Procès Verbal - pv conseil 2013 07 01

Documents similaires

Procès Verbal - pv conseil 2013 10 07

Procès Verbal - pv conseil 2019 07 01

Procès Verbal - pv conseil 2013 12 09

Procès Verbal - pv conseil 2013 04 08

Procès Verbal - pv conseil 2013 09 09

Procès Verbal - pv conseil 2013 02 04

Procès Verbal - pv conseil 2013 11 04

Procès Verbal - pv conseil 2013 06 03

Procès Verbal - pv conseil 2013 03 04

Procès Verbal - pv conseil 2015 09 07

Procès Verbal - pv conseil 2013 07 01 Document publié le Lundi 1 juillet 2013 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2013 07 01)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Aménagement du territoire, Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM

__________

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal

Strasbourg-Campagne

___________ Séance du 1er juillet 2013.

Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 11

Conseillers en fonction Conseillers présents : FOURNIER C. / DOSSMANN M. 11 HINDENNACH G / RIFF D. / KREMMEL M.L. / SCHARSCH J

Conseillers présents KEITH H. / HEIM C. / WOLFF B.

10 Conseiller absent : FALK E. (excusé)

Présentation pour approbation du procès-verbal de la réunion du 3 juin 2013 :

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de la réunion du 3 juin 2013.

Organisation de la cérémonie du 14 juillet :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal établit le

programme de la cérémonie du 14 juillet comme suit :

- 9h 15 : messe dominicale en mémoire des soldats morts pour la France - 10 h 30 : cérémonie au monument aux morts, animée par la Musique Fraternité de Duntzenheim, avec allocution du Maire et dépôt de gerbe

- Remise de médailles et diplômes de la Fédération Française des Médailles de Jeunesse et Sports et de la Vie Associative à des membres méritants des

associations du village

- Apéritif concert à l’aire de jeux.

Prise de compétence du maire en matière d’urbanisme :

M. le Maire revient sur le point abordé lors de la dernière réunion, concernant la délivrance des autorisations d’urbanisme. Il dit avoir recueilli auprès de plusieurs maires un avis favorable concernant la prise de compétence du maire dans ce domaine. Il sollicite à présent l’avis du Conseil Municipal.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu la délibération du 13.11.2006 approuvant la carte communale

Vu les dispositions de l’article L422-1 du Code de l’Urbanisme

Vu la volonté de la Commune d’exercer cette compétence

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise le Maire à prendre la compétence pour la délivrance des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols selon les dispositions de l’article L442-1 du code de l’urbanisme.

- Ainsi le Maire signera les arrêtés au nom de la Commune et non plus au nom de l’Etat

- décide de confier l’instruction des autorisations d’urbanisme à la DDT Unité Territoriale de Bouxwiller selon l’article L.422-8 du code de l’urbanisme. - Charge le Maire de signer la convention de mise à disposition des services de l’état pour l’instruction des dossiers.La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

Enfouissement des réseaux rue Principale et rue des Champs :

M. le Maire soumet à l’avis du Conseil Municipal une proposition de la commission voirie qui consiste à rajouter les maisons LAUGEL et KELLER dans le projet d’enfouissement de la ligne électrique desservant la rue des Champs étant donné qu’un conduit souterrain passe déjà devant ces maisons jusqu’au transformateur. Le projet, initialement estimé à 14 142 € HT, entraînant la suppression du poteau béton, passerait ainsi à 18 839 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’étendre l’enfouissement du réseau électrique de la rue Principale aux maisons LAUGEL et KELLER et autorise le Maire à signer avec ES la convention des travaux pour un montant de 18 839 € HT.

Voie de liaison rue du Châtelet – rue du Lavoir :

M. le Maire présente au Conseil Municipal les différentes offres qu’il a eues pour la réalisation de la voie de liaison rue du Châtelet – rue du Lavoir/ - STRATEGE : terrassement et mise place d’enrobé : 37 446,35 € TTC - DISS : terrassement et gravillonnage à l’émulsion de bitume : 19 375,20 € TTC - DISS : terrassement et mise en place d’enrobé : 26 252,20 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de faire poser une couche d’enrobé et de confier les travaux de réalisation de la voie de liaison rue du Châtelet - rue du Lavoir à l’entreprise DISS, pour un montant de 26 252,20 € TTC et autorise le maie à signer le marché.

Travaux de sécurité au stade :

Suite à la délibération du 3 décembre 2012, M. le Maire soumet au Conseil Municipal le devis de l’Entreprise NERUAL qui propose la réalisation des travaux suivants :

Pour le terrain d’honneur :

- 3 pare ballons

- 2 buts foot à 11 fixes + filets

- 1 main courante en acier galva couleur blanche

- 2 abris de touche

- 2 buts repliables + filets

- 6 décrottoirs

Pour le terrain d’entraînement :

- 2 buts foot à 7 fixes + filets

- 2 abris de touche

- 1 main courante en acier galva

- 1 clôture en panneaux grillagés

- 2 pare ballonsL’ensemble de ces travaux, fourniture et pose, est estimé à 58 403,43 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de faire réaliser les travaux décrits ci-dessus, par l’Entreprise NERUAL, la moins disante, pour la somme de 58 403,43 € TTC, autorise le Maire à passer commande et le charge de suivre la bonne exécution des travaux.

Diverses informations:

Mme Christiane FOURNIER rapporte que la Communauté de Communes de Saverne verse cette année une somme de 60 346 €, au Fonds de péréquation

intercommunal(FPIC). Ce fonds prélevé auprès des communautés riches est destiné à venir en aide aux communautés plus pauvres.

M. Michel DOSSMANN présente le rapport annuel du SMICTOM de Saverne et annonce l’ouverture de la déchetterie de Marmoutier, en juillet, qui sera également accessible aux habitants de la Communauté de Communes de Saverne.

Pour copie conforme

Saessolsheim, le 11 juillet 2013.

Le Maire