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Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Pourrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 04 18 2)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte-rendu
du Conseil Municipal
du lundi 09 Avril 2018
Contre
: Olivier
MOËNARD,
Frédéric
CLAY
Abstention
: Karine
BLOIS,
Jean-Michel
RÜFFIN
Pour:
Wilfried
BARRY,
Michelle
BERAUD,
Christian
BOUYGUES,
Marie-Thérèse
CANTERI,
Diane
FERNANDEZ,
Régis
GRANIER,
Quentin
LANG,
Jocelyne
LAVALEIX,
Anne-Marie
MICHEL,
Magali
PELISSIER.
Frédéric
PRANGER,
Robert
SAVOURNIN,
Gabrielle
SILVY,
René-Louis
VILLA,
Isabelle
ZICHI
+
APPROUVE
le
Compte
administratif
2017
du
budget
annexe
de
l’Eau,
ci
annexé.
+
CONSTATE
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacun
des
comptes
annexes,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
e
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
e
ARRETE
les
résultats
définitifs
tel
que
résumé
ci-dessus.
2018-026
Approbation
du
compte
de
gestion
2017
du
budget
annexe
de
l’eau
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
VU
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2121-31
relatif
à
l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion;
Après
s‘être
fait
présenter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
de
l’eau
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement,
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
Madame
Le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’elle
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
2017au
31
décembre
2017
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
CONSIDERANT
que
les
opérations
paraissent
régulières
et
qu’il
n°y
a ni
erreur
ni
omission
;
CONSIDERANT
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administration
générale
réunie
le
30
mars
2018
;
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal
à la
MAJORITE
:
Contre
:
Abstention
:Karine
BLOIS,
Olivier
MOËNARD
Pour
:Sébastien
BOURLIN,
Wilfried
BARRY,
Michelle
BERAUD,
Christian
BOUYGUES,
Marie-Thérèse
CANTERI.,
Frédéric
CLAY,
Diane
FERNANDEZ,
Régis
GRANIER,
Quentin
LANG,
Jocelyne
LAVALEIX,
Anne-Marie
MICHEL,
Magali
PELISSIER,
Frédéric
PRANGER,
Jean-Michel
RUFFIN,
Robert
SAVOURNIN,
Gabrielle
SILVY,
René-Louis
VILLA,
Isabelle
ZICHI
e
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
de
l’eau
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Page
10
sur
21 Compte-rendu
du Conseil Municipal du lundi 09 Avril 2018
2018-027
Affectation
du
résultat
2018
du
budget
annexe
de
l'Eau
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
La
délibération
d’affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
quoi
suit
le
vote
du
compte
administratif.
Vu
les
articles
L2311-5
et
R
2311-11
et
suivants
de
Code
général
des
Collectivités
territoriales
fixent
les
règles
d’affectation
des
résultats. Vu
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M49
Vu
le
compte
administratif
2017,
Monsieur
le
Maire
propose
de
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
2018
du
budget
annexe
de
l’Eau
comme
suit
:
RESULTAT
DE
CLOTURE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2017
2017en
section
+51360,73€
2017en
F
+101
742.57€
2016
en
on
d°
-10236931€
restes
L
-39106.02€
So
ex
on
-39732.76€ 39732,76€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
Affectation
au
R
1068
+39
32.76€
Report
en
fonctionnement
au
R002
FLO
TOME
Affectation
au
D
001
_626
74€
L'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
le Conseil
Municipal,
à la MAJORITE
:
Contre
: Olivier MOËNARD
Abstention
: Frédéric
CLAY
Pour
:
Sébastien
BOURLIN,
Wilfried
BARRY,
Michelle
BERAUD,
Karine
BLOIS,
Christian
BOUYGUES,
Marie-Thérèse
CANTERI,
Diane
FERNANDEZ,
Régis
GRANIER,
Quentin
LANG,
Jocelyne
LAVALEIX,
Anne-Marie
MICHEL,
Magali
PELISSIER,
Frédéric
PRANGER,
Jean-Michel
RUFFIN,
Robert
SAVOURNIN,
Gabrielle
SILVY,
René-Louis
VILLA,
Isabelle
ZACHI - APPROUVE
l'affectation
du
résultat
2018
du
budget
annexe
de
l’Eau
telle
qu’énoncée
ci-dessus.
2018-028
Budget
primitif
2018
du
service
annexe
de
l'Eau
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
d’adopter
le budget
primitif 2018
du
Service
Annexe
de
l'Eau.
D’autre
part,
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
Budget
2018
du
service
annexe
de
l’Eau
qu'il
présente,
prend
en
compte
par
anticipation,
les
résultats
2017
conformes
au
compte
de
gestion
du
Trésorier,
ainsi
que
les
restes
à
réaliser.
Ainsi,
puisqu'il
n’y
a plus
de
budget
supplémentaire,
les
ajustements
éventuels
interviendront
sous
forme
de
décisions
modificatives.
Le
budget
est
équilibré
en
section
d’exploitation
et
en
section
d’investissement
comme
suit
:
SERVICE
ANNEXE
DE
L'EAU
LDC
Re) NV UN CON]
DEPENSES
191
627,97€
191627,97€ 217
856,73€
217
856,73€
Page
11
sur21 Compte-rendu
du
Conseil Municipal
du lundi 09 Avril 2018
Le
Conseil,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale
réunie
le 30
mars
2018,
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
à la MAJORITE
:
Contre:
Olivier
MOËNARD,
Jean-Michel
RUFFIN,
Frédéric
CLAY
Abstention
: Karine
BLOIS
Pour
: Sébastien
BOURLIN,
Wilfried
BARRY,
Michelle
BERAUD,
Christian
BOUYGUES,
Marie-Thérèse
CANTERI,
Diane
FERNANDEZ,
Régis
GRANIER,
Quentin
LANG,
Jocelyne
LAVALEIX,
Anne-Marie
MICHEL,
Magali
PELISSIER,
Frédéric
PRANGER,
Robert
SAVOURNIN,
Gabrielle
SILVY,
René-Louis
VILLA,
Isabelle
ZICHI
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2018
du
service
annexe
de
l’Eau
par
chapitres
en
fonctionnement
et en
investissement.
2018-029
Approbation
du
Compte
administratif
2017
du
budget
annexe
de
l’Assainissement
Collectif
RAPPORTEUR
Régis
GRANIER
Monsieur
le
maire,
ordonnateur
des
dépenses
et de
recettes
du
service
de
l’Assainissement
Collectif,
après
avoir
rappelé
au
conseil
municipal
le
contenu
du
budget
primitif
et
des
décisions
modificatives
de
l’exercice
2017,
lui
présente
le
compte
administratif,
qui peut
se résumer
par
le tableau
suivant
:
LIBELLES
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
(€)
Recettes
(€)
Dépenses
(€) |
Recettes
(€)
|
Dépenses
(€) |
Recettes
(€)
Résultats Reportés |
53 527,58
42 459,02
53 527,58
42 459,02
Opérations
731 965,23
4148643939 |
17545420 |
251007,16 |
907419,43 |
1737 446,55
de
l'Exercice
Résultat de
754 474,16
75 552,96
830 027,12
l'exercice Part
affectée
investissement
1068
1245907
42
453,02
Totaux
785 492,81
1486439239
|
21791322
|
29346618
|
1003406,03 |
1779 905,57
Résultat de clôture
700 946,58
75 552,96
776 499,54
Report BP 2018
|
2325438510 |
1523 701,57
2254 385,10 |
1523 701,57
Restes
à
réaliser
Solde RAR
730 683,53
730 683,53
Totauxcumulés |
3039877,91
|
301014096
|
21791322
|
29346618
|
3257 791,13 |
3303 607,14
Résultat de clôture
29 736,95
75 552,96
45 816,01
corrigé
des
RAR
Conformément
à
la
législation
en
vigueur
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
Monsieur
le
premier
adjoint,
désigné
Président
de
séance
pour
ce
point
du
jour,
soumet
au
vote
le Compte
Administratif
2017.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29
et L2121-31,
VU
l’Instruction
budgétaire
M49,
VU
la délibération
N°2017-039
du
05
avril
2017
approuvant
le budget
primitif
VU
la délibération
N°
2017-105
du
27
novembre
2017
approuvant
la Décision
Modificative
n°1
CONSIDERANT
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
de
Compte
administratif du
Maire
et du
Compte
de
gestion
2017
du
budget
annexe
de
l’Assainissement
Collectif de
Madame
le Receveur
Municipal
L'exposé
de
Monsieur
le premier
adjoint
entendu,
le Conseil
Municipal,
à la MAJORITE
:
Page
12
sur
21 Compte-rendu
du
Conseil Municipal du lundi 09 Avril 2018
Contre:
Olivier
MOËNARD,
Frédéric
CLAY
Abstention:
Karine
BLOIS,
Jean-Michel
RUFFIN
Pour:
Wilfried
BARRY,
Michelle
BERAUD,
Christiin
BOUYGUES,
Marie-Thérèse
CANTERI,
Diane
FERNANDEZ,
Régis
GRANIER,
Quentin
LANG,
Jocelyne
LAVALEIX,
Anne-Marie
MICHEL,
Magali
PELISSIER,
Frédéric
PRANGER,
Robert
SAVOURNIN,
Gabrielle
SILVY,
René-Louis
VILLA,
Isabelle
ZICHI
+
APPROUVE
le
Compte
administratif 2017
du
budget
annexe
de
l’assainissement
Collectif,
ci annexé.
+
CONSTATE
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacun
des
comptes
annexes,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
e
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser.
e
ARRETE
les
résultats
définitifs
tel
que
résumé
ci-dessus.
2018-030
Approbation
du
Compte
de
gestion
2017
du
budget
annexe
de
l’Assainissement
Collectif
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
VU
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2121-31
relatif
à
l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion;
Après
s‘être
fait
présenter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif
de
l’exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement,
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
Madame
Le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’elle
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’elle
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
2017au
31
décembre
2017
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
CONSIDERANT
que
les
opérations
paraissent
régulières
et qu’il
n’y
a ni
erreur
ni
omission
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la Commission
Administration
générale
réunie
le 30
mars
2018
;
L'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
le Conseil
Municipal,
à la MAJORITE
:
Contre : Abstention
: Karine
BLOIS,
Olivier
MOËNARD
Pour
:
Sébastien
BOURLIN,
Wilfried
BARRY,
Michelle
BERAUD,
Christian
BOUYGUES,
Marie-Thérèse
CANTERIL,
Frédéric
CLAY,
Diane
FERNANDEZ,
Régis
GRANIER,
Quentin
LANG,
Jocelyne
LAVALEIX,
Anne-
Marie
MICHEL,
Magali
PELISSIER,
Frédéric
PRANGER,
Jean-Michel
RUFFIN,
Robert
SAVOURNIN,
Gabrielle
SILVY,
René-Louis
VILLA,
Isabelle
ZICHI
e
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif
dressé
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Page
13
sur
21 Compte-rendu
du
Conseil Municipal du lundi 09 Avril 2018
2018-031
Affectation
du
résultat
2018
du
budget
annexe
de
l’Assainissement
Collectif
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
La
délibération
d’affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
quoi
suit
le
vote
du
compte
administratif.
Vu
Les
articles
L2311-5
et
R
2311-11
et
suivants
de
Code
général
des
Collectivités
territoriales
fixent
les
règles
d’affectation
des
résultats. Vu
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M49
Vu
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif,
Monsieur
le
Maire
propose
de
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
2018
du
budget
annexe
de
l’Assainissement
Collectif
comme
suit
:
RESULTAT
DE
CLOTURE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2017
2017en
+75
552
2017
en
section
d°
+75447416€
2016
en
-53527,58€
restes
F
-730683.53€
So
k
fs
-2973695€ 29736.95€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
Affectation
au
R
1068
+29
736,95€
Report
en
fonctionnement
au
RO0?2
+45
816.01
€
Affectation
au
RO001
+
700
946,58
€
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
à la
MAJORITE
:
Contre
:Olivier
MOËNARD,
Abstention
:Jean-Michel
RUFFIN,
Frédéric
CLAY
Pour
:
Sébastien
BOURLIN,
Wilfried
BARRY,
Michelle
BERAUD,
Christian
BOUYGUES,
Karine
BLOIS,
Marie-Thérèse
CANTERI,
Diane
FERNANDEZ,
Régis
GRANIER,
Quentin
LANG,
Jocelyne
LAVALEIX,
Anne-Marie
MICHEL,
Magali
PELISSIER,
Frédéric
PRANGER,
Robert
SAVOURNIN,
Gabrielle
SILVY,
René-Louis
VILLA,
Isabelle
ZICHI
- APPROUVE
l'affectation
du
résultat
2018
du
budget
annexe
de
l’Assainissement
Collectif
telle
qu’énoncée
ci-dessus.
2018-032
Budget
primitif
2018
du
service
annexe
de
l’'Assainissement
Collectif
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d’adopter
le budget
primitif 2018
du
Service
Annexe
de
l’ Assainissement.
D'autre
part,
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
Budget
2018
du
Service
Annexe
de
l’Assainissement
collectif
qu'il
présente,
prend
en
compte
par
anticipation,
les
résultats
2017
conformes
au
compte
de
gestion
du
Trésorier,
ainsi
que
les
restes
à
réaliser.
Ainsi,
puisqu'il
n’y
a plus
de
budget
supplémentaire,
les
ajustements
éventuels
interviendront
sous
forme
de
décisions
modificatives.
Le
budget
est
équilibré
en
section
d’exploitation
et
en
section
d’investissement
comme
suit
:
SERVICE
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
EXPLOITATION DEPENSES
165
118,01€
165
118,01€
hi | 2601208,58€ 2 601 208,58 € Page 14 sur 21 Compte-rendu
du
Conseil Municipal du lundi 09 Avril 2018
Le
Conseil,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale
réunie
le 30
mars
2018,
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
à la MAJORITE
:
Contre
: Olivier
MOËNARD,
Jean-Michel
RUFFIN,
Frédéric
CLAY
Abstention
:
Karine
BLOIS
Pour
:
Sébastien
BOURLIN,
Wilfried
BARRY,
Michelle
BERAUD,
Christian
BOUYGUES.
Marie-Thérèse
CANTERI,
Diane
FERNANDEZ,
Résis
GRANIER,
Quentin
LANG,
Jocelyne
LAVALEIX,
Anne-Marie
MICHEL,
Magali
PELISSIER,
Frédéric
PRANGER.
Robert
SAVOURNIN,
Gabrielle
SILVY,
René-Louis
VILLA,
Isabelle
ZICHI
ADOPTER
le
Budget
Primitif
2018
du
service
annexe
de
l’Assainissement
Collectif
par
chapitres
en
fonctionnement
et
en
investissement.
2018-033
Approbation
du
compte
administratif
2017
du
Budget
Principal
de
la
commune
RAPPORTEUR
Régis
GRANIER
Monsieur
le
maire,
ordonnateur
des
dépenses
et
de
recettes,
après
avoir
rappelé
au
conseil
municipal
le
contenu
du
budget
primitif
et
des
décisions
modificatives
de
l’exercice
2017,
lui
présente
le
compte
administratif,
qui
peut
se
résumer
par
le
tableau
suivant
:
LIBELLES
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
(€)
Recettes
(€)
Dépenses
(€)
Recettes
(€)
|
Dépenses
(€)
|
Recettes
(€)
Résultats
Reportés
150
729,86
325
191,18
150
729,86
325
191,18
Spétaitns
1 907
539,25
2149853,48
|
5217478,86
|
5494
161,34
|
7125018,11
|
7644
014,82
de
l'Exercice
Résultat
de
242
314,23
276
682,48
518
996,71
l'exercice
Part
affectée
investissement
1068
1649
ES
TI
96
Transfert
de
résultats
par
64
998,87
404,55
65
403,42
opération
ONB
Totaux
2
058
269,11
2
214
852,35
5
333
975,71
5
819
757,07
7
392
244,82
8
034
609,42
Résultat
de
clôture
156
583,24
485
781,36
642
364,60
Report
BP
2018
718
045,87
339
943,92
718045,87
|
339
943,92
Restes
à
réaliser
Solde
RAR
-378
101,95
378
101,95
Totaux
cumulés
2
776
314,98
2
554
796,27
5
333
975,71
5
819
757,07
8
110
290,69
8
374
553,34
Résultat
de
clôture
-221
518,71
485
781,36
264
262,65
corrigé
des
RAR
Conformément
à
la
législation
en
vigueur
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
Monsieur
le
premier
adjoint,
désigné
Président
de
séance
pour
ce
point
du
jour,
soumet
au
vote
le
Compte
Administratif
2017.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29
et
L2121-31,
VU
l’Instruction
budgétaire
M14,
VU
la
délibération
N°2017-037
du
05
avril
2017
approuvant
le
budget
primitif,
VU
la
délibération
N°
2017-074
du
17
juillet
2017
approuvant
la
Décision
Modificative
n°1,
VU
la
délibération
N°
2017-098
du
02
octobre
2017
approuvant
la
Décision
Modificative
n°2,
VU
la
délibération
n°
2017-106
du
27
novembre
2017
approuvant
la
Décision
Modificative
n°3,
CONSIDERANT
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
de
Compte
administratif
du
Maire
et
du
Compte
de
gestion
2017
du
budget
Principal
de
Madame
le
Receveur
Municipal,
Page
15
sur
21 Compte-rendu
du Conseil Municipal du lunaï 09
Avril 2018
L'exposé
de
Monsieur
le
premier
adjoint
entendu,
le
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITE
:
Contre
: Olivier
MOËNARD,
Frédéric
CLAY
Abstention:
Karine
BLOIS,
Jean-Michel
RUFFIN
Pour:
Wilfried
BARRY,
Michelle
BERAUD,
Christian
BOUYGUES,
Marie-Thérèse
CANTERI,
Diane
FERNANDEZ,
Régis
GRANIER,
Quentin
LANG,
Jocelyne
LAVALEIX,
Anne-Marie
MICHEL,
Magali
PELISSIER.
Frédéric
PRANGER,
Robert
SAVOURNIN,
Gabrielle
SILVY,
René-Louis
VILLA,
Isabelle
ZICHI
+
APPROUVE
le
Compte
administratif
2017
du
budget
Principal
de
la
commune,
ci
annexé.
+:
CONSTATE
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacun
des
comptes
annexes,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
e
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
e
ARRETE
les
résultats
définitifs
tel
que
résumé
ci-dessus.
2018-034
Approbation
du
compte
de
gestion
2017
du
Budget
Principal
de
la
commune
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
VU
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2121-31
relatif
à
l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion:
Après
s‘être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement,
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
Madame
Le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’elle
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures :
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
2017au
31
décembre
2017
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
CONSIDERANT
que
les
opérations
paraissent
régulières
et
qu’il
n°y
a ni
erreur
ni
omission
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administration
générale
réunie
le
30
mars
2018
;
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
à la
MAJORITE
:
Contre
:
Abstention
:Karine
BLOIS,
Olivier
MOËNARD
Pour
:Sébastien
BOURLIN,
Wilfried
BARRY,
Michelle
BERAUD,
Christian
BOUYGUES,
Marie-Thérèse
CAN
lERI,
Frédérie
CLAY,
Diane
FERNANDEZ,
Régis
GRANIER,
Quentin
LANG,
Jocelyne
LAVALEIX,
Anne-Marie
MICHEL,
Magali
PELISSIER,
Frédéric
PRANGER.
Jean-Michel
RUFFIN,
Robert
SAVOURNIN,
Gabrielle
SILVY,
René-Louis
VILLA,
Isabelle
ZICHI
e
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
budget
principal
dressé
pour
l’exercice
2017
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Page
16
sur
21 Compte-rendu
du Conseil Municipal du
lundi 09 Avril 2018
2017-035
Affectation
du
résultat
2018
du
budget
Principal
de
la
commune RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
La
délibération
d’affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
quoi
suit
le
vote
du
compte
administratif.
Vu
Les
articles
L2311-5
et
R
2311-11
et
suivants
de
Code
général
des
Collectivités
territoriales
fixent
les
règles
d’affectation
des
résultats. Vu
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
Vu
le
compte
administratif
2017
du
budget
Principal
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
de
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
comme
suit
:
RESULTAT
DE
CLOTURE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2017
onnement
+276
682.48€
2017en
;
+242
31423
€
+
64
998.87€
2016en
:
-150
729.86€
restes
-378101.95€
So
ñ
ÿ
-221518.71€ 221
518.71€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2018
Affectation
au
R
1068
+221
518.71€
Report
en
fonctionnement
au
R00?
+ 264
262.65
€
Affectation
au
R 001
+15658324€
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
Conseil
Municipal,
à
la
MAJORITE
:
Contre
:Olivier
MOËNARD
Abstention
:Frédéric
CLANY
Pour
:Sébastien
BOURLIN,
Wilfried
BARRY,
Michelle
BERAUD,
Christian
BOUYGUES,
Karine
BLOIS.
Marie-Thérèse
CANTERI,
Diane
FERNANDEZ,
Régis
GRANIER,
Quentin
LANG,
Jocelyne
LAVALEIX,
Anne-Marie
MICHEL,
Magali
PELISSIER,
Frédéric
PRANGER,
Jean-Michel
RUFFIN,
Robert
SAVOURNIN,
Gabrielle
SILVY,
René-Louis
VILLA,
Isabelle
ZICHI
-
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
2018
telle
qu’énoncée
ci-dessus.
2017-
036
Budget
primitif
de
la
commune
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
Budget
Primitif
de
la commune
pour
2018
par
sections.
D’autre
part,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Budget
2018
de
la
Commune
qu'il
présente,
prend
en
compte
par
anticipation,
les
résultats
2017
conformes
au
compte
de
gestion
du
Trésorier,
ainsi
que
les
restes
à réaliser.
Ainsi,
puisqu'il
n’y
a plus
de
budget
supplémentaire,
les
ajustements
éventuels
interviendront
sous
forme
de
décisions
modificatives.
Le
budget
est
équilibré
en
section
d’exploitation
et
en
section
d’investissement
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
5 360
609,92
€
5 360
609,92
€
3 043
427,27
€
RECETTES
3 043
427,27
€
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17
sur 21 Compte-rendu
du
Conseil Municipal
du lundi 09 Avril 2018
Le
Conseil,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale
réunie
le 30
mars
2018,
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
le Conseil
Municipal,
à la MAJORITE
:
Contre
:
Abstention
: Frédéric
CLAY,
Karine
BLOIS,
Olivier
MOËNARD),
Jean-Michel
RUFFIN,
Pour
:
Sébastien
BOURLIN,
Wilfried
BARRY,
Michelle
BERAUD,
Christian
BOUYGUES,
Marie-Thérèse
CANTERI,
Diane
FERNANDEZ,
Régis
GRANIER,
Quentin
LANG,
Jocelyne
LAVALEIX,
Anne-Marie
MICHEL,
Magali
PELISSIER,
Frédéric
PRANGER,
Robert
SA
VOURNIN,
Gabrielle
SILVY,
René-Louis
VILLA,
Isabelle
ZICHI
ADOPTE
le Budget
Primitif
2018
de
la commune
par
chapitres
en
fonctionnement
et en
investissement.
2017-
037
Vote
des
taux
des
3
taxes
de
la
fiscalité
directe
pour
2018
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
le Maire
propose
pour
2018
de
maintenir
les
taux
des
3 taxes
directes
locales :
TAUX
TAUX
| Variation |
Bases
impositions
Lane
DE2017
|
DE2018
|
Taux
prévisionnelles
2018
correspondant
EC
::. 68%
15,68
%
0%
8 338
000,00
€
1 307
398,00
€
FE
—
28,97%
28,97%
0%
5 291 000,00 €
1 532 803,00 €
ES
102,07
%
102,07
%
0 %
143
100,00 €
146 062,00 €
ES
TOTAL
2 986
263,00 €
Le
produit
attendu
est
conforme
à l’état
1259
reçu
en
Mairie.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Administration
Générale
réunie
le 30
mars
2018,
L'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
le Conseil
Municipal,
à la MAJORITE
:
Contre
: Frédéric
CLAY
Abstention
:
Pour
: Sébastien
BOURLIN,
Wilfried
BARRY,
Michelle
BERAUD,
Karine
BLOIS,
Christian
BOUYGUES,
Marie-Thérèse
CANTERI,
Diane
FERNANDEZ,
Régis
GRANIER,
Quentin
LANG,
Jocelyne
LAVALEIX,
Anne-Marie
MICHEL,
Olivier
MOËNARD,
Magali
PELISSIER,
Frédéric
PRANGER,
Jean-Michel
RUFFIN,
Robert
SAVOURNIN,
Gabrielle
SILVY,
René-
Louis
VILLA,
Isabelle
ZICHI
-
ADOPTE
les
taux
2018
des
impôts
directs
locaux
tels
que
fixés
ci-dessus.
2017-038
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
Participation
Assainissement
Collectif
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
le
titre
de
recettes
n°19
Bordereau
11
pour
un
montant
de
5
886,99€
émis
à
Monsieur
et
le titre
de
recettes
n°18
Bordereau
11
pour
un
montant
de
4
170,50€
émis
à
Monsieur
relatifs
à la participation
de
la taxe
d’assainissement
collectif sur
l’exerccie
2017
du
budget
annexe
assanissement
collectif doivent
être
annulés.
En
effet,
des
conventions
de
servitude
sur
fonds
privés
pour
la pose
de
canalisations
publiques
d’égout
avait
été
signées
pour
ces
administrés
donnant
lieu
à une
exonération
de
ladite
taxe.
Page
18
sur
21 Compte-rendu
du Conseil Municipal du lundi 09 Avril 2018
Par
conséquent,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’annuler
les
titres
18
et
19
Bordereau
11
pour
un
montant
global
de
10
057,49€
de
l’exercice
2017
en
émettant
des
mandats
au
compte
673
« titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
».
Le
conseil,
Vu
l'avis
de
la commission
Affaires
Générales
réunie
le 30
mars
2018
L’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
décide
à la
MAJORITE
:
Contre
:
Abstention
: Olivier
MOËNARD
Pour
:
Sébastien
BOURLIN,
Wilfried
BARRY,
Karine
BLOIS,
Christian
BOUYGUES,
Marie-Thérèse
CANTERI,
Frédéric
CLAY,
Diane
FERNANDEZ,
Régis
GRANIER,
Quentin
LANG,
Frédéric
PRANGER,
Jean-Michel
RUFFIN,
Robert
SAVOURNIN,
Gabrielle
SILVY,
Isabelle
ZICHI,
René-Louis
VILLA,
Michelle
BERAUD,
Anne-Marie
MICHEL,
Magali
PELISSIER,
Jocelyne
LAVALEIX
e
D'ANNULER
le
titre
19
bordereau
11
pour
un
montant
de
5
886,99€
et
le
titre
18
bordereau
11
pour
un
montant
de
4
170,50€
par
l’émission
de
mandats
au
compte
673
sur
le
budget
annexe
de
l’Assanissement
Collectif.
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
67
du
Budget
annexe
Assainissement
Collectif
2018.
2017-039
Créances
admises
en
Non
Valeur
Budget
Commune
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
le
maire
expose
à
l’assemblée
que
notre
Receveur
Municipal
ne
peut
recouvrir
aux
créances
de
Madame
pour
41,48€
relatif
à
un
remboursement
d'inscription
à
la
cantine,
Monsieur
120
€ relatif
à
une
redevance
d’occupation
public
communal
pour
festivités,
Monsieur
à
des
remboursements
de
frais
d’inscription
à
la
cantine
de
2014
à
2017,
de
Madame
pour
382,46€
relatifs
à des
remboursements
de
frais
d’inscription
à la
cantine.
pour
725,59€
relatif
pour
59,70€
et
Par
conséquent,
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’admission
en
non-valeur
de
ces
montants
et
d'émettre
des
mandats
au
compte
6541
« Créances
Admises
en
non
valeur
».
Le
Conseil,
Vu
l'avis
de
la commission
Affaires
Générales
réunie
le 30
mars
2018
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
décide
à la
MAJORITE
:
Contre
:
René-Louis
VILLA,
Michelle
BERAUD,
Anne-Marie
MICHEL,
Magali
PELISSIER,
Jocelyne
LAVALEIX
Abstention
:Olivier
MOËNARD
Pour
:
Sébastien
BOURLIN,
Wilfried
BARRY,
Karine
BLOIS,
Christian
BOUYGUES,
Marie-Thérèse
CANTERI,
Frédéric
CLAY,
Diane
FERNANDEZ,
Régis
GRANIER,
Quentin
LANG,
Frédéric
PRANGER,
Jean-Michel
RUFFIN,
Robert
SAVOURNIN,
Gabrielle
SILVY,
Isabelle
ZICHI
e
D'ADVMETTRE
en
non
valeur
la
créance
des
personnes
susvisées
pour
un
montant
total
de
1 329,23€
e
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
2018
de
la
commune.
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21 Compte-rendu
du Conseil Municipal
du lundi 09 Avril 2018
2018-040
Subventions
aux
associations
et
Coopératives
scolaires
- Exercice
2018
RAPPORTEUR
Magali
PELISSIER
Madame
la
2°"°
Adjointe
propose
de
répartir
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
2018
à
l’article
6574
à
partir
de
l’état
des
demandes
présentées
par
les
différentes
associations,
et
du
tableau
joint
en
annexe
approuvés
par
la
Commission
de
la
Vie
Associative
qui
s’est
réunie
le
14
mars
2018.
D'autre
part,
conformément
à
la
délibération
n°
093/12
du
17
décembre
2012
intitulée
« Subvention
pour
les
Coopératives
Scolaires
—
Délibération
de
portée
générale
»,
Madame
la
2ème
Adjointe
rappelle
à
l’ Assemblée
que
désormais
le
montant
de
la
subvention
annuelle
versée
aux
coopératives
scolaires
figure
séparément
sur
le
tableau
joint
chaque
année
à
la
délibération
attribuant
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
et
que,
afin
de
permettre
aux
coopératives
scolaires
des
écoles
de
Pourrières,
de
pouvoir
mettre
en
œuvre
leurs
activités
dès
le
début
de
l’année,
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
leur
attribuer
et
leur
verser,
dès
le
début
de
l’année
civile,
une
avance
de
25%
du
montant
versé
l’année
précédente,
sur
leur
subvention
annuelle
de
fonctionnement,
cette
avance
étant
déduite
de
la
subvention
annuelle
lorsqu'elle
aura
été
attribuée.
L'exposé
de
Madame
la deuxième
adjointe
entendu,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'UNANIMITE
:
D’ATTRIBUER
des
subventions
aux
associations
pour
l’exercice
2018
suivant
la
liste
annexée
à la présente
délibération.
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
de
la délibération
n°093/12
du
17
décembre
2012,
le montant
de
la subvention
annuelle
versée
aux
coopératives
scolaires
figurant
séparément
sur
le tableau joint
à la délibération
attribuant
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
le montant
de
cette
subvention
est,
pour
2018,
égal
à 4,23
€
par
enfant
scolarisé,
soit
2
500
€ pour
591
enfants
scolarisés
pour
l’année
2017/2018.
DIT
que
les
crédits
figurent
au
budget
2018
de
la commune
à l’article
6574.
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du
Conseil Municipal du lundi 09 Avril 2018
Subventions
2018
aux
associations
Annexe
à la
délibération
n°
2018-0
du
09
avril
2018
Association
Atribue
2018
CULTURE
AH SERRE
EDR
Tous
les
points
à
l'ordre
du
jour
ayant
été
abordés,
la séance
est
levée
à 21h00.
OK HA
K HE OK OH OK OK DIE
O6
OK
HO
2H
HE
HE KES
RE
OK
6 OO
RER
Monsieur
le
Maire
soussigné,
certifie
que
le
présent
compte-rendu
comprenant
toutes
les
délibérations
prises
par
le
Conseil
Municipal
dans
ladite
séance
a
été
affiché,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Sébastien
BOURLIN
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