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Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2023 02 15 N06 Union Apicole Convention disposition parcelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
2023-02-15-N06 DELIBERATION
Nombre de Conseillers : 27 DU
DR nereRee 27 CONSEIL MUNICIPAL
Votants : 24 DE MILLAS Nomenclature : 8.8.
Le Mercredi 15 Février 2023, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 09 Février 2023
Présents: BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CAMI Patricia COGNARD Sébastien,
DEDOURGE Anne-Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie,
FORCADE Claude, LAFFON-LE GALL Emilie, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, PINELL Daniel, QUINTUS Cécile, SENYARICH Olivier, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
COUILLARD Julien, OBEISSART Christophe, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
CABRÉRA Christine à BOHER Monique,
CASSAGNE Marjorie à NOGUÉS Dominique,
FORASTÉ Guy à SENYARICH Olivier,
PERSON Claude PETIT Vivien,
TIGNON Magalie à CAMI Patricia,
LAFFON-LE GALL Emilie a été nommée secrétaire de séance.
UNION SYNDICALE APICOLE DU ROUSSILLON.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE D’UNE PARCELLE.
Le Maire,
Informe que l’Union Syndicale Apicole du Roussillon, située rue d’Aristée à Ille sur Têt, souhaite installer un rucher afin de préserver une souche d’abeille noire locale,
Présente le projet de mise à disposition gracieuse d’une partie (650 m2) de la parcelle AP 129,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230215-2023-02-15-N06-DE
Date de télétransmission : 07/03/2023
Date de réception préfecture : 07/03/2023 CONSIDERANT l'intérêt écologique par la préservation d’une souche d’abeille noire locale et de la biodiversité,
APPROUVE le projet de convention de mise à disposition portant sur 650 m2 située en partie nord de la parcelle AP 129,
PRECISE que cette mise à disposition est effectuée à titre gracieux,
PRECISE que ladite concession, conclue pour une durée de deux ans, est établie au profit de
l’Union Syndicale Apicole du Roussillon,
DIT qu'un projet de ladite convention sera annexé à la présente délibération,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Emilie LAFFON-LE GALL Jacques GARSAU
Certifié exécutoire :
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le m2 HARS 2023 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente noti ion.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours cit accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230215-2023-02-15-N06-DE
Date de télétransmission : 07/03/2023
Date de réception préfecture : 07/03/2023
08.03.2023
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Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230215-2023-02-15-N06-DE
Date de télétransmission : 07/03/2023
Date de réception préfecture : 07/03/2023
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Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20230215-2023-02-15-N06-DE
Date de télétransmission : 07/03/2023
Date de réception préfecture : 07/03/2023