34
000
€
Travaux
église
100
000
€
Travaux
Centre
Médical
107
000
€
Travaux
voirie
communale
100
000
€
Vidéo
Protection
Sécurisation
routière
200
000
€
Eclairage
et
pelouse
stade
73
000
€
Chaudière
école
maternelle
10
000
€
Travaux
école
primaire
6
000
€
SIT
Travaux
630
000
€ TOTAL
INVESTISSEMENTS
2023 + RAR
2022
——
Informatique
Mairie
30
000
€
Aire de jeux
médiathèque
20
000
€
Matériels festivités
9 000 €
Matériels
CTM
5 000 €
Véhicule
CTM
30 000 €
SIT Matériels
90 000€
OO
chapire23Comstuetions
4eme
Travaux
Ehpad
380
000 €
Travaux
divers
50
749
€
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Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20230322-2023_03_22_N06-DE Date de télétransmission : 13/04/2023 Date de réception préfecture : 13/04/2023
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