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Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2022 09 29 79 location bureau pm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
#3 viLLe
Beaurepaire
Ne LUC
Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le 06/10/2022 ee
ID : 038-213800345-20220929-D 2022 79-DE EXTRAIT DU REG
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
21 septembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 17
PROCURATIONS: 7
VOTANTS: 24
POUR: 24
ABSTENTION: /
CONTRE: /
N° 2022-79
L'an deux mille vingt-deux, le 29 septembre, à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs Cyril
BRUZZESE- Sylvie DESCHAMPS- Clémentine FIGUET - Yann FLAMANT-— Eliane
GEOFFROY - Corinne JOURDAN - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE
- Jean-Luc PETIT -Emilie RATTON - Jessica ROSINET - Pascal ROUSSET Kenan
SOLMAZ — Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK - Claude VARENNES -
Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs Sébastien BIZET
(pouvoir Jean-Luc PETIT) — Willy GABRIEL (pouvoir Cyril BRUZZESE) - Serge
BERNARD (pouvoir Claude VARENNES) — Jean-Pierre PODKOWA (pouvoir
Yannick PAQUE) — Annie MONNERY (pouvoir Kenan SOLMAZ) — Fatima
BENKHEIRA (pouvoir Jérémie VIAL) — Maria-Dolorès THUDEROZ (pouvoir
Béatrice MOULIN MARTIN)
Etaient absents excusés : Valérie PELLETIER — Nathalie LACOSTE — Ilyes TELALI
Mme Jessica ROSINET a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Location d’un bureau au deuxième étage du centre administratif
Vu le Code général des collectivités territoriales,
La police municipale doit avoir accès à des sanitaires H/F, avec douche.
La vidéo protection doit être visionnée dans un local indépendant de l’espace d’accueil.
La CC EBER propose une extension des espaces loués à la commune en donnant accès à un bureau en
R+2 avec pour seule incidence financière 3% d'augmentation de charges (passant ainsi à 68% des
dépenses totales, selon justificatifs).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e AUTORISE la location d’un bureau au deuxième étage du centre administratif pour la police
municipale
e AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa‘publication, auprès du
Le Maire
Yannick PAQUE
administratif de Vienne ou via l’application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.