Procès Verbal - pv conseil 2013 12 09

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Procès Verbal - pv conseil 2013 12 09 Document publié le Lundi 9 décembre 2013 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2013 12 09)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM

__________

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal

Strasbourg-Campagne

___________ Séance du 9 décembre 2013.

Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 11

Conseillers en fonction Conseillers présents : FOURNIER C. / DOSSMANN M. 11 HINDENNACH G / RIFF D./ KREMMEL ML / SCHARCH J /

HEIM C / WOLFF B.

Conseillers présents

9 Conseillers absents:.FALK E, KEITH H. (excusés),

Présentation pour approbation du procès-verbal de la réunion du 4 novembre 2013 :

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 4 novembre 2013.

Rythmes scolaires :

Suite à la délibération du 4 novembre 2013 sur les rythmes scolaires, M. le Maire précise que le comité directeur du SIVOS du Sternenberg, lors de sa dernière réunion a décidé dans un premier temps de ne pas prendre en charge l’organisation des activités péri- éducatives mais de fixer la nouvelle répartition horaire pour la rentrée scolaire 2014 en tenant compte des différents temps de midi de chaque école du SIVOS.

Gestion de l’espace communal :

M. le Maire présente Conseil Municipal le bilan de gestion de l’espace communal avec le tableau de la régie de recettes qui montre un montant de 6105.12€ représentant les locations et les différentes charges réglées par les locataires.

Accessibilité de la rue Principale :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Plan de Relance de la Région Alsace, abordé lors de la réunion du 7 octobre 2013, il a déposé un dossier de demande de subvention pour l’accessibilité des trottoirs dans la rue Principale. La Commission Permanente du Conseil Régional d’Alsace a statué sur une prise en charge à hauteur de 30% du montant total des travaux à réaliser soit 47958€. M. le Maire propose de faire appel au bureau d’étude ABE pour finaliser le projet et de compléter le dossier afin de bénéficier éventuellement d’autres subventions.

Déplacement du poteau d’entrée ouest du village :

Le Conseil Municipal décide de faire déplacer le poteau d’entrée ouest du village afin de permettre à M. CHAMAND d’accéder plus facilement à sa propriété.Convention de déneigement des rues :

M. le Maire présente au Conseil Municipal la Convention de déneigement que l’entreprise DISS de Landersheim demande à signer avec la commune.

Cette dernière prévoit un tarif horaire de 66€HT pour le déneigement des rues ainsi que la responsabilité de l’entreprise en cas de dégâts.

Le Conseil Municipal approuve les termes de cette convention et autorise M. le Maire à la signer.

Transfert de crédits :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les modifications suivantes au budget 2013 :

Article 60621 : - 3000

Article 6554 : - 1000

Article 6413 : + 4000

Divers :

M. DOSSMANN rend compte de la réunion qui s’est tenue à Ingenheim au sujet des coulées de boue au cours de laquelle a été présenté le diagnostic et les solutions envisagées.

Actuellement, une crue décennale représente un débit de 12 m 3 / seconde alors que les ouvrages existants permettent d’absorber 2 m3 / seconde.

Dans cette situation, il serait nécessaire de créer une retenue d’eau de 59000 m3.

Les travaux à réaliser sont subventionnables à hauteur de 80%. Le reste à financer serait à partager entre les communes situées sur les bassins versants. Pour Saessolsheim cela représenterait une participation de 28%.

Pour copie conforme

Saessolsheim le 10 décembre 2013

Le Maire,

Dominique MULLER,