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Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 03 04 N06 Regie Eaux Acqui LOGGERS Demande subvention
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2025 03 04 N06 Regie Eaux Acqui LOGGERS Demande subvention)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
2025-03-04-N06 DELIBERATION
Nombre de Conseillers : 27 DU
nn CONSEIL MUNICIPAL
Votants : 22 DE MILLAS Nomenclature : 7.5.1.
Le mardi 4 mars 2025, à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 25 février 2025
Présents : BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne-Marie,
DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORCADE Claude, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, QUINTUS Cécile, SENY ARICH Olivier, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
CASSAGNE Marjorie, LAFFON Roxane, PINELL Daniel, TIGNON Magalie, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à GARSAU Jacques,
CABRÉRA Christine à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie
CAMI Patricia à PETIT Vivien,
FORASTÉ Guy à L'HOUÉ Yann,
LAFFON-LE GALL Emilie à DOUFFIAGUES Jocelyne,
THAMI Halima à VIDAL Sylvie
ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie a été nommée secrétaire de séance.
REGIE DES EAUX.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION LOGGERS DE BRUIT AFIN D’AMELIORER LE RENDEMENT SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE.
Le Maire,
Fait part que, dans le cadre de la recherche de fuites d’eau potable, la Régie des Eaux souhaite s’équiper d’un « logger de bruit », représentant un montant H.T. de 10 333 € 60,
Précise que ce dispositif permet d’identifier les fuites existantes sur le réseau d’eau potable, d’améliorer le rendement et permettre ainsi une meilleur gestion de cette ressource en eau,
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N06-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 Présente le plan de financement :
Pourcentage sollicitée Montant H.T. en €
Agence de l’Eau 50% 5 166.80
Conseil Départemental 30% 3 100.08
Autofinancement 20% 2 066.72
MONTANT TOTAL H.T. 10 333.60
Propose à l’Assemblée de solliciter l’aide financière de l’ Agence de l’Eau et du Conseil Départemental,
CONSIDERANT l’avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux de Millas en date du 26 février 2025,
Le Conseil Municipal,
OUIÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
APPROUVE le plan de financement suivant :
Pourcentage sollicitée Montant H.T. en €
Agence de l’Eau 50 % 5 166.80
Conseil Départemental 30 % 3 100.08 Autofinancement 20 % 2 066.72
MONTANT TOTAL HT. 10 333.60
SOLLICITE, auprès l’ Agence de l’Eau, la subvention d’un montant 5 166 € 80 HT. correspondant à 50% de la dépense HT.
SOLLICITE, auprès du Conseil Département, la subvention d’un montant 3 100 € 08 HT. correspondant à 30% de la dépense HT.
Certifié exécutoire
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le NE 9 7 MARS 2025
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet :
% d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. & d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de deux mois, à compter de l'affichage en Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux mois pour regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépôt d’un rech administrative précitée.
Affiché le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N06-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025
28.03.2025 PREND ACTE que l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date d’octroi des aides et que la durée totale de validité des subventions est fixée à quatre ans,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie Jacques GARSAU
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N06-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250304-2025-03-04-N06-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025