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Compte-Rendu - CR CM 11 04 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pourrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 04 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Culture et patrimoine,
Compte-rendu
du Conseil Municipal du
lundi 11 avril
2016
COMMUNE
DE
POURRIÈRES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
11
AVRIL
2016
À
18H00
À
LA
MAIRIE
(ARTICLE
L2121-25
DU
CGCT)
À
l’ouverture
de
séance
:
Présents :
19
Sébastien
BOURLIN,
Michelle
BERAUD,
Christian
BOUYGUES,
Marie-Thérèse
CANTERI
Frédéric
CLAY,
Pierre
COSTE,
Ninuwe
DESCAMPS,
Régis
GRANIER,
Quentin
LANG,
Jocelyne
LAVALEIX,
Florence
LIBORIO,
Olivier
MOENARD,
Emmanuel
MORINO,
Magali
PELISSIER,
Frédéric
PRANGER,
Robert
SAVOURNIN,
Gabrielle
SILVY,
René-Louis
VILLA,
Isabelle
ZICHI
Absents
ayant
donné
procuration
: 6
Wilfried
BARRY,
procuration
à Régie
GRANIER
Karine
BLOIS,
procuration
à Frédéric
CLAY
Diane
FERNANDEZ,
procuration
à Quentin
LANG
Jean-Luc
MARIANI,
procuration
à Sébastien
BOURLIN
Anne-Marie
MICHEL,
procuration
à Michelle
BERAUD
Caroline
TISSIER,
procuration
à René-Louis
VILLA
Absents
sans
procuration
: 2
Eric
GAUTIER,
Sébastien
POUMAROUX,
Ordre
du
jour
adressé
avec
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h15.
Il constate
que
le quorum
est
atteint.
Puis,
il
demande
que
soit
désigné
par
le
Conseil
Municipal
un
secrétaire
de
séance
selon
les
dispositions
de
l’article
2121-15
du
CGCT.
Gabrielle
SILVY
remplira
cette
fonction
pour
la
présente
séance.
Puis,
Sébastien
BOURLIN
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2016
appelle
des
remarques. Olivier
MOENARD
intervient
pour
indiquer
que
sur
le
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
14/03/2016
ses
interventions
ne
figurent
pas
in
extenso.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
rendu
est
différent
du
Procès-verbal.
Le
compte
rendu
fait
en
application
de
l’article
L2121-25
est
préparé
par
le
Maire.
Il
doit
être
publié
sous
8 jours
et
retrace
les
décisions
prises
par
le
conseil
municipal
sur
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
sans
détailler
les
débats.
Le
Procès
- verbal
quant
à
lui
pris
en
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT
est
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance.
Il
a
pour
objet
d’établir
et
de
conserver
les
faits
et
décisions
des
séances.
Les
conseillers
municipaux
qui
souhaitent
que
soit
repris
in
extenso
l’ensemble
de
leur
propos
peuvent
remettre
leur
intervention
écrite
en
fin
de
séance
ou
lenvoyer
par
mail.
Le
procès-verbal
est
approuvé
par
les
conseillers
municipaux
présents
en
séance.
Aucune
autre
remarque
n'étant
faite
le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2016
est
adopté
à
la
majorité.
Page
1 sur
12
Edition
du
13/04/2016 Compte-rendu
du
Conseil Municipal
du lunaï 11 avril
2016
Présentation
au
Conseil
Municipal
des
décisions
du
Maire
:
(en
application
des
articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Aucune
décision
du
maire
n'a
été
prise
depuis
la
décision
présentée
au
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
mars
2016
Deux
questions
écrites
ont
été
adressées
avant
le conseil.
La
première
émane
de
Pierre
Coste
reproduite
ci-dessous
:
« Monsieur
le
Maire,
Nous
avons
appris
que
les
délégations
du
maire
à
madame
Liborio
ont
été
retirées.
À
quelle
date
cet
arrêté
a-t-il
été
notifié
?
Comptez-vous
inscrire
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
le
retrait
du
poste
d ‘adjoint
de
cette
personne
?
Dans
l'attente
de
cette
décision
du
conseil,
nous
vous
rappelons
que
les
délégations
données
au
conseillers
municipaux
sont
devenues
illégales.
Nous
vous
demandons
une
copie
de
l'arrêté
notifié
retirant
les
délégations
à
madame
Liborio
»
Réponse
de Monsieur
le Maire
:
L’arrêté
N°
2016-03766/ADM
de
retrait
de
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
LIBORIO,
4°"
adjointe
en
date
du
25
mars
2016
lui
a
été
notifié
par
courrier
en
RAR
le
26
mars
2016.
Il
a par
ailleurs
été
envoyé
en
sous-préfecture
le
25
mars
2016
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs.
Ce
retrait
de
délégation
fera
l’objet
d’inscription
à
l’ordre
du
jour
d’un
Conseil
Municipal
extraordinaire
du
9
mai
prochain.
Ce
conseil
municipal
extraordinaire
sera
par
ailleurs
l’occasion
de
revoir
la
composition
des
commissions
permanentes
ainsi
que
leur
place
dans
le
dispositif
des
délégations
accordées
aux
élus
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués.
Sur
l’illégalité
des
autres
délégations
:
L’Article
2122-18-3
stipule
bien
que
lorsque
le
Maire
a
retiré
les
délégations
qu’il
avait
donné
à
un
adjoint,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions
ce
qui
sera
effectif
le
9
mai
2016.
Toutefois
conformément
à
l’article
L2122-20
« les
délégations
données
par
le
maire
subsistent
tant
qu’elles
ne
sont
Pas
rapportées
».
Le
Conseil
d’Etat,
par
un
avis
contentieux
du
14
novembre
2012
(Conseil
d'Etat,
14
novembre
2012,
M.
Louis
À.,
requête
numéro
361541)
précise
enfin
les
conditions
dans
lesquelles
doit
être
prise
en
compte
la
« nouvelle
»
rédaction
de
l’article
2122-18
CGCT,
concernant
le
retrait
des
délégations
accordées
par
le
maire
à ses
adjoints.
Par
son
avis
contentieux
du
14
novembre
2012,
Il
résulte
des
dispositions
du
Conseil
d’Etat
qu’à
la
date
à laquelle
il
procède
au
retrait
des
délégations
qu’il
avait
données
à
un
adjoint,
le
maire
n’est
pas
tenu
de
remettre
en
cause
celles
qu'il
a pu
attribuer
à
des
conseillers
municipaux.
Si
le
conseil
municipal
du
9 mai
2016
se
prononce
contre
le
maintien
dans
ses
fonctions
de
l’adjoint
auquel
le
maire
a
retiré
ses
délégations
et
que
les
adjoints
demeurant
en
fonction
sont
tous
pourvus
de
délégations,
les
délégations
attribuées
à
des
conseillers
municipaux
peuvent
être
maintenues,
sans
qu’il
soit
porté
atteinte
au
droit
de
priorité
des
adjoints
dans
l’attribution
des
délégations.
En
revanche,
si
le
conseil
municipal
se
prononce
pour
le
maintien
dans
ses
fonctions
de
l’adjoint
auquel
le
maire
sera
en
effet
tenu
de
retirer
sans
délai
les
délégations
attribuées
à
des
conseillers
municipaux,
sauf
à
conférer
à
l’adjoint
intéressé
une
nouvelle
délégation.
La
seconde
question
écrite
émane
d’Olivier
Moënard
et
est
annexée
au
présent
compte-rendu.
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
:
Sur
la
non
convocation
des
commissions
qui
entrainerait
selon
votre
lecture
des
textes
une
irrégularité
substantielle
: article
8
du
Règlement
Intérieur
(RI)
fixe
en
effet
les
dispositions
propres
aux
commissions.
Le
RI
dispose
ainsi
:
«Sauf
décision
contraire
du
maire,
notamment
en
cas
d'urgence,
toute
affaire
soumise
au
conseil
municipal
doit
être
préalablement
étudiée
par
une
commission
»
Page
2
sur
12
Edition
du
13/04/2016 Compte-rendu
du Conseil Municipal du
lundï 11 avril
2016
Conformément
au
règlement
intérieur
Les
commissions
se
sont
ainsi
réunies
valablement
en
respectant
le
délai
de
2
jours
inscrit
au
Règlement
intérieur
et
des
élus
de
votre
groupe
y
ont
participé
:
Date
convocation
Commission
Membres
présents
21/01/2016
Vie
Associative
du
25
janvier
9
22/02/2016
Vie
Associative
du
ler
mars
9
08/03/2016
Urbanisme
+
Travaux
du
29
mars
12
08/03/2016
Finances
du
4
avril
9
15/03/2016
Vie
Associative
du
30
mars
7
24/03/2016
Vie
Scolaire
du
29
mars
8
Sur
le
principe
de
représentation
proportionnelle
inscrit
à
l’article
L2121-22
du
CGCT
: ce
même
article
renvoie
au
règlement
intérieur
le
soin
de
fixer
les
règles,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n’apportant
de
précisions
sur
l’organisation
de
leurs
travaux.
Or
celui-ci
dispose
dans
son
article
8
que
«
Seules
Les
commissions
légales
doivent
respecter
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste
»
le
RI
en
fixe
la
liste
limitative.
Elles
concernent
ainsi
:
-
_CCAS
-
Appel
d’offre
et
adjudication
-
Commission
de
délégation
de
service
public
-
Commission
consultative
des
SP
locaux
-
Délégués
au
sein
d’organisme
extérieur
Les
commissions
permanentes
auxquelles
vous
vous
référez
ne
relèvent
pas
de
ce
dispositif.
Nous
avons
donc
respecté
scrupuleusement
les
dispositions
inscrites
dans
le
RI
conformément
à
ce
que
rappelle
l’arrêt
Tête
du
CE
du
31
juillet
1996
ou
l’arrêt
du
TA
de
Nancy
«
Melle
jacquet
»
du
11
juin
2002
dont
votre
lecture
relève
d’une
erreur
de
droit.
Sébastien
BOURLIN
aborde
ensuite
l’ordre
du
jour.
Sébastien
BOURLIN
demande
alors
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
l’ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance
:Il
s’agit
du
point
concernant
le
renouvellement
de
la
fête
de
la
nature
mise
en
place
pour
le
Conseil
Municipal
des
jeunes
qui
se
déroulera
du
20
et
22
mai.
Cette
proposition
d’ajout
à l’ordre
du
jour
ne
soulevant
aucune
objection,
elle
est
adoptée.
EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
Page
3
sur
12
Edition
du
13/04/2016 Comp
te-rendu
du Conseil Municipal du lundi 11 avril
2016
EE
EC
34/16 35/16 40/16 BR pa
en
=
a
42/16 RIRES EN
PA)
34/16
En
BR = U) LU) es)
— =) O CO SN
ni = ni = mi
[e) (eo O GS (eN
42/16 43/16 7
DEEE
EE
=
Ordre
du
jour
initial
N°
Objet
Rapporteur
|
Observations
Délib
Dissolution
du
syndicat
intercommunal
des
établissements
scolaire
du
ler cycle
2°
degré
de
Saint-Maximin
et leurs
annexes
et approbation
de
la clé de répartition
pour
l'actif et le passif Affectation
des
résultats
2016
du
Budget
de
la Commune
Affectation
des
résultats
2016
du
Budget
annexe
de
l'Eau
Affectation
des
résultats
2016
du
Budget
annexe
de
l'Assainissement
Vote
des
taux
des
3 taxes
de
la fiscalité
directe pour
2016
Budget
Primitif 2016
de
la Commune
Budget
Primitif 2016
du
service
annexe
de
l'Eau Budget
Primitif 2016
du
service
annexe
de
l'Assainissement Subventions
aux
associations
- Exercice
2016
Ordre
du
jour
modifié
:
Dissolution
du
syndicat
intercommunal
des
établissements
scolaire
du
ler cycle
2° degré
de
Saint-Maximin
et leurs
annexes
et approbation
de
la clé de
répartition
pour
l'actif et le passif
Affectation
des
résultats
2016
du
Budget
de
la Commune
Affectation
des résultats
2016
du
Budget
annexe
de l'Eau
Affectation
des
résultats
2016
du
Budget
annexe
de
l'Assainissement
Vote
des
taux
des
3 taxes
de
la fiscalité
directe
pour
2016
Budget
Primitif 2016
de
la Commune
Budget
Primitif 2016
du
service
annexe
de
l'Eau
Budget
Primitif 2016
du
service
annexe
de
l'Assainissement
Subventions
aux
associations
- Exercice
2016 Conseil
Municipal
des Jeunes
: Fête
de
la
nature
Page
4
sur
12
S.
BOURLIN
S.
BOURLIN
S. BOURLIN S.
BOURLIN
S. BOURLIN S.
BOURLIN
S. BOURLIN S.
BOURLIN
S. BOURLIN S.
BOURLIN
S. BOURLIN S.
BOURLIN
S. BOURLIN S.
BOURLIN
S.
BOURLIN
S.
BOURLIN
M.
PELISSIER
S.
BOURLIN . PELISSIER
Edition
du
13/04/2016 Compte-rendu
du Conseil Municipal
du lundi 11 avril
2016
34-16
: Dissolution
du
syndicat
intercommunal
des
établissements
scolaires
du
1°
cycle
2°%
degré
de
Saint-Maximin
et
leurs
annexes
et
approbation
de
la
clé
de
répartition
pour
l’actif
et
le
passif
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Pourrières
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
des
Etablissements
scolaires
du
1%
cycle
2°
degré
de
Saint
Maximin
et
leurs
annexes.
Il
informe
que,
depuis
plusieurs
années,
avec
l’accord
de
tous
les
membres,
des
démarches
ont
été
entreprises
afin
de
dissoudre
ce
syndicat
dont
la
continuité
n’a
plus
vocation
d’être.
En
date
du
23
Mars
2016,
le
syndicat
a approuvé
à l’unanimité
la
clé
de
répartition
pour
l’actif
et
le
passif,
ci-dessous.
COMMUNES
CLÉ
DE
REPARTITION
EN
%
Nans
les
Pins
13.31%
Pourrières
13.
83
%
Pourcieux
11.55%
Seillons
source
d’Argens
12.71%
Ollières
11.07%
Rougiers
11.81%
Saint
Maximin
la Sainte
Baume
25.72%
TOTAL
100
%
Contre :
0
Abstention
:
3
Olivier
MOENARD),
Frédéric
CLAY,
Ninuwe
DESCAMPS
Pour
:
22
Sébastien
BOURLIN,
Wilfried
BARRY,
Michelle
BERAUD,
Karine
BLOIS,
Christian
BOUYGUES,
Marie-Thérèse
CANTERI,
Frédéric
CLAY
Diane
FERNANDEZ,
Régis
GRANIER,
Quentin
LANG,
J ocelyne
LAVALEIX,
Florence
LIBORIO,
Jean-Luc
MARIANI,
Anne-Marie
MICHEL,
Emmanuel
MORINO,
Magali
PELISSIER,
Frédéric
PRANGER,
Robert
SAVOURNIN,
Gabrielle
SILVY,
Caroline
TISSIER,
René-Louis
VILLA,
Isabelle
ZICHI.
35-16
Affectation
des
résultat
2016
du
budget
de
la commune
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
La
délibération
d’affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la décision
budgétaire
quoi
suit
le vote
du
compte
administratif.
Vu
Les
articles
L2311-5
et
R
2311-11
et
suivants
de
Code
général
des
Collectivités
territoriales
fixent
les
règles
d’affectation
des
résultats. Vu
L’instruction
budgétaire
et comptable
M14
Après
avoir
examiné
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice,
le
rapporteur
PROPOSE
de
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
comme
suit
:
Page
5
sur
12
Edition
du
13/04/2016 Compte-rendu
du Conseil Municipal du
lundi 11 avril
2016
nee
LITE
DEN
RE
EE
RAI
IE
IR
NE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2015
Résultatide
fonctionnement:
Résultat
de
l'exercice:
33
407.81€
Résultat
antérieurs
reportés
37:608.50€
Résultata
affecter
71016.31€
SE
tee
Solde
d'exécution
564
262.14 €
Solde
des
Restesaréaliser:
-294
241.83
€
(Tee
MN
Eee
270
020.31
€
Affectation Affectation
en
réserves
en
270
020.31
€
Man
71016.31€
Reporten
fonctionnement
Le
Conseil,
L'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
et après
en
avoir
délibéré
A
L’'UNANIMITE
:
-
_ APPROUVE
l'affectation
du
résultat
telle
qu’énoncée
ci-dessus.
36-16
Affectation
des
résultats
2016
du
budget
annexe
de
l’eau
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
La
délibération
d’affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
quoi
suit
le
vote
du
compte
administratif.
Vu
Les
articles
L2311-5
et
R
2311-11
et
suivants
de
Code
général
des
Collectivités
territoriales
fixent
les
règles
d’affectation
des
résultats. Vu
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M49
Après
avoir
examiné
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice,
le
rapporteur
PROPOSE
de
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
comme
suit
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2015
Résultat
d'exploitation:
Résultat
del'exercice:
EEE
y)
Résultat
antérieurs
reportés
CLIC
2
Résultataatfecter
59/076.96
Sue Solde-d'exécution
- 3 699.54
Solde
des
Restesarealiser:
-94
867.20
Déficit
dunvestissement
-98
566.20
Pitt)
s
59
076,96
DÉS
Nn
he
cas
-98
566.20
Reportenfonctionnement
0
Page
6 sur
12
Edition
du
13/04/2016 Compte-rendu
du Conseil Municipal du lundi 11 avril
2016
D
TEE
TEE
UE
IE DEEE
EAN
LS
SELON
IEEE
RE
OA
IE
NT
RE
Le
Conseil,
L'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
et après
en avoir
délibéré
A
L'UNANIMITE :
-
_ APPROUVE
l'affectation
du
résultat
telle
qu’énoncée
ci-dessus.
37-16
Affectation
des
résultats
2016
du
budget
annexe
de
l’assainissement
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
La
délibération
d’affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
quoi
suit
le
vote
du
compte
administratif.
Vu
Les
articles
L2311-5
et
R
2311-11
et
suivants
de
Code
général
des
Collectivités
territoriales
fixent
les
règles
d’affectation
des
résultats. Vu
L’instruction
budgétaire
et comptable
M49
Après
avoir
examiné
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice,
le
rapporteur
PROPOSE
de
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2015
HAUTEMONS Te) terre Résultat
de
l'exercice:
19
088.72
€
HONTE
EAN EN ar
ECC
PERS
Résultata
affecter
59/076.96
€
TR
dat ets
SNS
ANT
s)
- 3
699.54
€
Solde
desRestesa
realiser:
_-94
867.20
€
Déficit d'investissement
-98
566.20
€
Affectation
59
076,96€
Déficitreportéeninvestissement
RES
I
Reporten
fonctionnement
0
Le
Conseil,
L'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
et après
en
avoir
délibéré
A
L’'UNANIMITE
:
- __ APPROUVE
l'affectation
du
résultat
telle
qu’énoncée
ci-dessus.
38-16
Vote
des
taux
des
3 taxes
de
la
fiscalité
directe
pour
2016
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
La
Taxe
Professionnelle
étant
transférée
à la
Communauté
de
Communes
Sainte-Baume
Mont
Aurélien
depuis
le
1°
janvier
2004,
Monsieur
le
Maire
propose
pour
2016
de
maintenir
les
taux
des
3
taxes
directes
locales
:
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12
Edition
du
13/04/2016 Compte-rendu
du Conseil Municipal du lundi 11 avril
2016
SSSR
PARIS
PTE
I
ER
TRS
TAUX
LU
DONS
A ET
NE
UC)
MSA
SAUT
ES
Produit
DE2015
|
DE2016
|
Taux
prévisionnelles
2016
(RS
UT
ETTe
15,68%
15,68%
0,00
%
8 047
000,00
€
1 261
770,00
€
2897%
28,97%
0,00
%
4 980
000,00
€
1 442
706,00
€
102,07%
10207%
0,00
%
141
100,00
€
144
021,00
€
NO
TOTAL
2 848
497,00
€
Le
produit
attendu
est conforme
à l’état
1259
MI
reçu
en
Mairie.
Le
Conseil,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
4
avril
2016,
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré
À
LA
MAJORITE
:
Contre :
2
Frédéric
CLAY,
Karine
BLOIS,
Abstention
:
3
Olivier
MOENARD),
Frédéric
CLAY,
Ninuwe
DESCAMPS
Pour
:
20
Sébastien
BOURLIN,
Wilfried
BARRY,
Michelle
BERAUD,
Christian
BOUYGUES,
Marie-
Thérèse
CANTERI,
Diane
FERNANDEZ,
Régis
GRANIER,
Quentin
LANG,
Jocelyne
LAVALEIX,
Florence
LIBORIO,
Jean-Luc
MARIANI,
Anne-Marie
MICHEL,
Emmanuel
MORINO,
Magali
PELISSIER,
Frédéric
PRANGER,
Robert
SAVOURNIN,
Gabrielle
SILVY,
Caroline
TISSIER,
René-
Louis
VILLA,
Isabelle
ZICHI.
ADOPTE
les
taux
2016
des
impôts
directs
locaux
tels
que
fixés
ci-dessus.
39-16
Budget
primitif
2016
de
la
Commune
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
Budget
Primitif
de
la
commune
pour
2016
en
équilibre
par
sections.
D’autre
part,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Budget
2016
de
la
Commune
qu'il
présente,
prend
en
compte
par
anticipation,
les
résultats
2015
conformes
au
compte
de
gestion
du
Trésorier,
ainsi
que
les
restes
à
réaliser.
Ainsi,
puisqu'il
n’y
a
plus
de
budget
supplémentaire,
les
ajustements
éventuels
interviendront
sous
forme
de
décisions
modificatives.
La
balance
est
la
suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSES
4
835
918,66
€
RECETTES
4
835
918,66
€
INVESTISSEMENT DJS
2
846
109,80
€
RECETTES
2
846
109,80
€
Le
Conseil,
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12
Edition
du
13/04/2016 Compte-rendu
du
Conseil Municipal du
lundi 11 avril
2016
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
4
avril
2016,
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré
A
LA
MAJORITE
:
Contre :
0
Abstention
:
5
Frédéric
CLAY,
Karine
BLOIS,
Olivier
MOENARD),
Frédéric
CLAY,
Ninuwe
DESCAMPS
Pour
:
20
Sébastien
BOURLIN,
Wilfried
BARRY,
Michelle
BERAUD,
Christian
BOUYGUES,
Marie-
Thérèse
CANTERI,
Diane
FERNANDEZ,
Régis
GRANIER,
Quentin
LANG,
J ocelyne
LAVALEIX,
Florence
LIBORIO,
Jean-Luc
MARIANI,
Anne-Marie
MICHEL,
Emmanuel
MORINO,
Magali
PELISSIER,
Frédéric
PRANGER,
Robert
SAVOURNIN,
Gabrielle
SILVY,
Caroline
TISSIER,
René-Louis
VILLA,
Isabelle
ZICHI.
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2016
de
la
commune
par
chapitres
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement,
tel
que
décrit
ci-dessus.
40-16
Budget
primitif
2016
du
service
annexe
de
l’Eau
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
d’adopter
le
budget
primitif
2016
du
Service
Annexe
de
l'Eau.
D'autre
part,
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
Budget
2016
du
Service
Annexe
de
l’Eau
qu'il
présente,
prend
en
compte
par
anticipation,
les
résultats
2015
conformes
au
compte
de
gestion
du
Trésorier,
ainsi
que
les
restes
à
réaliser.
Ainsi,
puisqu’il
n’y
a plus
de
budget
supplémentaire,
les
ajustements
éventuels
interviendront
sous
forme
de
décisions
modificatives.
Le
budget
est
équilibré
en
section
d’exploitation
et
en
section
d’investissement
comme
suit
:
SERVICE
ANNEXE
DE
L'EAU
EXPLOITATION DEPENSES
256
782,26
€
RECETTES
256
782,26
€
INVESTISSEM
ENT
LAN
406
231,92
€
RECETTES
.
406
231,92
€
Le
Conseil,
Vu
avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
réunie
le 4
avril
2016,
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré
A
LA
MAJORITE
:
Contre
:
2
Frédéric
CLAY,
Karine
BLOIS,
Abstention
:
3
Olivier
MOENARD,
Frédéric
CLAY,
Ninuwe
DESCAMPS*
Pour
:
20
Sébastien
BOURLIN,
Wilfried
BARRY,
Michelle
BERAUD),
Christian
BOUYGUES,
Marie-
Thérèse
CANTERI,
Diane
FERNANDEZ,
Régis
GRANIER,
Quentin
LANG,
Jocelyne
LAVALEIX,
Florence
LIBORIO,
Jean-Luc
MARIANI,
Anne-Marie
MICHEL,
Emmanuel
MORINO,
Magali
PELISSIER,
Frédéric
PRANGER,
Robert
SAVOURNIN,
Gabrielle
SILVY,
Caroline
TISSIER,
René-Louis
VILLA,
Isabelle
ZICHI.
“Le
refus
de
prendre
part
au
vote
étant
considéré
en
droit
comme
une
abstention.
-
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2016
du
service
annexe
de
l’eau
par
chapitres
en
fonctionnement
et
en
investissement.
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12
Edition
du
13/04/2016 Compte-rendu
du Conseil Municipal du lundi 11 avril
2016
41-16
Budget
primitif
2016
du
service
annexe
de
l’Assainissement
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’adopter
le
budget
primitif
2016
du
Service
Annexe
de
l’Eau.
D'autre
part,
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
Budget
2016
du
Service
Annexe
de
l’assainissement
qu'il
présente,
prend
en
compte
par
anticipation,
les
résultats
2015
conformes
au
compte
de
gestion
du
Trésorier,
ainsi
que
les
restes
à
réaliser.
Ainsi,
puisqu'il
n’y
a
plus
de
budget
supplémentaire,
les
ajustements
éventuels
interviendront
sous
forme
de
décisions
modificatives. Le
budget
est
équilibré
en
section
d’exploitation
et
en
section
d’investissement
comme
suit
:
SERVICE
ANNEXE
DE
L'EAU
"EXPLOITATION. :DEPENSES
377
681.61
€
RECETTES
377
681.61
€
INVESTISSEMENT
PONS
SE
2 242 914.88 €
RECETTES
de
2 242 914.88 €
Le
Conseil,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
4 avril
2016,
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré
A
LA
MAJORITE
:
Contre :
2
Frédéric
CLAY,
Karine
BLOIS,
Abstention
:
3
Olivier
MOENARD),
Frédéric
CLAY,
Ninuwe
DESCAMPS*
Pour :
20
Sébastien
BOURLIN,
Wilfried
BARRY,
Michelle
BERAUD),
Christian
BOUYGUES,
Marie-
Thérèse
CANTERI,
Diane
FERNANDEZ,
Régis
GRANIER,
Quentin
LANG,
Jocelyne
LAVALEIX,
Florence
LIBORIO,
Jean-Luc
MARIANI,
Anne-Marie
MICHEL,
Emmanuel
MORINO,
Magali
PELISSIER,
Frédéric
PRANGER,
Robert
SAVOURNIN,
Gabrielle
SILVY,
Caroline
TISSIER,
René-Louis
VILLA,
Isabelle
ZICHI.
“Le
refus
de
prendre
part
au
vote
étant
considéré
en
droit
comme
une
abstention.
-
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2016
du
service
annexe
de
l’Assainissement
par
chapitres
en
fonctionnement
et
en
investissement.
42-16
Subventions
aux
associations-exercice
2016
RAPPORTEUR
Magali
PELISSIER
Madame
la
2*"°
Adjointe
propose
de
répartir
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
2016
à
l’article
6574
à
partir
de
l’état
des
demandes
présentées
par
les
différentes
associations,
et
à
partir
du
tableau
joint
en
annexe,
présenté
par
la
Commission
de
la
Vie
Associative
réunie
le
30
mars
2016.
D’autre
part,
conformément
à
la
délibération
n°
093/12
du
17
décembre
2012
intitulée
« Subvention
pour
les
Coopératives
Scolaires
—
Délibération
de
portée
générale
»,
Madame
la
2ème
Adjointe
rappelle
à
l’Assemblée
que
désormais
le
montant
de
la
subvention
annuelle
versée
aux
coopératives
scolaires
figure
séparément
sur
le
tableau
joint
chaque
année
à
la
délibération
attribuant
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
et
que
,afin
de
permettre
aux
coopératives
scolaires
des
écoles
de
Pourrières,
de
pouvoir
mettre
en
œuvre
leurs
activités
dès
le
début
de
l’année,
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
leur
attribuer
et
leur
verser,
dès
le
début
de
l’année
civile,
une
avance
de
25%
du
montant
versé
l’année
précédente,
sur
leur
subvention
annuelle
de
fonctionnement,
cette
avance
étant
déduite
de
la
subvention
annuelle
lorsqu'elle
aura
été
attribuée
.
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12
Edition
du
13/04/2016 Compte-rendu
du Conseil Municipal
du lundi 11 avril
2016
L'exposé
de
Madame
la deuxième
adjointe
entendu
et après
en
avoir
délibéré
A
L'UNANIMITE
:
DÉCIDE
d'attribuer
des
subventions
aux
associations
suivant
la
liste
annexée
à
la
présente
délibération,
pour
l’exercice
2016
;
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
de
la
délibération
n°093/12
du
17
décembre
2012,
le
montant
de
la
subvention
annuelle
versée
aux
coopératives
scolaires
figurant
séparément
sur
le
tableau
joint
à la
délibération
attribuant
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
le
montant
de
cette
subvention
est,
pour
2016,
égal
à 3,46
€
par
enfant
scolarisé,
2
201,00
€
(2200,56
€
exactement)
pour
636
enfants
scolarisés
pour
l’année
2016.
DIT
que
les
crédits
figurent
au
budget
2016
de
la commune
à l’article
6574.
Subventions
2016
aux
associations
Annexe
à
la
délibération
n°
035/16
du
11
avril
2016
Association
Attribué
2016
CULTURE ARTEMIA
500,00
GANADERIA
3
000,00
JAZZ
2000
700,00
LA
BANDE
À
MANA
600,00
LA
CROISEE
DES
CHEMINS
1 500,00
LA
RETRAITE
HEUREUSE
2
150,00
MUSIQUE
&
EXPRESSION
1 700,00
OPERA
AU
VILLAGE
7
000,00
PATIN
COUFFIN
300,00
DIDA
MUSIQUE
300,00
POURRIERES
ACCUEIL
300,00
SIAN
PROUVENCAU
2
300,00
TOTAL
20
350,00
DIVERS ARESPP
250,00
CCFF
400,00
POMPIERS
500,00
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
500,00
MAISON
PAROISSIALE
700,00
PLANET'AIR
1 500,00
TOTAL
3
850,00
SPORT EBEP
1 300,00
FOOTBALL
CLUB
7 500,00
KARAN
NO
KI
KENDO
400,00
PING
PONG
500,00
SAMBO
CLUB
700,00
TOSA
TAEKWONDO
500,00
TENNIS
OLYMPIQUE
POURRIEROIS
5
000,00
TOTAL
15
900,00
TOTAL
GÉNÉRAL
40 100,00 €
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12
Edition
du
13/04/2016 Comp te-rendu
du
Conseil Municipal du
lundi 11 avril
2016
3,46€/enfant
Coopérative
scolaire
Ecole
Joseph
Pascal
108
373,68
€
Coopérative
scolaire
Ecole
Jean
Aicard
192
664,32
€
Coopérative
scolaire
Ecole
Petit
Prince
124
429,04
€
Coopérative
scolaire
Ecole
Saint-Exupéry
212
733,52
€
TOTAL
636
2 200,56
€
43-16
Conseil
Municipal
des
Jeunes
—
Fête
de
la
nature
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
:
Créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
juillet
2014,
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
a
depuis
sa
création,
fonctionné
en
commissions
thématiques
dont
une
commission
dénommée
: Environnement
et Cadre
de
Vie.
A
l’occasion
des
différentes
réunions
de
la
commission
Environnement
et
Cadre
de
Vie,
les
enfants
ont
manifesté
notamment
la
volonté
de
mettre
en
place
une
manifestation
pour
l’environnement
au
sein
du
village.
Aussi,
en
2015,
le
CMJ
à
travers
la
commission
précitée,
a
organisé
la
1°
Fête
de
la
Nature
afin
de
participer
à
ce
mouvement
mondial
de
promotion
de
manière
festive
des
valeurs
de
préservation
des
paysages
et de
la biodiversité.
Aussi,
eu
égard
à la sollicitation
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
je
vous
propose
de
renouveler
cette
opération
pour
l’année
2016.
Cette
fête
se
déroulera
cette
année
du
vendredi
20
au
dimanche
22
mai
et
sera
l’occasion
de
participer
à
nombreuses
actions.
Une
interaction
a été
proposée
par
le
CM]
à la crèche
et aux
écoles
afin
d’associer
le maximum
d’enfants
et de
familles
de
notre village.
Le
programme
définitif
est
en
cours
de
finalisation
et
sera
communiqué
à
l’ensemble
de
la
population
afin
d’associer
le
maximum
de
pourriérois.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à
l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
sachant
que
les
crédits
inhérents
à
l’organisation
de
cette
manifestation
sont
prévus
dans
le
cadre
du
budget
primitif de
la commune
au
titre
de
l’exercice
2016.
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré
A
L'UNANIMITE
:
DÉCIDE
de
renouveler
l’opération
Fête
de
la nature
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
DIT
que
les
crédits
figurent
au
budget
2016
de
la commune.
2 ae ae he ae fe ae fe ee
ee
fe ae ae fe ae ae ee
eee
fe ae fe ae fe
ae
ee
ee
Tous
les
points
à l'ordre
du
jour
ayant
été
abordés,
la
séance
est
levée
à 20
heures
15.
Monsieur
le
Maire
soussigné,
certifie
que
le
présent
Compte
rendu
comprenant
toutes
les
délibérations
prises
par
le
Conseil
Municipal
dans
ladite
séance
a
été
affiché,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Sébastien
eee
À
Page
12
sur
12
Edition
du
13/04/2016 Pourrières,
le
7
avril
2016
Olivier MOËNARD,
Conseiller
municipal
de
Pourrières
à
AA
AA
03
ÿ
013
0
Monsieur
le
Maire
de
Pourrières
&
Envoi
en
L.R.A.R
+ à
maire@pourrieres.fr
Objet
:
Question
écrite
sur
la
non
convocation
des
commissions
municipales
et
l'absence
de
constitution
régulière
de
certaines
d'entre
elles.
L'article
8
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
(30
juillet
2014)
de
Pourrières
a
prévu,
pour
toute
affaire
soumise
au
Conseil
municipal,
une
consultation
préalable
obligatoire
(sauf
décision
contraire
du
maire,
notamment
en
cas
d'urgence).
D'autre
part,
lorsque
ces
commissions
municipales
sont
formées,
dans
une
commune
de
plus
de
3 500
habitants,
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
doit
être
respecté
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
(article
L.
2121-22
du
CGCT)
Or,
depuis
que
je
participe
au
Conseil
municipal,
aucun
de
ces
deux
principes
n'est
respecté
à
Pourrières
: Les
conseils
municipaux
des
14
mars
et
11
avril
ont
vu
ou
verront
l'examen
de
points
dont
certains
n'ont
pas
été
étudiés
en
commissions
municipales
:
Les
commissions
pour
lesquelles
Monsieur
Eric
BARET
participait
en
qualité
de
membre
de
la
liste
« Pourrières
Autrement
»,
ne
sont
plus
constituées
de
manière
proportionnelle
à
la
suite
de
sa
démission
en
janvier
2016.
Vous
n'avez
pas
saisi
les
occasions
des
derniers
conseils
municipaux
pour
prévoir
cette
question
à
leur
ordre
du
jour.
Sur
ce
point,
je
me
permeis
de
souligner
que
vous
ne
pouvez
prétendre
que
ce
serait
mon
absence
{excusée)
du
Conseil
de
février
ou
un
défaut
de
demande
en
ce
sens
de
Monsieur
COSTE
qui
vous
auraient
empêcher
d'agir,
puisque
la
convocation
du
conseil
municipal
est
faite
par
le
maire
et
doit
être
accompagnée
d'un
ordre
du
jour
qu'il
détermine,
en
application
de
l'article
L.
2121-10
du
CGCT.
Dans
ces
deux
domaines,
il revenait
à
vous
seul
d'agir.
Dès
lors,
je
vous
informe
que
le
groupe
« Pourrières
Autrement
»
n'acceptera
plus
l'examen
par
l'assemblée
de
questions
inscrites
à
son
ordre
du
jour
et
qui
n'auraient
pas
fait
préalablement
l'objet
d'une
étude
en
commissions
municipales.
f
A
titre
d'information,
j'attire
votre
attention
sur
la
jurisprudence
suivante
:quand
un
règlement
intérieur
prévoit
des
dispositions
particulières
sur
le
fonctionnement
des
commissions
municipales,
la
méconnaissance
de
ces
dispositions,
comme
pour
toutes
les
autres,
constitue
une
irrégularité
\
substantielle
(Conseil
d'État,
n°
132541,
31
juillet
1996,
Tête).
Je
reste
dans
l'attente
de
votre
réponse,
en
séance
du
prochain
Conseil
municipal,
sur
les
mesures
que
vous
comptez
prendre
pour
respecter
les
articles
susvisés
du
CGCT.
(led