Procès Verbal - pv conseil 2013 09 09

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Procès Verbal - pv conseil 2013 09 09 Document publié le Lundi 9 septembre 2013 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2013 09 09)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM

__________

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal

Strasbourg-Campagne

___________ Séance du 9 septembre 2013.

Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 11

Conseillers en fonction Conseillers présents : FOURNIER C. / DOSSMANN M. 11 HINDENNACH G / RIFF D. / KREMMEL M.L. / FALK E

SCHARSCH J / KEITH H. / HEIM C. / WOLFF B.

Conseillers présents

11 Conseiller absent :.Néant

Présentation pour approbation du procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2013 :

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de la réunion du 1er juillet 2013.

Acquisition du bien immobilier section 3 n°0015 :

Mme Christiane FOURNIER présente la situation de Mr Charles BLAISON, sis 2, rue de la Libération à Saessolsheim.

-La maison est dans un état d’insalubrité avancée, la commune avec l’aide du service social du conseil général a déjà pris à sa charge plusieurs nettoyages des abords pour éviter la prolifération de nuisibles aux maisons avoisinantes.

-Les services sociaux et sanitaires du Conseil Général ont été contactés à maintes reprises pour visiter les lieux, constater les faits et proposer des solutions au problème d’insalubrité. La seule proposition est un éventuel relogement temporaire de Mr BLAISON en attendant des travaux à entreprendre par le propriétaire (Mr Bernard BLAISON (sous mandat de protection de Mr SCHWARTZ) frère de Mr Charles BLAISON).

Le propriétaire pourrait bénéficier d’aides financières du Conseil Général. Concernant les travaux il est nécessaire de préciser qu’en amont il convient de faire vider la maison de ses détritus mais le propriétaire n’a pas les fonds nécessaires en sa possession.

Les solutions envisageables sont :

 Rachat de la maison par la commune et nettoyage de la maison,

 Financement de ce rachat par l’Etablissement Public Foncier (EPF),  Travaux de mise en conformité,

 Projet de réhabilitation porté par la SIBAR ou un autre bailleur social

L’EPF a effectué une estimation du bien après certaines recherches dont les informations sont les suivantes :

 L’extrait du Livre Foncier mentionne une surface cadastrale de 4 ares 10,  Le propriétaire est Mr Bernard BLAISON,

 Mr Charles BLAISON bénéficie d’un droit d’habitation et d’usage pour la durée de son célibat, même si le bien est vendu,

 Il existe une servitude de restriction du droit de disposer pour l’un des voisins section 3 n°014.

L’estimation des domaines du terrain nu et libre fait par l’EPF s’établit à 36900€ (soit 9000€ l’are), l’intérieur de la maison n’a pas été visité par les domaines.D’après Mr le Maire, le prix du bien peut être réduit à 28000€ en raison des frais de nettoyage (environ 6000€) et du fait que le droit d’habitation et d’usage de Mr Charles BLAISON est une charge supplémentaire pour la commune si cette dernière devait l’acquérir.

Mr SCHWARTZ (mandataire judiciaire de Mr Bernard BLAISON) et l’EPF paraissent accepter la négociation à 28000€. De plus, Mr SCHWARTZ a déjà évoqué le projet de vente avec le Juge des Tutelles et se dit prêt à intervenir auprès de son client pour discuter avec lui de cette vente.

L’EPF propose 2 conventions :

 Une convention pour portage financier,

 Une convention de mise à disposition de bien, pour usage ou occupation par la commune ou des tiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 1 abstention et 10 voix pour, de faire acquérir le bien avec les conventions de l’EPF.

Ainsi, le Conseil Municipal de la commune de SAESSOLSHEIM, par délibération en date du 9 septembre 2013, décide :

 D’approuver les conditions générales d’intervention de l’EPF du Bas-Rhin régies par les articles L.324-1 à 324-10du code de l’urbanisme et, en particulier, les modalités de portage, de rachat du bien et les conditions financières précisées dans le règlement intérieur de l’EPF du Bas-Rhin, approuvé par le Conseil d’Administration dudit Etablissement ;

 De demander à l’EPF du Bas-Rhin d’acquérir et de porter une parcelle bâtie d’une emprise foncière de 4.10 ares située 2 rue de la Libération à SAESSOLSHEIM et cadastrée section 3 n°15, en vue d’y résorber l’habitat insalubre,

 D’approuver les dispositions des projets de convention de portage foncier et de mise à disposition de biens annexés à la présente délibération, sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration de l’EPF du Bas-Rhin.

Bilan des travaux en cours :

Mr Michel DOSSMANN présente l’avancement des travaux.

Ainsi, au stade, les travaux se sont bien déroulés grâce à l’aide des membres de l’union sportive et de la municipalité et ce malgré le vol de matériels.

Il y a eu un surcoût d’environ 1800€ pour le recâblage des projecteurs. En effet, il y a eu un incident lors du creusement des trous pour les mains courantes entraînant la destruction le réseau électrique.

Au niveau de l’enfouissement des câbles électriques et téléphoniques, les travaux sont toujours en cours. Les poteaux téléphoniques à enlever dans la rue Principale seront conservés par la commune.

Régularisation des contrats de travail des employés :

Monsieur le Maire a exposé les heures supplémentaires effectuées par les employés saisonniers et par Mr SABIAN.

Ainsi, Mr Lucas WERNER et Mr Léo HUCK ont chacun effectué 18 heures supplémentaires, Mr SABIAN 30heures pour le nettoyage de toutes vitres du groupe scolaire, de l’abribus et de la maison de l’horloge.

Ces heures supplémentaires leur seront payées lors des prochains traitements.Divers :

Monsieur le Maire présente divers points :

Au niveau de la route de Saverne, les travaux, qui devraient démarrer début octobre, nécessiteront le remplacement de deux poteaux incendie pour un coût global de 3100€ ht. Le conseil municipal se propose favorablement pour ces remplacements et autorise le maire à signer le devis.

La Commission du Bâtiment se réunira le lundi 16/09/13 pour travailler sur le sujet des travaux qui restent à faire.

Un pot sera organisé le vendredi 11/10/2013 avec les participants aux Jeux Inter villages, y seront également invités les jeunes intéressés par les animations organisées par le Réseau Animation Jeunes lors des accueils du vendredi soir.

Monsieur le Maire clôt la réunion par le sujet déplaisant des dégradations dans le village. Il signale qu’il y a eu des inscriptions de croix gammées à l’abri bus et sur les vitres de la maison de l’horloge, et plusieurs mobiliers tagués ou endommagés. Les auteurs, suspectés de ces faits, seraient des jeunes du village pour la plupart âgés de 15 à 18 ans traînant dans les rues le soir. L’enquête avance suite à une plainte déposée à la gendarmerie de Hochfelden par le Maire.

Pour copie conforme

Saessolsheim le 12 septembre 2013

Le Maire,

Dominique MULLER,